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Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 210413 PER Adoption plan de formation mutualise 2020 2022 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le treize avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : mercredi 7 avril 2021,
Secrétaire de séance : Henri BELLEGARDE
Etaient présents 58 titulaires, 1 suppléant, 4 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE- SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT,
Suppléants : Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Pouvoirs : Jean-Claude COUSTET à Alexandre LEHMANN, Jean-Maurice CABANNES à Jean CONTOU CARRERE, Stéphane LARTIGUE à Flora LAPERNE, Patrick MAILLET à Dominique QUEHEILLE,
Absents : Bernard MORA, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Claude LACOUR, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Jean-Luc MARLE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 210413-17-PER-
ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE 2020-2022 M. ESTOURNES rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé (PFM) sur le territoire Vallées Béarnaises du Département des Pyrénées-Atlantiques.
L’intérêt du PFM est la mise en œuvre d’actions de formation, selon les besoins propres à nos communes rurales en les programmant sur le territoire des Vallées Béarnaises (Haut-Béarn et Vallée d’Ossau).
Le Plan de formation mutualisé présenté aujourd’hui est établi sur trois ans, pour les années 2020, 2021 et 2022.
La programmation des actions de formation a également été impactée par la pandémie et a accusé un retard tel que les premières formations du plan 2020 sont programmées en avril 2021.
Vu l’avis du Comité technique en date du 31 mars 2021,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le plan de formation mutualisé 2020-2022,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 avril 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY