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Arrêté - Arrete du Maire portant reglementation de la vitesse sur la rue du Paradis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-les-Dames.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire portant reglementation de la vitesse sur la rue du Paradis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE
DE
NeuvilleJes-Dames
0t400 Neuville la Dames, le 2l moi 2026
ARRETE DU MAIRE
N" arrêté : A,/2026/057
OBJET - Arrêté du Maire portant sur la réglementation de la yitesse sur la rue du Paradis - 01/00 NEUVILLE LES
DAMES
Le Maire,
Vu les articles t 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu I'article R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 et R 413-1 du Code de la Route ;
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5;
Vu l'article 1511-1 du Code de la Sécurité lntérieure;
vu le décret n" 2007-1503 du 19 octobre 2007 modifiant l'article R417-3 du Code de lâ route; Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par I'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre en æuvre un dispositif de ralentissement des véhicules sur la rue du Paradis suite
à la vitesse excessive de celle-ci constatée ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la vitesse de tous les véhicules sur la rue du Paradis pour la limiter à 30
km/heure;
ARRETE
Article 1 : Un aménagement en zone 3okm/heure est mis en æuvre afin d'obtenir un dispositif de ralentissement. Article 2 : La vitesse est limitée à 30 km/heure sur la rue du Paradis{1400 Neuville les Dames
Adjglgl : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'lnstruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - mise en place par la commune.
Article 4 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
AI!j9!9,5 ; Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de ce jour.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de NEUVILIE LES DAMEs, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de VON NAs/CHATILLON sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Envoyé on préf€ctur€ lê 21105/2026
Rsçu en prêf€cturc le 2'1105/2026
Publlé 16
lD : 001-210102729'20260521-42026057-AR
5 LO*<
TÉL. : 04 71 55 60 97 - TCp : 04 74 55 64 5l - courr 'llelesdanes0 l.fr - Site : www.newillelesdames0 l.fr
Aurélien ,OSSERAND