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Document publié le Jeudi 14 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210930-0104303-DE-1-1 Reçu le 08/10/21
DELIBERATION N° 21/162 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
CHÌ PORTA MUDIFICA DI U TAVULELLU DI L'EFFETTIVI DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente septembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 16 septembre 2021, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI- LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean BIANCUCCI à M. Hyacinthe VANNI
M. Didier BICCHIERAY à M. Jean-Michel SAVELLI
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à M. François SORBA
M. Xavier LACOMBE à M. Georges MELA
M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. Jean-Paul PANZANI
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Pierre GHIONGA
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Christelle COMBETTE
L'ASSEMBLEE DE CORSE
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210930-0104303-DE-1-1 Reçu le 08/10/21
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses
mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de
l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de
Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire, modifié,
VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier
de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 21/056 AC de l’Assemblée de Corse du 25 mars 2021 adoptant le budget primitif de la Collectivité de
Corse pour l’exercice 2021,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de
déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210930-0104303-DE-1-1 Reçu le 08/10/21
A la majorité,
Ont voté POUR (32) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI- LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
Ont voté CONTRE (7) : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Vanina BORROMEI, Saveriu LUCIANI, Vanina LE BOMIN, Antoine POLI, Pierre POLI, Julia TIBERI
Se sont abstenus (17) : Mmes et MM.
Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Laurent MARCANGELI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI
N’ont pas pris part au vote (7) : Mmes et MM.
Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Marie-Claude BRANCA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Véronique PIETRI, Paul QUASTANA
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE, dans le cadre de la nomination des lauréats aux
concours, la création de :
- 1 poste relevant du cadre d’emplois des assistants socio-
éducatifs territoriaux
- 3 postes relevant du cadre d’emplois des techniciens
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210930-0104303-DE-1-1 Reçu le 08/10/21
territoriaux
- 1 poste relevant du cadre d’emplois des adjoints
administratifs territoriaux
Et DIT que le cadre d’emplois occupé par ces agents
jusqu’alors sera supprimé après leur titularisation.
ARTICLE 2 :
APPROUVE, dans le cadre des changements de filière, les
créations suivantes :
- 6 postes relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques
territoriaux,
- 5 postes relevant du cadre d’emplois des attachés
territoriaux,
- 6 postes relevant du cadre d’emplois des techniciens
territoriaux,
- 1 poste relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux
du patrimoine.
Et DIT que les cadres d’emplois occupés par les agents (hors
ATTEE) jusqu’alors seront ensuite supprimés.
ARTICLE 3 :
APPROUVE, dans le cadre de la pérennisation des besoins
des services devenus permanents et pourvus par des agents en contrat temporaire, la création des postes suivants :
- 10 postes relevant du cadre d’emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
- 10 postes relevant du cadre d’emplois des adjoints
techniques territoriaux.
ARTICLE 4 :
APPROUVE, dans le cadre des opérations de recrutement, les
créations suivantes :
- 2 postes relevant du cadre d’emplois des attachés
territoriaux,
- 1 poste relevant du cadre d’emplois des techniciens
territoriaux.
4 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210930-0104303-DE-1-1 Reçu le 08/10/21
ARTICLE 5 :
DIT que les cadres d’emplois créés en surnuméraire pour
permettre d’ouvrir les appels à candidature sur plusieurs cadres d’emplois seront supprimés dès la clôture de la procédure de recrutement et l’arrivée effective de l’agent.
ARTICLE 6 :
AUTORISE, en cas d’impossibilité de recruter des agents
statutaires, le recrutement d’agents non titulaires.
ARTICLE 7 :
PRÉCISE qu’en cas de recrutement d’agents non titulaires, la
rémunération versée le sera par référence à celle d’un fonctionnaire placé dans la même situation.
ARTICLE 8 :
PRÉCISE que les crédits nécessaires aux recrutements dont il
s’agit seront imputés aux programmes 6161, 3214, et 5218 du budget de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 9 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil
des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 30 septembre 2021
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
5 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2021/O2/321
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2021
REUNION DES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2021
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
MUDIFICA DI U TAVULELLU DI L'EFFETTIVI DI A
CULLETTIVITÀ DI CORSICA
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet de vous proposer des modifications du tableau des effectifs, afin de l’adapter à l’évolution des besoins en vue d’opérations de recrutements ou de gestion des effectifs de la collectivité.
Concernant les agents lauréats de concours :
Afin de permettre leur nomination au sein de la collectivité, il est proposé de créer :
- 1 poste relevant du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux
- 3 postes relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux - 1 poste relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Les cadres d’emplois occupés par ces agents jusqu’alors seront supprimés après leur titularisation ;
Concernant les demandes de changement de filière :
Afin de mettre en adéquation le grade et les fonctions occupées et suite aux demandes de changement de filière formulées par les agents occupant des postes dont les missions relèvent d’un autre cadre d’emplois, il est proposé de créer :
- 6 postes relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, dont 4 postes qui doivent permettre aux agents titulaires du cadre d’emplois des adjoints techniques des établissements d’enseignement d’évoluer dans leur carrière et de se positionner sur des postes ouverts au sein des autres services de la collectivité.
- 5 postes relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux
- 6 postes relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux
- 1 poste relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Les cadres d’emplois occupés par les agents (hors ATTEE) jusqu’alors seront ensuite supprimés ; ils ne peuvent l’être dans l’immédiat car ils doivent permettre de repositionner des agents pour maintenir ainsi les niveaux des effectifs à celui requis.
Lorsqu’un agent libère un poste (retraite, mobilité, ou autre motif), le poste est pourvu
2 ponctuellement par un contractuel, dans l’attente d’y affecter un titulaire dans le cadre des opérations de mobilité annuelles (commission mobilité en juin pour affectation en septembre).
Concernant la pérennisation des agents contractuels :
Dans le cadre de la pérennisation des besoins des services devenus permanents et pourvus par des agents en contrat temporaire, il convient de créer :
- 10 postes relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux - 10 postes relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
En effet, certains besoins des services ont perduré et ont correspondu au fil du temps à des activités principales de service. Si le besoin est permanent, il importe que le poste le soit également. Cette mesure permet de surcroît de résorber la précarité des personnels, en valorisant l’expérience acquise au poste depuis parfois plusieurs années.
Concernant les besoins en recrutement externes au titre de l’année 2021 :
Dans le cadre des nouveaux besoins en recrutement, il est proposé de créer :
- Un poste de secrétaire général au sein de la DGA en charge des affaires sanitaires et sociales relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux. Cette création est devenue nécessaire suite à plusieurs appels à candidature en interne infructueux.
- Bien qu’ayant été créé par l’assemblée délibérante lors de la construction de l’organigramme de la nouvelle collectivité, il avait été pourvu en interne. L’agent concerné avait ensuite sollicité une mobilité pour occuper d’autres fonctions. De fait, son poste budgétaire a servi de support financier pour ce nouveau besoin.
Ce poste clé ne saurait rester vacant, d’autant plus dans le domaine du social et des affaires sanitaires.
- Un poste d’assistante de la conseillère exécutive en charge de la Culture, du patrimoine et de l’éducation relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux.
- Un poste de chargé d’opérations d’investissements au sein de la DGA éducation, enseignement, formation professionnelle et langue corse, relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, en remplacement de la radiation des cadres de l’agent titulaire décédé.
- Un poste d’assistante au sein du secrétariat général du Conseil exécutif de Corse relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, en charge du suivi opérationnel des actes des instances délibérantes et consultatives.
Dans le cadre du recours aux alternants au sein des services de la Collectivité :
Il est proposé de procéder à la création de 5 postes non permanents d’apprentis.
3 En effet, la Collectivité souhaite s’engager dans une nouvelle orientation de sa politique de recrutement et le recours aux apprentis constituera un levier nouveau et vertueux à mobiliser. En effet, il s’agit d’identifier les métiers dits en tension et de prioriser le recrutement des apprentis sur ces métiers ayant une spécificité de profil en matière de diplôme, de titres requis ou de rareté des compétences. Le but est de proposer un véritable parcours d’intégration dans l’emploi sur des besoins prioritaires identifiés par la collectivité.
Les missions priorisées à ce jour sont celles relevant des compétences obligatoires de la CdC notamment dans le secteur social : apprentis préparant un diplôme de technicien en intervention sociale et familiale et d’assistant social. Sont également priorisés l’apprentissage sur des missions techniques pour lesquels la collectivité rencontre des difficultés de recrutement compte tenu des qualifications recherchées : missions liées aux analyses effectuées par les laboratoire départementaux, activités liées à l’entretien des véhicules et à la mécanique, à la lutte contre les feux de forêt, à la maintenance et la veille informatique et qui ne parviennent pas être pourvus faute de candidats ayant un profil adéquat.
Je vous précise par ailleurs que les crédits nécessaires aux recrutements dont il s’agit dans ce rapport et ses annexes, seront imputés au programme N6161, N3214 et N5218.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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