Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01. 01 février 2019
Déliberation - 07. 19 novembre 2021
Procès Verbal - 01 13 janvier 2017 min
Déliberation - 01.25 fevrier 2022
Déliberation - 1 5 feevrier 2016 min
Déliberation - 08. 31 octobre 20193563
Déliberation - 04. 11 juin 2021
Déliberation - 03. 07 mai 2021
Déliberation - 05. 10 septembre 2021
Déliberation - 06. 29 octobre 2021
Déliberation - 01. 19 fevrier 2021
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Saint-Arnac.
Lien du pdf (Déliberation - 01. 19 fevrier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
COMPTE RENDU
SYNTHESE ET AFFICHAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 FEVRIER 2021
Présents : CALVET Guy, PAROL Frédéric, CALVET Carole, DUPONT Fabrice, COLSON Christian, JOURDA Sofiya.
Absents avec procuration: VILLEROY-ATLE Eulalie à CALVET Carole, MEUNIER Paul à CALVET Guy
Absents : FRIGOLA Dominique, BRICAULT Marie-Noëlle
Secrétaire de séance : CALVET Carole
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Arnac, légalement convoqué, s'est rassemblé exceptionnellement à la salle des fêtes en raison des règles sanitaires imposées par le Covid-19.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
Demande de subvention à la Sous-Préfecture de Prades au titre du « DSIL » pour la fresque murale sur un bâtiment communal
Demande de subvention au Conseil Départemental pour la fresque sur un bâtiment communal Attribution du Fonds de Concours pour la rénovation d’une maison communale (Olivier, Vignes) Demande de subvention à la Préfecture (DETR 2021) pour la rénovation des appartements Acacia et Ormeau
Demande de subvention au Conseil Départemental pour la rénovation des appartements Acacia et Ormeau Nouveau tableau des effectifs
Contrat de mandat de faisabilité pour la définition du potentiel photovoltaïque d’un territoire
AFFAIRES IMPORTANTES
Règlement intérieur mairie
Travaux rue des Templiers et Raymond de Golatz
Travaux du chemin d’Ansignan
Location de l’appartement au-dessus de la mairie
AFFAIRES DIVERSES
Embellissement de la façade de la mairie (plaque métallique)
Compte rendu du Conseil Communautaire (CCAF)
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
Approbation du Conseil Municipal du 4 décembre 2021 : Adopté à l’unanimité. Demande de subvention à la Sous-Préfecture de Prades au titre du « DSIL » pour la fresque murale sur un bâtiment communal
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020-045.
En effet, suite à une réunion avec les artisans, nous nous sommes rendu compte de l’importance d’un ravalement de façade avant la création de la fresque murale.
Nous soumettons ce nouveau dossier avec les modifications du plan de financement et l’ajout d’un devis supplémentaire pour le ravalement de la façade.
Monsieur le Maire informe que pour le projet « France Relance » présenté par le 1er ministre, une enveloppe nationale est mise en place. Elle a pour objectif la relance économique locale de notre pays.
Dans ce cadre, la création d’une fresque à l’entrée du village, retraçant l’histoire de Saint-Arnac serait un atout pour le tourisme local.
Ces travaux seraient réalisés par des entreprises de proximité.
Il rappelle que :
L'estimation des travaux s'élève à 20 020 € H.T.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide :
d'approuver sans réserve l’avant-projet pour un montant total hors taxe de 20 020 €, de demander une subvention à la Préfecture des Pyrénées-Orientales à hauteur de 29% soit 5 805 €. de prendre acte que l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides,
de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT
Demande de subvention au Conseil Départemental pour la fresque sur un bâtiment communal
La création d’une fresque à l’entrée du village, retraçant l’histoire de Saint-Arnac serait un atout pour le tourisme locale.
Ces travaux seraient réalisés par des entreprises de proximité.
Il rappelle que :
L'estimation des travaux s'élève à 20 020 € H.T.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide :
d'approuver sans réserve l’avant-projet pour un montant total hors taxe de 20 020 €, de demander une subvention au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales à hauteur de 51% soit 10 210 €.
de prendre acte que l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides, de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.
Attribution du Fonds de Concours pour la rénovation d’une maison communale (Olivier, Vignes)
Monsieur le Maire informe le Conseil :
Que la Communauté de Communes met en place des Fonds de Concours (FdC) destiné à soutenir les projets des Communes adhérentes, lorsqu’ils ont un lien avec les actions et projets communautaires, pour les 4 Communes les plus importantes ;
Que par délibération n°7 du 10 février 2021 le Conseil Communautaire a approuvé le Règlement d’Attribution des Fonds de Concours pour la période 2021-2026
Considérant que le projet de « Rénovation d’une Maison Communale sise Place de Centernach » rentre dans le cadre de l’attribution d’un Fonds de Concours par la Communauté de Communes ;
Considérant que la Commission « Fonds de Concours » de la Communauté, réunie le 29 Janvier 2021, a validé l’enveloppe « Fonds de Concours » destinée à financer le projet mentionné ci-dessus, pour un montant de 3 451 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer pour accepter le versement de ce Fonds de Concours.
Le Conseil, ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré à l’unanimité des membres présents :
DECIDE d’accepter le versement d’un Fonds de Concours par la Communauté de Communes de 3 451 € pour le projet de « Rénovation d’une Maison Communale sise Place de Centernach ».
MONTANT DE LA DEPENSE (HT) 34 509 SUBVENTIONS sollicitées 27 606
MONTANT FONDS DE CONCOURS 3 451
PRECISE :
Que les modalités de versement du Fonds de Concours sont précisées à l’Article 04 du Règlement ;
Que conformément à ce même article, la Commune bénéficiaire devra faire apparaître la participation de la Communauté de Communes à son projet.
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu ont été affichés conformément aux articles L2221-7 du CGCT. Demande de subvention à la Préfecture (DETR 2021) pour la rénovation des appartements Acacia et Ormeau
Monsieur le Maire informe que la maison communale constitué des appartements ACACIA et ORMEAU à un grand besoin d’être rénovée pour être mise aux normes énergétiques.
En effet, cette maison communale a besoin d’un renouvellement pour améliorer l’isolation afin de respecter les règles en matière d’économie d’énergie.
Il rappelle que :
L'estimation des travaux s'élève à 60 900.25 € H.T.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide :
d'approuver sans réserve l’avant-projet pour un montant total hors taxe de 60 900.25 €,
de demander une subvention au titre de la DETR 2021 à hauteur de 18 270 €.
de prendre acte que :
o l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides,
o la durée totale de validité des subventions est fixée à trois ans
de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.
Demande de subvention au Conseil Départemental pour la rénovation des appartements Acacia et Ormeau
Monsieur le Maire informe que la maison communale constitué des appartements ACACIA et ORMEAU à un grand besoin d’être rénovée pour être mise aux normes énergétiques.
En effet cette maison communale à un grand besoin d’un renouvèlement pour améliorer l’isolation afin de respecter les règles en matière d’économie d’énergie.
Il rappelle que :
L'estimation des travaux s'élève à 60 900.25 € H.T.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide :
d'approuver sans réserve l’avant-projet pour un montant total hors taxe de 60 900.25 €, de demander une subvention au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales à hauteur de 50 % soit 30 450 €.
de prendre acte que l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides,
de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire. Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.
Nouveau tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant l’embauche de Maxime CASES en contrat d’avenir.
Le Maire propose à l’assemblée,
D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
Création d’un emploi dans la filière technique.
Et d’adopter le tableau des emplois suivants :
CADRES
D’EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF
Durée hebdomadaire
De service
Filière
administratif
(Adjoint
administratif)
C 1 30 h
Filière
technique
(Adjoint
Technique)
C
C
1
0
28 h
15h
Hors catégorie
(emploi d’avenir) 1 20h
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er janvier 2020. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la mairie de Saint-Arnac Chapitre 6411 et 64162.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les divers documents relatif à cet évènement.
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT. Contrat de mandat de faisabilité pour la définition du potentiel photovoltaïque d’un territoire
Monsieur le Maire Guy CALVET informe que l’étude d’opportunité faite par la société Roussillon Aménagement, pour le projet de désamiantage de la friche industrielle située à l’enclos du moulin, la création d’une halle sur le parking et l’aménagement du lavoir est terminée.
Pour nous permettre de développer ce projet, nous devons maintenant souscrire un contrat de mandat de faisabilité pour la définition du potentiel photovoltaïque.
Cette étude sera confiée à la société Roussillon Aménagement.
Monsieur le Maire rappelle que le coût de cette étude s’élève à 13 700 €.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé et après en avoir valablement délibéré à la majorité des membres présents décide :
D’approuver sans réserve la mise en place de ce contrat.
De demander une subvention au Conseil Départemental à hauteur de 50% soit 6 850 €.
De prendre acte que :
o l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides,
o la durée totale de validité des subventions est fixée à trois ans
De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.
AFFAIRES IMPORTANTES
Règlement intérieur mairie : Mise en place d’un règlement intérieur, après validation par le Conseil Municipal suite à sa réception par mail, celui-ci sera transmis au Centre de Gestion.
Travaux rue des Templiers et Raymond de Golatz : Nous avons le plaisir d’annoncer au Conseil Municipal que les travaux sont terminés.
Travaux du chemin d’Ansignan : Les travaux sont aussi achevés depuis la fin du mois de février.
Location de l’appartement au-dessus de la mairie : Nous vous informons que l’appartement situé au- dessus de la mairie à un nouvel occupant depuis début février. AFFAIRES DIVERSES
Embellissement de la façade de la mairie (plaque métallique) : Une plaque métallique réalisée par Monsieur FOULQUIER, contremaître à la carrière BAUX, a été installée sur la façade de la maire. Cette plaque a été réalisée à la main par martelage et représente un cheval et son cavalier.
Compte rendu du Conseil Communautaire (CCAF) :
o Chloration eau
o Faucardage
o Remerciement Gilles DELOFEU
o Attribution de compensation
o Dotation de solidarité
Fin de la séance à 22h00.
A Saint-Arnac, le 19 février 2021
Le Maire
Guy CALVET