Déliberation - 05. 07 juin 2019

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Déliberation - 05. 07 juin 2019 Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Saint-Arnac. Lien du pdf (Déliberation - 05. 07 juin 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

COMPTE RENDU

SYNTHESE ET AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 7 JUIN 2019

Présents : CALVET Guy, CALVET Carole, ATLE-VILLEROY Eulalie, AUCLAIR Louis- Dominique, MARTY Nadège, BOCQUIER Éric, BISMUTH Serge

Absents avec procuration: FRIGOLA Dominique à MARTY Nadège

Absents : CALVO Christophe

Secrétaire de séance : CALVET Carole

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

Décision modificative : Virement de crédit du compte « Dépenses imprévues » sur le compte « Subventions de fonctionnement aux organismes publics »

Décision modificative : Augmentation de crédit sur le compte « Réseaux » et sur le compte Subventions et participations des collectivités »

Décision modificative : Virement de crédit du compte « Dépenses imprévues » sur le compte « Réseaux »

Retrait des déliberations 2018-021, 20108-029, 2018-002

Motion pour le maintien de l’encaissement des produits issus de la forêt communale par les communes propriétaires

AFFAIRES IMPORTANTES

Discussion sur le PLUI

Avancement de la demande de subvention salle des fêtes

Proposition de conférence sur les éco-villages et les déplacements alternatifs Demande de location gite Hugues de Paganis

Fête du 1er aout (choix du menu)

Accès PMR pour bibliothèque

AFFAIRES DIVERSES

Raccordement du nouveau forage (tuyau amiante sous propriétés particulières) Réunion information composteur municipal

Démantèlement sécurisation ancien hangar à silos du moulin

Mise en sécurité en vue d'un futur projet patrimonial du bâtiment du moulin Mise en place d’arrêté et de panneaux et entrée de village obligeant de tenir les chiens en laisse

Lettre de Madame BOURGES à Messieurs les Conseillers Municipaux

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Approbation du Conseil Municipal du 10 mai 2019 : Adopté à l’unanimitéMAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

Décision modificative : Virement de crédit du compte « Dépenses imprévues » sur le compte « Subventions de fonctionnement aux organismes publics »

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

Décision modificative : Augmentation de crédit sur le compte « Réseaux » et sur le compte Subventions et participations des collectivités »

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

Décision modificative : Virement de crédit du compte « Dépenses imprévues » sur le compte « Réseaux »

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

Retrait des délibérations 2018-021, 20108-029, 2018-002

Le vote de cette délibération est ajourné au prochain Conseil Municipal pour faute de procédure.

Motion pour le maintien de l’encaissement des produits issus de la forêt communale par les communes propriétaires

Monsieur le Maire expose :

Actuellement, les recettes issues de la forêt communale (ventes de bois, mais également parcs éoliens photovoltaïques,…) sont encaissées par les communes qui en reversent une partie à l’Office National des Forêts (ce sont les frais de garderie : 10% en zone de montagne, 12% en plaine).

Après une première menace en 2018, un nouveau projet de Décret, pourrait imposer qu’à partir du 1er juillet 2019, l’ONF encaisse les recettes à la place des communes propriétaires. L’ONFMAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

améliorerait ainsi sa trésorerie au détriment de celle des communes. Au bout de 2, voire 3 mois, l’argent serait alors reversé aux communes.

Les élus du Conseil d’administration des Collectivités forestières Occitanie, sous la présidence de Francis CROS, se sont positionnés à l’unanimité CONTRE cette proposition pour les raisons qui suivent et ont sollicité le soutien, sous forme de délibération de TOUTES les collectivités d’Occitanie. Ils ont été depuis suivis par la Fédération nationale.

Les raisons :

- Les communes sont propriétaires. Il est donc légitime qu’elles perçoivent les recettes tirées de leur propriété ;

- Les communes se retrouvent à faire l’avance de trésorerie pour l’ONF, alors que la période est difficile pour elles d’autant plus que les dotations ont baissé ;

- Les élus craignent une future application de frais de gestion, en plus du risque de dépassement des délais (les premières discussions évoquaient 4%) ;

- Les élus ne peuvent cautionner une action qui va à l’encontre du maintien des trésoreries qu’ils défendent par ailleurs.

Malgré plus de 2 000 délibérations qui ont d’ores et déjà été prises au niveau national, cette mesure n’est toujours pas officiellement retirée.

Les élus des Collectivités forestières demandent un soutien fort de l’ensemble des communes dans une logique de solidarité par rapport au rôle d’élu et aux pertes de prérogatives des élus, dans une logique toujours plus importante de recentralisation.

Pour cela, une prise de délibération en ce sens (selon le modèle joint) est souhaitée.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité d’accepter la motion pour le maintien de l’encaissement des produits issus de la forêt communale par les communes propriétaires.

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

AFFAIRES IMPORTANTES

 Discutions sur le PLUI : Le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte rendu de la réunion du 05/07/2018 et décide de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de présenter au bureau d’étude l’AURCA la modification du plan proposé lors de cette dernière.

 Avancement de la demande de subvention pour la salle des fêtes : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour permettre une modification au niveau de l’entrée de la salle des fêtes il sera nécessaire de déclasser la rue Hugues de Paganis actuellementMAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

en voie communale et deviendrait chemin rural. Il conviendra une délibération au prochain Conseil Municipal.

 Proposition de conférence sur les éco-villages et les déplacements alternatifs : Monsieur le Maire présente à l’assemblée une proposition de conférence de l’association IDEACTES. Les acteurs Fanny BOËGEAT et Yoan SVEJCAR souhaitent parler de leur voyage autour du monde en utilisant le déplacement alternatif et leur rencontre avec les habitants des éco-villages. Ils présenteront ainsi des alternatives écoresponsables réplicables partout et en tout temps.

 Demande de location gîte Hugues de Paganis : Monsieur le Maire présente une lettre de Mme MONTET Sandrine qui souhaite prendre en location ce gîte. Le Conseil Municipal à la majorité demande à Monsieur le Maire de faire une lettre à Mme MONTET pour lui préciser que la décision de location ne sera prise qu’après les travaux d’aménagement du gîte.

 Fête du 1er août (choix des menus) : Le choix des menus sera fait au prochain Conseil Municipal.

 Accès PMR pour la bibliothèque : Le conseil Municipal décide de voir avec la société IMBERT pour la réalisation d’une rampe d’accès.

AFFAIRES DIVERSES

 Raccordement du nouveau forage (tuyaux amiante sous propriétés privées) : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier est en court d’étude au Conseil Départemental et à l’Agence de l’eau. Dans le courant de la semaine il prendra contact avec ces organismes pour demander l’autorisation d’anticiper les travaux.

 Réunion d’information pour le composteur municipal : Monsieur le Maire demande à Louis-Dominique AUCLAIR de bien vouloir prendre contact avec la Communauté des Communes afin de définir une date pour la prochaine réunion.

 Démantèlement et Sécurisation de l’ancien hangar à silos du Moulin : L’ensemble du Conseil demande que la commission travaux prenne en compte cette demande.

 Mise en sécurité en vue d’un futur projet patrimoniale du Moulin : L’ensemble du Conseil souhaite que cette discussion soit reprise lors des prochains Conseils.MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

 Mise en place d’arrêtés et de panneaux à l’entrée du village obligeant de tenir les chiens en laisse : Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de faire un rappel de la loi à distribuer dans les boites aux lettres plutôt que la mise en place de panneaux.

 Lettre de Madame BOURGES à Messieurs les Conseillers Municipaux : Suite à l’arrêt administratif de l’association « Saint-Arnac commune des PO au nom burlesque » le compte bancaire laisse un solde positif. L’association se propose d’utiliser cette somme en achetant un ou deux grands pots à fleurs pour la commune. Le conseil accepte cette donation et demande à Mme VILLEROY-ATLE Eulalie de bien vouloir s’occuper de cette affaire.

Fin de la séance à 21h50.

A Saint-Arnac, le 7 juin 2019

Le Maire

Guy CALVET