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Déliberation - 24 5 12 RH Creation postes permanents RS animateur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 24 5 12 RH Creation postes permanents RS animateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATION
a
ARS
du 25
juin
2024
MésanGer
Présents :
34
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin
à
dix-neuf
heures
cinquante,
les
membres
du
Excusés
_
1 :
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
1 pouvoir
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents :
/
NOvns :
25
| Étaient présents : M. Antony AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY,
En
exercice :
26
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Laura
BRETAUD,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
Mme
Anne-Marie
HENRY,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: M.
Philippe
JAHAN
(ayant
donné
pouvoir
à Antony
AURILLON)
Le
€,
)
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
DE:
F \
ob
| F1
Secrétaire de séance
: Sandrine
SUTEAU
Publiée,
le
“
L ct
Date
de
la convocation
: 19
juin
2024
Notifiée,
le
RESSOURCES
HUMAINES
Pôle
Enfance
Jeunesse
-— Restaurant
scolaire
- Accueil
périscolaire
et de
loisirs
-
Création
de
2 emplois
permanents
d’agent
polyvalent
de
restauration
à
temps
non
complet
et d’un
emploi
permanent
d'agent
polyvalent
d'animation
à temps
non
complet
Délibération n°24.5.12
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Madame
le
Maire
précise
que
trois
agents
travaillent
à
temps
non
complet
au
restaurant
scolaire
et/ou
à
l'accueil
périscolaire
et
de
loisirs
en
contrat
à
durée
déterminée
depuis
un
certain
temps.
Le
besoin
étant
désormais
pérenne,
elle
propose
de
créer
trois
postes
permanents
à temps
non
complet.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
34;
Considérant
l'avis
du
Bureau
Municipal
;
Considérant
la présentation
faite
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
:
D
DECIDE
de
créer
un
poste
d'agent
polyvalent
de
restauration
au
restaurant
scolaire
à temps
non
complet
(5,25/35")
à compter
du
1°
septembre
2024
ouvert
sur
le grade
d’adjoint
technique,
>
DECIDE
de
créer
un
poste
d'agent
polyvalent
de
restauration
au
restaurant
scolaire
et
à
l’accueil
périscolaire
et
de
loisirs
à temps
non
complet
(7,33/35°"°)
à
compter
du
1°
septembre
2024
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
>
DECIDE
de
créer
un
poste
d'agent
polyvalent
d'animation
au
restaurant
scolaire
et à
l’accueil
périscolaire
et
de
loisirs
à temps
non
complet
(29/35°"°)
à compter
du
1°
septembre
2024
ouvert
sur
le grade
d’adjoint
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-
20240625-24512d-DE
Reçu
le
26/06/2024
d'animation, >
DIT
qu’en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
C les conditions
fixées
à l’article
3-2
ou
3-3
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984.
Le traitement
sera
calculé
par
référence
au
maximum
à
l'indice
brut
terminal
de
la grille
indiciaire
des
grades
concernés,
>
INSCRIT
au
BP
les
crédits
correspondants.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Sandrine
SUTEAU
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-
20240625-24512d-DE
Reçu
le
26/06/2024