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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL07 2021 gpt location materiel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Logement,
Envoyé en préfecture le 16/03/2021
Reçu en préfecture le 16/03/2021
Affiché le 16/03/2021
N°DELO7-2021 ID : 040-244000675-20210310-DELO7_2021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le DIX du mois de MARS à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 4 MARS 2021, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - M. DUBOIS Julien Mme DEDIEU Martine —- M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal
Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance —- M. BENALIA BROUCH Amine — Mme HENAULT Marylène
M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine - M. ARRAS Alexis —- Mme LABARCHEDE Martine —
M. RELAUX Julien —- Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle
M. LOUME Yves — Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle — M. STETIN Pierre —- M. CASTEL Philippe —
M. LAVIGNE Pascal - Mme DORVAL Gloria — Mme IRIGOYEN Sophie — M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard —
M. AUZEMERY Albert - M. LAFFITTE Philippe - Mme FRAYSSE Chantal —- M. DARRIGADE Hervé -
Mme JAY Caroline - M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean —
Mme GAY Martine —- M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine —- M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine Mme LAGRASSE Catherine — M. LAFOURCADE Laurent - M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle —
M. VILATON Pascal —- M. BERGERAS Alain - Mme LAPORTE Corinne - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR -
M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE Hikmat — M. DUBOURDIEU Alain - Mme MAZIEUX Isabelle.
|
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme SABOURAULT Bérengère M. LE BAIL Gérard
M. PETRAU Jean M. BENALIA BROUCH Amine
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. POMAREZ Serge —- Mme SABOURAULT Bérangère - M. PETRAU Jean - M. DELMON Philippe — M. BOURDILLAS Thierry.
Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE Sylvie
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES : LOCATION DE MATERIEL ET D'ENGINS DE CHANTIER
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,
Vu l'article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 16/03/2021
Reçu en préfecture le 16/03/2021
Affiché le 16/03/2021
ID : 040-244000675-20210310-DELO7_2021-DE
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax a proposé aux communes MEMDrEs Et à TEUTS ETADTSSEMTENTS
publics d'adhérer à un groupement de commandes pour la location de matériel et d'engins de chantier (nacelles avec et sans chauffeur, chariots industriels et télescopiques, petit matériel et équipements de chantier, engins et véhicules de chantier).
Compte tenu des besoins de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et de l'intérêt de mutualiser
les achats (optimisation des prix et rationalisation des procédures d'achats notamment), il est proposé
aux membres du conseil communautaire d'adhérer à ce groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont décrites dans la convention ci-jointe.
ILest notamment prévu, conformément aux dispositions de l'article L1414-3 du Code général des collectivités
territoriales l'attribution du marché par une commission d'appel d'offres spécifique au groupement
de commandes, composée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant élus parmi les membres
à voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'adhésion au groupement de commandes et les termes de la convention afférente jointe en annexe relatifs à la location de matériel et d'engins de chantier (nacelles avec et sans chauffeur,
chariots industriels et télescopiques, petit matériel et équipements de chantier, engins et véhicules de chantier).
Article 2 : DESIGNE Monsieur Alain GODOT en qualité de membre titulaire de la commission d'appel d'offres
ad hoc, et Monsieur Philippe LAFFITTE en qualité de membre suppléant ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant ;
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://wwwtelerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 10 mars 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.
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