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Déliberation - 2026 006 Ouverture nouveau groupe scolaire Primaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 006 Ouverture nouveau groupe scolaire Primaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026 EM
Conseil Municipal du 16 février 2026 ID : 031-213105844-20260223-DELIB2026006-DE
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
mere | Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2026-006
Ouverture nouveau groupe scolaire Primaire- Fermeture Ecole Elémentaire Anatole FRANCE - Fusion Ecole Maternelle et Elémentaire Jules MICHELET
L'An deux mille vingt-six et le lundi 16 février à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Vilemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur à été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 février 2026.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIÉ, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Jean-Michel MICHELOT a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT, Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Hélène BOURRUST, Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Daniel REGIS,
M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER, Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA,
M. Farid MASMOUDI a donné pouvoir à Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers absents excusés
Mme Agnès PREGNO
M. Dominique MARIN
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 20 | Pouvoirs - 06 Membres absents - 03
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact &mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Conseil Municipal du 16 février 2026 Publié le 23/02/2026 EM
Délibération 2026-006 ID : 031-213105844-20260223-DELIB2026006-DE
Exposé
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de l'ouverture en septembre 2026 d'un nouveau groupe scolaire primaire qui regroupera donc une école maternelle et une école élémentaire.
De plus, l'école maternelle Anatole FRANCE et l'école élémentaire Anatole FRANCE fermeront définitivement à la fin de l'année scolaire 2025/2026.
Il est à noter que pour le Rectorat seule l'école maternelle Jules MICHELET a un identifiant, c'est-à-dire qu'administrativement la commune a une seule école maternelle. La fermeture de l'école maternelle Anatole FRANCE n'a donc pas à être actée.
Monsieur le Maire informe également l'Assemblée de la fusion de l'école maternelle Jules MICHELET et de l'école élémentaire Jules Michelet. Ce site deviendra un groupe scolaire primaire à partir de la rentrée scolaire 2026/2027.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
+ D'approuver l'ouverture du nouveau groupe scolaire ;
° D'approuver la fermeture de l'école élémentaire Anatole FRANCE ;
° __ D'approuver la fusion de l'école maternelle Jules MICHELET et de l'école élémentaire Jules MICHELET ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 26 | Pour -26 | Contre - 00 | Abstention - 00
Pouf extrait confofme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Florence DELTORT
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr