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Arrêté - 6 Autorisation de Stationnement Elevateur RUE de Bury
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - 6 Autorisation de Stationnement Elevateur RUE de Bury)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 6
Du 25 NOVEMBRE 2021
Objet : Autorisation de stationnement d’une nacelle rue de Bury pour des travaux de toiture.
Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992 ;
Vu la demande présentée par l’entreprise SARL DENET, représentée par Mr DENET, par laquelle, il demande l’autorisation de stationner un élévateur sur la chaussée face au n° 1 de la rue de Bury, le lundi 29 et mardi 30 novembre 2021 au matin.
Afin de garantir le bon déroulement du chantier et la sécurité des intervenants ainsi que celle des usagers,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le lundi 29 novembre de 7 h 30 à 13 h et le mardi 30 novembre 2021 de 7 h 30 à 13 h, la société SARL DENET, représentée par Mr DENET, domiciliée à Treslon (Marne), est autorisée à stationner un élévateur au droit de la façade située en face du n° 1 rue de Bury.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite dans les deux sens au droit des travaux. Le stationnement sera également interdit. La déviation se fera par la rue du Montcet, la rue St Vincent et la rue des Grandes Années.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place conformément aux règles de l’article 127 de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992 et entretenue par l’entreprise SARL DENET. Le nettoyage de la voirie (si nécessaire) devra être réalisée à la fin du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 4 : M. le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 25 novembre 2021
Affichage du 25 novembre 2021
Le Maire
Jean MICHEL
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la notification et de la publication, effectuées le 25 novembre 2021