Déliberation - 01.25 fevrier 2022

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Déliberation - 01.25 fevrier 2022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Saint-Arnac. Lien du pdf (Déliberation - 01.25 fevrier 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00

MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

COMPTE RENDU

SYNTHÈSE ET AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 FEVRIER 2022

Présents : CALVET Guy, FRIGOLA Dominique, COLSON Christian, JOURDA Sofiya, DUPONT Fabrice, MEUNIER Paul, CALVET Carole, VILLEROY-ATLE Eulalie, BRICAULT Marie-Noëlle

Absents avec procuration :

Absents :

Secrétaire de séance : CALVET Carole

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Arnac, légalement convoqué, s'est rassemblé dans la salle de réunion de la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

DÉLIBÉRATIONS

Contribution aux organismes : CPT 6553-6554-6573-6574

Demande de subvention aire de jeux (balançoire) au Conseil Départemental Demande de subvention aire de jeux (balançoire) au Conseil Régional

Attribution de concours

AFFAIRES IMPORTANTES

▪ Camille PASTOU information sur sa situation

▪ Prise de décision concernant l’aménagement du parking de par la

Société Roussillon Aménagement

AFFAIRES DIVERSESApprobation du compte rendu du précédent conseil municipal.

Le compte rendu du conseil municipal du 08 décembre 2021 est approuvé

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et approuvé en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT

Contribution aux organismes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de définir la contribution allouer aux différents Organismes pour l’année 2022.

COMPTES 6553- 6554-6573 du BUDGET PRIMITIF 2022. TOTAL : 15 780 €

- SDIS 66 2000 € - Mission locale des jeunes 150 € - SIOCCAT 80 € - SITV Lesquerde 1400 € - Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes 300 € - SYDEEL 66 70 € - SIVM Du Fenouillèdes 3100 € - AMF 66 150 € - Groupement des Communes aux Noms burlesques 30 € - Mairie d’Ansignan (école) 1500 € - Mairie de Saint-Paul de Fenouillet (écoles) 7000 €

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE à l’unanimité d’attribuer aux différents organismes les subventions citées ci-dessus pour un montant total de : 15 780 €

-

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR UNE AIRE

DE JEU (BALANCOIRE)

Monsieur le Maire informe que la balançoire située sur l’aire de loisirs au Cami del Rentadou a besoin d’être remplacée.

En effet la balançoire actuelle est vieillissante et endommagée par l’usure du temps. Elle n’est plus conforme aux règles de sécurité actuelles et a besoin d’être remplacée ainsi que le sol permettant la réception des enfants.

Il rappelle que.

L'estimation des travaux s'élève à 8 864.65 € HT

Après en avoir délibéré à l’unanimité, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide :

1) d'approuver sans réserve l’avant-projet pour un montant total hors taxe de 8864.65 €,

2) de demander une subvention au Conseil Départemental à hauteur de 4 432 €.

3) de prendre acte que :

- l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides,

- la durée totale de validité des subventions est fixée à trois ans.

4) de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire informe que la balançoire située sur l’aire de loisirs au Cami del Rentadou a besoin d’être remplacée.

En effet la balançoire actuelle est vieillissante et endommagée par l’usure du temps. Elle n’est plus conforme aux règles de sécurité actuelles et a besoin d’être remplacée ainsi que le sol permettant la réception des enfants.

Il rappelle que.

L'estimation des travaux s'élève à 8 864.65€

Après en avoir délibéré à l’unanimité, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide :

1) d'approuver sans réserve l’avant-projet pour un montant total hors taxe de 8 864 €,

2) de demander une subvention au Conseil Régional à hauteur de 2 659 €.

3) de prendre acte que :

- l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides,

- la durée totale de validité des subventions est fixée à trois ans

4) de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.FONDS DE CONCOURS ACCORDES PAR LA COMMUNAUTE DECOMMUNES POUR LE PROJET « RENOVATION D’UNE MAISON COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le Conseil :

Que la Communauté de Communes met en place des Fonds de Concours (FdC) destiné à soutenir les projets des Communes adhérentes, lorsqu’ils ont un lien avec les actions et projets communautaires, pour les 4 Communes les plus importantes ;

Que par délibération n°7 du 10 février 2021 le Conseil Communautaire a approuvé le Règlement d’Attribution des Fonds de Concours pour la période 2021-2026

Que la Commission « FOND DE CONCOURS » s’est réuni le 18 janvier 2022.

Considérant que le projet de « Rénovation d’une Maison Communale sise Place de Centernach » rentre dans le cadre de l’attribution d’un Fonds de Concours par la Communauté de Communes ;

Considérant que la Commission « Fonds de Concours » de la Communauté, réunie le 18 Janvier 2022, a validé l’enveloppe « Fonds de Concours » destinée à financer le projet mentionné ci-dessus, pour un montant de 6 090€.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer pour accepter le versement de ce Fonds de Concours.

Le Conseil, ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’accepter le versement d’un Fonds de Concours par la Communauté de Communes de 6 090 € pour le projet de « Rénovation d’une Maison Communale sise Place de Centernach ».

MONTANT DE LA DEPENSE (HT) 60 900,25

SUBVENTIONS notifiées 48 720

MONTANT FONDS DE CONCOURS 6 090

PRECISE :

➢ Que les modalités de versement du Fonds de Concours sont précisées à l’Article 06 du Règlement ;

➢ Que la validité du fond de Concours attribué sont précisées à l’Article 6 du Règlement.

➢ Que conformément à ce même article, la Commune bénéficiaire devra faire apparaître la participation de la Communauté de Communes à son projet.AFFAIRES IMPORTANTES

Prise de décision concernant l’aménagement du parking par la

Société Roussillon Aménagement

Une publicité devra être faite sur le site internet de la commune.

Camille PASTOU

Reprise de Camille prévu le 14 mars 2022

AFFAIRES DIVERSES