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Déliberation - DE 2026 TA 00004 dattribution du marche mobilier du nouveau groupe scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 TA 00004 dattribution du marche mobilier du nouveau groupe scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
105844-20260811-DE2026TA00004-AR
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GAkonr
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
DECISION L.2122-22
2026/TA/00004
Monsieur Serge MOULET, Maire de la Commune de Villemur-sur-Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délégation de compétences confiée au Maire, au titre de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, par Délibération du 22 avril 2026 ;
CONSIDERANT que, sur le fondement de l’article L2122-2 du CGT, le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT que, sur le fondement de la délégation de compétences confiée au Maire, par Délibération du 22 avril 2026, le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Après lecture du rapport d’analyse des offres par Monsieur le Maire relatif au marché référencé 2026-VUR- 02 passé en procédure adaptée concernant la fourniture et l’installation du mobilier pour le nouveau groupe scolaire.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement de l’entreprise
- SAS DPC pour un montant de 59 864,10 euros HT
ARTICLE 2
Conformément à l’article L 2322-2 du CGCT, il sera rendu compte de cette décision à la première réunion du Conseil municipal. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026 ER
ID : 081-213105844-2026061 1-DE2026TA00004-AR RTICLE 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune de Villemur-sur-Tarn. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.
FAIT A VILLEMUR SUR TARN, LE 11/06/2026
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.