Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140717 04 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 210413 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 25 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 25A P
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 191107 PE
Déliberation - 57 Adoption plan de formation mutualise tampon
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 04 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 18 210413 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241114 15 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150319 21 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 180215 PER Adoption du plan de formation mutualise
Document publié le Jeudi 15 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 180215 PER Adoption du plan de formation mutualise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2018
Etaient Présents 45 titulaires, 3 suppléants, 18 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Pierre CASAUX-BIC,
Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Suzanne
SAGE, Alain TEULADE, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude
LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE,
Cédric LAPRUN, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Fabienne
MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL,
Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN,
Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY,
Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Marylise GASTON
Jean-Etienne GAILLAT
Aurélie GIRAUDON
Robert BAREILLE
Jean-Pierre TERUEL
Jean-Michel IDOIPE
Bernard UTHURRY
Martine MIRANDE
Jean CASABONNE
André BERNOS
David MIRANDE à Evelyne BALLIHAUT
Maryse ARTIGAU à Suzanne SAGE
Elisabeth MEDARD à Daniel LACRAMPE
Jean-Claude COSTE à Guy BONPAS-BERNET
Michel LAUGA à Marthe CLOT
Lydie CAMPELLO à France JAUBERT-BATAILLE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Maylis DEL PIANTA à Aracéli ETCHENIQUE
Denise MICHAUT à Dominique FOIX
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Henriette BONNET
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
à
à
à
à
à
Christophe GUERY à Marc OXIBAR
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES
Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (excusée), Anne BARBET (excusée), Alain CAMSUZOU (excusé), Didier BAYENS, Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Gérard | BURS, Jean-Pierre CHOURROUT- POURTALET, REÇU
Le CU 9 RAPPORT N° 04-180215-PER- 22 FEV, 20
Fr - PRES ÉGTURE
Ste MA
ADOPTION DU PLAN DE FORMAT N-MUT, ALISE M. KELLER précise que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir, pour leurs agents, un plan de formation annuel où pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet
d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire des Vallées béarnaises du Département des Pyrénées-Atlantiques.
A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.
Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné. Il a été soumis à l'avis du Comité Technique dans sa séance du 7 février 2018.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-_ ADOPTE le plan de formation mutualisé joint au présent rapport (envoi dématérialisé).
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 février 2018
Suivent les signatures
Affiché le 22.52.18 Le Président
ET
Daniel LACRAMPE