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Arrêté - Arrete de stationnement 59 rue Notre Dame du 6 au 8 mars 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 13h00 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 59 rue Notre Dame du 6 au 8 mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Fille Qe o6/02/2s
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-18
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
59 RUE NOTRE-DAME
DU 6 AU 8 MARS 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Madame Catherine JOUARE en date du 5 février 2026, sollicitant
l'autorisation de réserver des places de stationnement au droit du n°59 rue Notre-Dame, du 6 au 8 mars
2026, afin de procéder à la collecte des Restos du Cœur,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — Les trois places de stationnement au droit du n°59 rue Notre-Dame seront réservées, du 6 au 8 mars 2026, afin de procéder à la collecte des Restos du Cœur.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 6 février 2026