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Arrêté - 3 Fermeture RUE du Montcet
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - 3 Fermeture RUE du Montcet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 3
Du 3 février 2014
Objet : ARRETE DE FERMETURE DE VOIRIE – rue du Montcet.
Le Maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I – 8ème partie – signalisation temporaire ; Vu la demande en date du 28 janvier 2014, de l’entreprise SOLOTRA domiciliée ZA Les Moutiers à GUEUX (Marne).
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux de construction de la voirie rue du Montcet il convient d’interdire la circulation ainsi que le stationnement à tous véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre le déroulement en toute sécurité des travaux de création de voirie, la circulation ainsi que le stationnement de tous véhicules seront interdits du lundi 3 février 2014 jusqu’à la fin des travaux, dans la rue du Montcet. Les riverains de cette voie devront sortir leurs véhicules avant 8 h et ne pourront les rentrer qu’après 17 h 30.
ARTICLE 2 : La signalisation (panneaux de position et de pré-signalisation) portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées aux articles 1, sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur à la diligence et à la charge de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 3 février 2014
Affichage du 3 février 2014
Le Maire
Jean-Claude LAMPE
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte
compte tenu de le notification effectuée le 3 février 2014
et de sa publication le 3 février 2014
Le 3 février 2014