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Compte-Rendu - compte rendu 3 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 3)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Santé, SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2023

Procès-verbal Ville de Noyelles Lès Seclin

Direction Générale des Services

L'an deux mille vingt-trois, le treize mars, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Lès SECLIN

s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 8 mars

2023, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Conseillers Municipaux en exercice : 13

Présents : Dominique BLANCHART - Joëlle CASTELLI - Isabelle CHARDON - Jean-Michel DARQUE -

Marc DUPRÉ - Audrey FOCKEU - Alain LACHEREZ - Philippe HEROGUER - Henri LENFANT - Christelle

NEIRYNCK — Yveline PEYRONIE - Claudine PLICHON -— Stéphane ROLAND

Excusés : /

Secrétaire de séance : Claudine PLICHON

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022

Le PV du conseil municipal du 28/11/2022 est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION N°01/2023/TD/HL

Thomas DEMUYTER présente les délibérations 01 et O2 qui concernent les comptes de gestion et comptes

administratif, deux documents comptables à mettre en parallèle. Le compte de gestion retrace les opérations

budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif, et est

fourni par la trésorerie. Les deux documents doivent présenter des dépenses et recettes identiques. Les deux

documents ont été vérifiés, et validés par la commune et la trésorerie.

Objet : Approbation du compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Henri LENFANT, et après, comme le veut la

loi, avoir quitté l'assemblée, celui-ci a délégué ses fonctions de Maire à Madame Yveline PEYRONIE,

Première adjointe au Maire, pour présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état

de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après que le receveur ait vu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,

Conseil municipal 13/03/2023 p.1/14Considérant que toutes les opérations ont bien été représentées,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 y compris

celles relatives à la journée complémentaire;

2} Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes :

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N°02/2023/TD/HL

Objet : Approbation du compte administratif 2022.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Henri LENFANT, et après, comme le veut la

loi, avoir quitté l'assemblée, celui-ci a délégué ses fonctions de Maire à Madame Yveline PEYRONIE,

Première adjointe au Maire, pour présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de dévelappement des

comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvreret l'état des restes

à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations ont bien été représentées,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 y compris

celles relatives à la journée complémentaire;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Le conseil déclare que le compte administratif dressé, pour l'exercice 2022, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal 13/03/2023 p.2/14DELIBERATION N°03/2023/TD/HL

Thomas DEMUYTER indique qu'il s'agit ici de reprendre les résultats de l'année 2022 et de les affecter pour

2023. A. Fockeu fait état d'une différence entre les dépenses et recettes affichées, et les chiffres communiqués

lors des réunions de bureau préparatoires au vote du budget.

Après vérification, sur demande de la trésorière, il s'agit de ne reprendre, pour les recettes, que les recettes

courantes ainsi que les produits exceptionnels, et pour les dépenses, les charges courantes et charges

exceptionnelles. Cela n'impacte pas le résultat qui demeure un excédent de 26285355 € pour le

fonctionnement, et résultat d'investissement de 428 365,35 €.

Thomas DEMUYTER indique, au-delà du résultat, qui est conforme au compte de gestion, de voter sur

l'affectation de ce résultat. Il est ici proposé d'affecter le résultat de fonctionnement sur l'investissement.

Objet : Affectation des résultats 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Henri LENFANT, et après, comme le veut la

loi, avoir quitté l'assemblée, celui-ci a délégué ses fonctions de Maire à Madame Yveline PEYRONIE,

Première adjointe au Maire, pour présenter le compte administratif qui fait apparaître :

Résultat de fonctionnement

I. Recettes nettes 2022 1 807082,62€

IL Dépenses nettes 2022 1 54422907 €

LE Résultat de l'exercice 2022 {1-11} 262 853,55 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

IV. Recettes nettes 2022 1 185562,03€

V, Dépenses nettes 2022 417451,98€

VI. Résultat de l'exercice 2022 768 110,05 €

VII. Résultat clôture exercice antérieur 2021 - 339 744,70 €

VIIL Résuitat à la clôture de l'exercice 2022 (IV-V+VII) 428 365,35 €

L'instruction budgétaire et comptable impose que le résultat de la section de fonctionnement de

l'exercice achevé sait affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section

d'investissement (compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé).

Ilest proposé d'affecter le résultat comme suit :

- _ 001-excédent d'investissement reporté : 428 365, 35 €

- _1068-excédent de fonctionnement capitalisé : 262 853,55 €

Ces résultats sont conformes à ceux estimés dans le cadre de la procédure de reprise anticipée des

résultats,

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal est invité à procéder à l'affectation des résultats de l'exercice

dans les conditions définies au présent rapport.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal 13/03/2023 p.3/14DELIBERATION N°04/2023/TD/HL

A la demande d'Yveline PEYRONIE, et avec l'accord des membres présents, les débats seront retranscrits de

façon littérale, et il sera procédé à un vote à scrutin public sur la présente délibération.

Monsieur le Maire indique que 3 réunions de bureau municipal élargi à l'ensemble des élus ont eu lieu autour

du budget primitif 2023, de l'augmentation de la taxe foncière et du budget prospectif fin de mandat. Il précise

qu'il s'agit d'évoquer ici une augmentation de 5 points de la taxe foncière.

Monsieur le Maire souhaite rappeler les éléments qui ont été présentés lors des réunions de bureau. Sur la base

du budget primitif 2023, l'idée était de travailler un budget prospectif de fin de mandat avec plusieurs

hypothèses, Le budget prospectif a été construit avec une prévision d'inflation de 5% en 2024, et 3% pour 2025

et 2026, et donc une augmentation en conséquence des frais de fonctionnement. La révision annuelle des bases

locatives a été projetée suivant la même évolution que le taux d'inflation. Le montant d'investissement courant

travaillé dans ces projections est de 200 000 € annuels. En appliquant ces critères sur le budget prospectif,

sans augmentation de la taxe foncière en 2023, on note que l'excédent de fonctionnement serait de 114 000

€ en 2023, et se dégrade ensuite et deviendrait négatif en 2026. Cette dégradation de l'excédent en 2023

s'explique par une stabilité des recettes et une augmentation des dépenses fortes en 2023 suite à l'explosion

des coûts énergétiques et l'impact de l'inflation sur l'ensemble des dépenses. Côté investissement, sur 2023,

Monsieur le Maire indique qu'en recettes la commune perçoit 170 000 € de vente de Caulier, 77 000 € de

subventions restant à percevoir pour le CAM, et 241 000 € de FCTVA, montant estimé à 349 000 € sur les

projections mais ajusté après réception de la dotation par la préfecture (108 000 € inférieurs aux prévisions,

mais pour lesquels Monsieur le Maire indique avoir mandaté Thomas DEMUYTER pour tenter de récupérer une

partie de cette somme auprès des services de la préfecture). En dépenses, sur 2023, on retrouve les 123 000

€ annuels de remboursement des prêts sur l'éclairage public et le CAM ainsi que l'investissement courant de

171 400 €, et des restes à réaliser du CAM à hauteur de 125 000 €. Monsieur le Maire indique que le solde

d'investissement de fin d'année qui constitue la réserve financière permettant de réaliser les investissements

structurels passerait, mécaniquement, de 759 000 € en 2023 à seulement 38 000 € fin 2026. Il souhaite à ce

stade effectuer une parenthèse importante : des rumeurs circulent dans le village relatant que les caisses de la

commune seraint vides. Il précise que les réserves s'élèvent à 759 000€ et demandent aux élus d'être plus

vigilants sur les informations qu'ils diffusent dans le village.

Monsieur le Maire constate avec cette simulation que des ratios chutent, le taux d'épargne passant de 10,5% à

un solde négatif, et que dans cette hypothèse de non augmentation de la taxe foncière, l'équipe municipale

actuelle ne laisserait aucun moyen à la future équipe pour les investissements structurels. Si des questions

demeurent sur la rénovation de l'école et son montant, il y a encore des investissements structurels à financer

comme les ateliers municipaux, la réalisation de la boucle du parking du CAM, la remise en état thermique d'un

certain nombre de bâtiments, l'église, … Monsieur le Maire propose donc d'augmenter la taxe foncière de 5

points dès cette année pour arriver à un résultat d'au moins 600 000 € de réserve d'investissement en fin de

mandat. Il souligne également le fait que dès 2027 le prêt sur l'éclairage public arrivera à échéance, ce qui

laissera la possibilité de contracter un nouveau prêt. Cela ramènerait le taux d'épargne brute à 11%, taux

supérieur à la norme.

Audrey FOCKEU indique ne pas retrouver ces tableaux dans la note d'orientation budgétaire fournie. Philippe

HEROGUER répond que le tableau se trouve en page 6, mais avec la mise à jour du montant perçu en FCTVA.

Thomas DEMUYTER précise que lorsque la note d'orientation budgétaire a été communiqué à l'ensemble des

élus, le montant de dotation de FCTVA n'était pas encore connu, et que ce montant a donc été mis à jour dès

quelles services en ont eu connaissance. Audrey FOCKEU souligne que le montant affiché sur les simulations, à

fin 2026, était de 147 000 €, alors qu'ici le montant affiché est de 38 000 €. Thomas DEMUYTER précise que

Conseil municipal 13/03/2023 p.4/14ce solde cumulé d'investissement est logiquement amputé des 108 000 € de FCTVA non perçu. Il indique qu'un

recours sera fait sur l'arrêté préfectoral transmis cette semaine avec le montant des dépenses retenues de

241 000 €.

Monsieur le Maire précise que cela ne change en rien l'esprit de cette simulation mettant en relief le montant

minime qui serait laissé en investissement. Il revient également sur les taux d'imposition des autres communes

et des augmentations prévues : Loos n'augmente pas sa taxe foncière, tout comme Wattignies, , Emmerin

augmenterait de 7 à 9 points, Templemars et Haubourdin de 2 points, et Faches-Thumesnil augmenterait de

20 points. Monsieur le Maire laisse à présent la parole à l'assemblée.

Yveline PEYRONIE se dit contre l'augmentation cette année, pourquoi pas l'année prochaine. On note en 2023

,7,1% d'augmentation des bases locatives, 1,25 % de la taxe sur les ordures ménagères, il va donc y avoir une

confusion entre ces augmentations et celles de la commune, et la globalité sera reprochée à l'équipe municipale.

Les ménages ont suffisamment de dépenses qui augmentent, inflation, coût de l'énergie, loyers … Yveline

PEYRONIE estime qu'avec l'excédent prévisionnel de 114 000 € la commune s'en sort en 2023, et qu'il faut

donc faire une année blanche et voir en 2024. Aujourd'hui les prévisions sur les 4 années à venir sont

impossibles à effectuer correctement, personne n'aurait pu prédire il y a 4 ans l'inflation subie cette année. Elle

indique que la situation dans 4 ans est inconnue, et qu'elle peut être pire comme meilleure, et part du principe

que la commune n'est pas la pire en termes de résultats, et que des coupes sèches ont été faites dans tous les

secteurs, travaux, communication, festivités et que ce n'est donc pas l'année pour effectuer cette augmentation.

Yveline PEYRONIE vote donc contre cette année et souhaite que son nom apparaisse sur la délibération sur

cette position. Thomas DEMUYTER précise que si cela peut être fait sur la délibération, il faut que le vote se

fasse à scrutin public.

Marc DUPRE indique que si les bases locatives augmentent à nouveau de 7% en 2024, les Noyellois subiront

une augmentation dès 2024. Yveline PEYRONIE précise que la révision des bases locatives suit le cours de

l'inflation, à savoir 2 voire 3 %. Elle indique que la base locative est exprimée en milliers d'euros, et qu'un

pourcentage est appliqué sur ces milliers d'euros. Elle précise qu'il se pourrait que l'inflation ne soit que de 2 ou

3 % l'année prochaine : le panier courses qui devait subir au mois de mars une évolution de 10% n'en affiche

que 2 ou 3% et donc pas aussi élevé que prévu.

Marc DUPRE souligne qu'est régulièrement évoquée une inflation future pire que cette année, donc les 7%

risquent d'être également appliqués l'année prochaine. Yveline PEYRONIE part du principe que la commune a le

choix parce qu'elle possède une réserve d'excédent et qu'il n'y a donc pas lieu d'augmenter aujourd'hui le taux

d'imposition. Marc DUPRE répond qu'il ne partage pas ce point de vue.

Audrey FOCKEU estime qu'il faut montrer aux Noyellois que l'équipe municipale a fourni un effort cette année

sur les dépenses pour éviter l'augmentation des taux d'imposition.

Philippe HEROGUER précise que la révision des bases locatives à elle seule constitue déjà une première hausse.

Il indique que l'équipe municipale se fait un devoir de ne pas vider les caisses avant de partir. Une dizaine

d'heures de travail ont été faites en bureau municipal pour peser le pour et le contre. Il indique qu'initialement

il se trouvait dans une posture d'augmentation très modérée des taux d'imposition. En écoutant l'ensemble des

argumentaires, et compte-tenu du fait que même avec 5 points d'augmentation, les réserves sont juste

conservées et que la commune affiche un faible taux d'imposition, sa position est d'augmenter de 5 points dès

cette année. Il reconnaît que c'est un effort pour les ménages.

Yveline PEYRONIE précise que le faible taux d'imposition de la commune fait sa force, y compris pour les

entreprises de la zone industrielle, qui ont des bases locatives plus importantes. Elle craint que cela ne fasse

fuir les entreprises. Philippe HEROGUER estime que les entreprises bénéficient d'une fiscalité plus favorable en

se trouvant sur le territoire de la commune, et qu'il faudrait effectuer une analyse de l'attractivité au regard de

ces impositions. Yveline PEYRONIE ajoute qu'en cumulant augmentation de la fiscalité, position sur les champs

captant, qui exclue une partie des entreprises, l'attractivité de la zone industrielle est moindre. Philippe

Conseil municipal 13/03/2023 p.5/14HEROGUER demande à Yveline PEYRONIE de préciser le lien entre augmentation de la fiscalité locale et taxe

commerciale : elle répond que les bases locatives entre habitation et commerce ne sont pas les mêmes, et que

les bases augmentant au niveau national, les entreprises prennent déjà un coup de massue. I! s'agirait donc

d'une double claque pour les entreprises.

Audrey FOCKEU évoque les excédents pour les mandats suivants, en revenant sur le fait que les travaux de

l'école étaient évoqués mais qu'aujourd'hui avec la fin des travaux de l'école de Houplin-Ancoisne, il y a des

risques que des enfants sur l'école de Noyelles-lès-Seclin aillent à Houplin-Ancoisne. Elle précise qu'une réunion,

il y a 75 jours, avec la CAF, a mis en avant certains chiffres : 33% des habitants de la commune n'ont pas

d'enfants.

Philippe HEROGUER répond que le projet de mandat était basé sur un maintien de l'école. Monsieur le Maire

précise que si changement de vue if doit y avoir sur ce point, if faut qu'il soit discuté. S'il a repris le projet de

l'école sur les simulations budgétaires, c'est qu'il s'agit du seul projet important sur lequel il y a un budget

prévisionnel. Mais d'autres projets existent: ateliers municipaux, bouclage du parking du CAM, l'isolation

thermique des bâtiments communaux, l'église, etc il serait donc étonnant selon lui qu'il n'y ait pas

d'investissements lourds à réaliser sur le prochain mandat et qu'il est important de laisser à l'équipe municipale

quinous succédera les moyens financiers de les réaliser. Yveline PEYRONIE précise qu'en ce qui concerne l'église,

le renforcement de Ja toiture est déjà inscrit au budget, le reste {électrification de la cloche par exemple] est

accessoire. La sécurisation de la charpente et réfection des rives sont inscrits au budget. En ce qui concerne

l'école, Yveline PEYRONIE estime que d'ici la fin du mandat il n'y aura plus assez d'enfants sur la commune, et

Houplin-Ancoisne aura retrouvé une école. Qu'elle ne souhaite pas de fermeture mais qu'il faut être lucide,

Monsieur le Maire répond qu'il ne peut être dit cela, personne n'en sait rien à ce jour. ll demande que soit pris

en compte le fait qu'autour de la table, aucun conseiller n'a d'enfants en âge de fréquenter l'école. Philippe

HEROGUER souligne d'ailleurs le fait qu'en 2022 l'équipe municipale s'est battue pour préserver l'école, ce serait

donc un changement de cap. Yveline PEYRONIE pense que quand l'école de Houplin-Ancoisne sera terminée, il

y aura un effet de vase communiquant et les Houplinois ne mettront plus leurs enfants sur la commune. Philippe

HEROGUER souhaite connaître les éléments qui font qu'Yveline PEYRONIE affirme que l'école fermera. Yveline

PEYRONIE répond que le nombre d'enfants diminuant et des classes à 3 niveaux, les parents trouveront

d'autres alternatives dans le privé et qu'en plus à la fin du mandat il n'y aura de toute façon pas assez d'argent

pour la rénovation de l'école qui va coûter plus d'un million.

Isabelle CHARDON intervient pour préciser qu'elle ne souhaite pas qu'il y ait cette fermeture. Monsieur le Maire

souligne le fait qu'il ne s'agit pas ici de débattre d'une décision qui n'appartiendra pas à l'équipe municipale

actuelle, mais à la suivante. Stéphane ROLAND indique qu'il faut donc lui laisser les moyens.

Yveline PEYRONIE veut qu'il puisse être prouvé aux Noyellois que tout a été fait pour réduire les budgets, sans

augmenter les taux d'imposition. Et en 2024, cette augmentation est revue. Audrey FOCKEU ajoute qu'il pourrait

même être évoqué 7 points en 2024 plutôt que 5 points en 2023.

Monsieur le Maire estime qu'il est trop facile de repousser à l'année prochaine. L'équipe a été élue pour prendre

des décisions, qui sont parfois difficiles, maïs qu'il faut avoir le courage de les prendre et ne pas avoir peur. I a

l'impression que certains élus ont peur de cette décision. Yveline PEYRONIE indique se mettre à la place d'un

couple gagnant le SMIC, subissant une augmentation du coût de la vie et précise que Noyelles-lès-Seclin est

une commune où il fait bon vivre notamment parce que les taxes communales sont basses.

Monsieur le Maire rappelle que la population Noyelloise est une population avec de nombreux propriétaires.

Yveline PEYRONIE précise que tous ne le sont pas. Monsieur le Maire répond que les locataires ne sont pas

concernés par les taxes foncières. I} note que cela fera effectivement une augmentation mais que si cette

augmentation est décalée à l'année prochaine il s'agit de 100 000 € de moins collectés pour la fin de mandat

et que le problème se posera à nouveau l'année prochaine. Il indique qu'il ne trouve donc pas cela courageux.

Conseil municipal 13/03/2023 p.6/14Stéphane ROLAND estime que cela n'est que reculer pour mieux sauter l'année prochaine et que le problème

sera le même en 2024. Yveline PEYRONIE répond que s'il y a augmentation en 2024, l'équipe aura prouvé que

c'est inévitable, Aujourd'hui, les gens ne comprendront pas l'augmentation alors que les comptes affichent un

excédent en caisse.

Philippe HEROGUER revient sur un article de la Voix du Nord sur Wattignies, où les gens comprennent, et dans

lequel le Maire de Wattignies explique que la capacité d'investissement diminue fortement. I! estime que les

Noyellois peuvent également comprendre l'augmentation.

Yveline PEYRONIE souhaite que soient précisés les excédents. Monsieur le Maire précise que pour 2023, sans

augmentation, l'excédent de fonctionnement prévisionnel est de 114000 €. ! explique que ce niveau

d'excédent ne couvre même pas le montant annuel de 123 000 € à rembourser sur les prêts en cours. l! rappelle

que cet excédent prévisionnel de 1 14 OO0E sans augmentation de la taxe foncière doit être mis en regard avec

ce que la commune dépense en investissement courant, 170 000€ en 2023, 123 000€ de remboursement

d'emprunt et une réserve financière pour alimenter la réserve financière pour les investissements structurels

futurs. Il précise avoir une approche basique de la comptabilité et se positionne comme un propriétaire de

maison qui ne pourrait même pas dégager suffisamment de fonds pour rembourser son emprunt de maison.

Yveline PEYRONIE estime que la commune pourrait être critiquée sur ce fait: c'est signe que c'est mal géré, que

la commune a eu la folie des grandeurs pour le CAM, que l'éclairage public, comme certains habitants de la rue

de Wattignies le pensent, aurait pu être réalisé en ne changeant que les têtes et non l'intégralité du câblage. C'est donc un problème de gestion de budget avec des erreurs qui ont été faites. Même si c'est l'équipe du mandat précédent qui a engagé ces dépenses.

Monsieur le Maire répond qu'auparavant ce n'était pas 114 000 € d'excédents qui étaient dégagés maïs, par

exemple pour 2022, 262 000 €. Yveline PEYRONIE estime que c'est le budget travaux qui sera pointé du doigt,

avec des dépenses trop importantes et des aménagements peu importants, d'autant que sur l'éclairage public,

une extinction partielle du village est réalisée. Monsieur le Maire répond que cela a permis de passer, au-delà

de l'équipement, sur de l'éclairage LED qui permet des économies. Yveline PEYRONIE estime qu'il s'agit d'une

très mauvaise gestion, quant à l'éclairage public, de l'équipe municipale précédente. Et que donc tout a été

investi dans l'éclairage public et le CAM et les Noyelloïs en paient les pots cassés. Monsieur le Maire précise que

suite à ces investissements, il reste encore 759 000 € en réserve et qu'il est faux de dire que la commune est

mal gérée. Yveline PEYRONIE dit exprimer le raisonnement des Noyellois : s'il reste 759 000 €, c'est une raison

de plus de ne pas augmenter cette année les taux d'imposition. Monsieur le Maire indique que si la commune

dispose d'une telle réserve aujourd'hui, il ne resterait que 38975€ à la fin du mandat sans augmentation de la

taxe foncière.

Philippe HEROGUER questionne Yveline PEYRONIE sur l'impact de l'inflation sur cette situation. Yveline

PEYRONIE répond qu'à partir du moment où il y a des réserves, on peuttamponner l'impact de cette inflation.

Ça revient à dire que l'on constitue une réserve pour ce qui pourrait se passer dans dix ans, sans que personne

ne sache ce qui se passera.

Monsieur le Maire propose qu'il soit procédé à un tour de table pour avoir les positions de chacun.

Jean-Michel DARQUE reprend l'image d'un matelas pneumatique : aujourd'hui, celui de Noyelles est bien gonflé.

Le problème étant qu'il y a une petite fuite et que dans 2 ou 3 ans, il n'y aura plus d'air dedans. H! dit avoir

l'impression que certains ont peur d'être critiqués sur la commune pour avoir augmenté les taux d'imposition. !l

considère qu'il est important et utile d'augmenter les taux d'imposition.

Stéphane ROLAND se dit pour l'augmentation. Joëlle CASTELLI également.

Isabelle CHARDON pense qu'il serait plus logique d'attendre une année. Alain LACHEREZ estime que des efforts

ont été faits au niveau des services, mais que les services demeurent ceux d'une commune de 2 000 habitants.

Ce point le gêne.

Conseil municipal 13/03/2023 p.7/14Audrey FOCKEU se positionne contre l'augmentation en préférant que soit éventuellement recalculés les

budgets en 2024, quitte à devoir augmenter de 7 points, et avec des preuves à l'appui. Yveline PEYRONIE

confirme que l'année prochaine l'équipe municipale pourra prouver qu'elle n'a pas le choix.

Dominique BLANCHART est pour l'augmentation : lorsque l'équipe municipale est arrivée, elle a bénéficié d'une

somme importante en réserve et if ne souhaite pas ne rien laisser pour l'équipe suivante. Yveline PEYRONIE

indique qu'il ne s'agit pas de ne rien laisser, mais de revoir dans un an, et de faire le maximum cette année pour

prouver qu'il n'y aura pas le choix. Elle estime que la commune n'est pas dans le rouge, et ne veut pas pénaliser

les Noyellois. Et s'il faut augmenter de 7 points pour ne pas finir à O cela sera fait.

Christelle NEIRYNCK se dit contre l'augmentation.

Yveline PEYRONIE précise sa position : elle ne veut pas d'augmentation en 2023.

Claudine PLICHON est contre l'augmentation.

Marc DUPRE est pour l'augmentation.

Monsieur le Maire propose, sur demande d'Yveline PEYRONIE, que le vote soit fait à scrutin public, le quart des

membres présents devant accepter la proposition. La proposition est acceptée.

Les membres votant pour l'augmentation en 2023 sont au nombre de 7: Jean-Michel DARQUE, Stéphane

ROLAND, Philippe HEROGUER, Joëlle CASTELLI Dominique BLANCHART, Henri LENFANT, Marc DUPRE.

Les membres votant contre l'augmentation en 2023 sont au nombre de 6 : Isabelle CHARDON, Alain LACHEREZ,

Audrey FOCKEU, Christelle NEIRYNCK, Yveline PEYRONIE, Claudine PLICHON.

Monsieur le Maire indique que la majorité des membres étant pour, la délibération est adoptée.

Objet : Taux d'imposition

Monsieur le Maire rappelle que depuis l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales

n'est plus perçue par les communes, mais par l'Etat. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur le bâti

2021 du département (19,29%) est transféré aux communes.

Monsieur le Maire rappelle que le taux communal n'a pas évolué depuis au moins 20 ans. Il rappelle tes

différents taux actuels :

- Taxe foncière sur le bâti: 27,36 % {taux communal de 2022: 8,07 % + taux départemental:

19,29%)

- Taxe foncière sur le non bâti: 33,06%

Afin de faire face aux nouvelles contraintes économiques pesant sur les collectivités, dont la commune

de Noyelles-lès-Seclin, Monsieur le Maire propose d'augmenter la part communale de 5 points soit:

- Taxe foncière sur le bâti : 32,36 % (taux communal 2023 : 13,07 % + taux départemental : 19,29%)

- Taxe foncière sur le non bâti: 38,06%

Délibération adoptée

MANAEQUTINQUAONE NI /TN/LH IN UJ/LUeDI ID IIL

Conseil municipal 13/03/2023

p.8/14Monsieur le Maire rappelle que le CCAS avait bénéficié d'une subvention moindre en 2022, d'un montant de

1300 €, étant donné que le CCAS bénéficiait d'un excédent permettant de couvrir ses dépenses de

fonctionnement. Cette année le besoin de financement est de 10 000 €.

Audrey FOCKEU souhaite savoir à quoi sert le budget fonctionnement du CCAS. Thomas DEMUYTER indique

qu'il s'agit d'un budget permettant de verser les différents bons d'entraide, alimentaires, subventions

téléalarme et autres prestations du CCAS.

Objet : Subvention CCAS 2023

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission de finances, après avoir délibéré, décide

d'allouer la subvention suivante au titre de l'année 2023 :

- CCAS,.:10 000 €

Cette dépense sera imputée à l'article 657362 de la section de fonctionnement du budget

Primitif 2023.

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N°06/2023/TD/HL

Monsieur le Maire présente les subventions proposées, par la commission Vie Associative aux associations, suite aux

dossiers retournés HN est précisé que Ja médiathèque renonce à 1200 € des

2 500 € alloués et que le Tennis Club verra sa subvention grevée du montant du bus pour l'aller-retour à Roland-

Garros, si ce voyage ne se fait pas {pour un montant de 1 500 €)

Objet : Subvention aux associations

Le Conseil Municipal, Sur proposition de la commission vie associative, et après en avoir délibéré, décide

d'allouer les subventions suivantes au titre de l'année 2023:

AÏKIDO 400 €

AMICAL PERSONNEL 1300 €

AMIS LOUIS SERAPHIN 500 €

ANIMATIONS

COMMUNALES 3 000€

ECN 2000 €

JARDIN 1510€

JOUONS ENSEMBLE 300 €

JUDO 2 500€

MEDIATHEQUE 2 500 €

PETANQUE 500 €

TCN 2 500€

TOUJOURS JEUNES 500 €

U.N.C 1630€

TOTAL 17 140 €

Conseil municipal 13/03/2023 p.9/14Ces dépenses seront imputées à l'article 6574 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2023

et seront versées sur présentation d'un Relevé d'identité Bancaire.

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N°07/2023/TD/HL

Objet : Budget année 2023 — Fournitures scolaires

Sur proposition de Monsieur le Maire et de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal de

fixer pour l'année scolaire :

- les montants de fournitures scolaires à 53 € par élève,

- les prix de fin d'année à 20.40€ par élève,

- le montant des calculettes pour l'entrée en 6ème à 20.40€ par élève

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N°08/2023/TD/HL

Objet : Subvention sportive 2023-2024

Sur proposition de Monsieur te Maire et de la commission finances, le Conseil Municipal après en avoir

délibéré :

+ DECIDE de verser d'une part pour la saison 2023/2024 une subvention sportive

forfaitaire de 28,00€ par personne et par an aux personnes domiciliées dans la

commune, sans condition d'âge, ni de ressource, licenciés, pratiquant un sport hors de

Noyelles-lès-Seclin lorsque celui-ci n'est pas proposé dans la commune.

+ PRECISE que cette subvention sera versée sur présentation de la licence sportive

accompagnée d'un relevé d'identité bancaire.

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N°09/2023/TD/HL

Objet : Subventions danse et pratiques culturelles 2023-2024

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide d'une part qu'une

subvention de 28,00€ par enfant (jusque 17 ans révolus) qui pratique la Danse dans une école sera

accordée aux enfants domiciliés sur la commune, sans condition de ressources des parents pour

l'année scolaire 2023/2024.

Conseil municipal 13/03/2023 p.10/14Décide d'autre part qu'une subvention de 28,00€ par enfant (jusque 17 ans révolus) qui pratique le

théâtre et les arts plastiques dans une structure sera accordée auxenfants domiciliés sur la commune,

sans condition de ressources des parents pour l'année scolaire 2023/2024.

Le versement de cette subvention se fera en fin d'année scolaire sur présentation d'une attestation

d'assiduité, d'une facture acquittée et d'un relevé d'identité bancaire.

L'assemblée précise que le versement de cette subvention n'est pas cumulable avec la subvention

accordée pour la pratique de la musique.

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N°10/2023/TD/HL

Objet : Noël des enfants du personnel communal

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'accorder à chaque enfant du

personnel pour Noël, dans la limite des 15 ans révolus :

- Une participation d'un montant de 80 € qui sera versée en chèques cadeaux pour les enfants

de 11 ans et plus

- Une participation d'un montant de 40 € versée en chèques cadeaux ainsi qu'un article jouet au

choix d'un montant maximal de 40 € pour les enfants jusqu'à 11 ans.

Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget Primitif 2023.

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N°11/2023/TD/HL

Objet : Vide Grenier — 25 juin 2023 — organisation et tarif

Dominique Blanchart, Conseiller Délégué, rappelle à l'Assemblée le Vide Grenier organisé le samedi 25 juin

prochain.

I propose que sait sollicitée une participation financière de 5€ l'emplacement de 04 mètres aux exposants non

novellois. Ces recettes seront encaissées sur la Régie Festivités Diverses. Il propose également de reverser le

solde des sommes collectées par le biais d'une subvention au CCAS.

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N°12/2023/TD/HL

Conseil municipal 13/03/2023 p.11/14Monsieur le Maire présente le budget de fonctionnement travaillé par service/délégation avec les points

particuliers suivants :

- Aînés: tout est maintenu sur le budget, seule la sortie des aînés est supprimée.

- Subvention : le montant de subvention est revu à la hausse cette année, étant donné qu'en 2022, une

subvention de fonctionnement basse a été prévue, mais un montant d'investissement matériel a été

prévu pour les associations.

- Ecole: le budget subit une hausse avec la reprise des sorties scolaires, notamment les sorties piscine,

qui avaient été partiellement réalisée en 2022 ainsi qu'une réserve pour un éventuel voyage

découverte à venir

- Enfance/leunesse: les budgets sont revus à la hausse avec l'intégration d'un nombre d'enfants

supérieur, ainsi que l'augmentation du prestataire sur les repas du midi, De même, les activités de la

MDI ayant repris, le budget 2022 était à O.

- Manifestations : les manifestations sont maintenues dans leur grande majorité. Les évènements

maisons illuminée et une sortie noyellois sont annulés.

- Travaux: le budget travaux a été retravaillé et revu à la baisse.

- Frais généraux: le budget frais généraux subit une hausse, avec notamment l'impact du coût de

l'énergie (électricité, gaz) ainsi que l'augmentation du coût des produits d'entretien divers ainsi que du

petit matériel

- Transition écologique : un budget transition écologique est créé afin de mener des actions tels que

l'installation de panneau de fauche tardive, achats fonciers pour les chemins. H s'ajoute aux actions

déjà budgétées en fonctionnement ou investissement comme le plan de sobriété énergétique

{passage en led, la régulation de l'éclairage public, rénovation des bâtiments communaux:

appartement, tennis] une action liée à la trame noire (jour de la nuit} et les pratiques de gestion

différenciée.

- Communication: le budget communication est revu à la hausse, avec l'intégration des coûts de

communication évènements par évènements. Il reste inférieur cependant à 2021.

Monsieur le Maire présente le budget d'investissement qui se monte à 177 440 €.

Monsieur le Maire revient également sur les tableaux des recettes d'investissement et de fonctionnement, avec

un budget estimé sur une fourchette basse, afin d'éviter une mauvaise surprise. Thomas DEMUYTER précise

que l'essentielle des recettes de fonctionnement sont fixes (dotations, subvention, attribution de compensation|,

et que seules les recettes des régies des services et impôts peuvent être modifiées.

Objet : Budget primitif 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de mettre au vote le budget primitif

2023.

Recettes de fonctionnement :

CHAPITRE/ARTICLE 2022 BP2023

002 | EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0€ 0€

013 | ATTENUATION DE CHARGES 2234h€ 15 000 €

70 | PRODUITS DES SERVICES 97427€ 88 500 €

73 {IMPOTS ETTAXES 1235350€ 1380 357 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 343 390€ 343673€

75 { AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100 306 € 80 000 €

Conseil municipal 13/03/2023 p.12/1477 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 875€ 0€

RECETTES TOTAL 1 799 693 € 1907 530 €

Dépenses de fonctionnement :

CODE SERVICE REALISE 2022 BP 2023

01 AINES 8621€ 7800€

02 SUBVENTIONS 13428€ 17 740 €

03 ECOLE 57715€ 67680€

04 ANIMATION ENFANCE JEUNESSE 32205€ 49 049 €

05 MANIF (CULT, FETES/CEREM, SPORT) 24916€ 34990€

06 TRAVAUX 151067 € 148 200 €

07 SERVICE GENERAUX 1247891€ 1319250€

08 TRANSITION ECOLOGIQUE* - € 1700 €

09 COMMUNICATION GENERALE 3394€ 5580 €

*Transition écologique : un budget transition écologique est créé afin de mener des actions tels que

l'installation de panneau de fauche tardive, achats fonciers pour les chemins ruraux. Il s'ajoute aux actions

déjà budgétées en fonctionnement ou en investissement comme le plan de sobriété énergétique (passage en

led, la régulation de l'éclairage public, rénovation des bâtiments communaux : appartement, tennis... une

action liée à la trame noire (jour de la nuit} et les pratiques de gestion différenciée.

Dépenses d'investissements courants :

DEPENSES INVESTISSEMENTS V1

2023

CIMETIERE 14 500 €

PARC DE JEUX 20 000 €

ECOLE 9 500 €

EGLISE 35 000 €

ESPACES VERTS 5000 €

FOOT - €

MAIRIE 4 000 €

MEDIATHEQUE - €

SALLE ALEX FRETIN 11 000 €

MUSEE - €

CAM? 24 500 €

VOIRIE 17 440 €

TOUS BATIMENTS 5 000 €

ECLAIRAGE PUBLIC 8 000 €

DIVERS 17 500 €

Synthèse :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Conseil municipal 13/03/2023 p.13/14Réalisé 2022 BP 2023 Réalisé 2022 | BP 2023

427 582 416 789

Dépenses 1544 229€ 1651989€ 7h|€ €

Recettes 1807 083€ 1907 530€ 6%| 1185562€ 1179679€

255 541 757 980 762 890

Excédent 262854€/[€ -3%|€ €

Réserve {7% budget fonctionnement) : 115 639 €

DÉPENSES INVESTISSEMENT 2023

Travaux 171 440 €

Prêt 123 000 €

Restes à réaliser 122 349€

TOTAL 416 789€

RECETTES INVESTISSEMENT 2023

Recettes 488 460 €

Solde investissement 428365 €

Excédent fonctionnement 2022 262 854 €

TOTAL 1179 679€

Conseil municipal 13/03/2023 p.14/14Commune dé HOYELLES LES SECLIH - Budget PRRICIPAL - BP - 2025

ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE Ai

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA SECTIGH DE RECETTES DE LA SECTICH DE

FOHCHIONHENENT EGHICTIQUHEMENT

v ;

QG] CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES à 206 gr E 5,06 1997 530. T AU TITRE DU PRESENT BUGGET (1) ser sn SF 430.00 E

+ 2 =

ë Î RESTES À REALISER IR.A.Ri DE one 5.00 P L'EXERCICE PREC EDEHT 421 ° U

0 | , . avcède R 002 RESULTAT CE FONCTIONNEMENT si défisitt siexcédentt

: REPORTE {21 CRU 3.80

TOTAL DE LA SEË TION DE D08 2 & 1% QE 07 830,0 RDC TIONNEMENT LA 97 528. PS0 $30.00

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'IHVESTISSEMEHT D'HVESTISSEMENT

Qi CREDITS D'IVESTISSEMENT (1) VOTES

ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y Aos7 328,62 7541356 E compris compte 10681

+ + 4

R ; £ RESTES A REALISER (RAR) DE 422 34007 c00 F L'EXERCICE PRECELIEUT (2)

& d01 SOLDE D'EXECUTION DE LA ! (Si sclde négatif) isisoïde postif

SECTION D'IIVESTISSEMENT REPORTE ï 12 Cr 428 26

TOTAL DE LA SECTIOH ï G 6TES a 878.9 CNTIVESTISSEMENT (5 1178 676.40 14176 878.08

TOTAL

TOTAL Du BUDSET (3) 3 087 206.9 3087 208.60

Monsieur Le Maire, présente la proposition de budget primitif pour l'année 2023. Après débat de

l'assemblée, Monsieur le Maire passe au vote.

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 14/2023/TD/HL

Objet : Convention d'adhésion au pôle santé sécurité au travail

Vule code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Conseil municipal 13/03/2023 p15/18Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d'accompagnement des collectivités dans le

domaine de la prévention.

Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la

commune,

Vu les conditions de la convention d'adhésion au service de prévention, santé et sécurité au travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer le renouvellement des conventions

d'adhésion successives relatives à l'adhésion au service de prévention Santé, sécurité au travail.

Délibération adoptée à l'unanimité

POINTS D'INFORMATION

Décès d'Alain DUBOIS

Monsieur le Maire souhaite, en quelques mots, rendre hommage à Alain DUBOIS, décédé en janvier

dernier, qui a été 1“ adjoint lors du mandat précédent. Alain Dubois a durant toute sa carrière et sa

retraite été particulièrement investi dans de nombreuses activités: président de l'IRTS, administrateur

de Santéilys, Chevalier de l'Ordre du Mérite, En charge de la délégation travaux, il a été à l'origine de

nombreux projets comme la rénovation de l'éclairage public.

Travaux Rue de Wattignies

Les pieds des candélabres ont été remis en état, tel que la commune l'avait demandé. L'enrobé de la

voirie est terminé. Reste à achever les trottoirs.

Voie Verte Périseaux vers Parc de la Deûle

Cette voie permet de connecter 11 communes, avec un budget de 7 millions d'euros. L'appel à

concurrence a été lancé en février 2023.

Conseil Métropolitain

Lors du dernier conseil métropolitain, le PLU3 a été voté. Lors du prochain conseil municipal, l'avis de la

commune sera requis sur les propositions faites et sur les aménagements demandés sur Noyetles-lès-

Seclin. Des réunions de travail seront programmées sur ce sujet.

Prochains événements

e__ Marchäleau le 26 avril

+ _ Chasse aux œufs le 9 avril

° Distribution des géraniums le 13 mai

«Soirée cinéma le vendredi 19 mai, gratuit pour les Noyellois, 3€ pour les extérieurs.

Prochain Conseil Municipal : le tundi 22 mai 2023

Conseil municipal 13/03/2023 p.16/14Conseil municipal 13/03/2023 p.17/14CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023

LISTE D'EMARGEMENT

Henri LENFANT

Maite

Yveline PEYRONIE

1ère adjointe

Marc DUPRE

2ème adjoint

— |

Stéphane ROLAND

3ème adjoint

Christelle NEIRYNCK

4ème adjointe

Dominique BLANCHART

Conséiller délégué

tte ds

Audrey FOCKEU

Conseillère déléguée

Philippe HEROGUER

Conseiller délégué

Jean-Michel DARQUE

Conseillère déléguée

Isabelle CHARDON

Conseillère

Joëlle CASTELLI

Conseillère

Alain LACHEREZ

Conseiller

=

Claudine PLICHON

Conseillère

Le