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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 avril 2023 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023
De la Commune de NOYELLES LES SECLIN
--------------------
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Lès SECLIN
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 5 avril
2023, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 13
Présents : Dominique BLANCHART – Isabelle CHARDON – Jean-Michel DARQUE - Marc DUPRÉ - Audrey
FOCKEU – Philippe HEROGUER – Alain LACHEREZ - Henri LENFANT – Christelle NEIRYNCK – Yveline
PEYRONIE - Claudine PLICHON – Stéphane ROLAND
Absent : Joëlle CASTELLI
Secrétaire de séance : Audrey FOCKEU
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire désigne Audrey Fockeu secrétaire de séance.
PROJET DELIBERATION
Délibération n°15/2023/TD/HL
Objet : Taux d’imposition 2023 – modification de la délibération n°04/2023/TD/HL
Lors du conseil municipal du 13 mars, la décision a été prise d’augmenter la part communale de la taxe
foncière sur le bâti de 5 points. Aucune délibération n’ayant été prise sur le taux sur les résidences
secondaires, monsieur le Maire propose dans le cadre de cette délibération modificative de maintenir le
taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à son niveau actuel soit 18,43%.
Délibération adoptée à l’unanimité
POINTS D’INFORMATION
- Règles de stationnement sur les parkings mairie et commerce suite à réclamation riverain :
intervention de Jean-Michel Darque
Afin de faciliter l’accès aux commerces, le stationnement des véhicules sur le parking mairie et
le parking commerce est limité dans le temps (zone bleue). Un administré résidant rue
d’Emmerin a interpellé la mairie au sujet de son souhait de pouvoir garer son véhicule sur le
parking commerce sans limite de temps.
Les commerçants ont été consultés à ce sujet. La gérante du Campanella est satisfaite du
système actuel ; elle invite ses clients à se garer sur le parking Taffin. La fleuriste exprime la
difficulté pour ses clients de se garer à proximité de son commerce. Elle aimerait disposer de
deux places réservées sur le parking mairie. Suite à la consultation des élus sur ce sujet :
o Décision de maintenir les règles de stationnement sans verbalisation des éventuels
contrevenants, o Décision de demander à la MEL la possibilité d’attribuer deux places de stationnement
pour la fleuriste. Si refus, attribution de deux places de stationnement sur le parking
commerces appartenant à la mairie.
- Projet d’installation d’un distributeur automatique de pizza : intervention de Jean-Michel
Darque
o Elles sont préparées en atelier, pré-cuites puis mises dans le distributeur qui les cuit (4
max à la fois)
4 sortes de pizzas de 30 cm* 64 cm à 9€ pièce
Paiement en carte bleue
Accord de principe pour la location d’un emplacement au niveau des rois fainéants.
Les coûts d’installation et la consommation électrique seront affectés au
commerçant.
- Point de situation des relations élus-agents : intervention de Mr le Maire
- Prochain conseil municipal : 22 mai à 18h30
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.