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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°144 du 005 juin 2014
Document publié le Jeudi 5 juin 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°144 du 005 juin 2014)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 144 - JUIN 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Décision N °2014155-0003 - Décision N ° 25/2014 portant autorisation d'une
manifestation nautique .................................... 1
Décision N °2014155-0004 - Décision N ° 26/2014 portant autorisation d'une manifestation nautique .................................... 4
Décision N °2014155-0005 - Décision N ° 27/2014 portant autorisation d'une manifestation nautique .................................... 7
59_Etablissements hospitaliers
Hôpital départemental de FELLERIES- LIESSIES
Avis N °2014148-0005 - Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de trois postes de Cadre de Santé paramédicaux .................................... 10
59_Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2014153-0007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Vincent LIENARD .................................... 12
Arrêté N °2014153-0008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Gaël CAUDRELIER .................................... 14
Secrétariat général
Arrêté N °2014155-0007 - Arrêté portant autorisation de gardiennage lors de manifestations sur la voie publique - Commune de SAINT- SAULVE .................................... 16
Arrêté N °2014156-0002 - Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale du Nord (C.D.E.N.) .................................... 18
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute- Normandie et de Picardie
Centre pénitentiaire de MAUBEUGE
Décision N °2014153-0009 - Décision portant délégation de signature - Mise en oeuvre des mesures de fouille des personnes détenues .................................... 22
Décision N °2014153-0010 - Décision portant délégation de signature - Mise en prévention au quartier disciplinaire .................................... 24
Décision N °2014153-0011 - Décision portant délégation de signature - Placement à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire .................................... 27
Décision N °2014153-0012 - Décision portant délégation de signature - Affectation des personnes détenues en cellule .................................... 29
Décision N °2014153-0013 - Décision portant délégation de signature - Emploi des moyens de contrainte à l'encontre d'un détenu .................................... 31 Décision N °2014153-0014 - Délégation de signature - Décisions administratives individuelles .................................... 33
Décision N °2014153-0015 - Délégations de signature en matière disciplinaire .................................... 38
R_Aviation Civile
Arrêté N °2014156-0001 - Arrêté n ° 2014/ 34/ DSAC/ N/ D- D du 5 juin 2014 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction de la sécurité de
l'aviation civile Nord dans le cadre des attributions déléguées par l'arrêté du 2 mai 2013 du Préfet du Nord à Monsieur Patrick CIPRIANI, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord .................................... 40
R_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Décision N °2014155-0008 - Délégation de pouvoir - Arrêt temporaire de travaux .................................... 44
Décision N °2014156-0004 - Décision portant subdélégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ , responsable de l'unité territoriale du NORD- LILLE de la
DIRECCTE NORD PAS- DE- CALAIS .................................... 47
R_D R E A L_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Décision N °2014155-0006 - Décision portant délégation aux agents de la DREAL Nord- Pas- de- Calais (missions départementales - Nord) .................................... 52 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014155-0003
signé par
Jean- Marie LESTIENNE, responsable du pôle navigation intérieure
le 04 Juin 2014
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Décision N ° 25/2014 portant autorisation
d'une manifestation nautique
Décision N°2014155-0003 - 05/06/2014 Page 1 4
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 25/2014
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le décret 73.912 du 21 septembre 1973 portant règlement Général de Police de la Navigation Intérieure
et notamment l'article 1.23 ;
Vu la circulaire d'application n° 73.213 du 12 décembre 1973 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de là mer du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 02 mai 2014 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée le 05 mai 2014 par M. Jean Buisine, Président de l'association nautique de
Wambrechies, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de la Deûle ;
Considérant l'avis favorable de Voies navigables de France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 :
L'autorisation sollicitée par M. Jean Buisine, Président de l'association nautique de Wambrechies d'organiser
dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «fête de la Deûle» dans le département du Nord sur
le canal de la Deüle, rive gauche au PK 24.950 au port de Wambrechies de chaque côté sur la commune de
Wambrechies les 07 et 08 juin 2014 est accordée.
Article 2 : il n'y a pas d'arrêt de la navigation sur la voie citée ci-dessus pendant le déroulement de la
manifestation nautique. Les navigateurs et les usagers devront respecter la réglementation en matière de
navigation fluviale.
Page 2 Décision N°2014155-0003 - 05/06/2014 La manifestation consiste en :
mini-croisières sur la Deûle, départ du port de Wambrechies avec retour au port de Wambrechies.
La devise des bateaux à passagers autorisés à effectuer les mini-croisières sont :
- Sirène dont le numéro d'identification est le E18054
- Issis dont le numéro d'identification est le E99883
Le lieu d'embarquement et de débarquement des passagers désignés ci-après est strictement et
exclusivement réservé à l'usage des bateaux suscités pendant la durée de la manifestation :
— départ au PK 24.950 rive gauche du canal de la Deüle, port de plaisance sur la commune de
Wambrechies
— arrivée au PK 24.960 rive gauche du canal de la Deüûle, port de plaisance sur la commune de
Wambrechies
Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voie d’eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécéssaire,
Article 6 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. ll lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s’il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule dans les cas des manifestations localement délimitées, ne paraissent
pas présenter toutes les conditions de sécurité souhaitables.
Article 6 : le pétitionnaire devra être assuré auprès d'une compagnie d'assurances française agréée par le
moyen d’une police qui dégagera explicitement l'Etat, ses représentants, les usagers de la voie navigable,
les tiers, les risques et dommages susceptibles d'être causés aux personnes et aux biens par le fait de la
manifestation ou d'un accident survenu au cours et à l'occasion de ladite manifestation.
Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions qui pourraient intervenir en vue des
règlements en vigueur concernant les manifestations publiques.
Article 9 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs Le Maire de Wambrechies, le Directeur
territorial de Voies navigables de France, le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale, le
Chef des sapeurs pompiers, le pétitionnaire, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera
diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le O4 JUN 201k
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
Préfecture du Nord
Mairie de Wambrechies SDIS 59
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. Jean Buisine, Président de l'association nautique de Wambrechies
Direction départementale des territoires et de la mer
Déiégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pille navigation intérieure
128, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél: 03.27.94.65.60
www.nard equipement-agriculture. gouv.fr
Décision N°2014155-0003 - 05/06/2014 Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014155-0004
signé par
Jean- Marie LESTIENNE, responsable du pôle navigation intérieure
le 04 Juin 2014
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Décision N ° 26/2014 portant autorisation
d'une manifestation nautique
Page 4 Décision N°2014155-0004 - 05/06/2014 EE 3 Le Liberié * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 26/2014
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret 73.912 du 21 septembre 1973 portant règlement Général de Police de la Navigation Intérieure
et notamment l'article 1.28 ;
Vu la circulaire d'application n° 73.213 du 12 décembre 1973 :
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau :
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 mai 2014 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée le 26 mai 2014 par M. Christophe LIENART, Maire de Deûlemont, en vue d'être
autorisé à organiser une manifestation nautique sur la confluence entre fa Lys et le canal de la Deûle;
Considérant l'avis favorable de Voies navigables de France sur la tenue de la présente manifestation :
DECIDE
Article 1 :
L'autorisation sollicitée par M. Christophe LIENART, Maire de Deûlemont, d'organiser dans le cadre de la
manifestation nautique dénommée «feu d'artifice» dans le département du Nord du PK 47.600 confluence du
canal de la Deûle et la Lys au PK 50.452 (pont de Warneton) sur la Lys sur là commune de Deüûlemont le 06
juin 2014 est accordée.
Décision N°2014155-0004 - 05/06/2014 Pages Article 2 : il y aura un arrêt de la navigation du 06 juin 2014 (de 22h45) au 07 juin 2014 (à 00h45) sur les
voies citées ci-dessus pendant le déroulement de la manifestation nautique. Les organisateurs et les
participants devront respecter la réglementation en matière de navigation fluviale.
Par ailleurs, il y aura une interdiction de stationner du 06 juin 2014 (de 22H45) au 07 juin 2014 (à 00h45) en
rive droite de la LYS du PK 47.600 au PK 48.400 sur la commune de Deülemont,
La manifestation consiste en :
ür d’un feu d'artifice
Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
ja voie d'eau.
Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de {a surveillance de ta
manifestation. |! lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule dans les cas des manifestations localement délimitées, ne paraissent
pas présenter toutes les conditions de sécurité souhaitables.
Article 6 : le pétitionnaire devra être assuré auprès d'une compagnie d'assurances française agréée par le
moyen d'une police qui dégagera explicitement l'Etat, ses représentants, les usagers de la voie navigable,
les tiers, les risques et dommages susceptibles d'être causés aux personnes et aux biens par le fait de la
manifestation ou d'un accident survenu au cours et à l'occasion de ladite manifestation.
Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article_8 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions qui pourraient intervenir en vue des
règlements en vigueur concernant les manifestations publiques.
Article 9 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs Le Maire de Deülemont , le Directeur
territorial de Voies navigables de France, le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale, le Chef des
sapeurs pompiers, le pétitionnaire, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera
diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le & JUN 200
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
Préfecture du Nord
Mairie de Deûlemont
SDIS 59
Directeur territorial Nard-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Brigade Fluviaie de ia Gendarmerie Nationale
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pille navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Dauai cedex
Tét: 03.27,94.55.60
Wwww.nord.equipement-agricuiture. gouv.fr
Page 6 Décision N°2014155-0004 - 05/06/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014155-0005
signé par
Jean- Marie LESTIENNE, responsable du pôle navigation intérieure
le 04 Juin 2014
59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Décision N ° 27/2014 portant autorisation
d'une manifestation nautique
Décision N°2014155-0005 - 05/06/2014 Page 7 Le
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de fa mer
Décision N° 27/2014
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret 73.912 du 21 septembre 1973 portant règlement Général de Police de la Navigation Intérieure
et notamment l'article 1.23 ;
Vu la circulaire d'application n° 73.213 du 12 décembre 1973 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ï
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de ia voie d'eau ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 02 mai 2014 portant détégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée le 23 mai 2014 par M. Mathieu CARLIER, gérant de la société Arcade
Événements, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de la Deüle ;
Considérant l'avis favorable de Voies navigables de France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 :
L'autorisation sollicitée par M. Mathieu CARLIER, gérant de la société Arcade Evénements, d'organiser dans
le cadre de la manifestation nautique dénommée «rallye nautique» dans le département du Nord sur le canal
de la Deüle à grand gabarit entre le PK 18.085 et le PK 18.655, passerelle pétitionnaire du Colysée ou
passerelle ORY sur les communes de Lille et Lambersart. Cette manifestation emprunte également le bras
de Canteleu entre le PK 44.100 (pont de Canteleu et le PK 44.760, confluence avec la Deûle à grand gabarit
Page 8& Décision N°2014155-0005 - 05/06/2014 sur les communes de Lille et Lambersart ainsi que le bras de la Barre entre ie PK 44.760, confluence avec
le grand gabarit et le PK 45.640 en aval de la passerelle pétitionnaire Solférino sur les communes de Lille et
Lambersart, le 11 juin 2014 est accordée.
Article 2 : il n'y aura pas d'arrêt de la navigation sur les voies citées ci-dessus pendant le déroulement de la
manifestation nautique. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière
de navigation fluviale.
La limitation de vitesse sur le secteur est celle prescrite par le RPP : soit 4km/h
La manifestation consiste en:
rallye nautique avec recherche de balises sur la Deûle
Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voie d'eau,
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Article 5 : l'organisateur est responsabie de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage où se déroule dans les cas des manifestations localement délimitées, ne paraissent
pas présenter toutes ies conditions de sécurité souhaitables.
Article 6 : le pétitionnaire devra être assuré auprès d'une compagnie d'assurances française agréée par le
moyen d'une police qui dégagera explicitement l'Etat, ses représentants, les usagers de la voie navigable,
les tiers, les risques et dommages susceptibles d'être causés aux personnes et aux biens par le fait de la
manifestation ou d'un accident survenu au cours et à l'occasion de ladite manifestation.
Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions qui pourraient intervenir en vue des
règlements en vigueur concernant les manifestations publiques.
Article 9 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs Le Maire de Lille, Lambersart, le
Directeur territorial de Voies navigables de France, le Chef de la Brigade Fluviate de la Gendarmerie
Nationale, le Chef des sapeurs pompiers, le pétitionnaire, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de ia présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le ‘fj4 JUIN 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
e
Jean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
Préfecture du Nord
Mairie de Lille
Mairie de Lambersart
SDIS 59
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. Mathieu CARLIER, gérant de la société Arcade Evénements
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pille navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél: 03.27.94.55.60
wwwnord.equipement-agriculture.gouv.fr
Décision N°2014155-0005 - 05/06/2014 Page 9 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Avis n °2014148-0005
signé par
Christine BATTEUX, directrice déléguée
le 28 Mai 2014
59_ Etablissements hospitaliers
Hôpital départemental de FELLERIES- LIESSIES
Avis de concours interne sur titres pour le
recrutement de trois postes de Cadre de Santé
paramédicaux
Page 10 Avis N°2014148-0005 - 05/06/2014 Hôpital Départemental
Felleries - Liessies
HOPITAL DEPARTEMENTAL
DE
FELLERIES-LIESSIES
59740 SOLRE LE CHATEAU
AVIS D'UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT A UN POSTE DE CADRE DE SANTE PARAMEDICAL
Vu la Loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière modifié par le décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition des jurys et les modalités
d'organisation des concours internes sur titres et externes sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
ARTICLE 1 : Un concours sur titres interne aura lieu à l'Hôpital Départemental
de FELLERIES-LIESSIES (Nord) en vue de pourvoir 3 postes de cadres de santé paramédicaux vacants dans cet établissement.
ARTICLE 2 : Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé relevant du corps des personnels infirmiers comptant au 1% Janvier de l'année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi que les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires de l'un des diplômes d'accès au corps des personnels infirmiers et du diplôme de cadre de santé ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique.
ARTICLE 3 : Les dossiers de candidature doivent comporter :
- une demande d'admission au concours présentant les motivations pour exercer le poste, - une copie des diplômes ou certificats notamment le diplôme de cadre de santé,
- un curriculum vitae détaillé indiquant les titres détenus, les diverses fonctions occupées, les périodes d'emploi et les formations accomplies.
Ils devront être adressés par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis, au Directeur de l'Hôpital Départemental de FELLERIES-LIESSIES, 21 rue du Val Joly, 59740 FELLERIES.
A Felleries-Liessies, le 28 Mai 2014
La Directrice Déléguée,
Téléphone : 03.27.56.72: Fax : 03.27.61.69.07
e-mail : direction@ch-felleries-liessies.fr
Tout courrier doit être adressé impersonnellement à Madame la Directrice Déléguée Avis N°2014148-0005 - 05/06/2014 Page 11 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014153-0007
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 02 Juin 2014
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement à M.
Vincent LIENARD
Page 12 Arrêté N°2014153-0007 - 05/06/2014 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 — F14M0257
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 à
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant que M. Vincent LIENARD, sergent-chef de sapeur-pompier, n'a pas hésité à
pénétrer dans un local en proie à un violent incendie pour en extraire les occupants, le 11 avril
2013, à Valenciennes
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1” - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée à M. Vincent LIENARD.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le Q 2 JUN 2044
Dominique BUR
Arrêté N°2014153-0007 - 05/06/2014 Page 13 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014153-0008
signé par
Dominique BUR - Préfet du Nord
le 02 Juin 2014
59 Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement à M. Gaël
CAUDRELIER
Page 14 Arrêté N°2014153-0008 - 05/06/2014 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau des affaires
signalées et des
décorations
Réf. : Cab2 -F14M0258
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée :
Considérant que M. Gaël CAUDRELIER, sergent-chef de Sapeur-pompier, a contribué au Sauvetage
des occupants d'un local en proie à un violent incendie, le 11 avril 2013, à Valenciennes
Sur proposition du directeur du cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1Ÿ - La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est
décernée à M. Gaël CAUDRELIER.
Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le Q 2 J4}9)
9914
Dominique BUR
Arrêté N°2014153-0008 - 05/06/2014 Page 15 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014155-0007
signé par
Cédric LEROY, chef de bureau
le 05 Juin 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté portant autorisation de gardiennage lors
de manifestations sur la voie publique -
Commune de SAINT- SAULVE
Page 16 Arrêté N°2014155-0007 - 05/06/2014 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Réglementation Générale
et Economique
Arrêté portant autorisation de gardiennage lors de manifestations sur la voie publique
LE PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L 613-1 ;
Vu le décret n° 86-1058 du 26 Septembre 1986, relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels
des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes,
de recherches privées et de vidéoprotection, notamment ses articles 1 et 6 ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986, relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des
entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches
privées et de vidéoprotection :
Vu la demande présentée par la Société ACS (Agence Canine de Sécurité) sise Z] Europescaut — à ANZIN (59410),
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 août 2007 autorisant le fonctionnement de la société ACS, ainsi que l'agrément du
dirigeant M. LAMBERT Michaël en date du 12 juin 2009 :
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1° : Les agents de sécurité privée de la société ACS dont les noms figurent ci-dessous sont autorisés à exercer
sur la voie publique des missions de surveillance sur la commune de ST SAULVE:
le Samedi 05 juillet 2014 :Brocante Nocturne de ST SAULVE de 16h00 à 23h00 :
2 agents de sécurité :
- Monsieur Jean-Paul GONZALES - CAR-059-2015-09-14-20100183802,
- Monsieur Aurélien GUIO — CAR-059-2015-09-09-20100183041,
est autorisé à exercer sur la voie publique des missions de surveillance lors de la Brocante Nocturne de ST
SAULVE, le samedi 05 juillet 2014 de 16h00 à 23h00
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Nord est Chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 JUIN 204
Pour le Préfet, Dour je préfet
et par ation
chef dé bursau 12 rue Jean Sans Peur — CS 20003 - 59039 LILLE CÉDEX —
Téléphone : 03.20.30,59.59 - Télécopie : 03.20.57.08.12 « Horaires d'ouverture et
modalités d'accueil disponibles sur le site : .nord.gouv.fr Cédric LEROY ve Arrêté N°D014155-0007 : CUOOAO LE norE.g
“ Pagel7 Page 18
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014156-0002
signé par
Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 05 Juin 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRCT - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté préfectoral modificatif portant
renouvellement de la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale du
Nord (C.D.E.N.)
Arrêté N°2014156-0002 - 05/06/2014 iberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
des relations avéc les
collectivités territoriales
Bureau des structures
territoriales , des affaires
Scolaires et de la
coopération
décentralisée
Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du Nord (C.D.E.N.)
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.285-1, R.235-1 et suivants ;
Vu le décret du 08 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, Préfet de la région Nord-Pas de Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2007 portant renouvellement du Conseil Départemental de l'Education Nationale, modifié par ies arrêtés préfectoraux des 18 octobre 2007, 21 juillet 2008, 18 septembre 2008, 14 et 21 octobre 2008, 28 septembre 2009, 14 janvier 2010 et 07 octobre 2010 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2011 portant renouvellement du Conseil départemental de l'éducation nationale du Nord, modifié par les arrêtés préfectoraux des 31 janvier 2012, 7 et 14 septembre 2012,13 novembre 2012, 31 janvier 2013 et 2 mai 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2014 donnant délégation de signature à M. Marc-Etienne PINAULDT, Secrétaire Général de la Préfecture du Nord ;
Vu la délibération du 25 juin 2010 du Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais désignant M. Michel-François DELANNOY, conseiller régional ;
Vu la délibération du 01 octobre 2010 de Lille Métropole Communauté Urbaine (L.M.C.U.) désignant M. Alain RABARY ;
Vu la délibération du 12 avril 2011 du Conseil Général du Nord désignant les conseillers généraux du Nord ;
Vu la délibération du 26 mars 2012 du Conseil Général du Nord désignant M. Philippe LETY en remplacement de M. Laurent COULON ;
4
Î Arrêté N°2014156-0002 - 05/06/2014 Page 19 Vu la délibération du 15 octobre 2012 du Conseil Générai du Nord désignant Mme Alexandra . LECHNER, titulaire, et M. Philippe LETY, suppléant ;
Vu la délibération du 6 mai 2014 de la Communauté Urbaine de Dunkerque (C.U.D.) désignant M. Yves PANNEQUIN ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2011 du Président du Conseil Général du Nord désignant M. Bernard BAUDOUX, Vice-Président du Conseil Général ;
Vu l'arrêté du 04 mai 2011 du Président du Conseil Général du Nord désignant M. Jean-Paul CABOCHE ;
Vu le courrier du 18 juin 2012 de la Fédération laïque des Conseils de Parents d'Elèves du Nord (F.C.PE.) ;
Vu le courrier du 11 septembre 2012 de la Fédération de l'Education Nationale, UNSA Éducation ;
Vu le courrier du 25 janvier 2013 de la Fédération Syndicale Unitaire, FSU ;
Vu le courrier du 22 avril 2013 de l'Association Départementale Nord Parents d'Elèves de l'Enseignement Public, PEEP ;
Vu le courrier du 5 mai 2014 de l'association des maires du Nord (A.M.N) ;
Considérant que la durée des mandats des membres titulaires et suppléants du C.D.E.N. est de trois ans et que tout membre qui perd la quatité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil ;
Considérant qu'en cas de décès, de vacance où d'empêchement définitif, il est procédé dans le délai de trois mois et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article 1er — L'article 3 -1- 1) de l'arrêté du 26 septembre 2011 est modifié comme suit :
Le conseil est composé ainsi :
1) les maires : 3 sièges
Titulaires : Suppléants :
M. Pierre BOURGEOIS Mme Marie-Claude LERMYTTE
maire de BOESCHEPE maire de BROUCKERQUE
M.Vincent LEDOUX Mme Patricia MOONE maire de RONCQ maire de BERTHEN
MPatrick MASCLET Mme Désirée DUHEM
maire d'ARLEUX maire de HANTAY
12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d’accuei}-disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
Page 20 : i Arrêté N°2014156-0002 - 05/06/2014 Article 2 — L'article 3 - 1 - 2) de l'arrêté du 26 septembre 2011 est modifié comme suit :
2) le conseiller communautaire : 1 siège
Titulaire : Suppléant :
M. (sera désigné ultérieurement) M. Yves PANNEQUIN
(Communauté Urbaine de Dunkerque)
Article 3 — Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du
tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
intéressés, où de sa publication au recueil administratif de la préfecture du Nord.
Article 4 — Le Secrétaire Général et le Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale du Nord, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et notifié aux personnes concernées.
Fait à Lille, le ÿ 5 JUIN 20
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
DS
Marc-Etienne PINAULDT
12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
Arrêté N°2014156-0002 - 05/06/2014 Page 21 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014153-0009
signé par
Didier GILLIOCQ), directeur
le 02 Juin 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre pénitentiaire de MAUBEUGE
Décision portant délégation de signature -
Mise en oeuvre des mesures de fouille des
personnes détenues
Page 22 Décision N°2014153-0009 - 05/06/2014 Ministère de la justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
CENTRE PENITENTIAIRE DE MAUBEUGE
Décision portant délégation de signature
Mise en œuvre des mesures de fouille des personnes détenues
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 - R. 57-7-79 à R.57-7-82
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 27 août 2012 nommant Monsieur Didier GILLIOCQ
en qualité de directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
Monsieur Didier GILLIOCQ, directeur du CP de Maubeuge
DECIDE :
délégation permanente est donnéeà :
- Monsieur Philippe LAMOTTE, directeur adjoint
- Monsieur Eric POUCHAIN, attaché principal au ministère de la Justice
- Monsieur Fabien FLAMENT, chef de détention
- Monsieur Eric FIEVEZ, capitaine
- Monsieur Brahim MEHACH, capitaine
- Madame Cendrine ADAMI, lieutenant
- Madame Fabienne LAMOTTE, lieutenant
- Monsieur Michael BOUHADDA, lieutenant
- Monsieur Philippe DUFOUR, lieutenant, adjoint au chef de détention
aux fins de :
- décider des mesures de fouilles intégrales ou par palpation des personnes détenues.
Delegation n° 2 02 juin 2014
Décision N°2014153-0009 - 05/06/2014 Page 23 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014153-0010
signé par
Didier GILLIOCQ), directeur
le 02 Juin 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre pénitentiaire de MAUBEUGE
Décision portant délégation de signature -
Mise en prévention au quartier disciplinaire
Page 24 Décision N°2014153-0010 - 05/06/2014 Ministère de la justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
CENTRE PENITENTIAIRE DE MAUBEUGE
Décision portant délégation de signature
mise en prévention au quartier disciplinaire
Le directeur,
Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R. 57-8-1, R.57-7, R.57-7-61
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 août 2012 nommant Monsieur Didier GILLIOCQ), en qualité de
directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge ;
Décide qu’en cas d'absence ou d'empêchement :
Article 1
Reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du chef d'établissement, toute décision visant à placer
une personne détenue en prévention au quartier disciplinaire selon les termes des articles susvisés :
- Monsieur Philippe LAMOTTE, directeur adjoint,
- Monsieur Fabien FLAMENT, chef de détention,
dans le cadre de leurs attributions respectives
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement des intéressés, délégation est donnéeà :
- Monsieur Eric FIEVEZ, capitaine
- Monsieur Brahim MEHACH, capitaine
- Madame Cendrine ADAMI, lieutenant
- Madame Fabienne LAMOTTE, lieutenant
- Monsieur Michael BOUHADDA, lieutenant
- Monsieur Philippe DUFOUR, lieutenant, adjoint au chef de détention
dans le cadre de leurs attributions respectives
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement des intéressés, délégation est donnéeà :
- Monsieur Frédéric DHORDAIN, major
- Monsieur Raoul RENAUX, major
Delegation n° 4 02 juin 2014
Décision N°2014153-0010 - 05/06/2014 Page 25 - Monsieur Jean-Noël BERRIEZ, 1° surveillant
- Monsieur David CROIX, 1° surveillant
- Monsieur David COQUELET, 1° surveillant
- Monsieur Mickaël DESPLANQUE, 1° surveillant
- Monsieur Jacques GAJEWSKI, 1° surveillant
- Monsieur Olivier LECLERCQ, 1° surveillant
-__ Monsieur Jean-Philippe ROSE, 1° surveillant
- _ Monsieur Etienne WANTY, 1° surveillant
- Monsieur Joël WILLIOT, 1% surveillant
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement des intéressés visés à l’article précédent, délégation est donnée :
Les week-end et jours fériés, en service de nuit, et uniquement dans ce cadre, aux premiers
surveillants. Celle-ci est régularisée dès le lendemain par mes soins ou à défaut par toute personne titulaire de la
délégation de signature en la matière.
Article 5
Sont concernés par les dispositions de l’article précédent les premiers surveillants dont les noms
suivent :
- Monsieur David CROIX
- Monsieur Mickaël DESPLANQUE
-_ Monsieur Jacky GAJEWSKI
- Monsieur Olivier LECLERCQ
- Monsieur Jean-Philippe ROSE
-_ Monsieur Etienne WANTY
Article 6
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
Le 02 juin 2014
Delegation n° 4 02 juin 2014
Page 26 Décision N°2014153-0010 - 05/06/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014153-0011
signé par
Didier GILLIOCQ), directeur
le 02 Juin 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre pénitentiaire de MAUBEUGE
Décision portant délégation de signature -
Placement à titre préventif, en confinement en
cellule individuelle ordinaire ou en cellule
disciplinaire
Décision N°2014153-0011 - 05/06/2014 Page 27 Ministère de la justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
CENTRE PENITENTIAIRE DE MAUBEUGE
Décision portant délégation de signature
Placement à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire
ou en cellule disciplinaire
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7 à R.57-7-61
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 août 2012 nommant Monsieur Didier
GILLIOCAQ en qualité de directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
Monsieur Didier GILLIOCQ, directeur du CP de Maubeuge
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnéeà :
- Monsieur Philippe LAMOTTE, directeur adjoint
- Monsieur Fabien FLAMENT, chef de détention
- Monsieur Eric FIEVEZ, capitaine
- Monsieur Brahim MEHACH, capitaine
- Madame Cendrine ADAMI, lieutenant
- Madame Fabienne LAMOTTE, lieutenant
- Monsieur Michael BOUHADDA, lieutenant
- Monsieur Philippe DUFOUR, lieutenant, adjoint au chef de détention
- Monsieur Frédéric DHORDAIN, major
- Monsieur Raoul RENAUX, major
- Monsieur Jean-Noël BERRIER, 1° surveillant
- Monsieur David COQUELET, 1° surveillant
- Monsieur. David CROIX, 1°’ surveillant
- Monsieur Mickaël DESPLANQUE, 1° surveillant
- Monsieur Jacques GAJEWSKI, 1°’ surveillant
- Monsieur Olivier LECLERCQ, 1° surveillant
- Monsieur Jean-Philippe ROSE, 1° surveillant
- Monsieur Etienne WANTY, 1°’ surveillant
- Monsieur Joël WILLIOT, 1°’ surveillant
aux fins de :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.
Delegation n° 6 — 02 juin 2014
Page 28 Décision N°2014153-0011 - 05/06/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014153-0012
signé par
Didier GILLIOCQ), directeur
le 02 Juin 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre pénitentiaire de MAUBEUGE
Décision portant délégation de signature -
Affectation des personnes détenues en cellule
Décision N°2014153-0012 - 05/06/2014 Page 29 Ministère de la justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
CENTRE PENITENTIAIRE DE MAUBEUGE
Décision portant délégation de signature
Affectation des personnes détenues en cellule
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 et D.93 à D.95 du CPP
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 :
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 août 2012 nommant Monsieur
Didier GILLIOCQ en qualité de directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
Monsieur Didier GILLIOCQ, directeur du CP de Maubeuge
DECIDE :
délégation permanente de signature est donnéeà :
- Monsieur Philippe LAMOTTE, directeur adjoint
- Monsieur Fabien FLAMENT, chef de détention
- Monsieur Eric FIEVEZ, capitaine
- Monsieur Brahim MEHACH, capitaine
- Madame Cendrine ADAMI, lieutenant
- Madame Fabienne LAMOTTE, lieutenant
- Monsieur Michael BOUHADDA, lieutenant
- Monsieur Philippe DUFOUR, lieutenant, adjoint au chef de détention
- Monsieur Frédéric DHORDAIN, Major
- Monsieur Raoul RENAUX, Major
- Monsieur Jean-Noël BERRIER, 1° surveillant
- Monsieur David COQUELET, 1° surveillant
- Monsieur David CROIX, 1°’ surveillant
- Monsieur Mickaël DESPLANQUE, 1° surveillant
- Monsieur Jacques GAJEWSKI, 1 surveillant
- Monsieur Olivier LECLERCQ, 1° surveillant
- Monsieur Jean-Philippe ROSE, 1° surveillant
- Monsieur Etienne WANTY, 1° surveillant
- Monsieur Joël WILLIOT, 1° surveillant
aux fins de :
- décider des affectations en cellule des personnes détenues.
Delggatonn° 9 - 02 juin 2014 Décision N°2014153-0012 - 05/06/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014153-0013
signé par
Didier GILLIOCQ), directeur
le 02 Juin 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre pénitentiaire de MAUBEUGE
Décision portant délégation de signature -
Emploi des moyens de contrainte à l'encontre
d'un détenu
Décision N°2014153-0013 - 05/06/2014 Page 31 Ministère de la justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
CENTRE PENITENTIAIRE DE MAUBEUGE
Décision portant délégation de signature
Emploi des moyens de contrainte à l'encontre d’un détenu
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-7-83 à R.57-7-84 et D.283-3 —
D.283-4
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 août 2012 nommant Monsieur Didier
GILLIOCQ en qualité de directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
Monsieur Didier GILLIOCQ, directeur du CP de Maubeuge
DECIDE :
En cas d’absence ou d'empêchement du chef d'établissement :
délégation est donnée à :
-_ Monsieur Philippe LAMOTTE, directeur adjoint
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délégation est donnéeà :
- Monsieur Eric POUCHAIN, attaché principal au ministère de la Justice
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délégation est donnée à
- Monsieur Fabien FLAMENT, chef de détention
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délégation est donnée à :
-__ Monsieur Eric FIEVEZ, capitaine
- Monsieur Brahim MEHACH, capitaine
- Madame Cendrine ADAMI, lieutenant
- Madame Fabienne LAMOTTE, lieutenant
- Monsieur Michael BOUHADDA, lieutenant
- Monsieur Philippe DUFOUR, lieutenant adjoint au chefde détention
aux fins de :
-_ décider de l'usage de la force et des armes ainsi que l'emploi des moyens de contrainte à
l'encontre d’une personne détenue.
Le 02 juin 2014
Delegation n° 10 — 02 juin 2014
Page 32 Décision N°2014153-0013 - 05/06/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014153-0014
signé par
Didier GILLIOCQ), directeur
le 02 Juin 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre pénitentiaire de MAUBEUGE
Délégation de signature - Décisions
administratives individuelles
Décision N°2014153-0014 - 05/06/2014 Page 33 MINISTERE DE LA JUSTICE - DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DU NORD -— PAS-de-CALAIS — HAUTE-NORMANDIE ET PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE MAUBEUGE
DECISION PORTANT DELEGATION
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 et R.57-7-5
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 24 août 2012 nommant M. Didier
GILLIOCQ en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Maubeuge
article 1: en cas d'absence ou d'empêchement de Mr Didier GILLIOCQ, directeur des services
pénitentiaires, délégation permanence de signature et de compétence est donnée à Mr Philippe LAMOTTE,
directeur adjoint pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
article 2: en cas d'absence ou d'empêchement du personnel de direction, délégation permanente de
signature et de compétence est donnée à Mr Eric POUCHAIN, attaché d'administration pour toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
article 3: en cas d'absence où d’empêchement du personnel de direction, délégation permanente de
signature et de compétence est donnée à et à Mr Fabien FLAMENT , lieutenant, chef de détention par intérim
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
article 4: en cas d'absence ou d'empêchement du personnel de direction, délégation permanente de signature
et de compétence est donnée à
— M.Eric FIEVEZ, capitaine,
— M. Brahim MEHACH, capitaine
— Mme Cendrine ADAMI, lieutenant
— Mme Fabienne LAMOTTE, lieutenant
— M. Michael BOUHADDA, lieutenant
— M. Philippe DUFOUR, lieutenant, adjoint au chef de détention
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
article 5: en cas d'absence ou d'empêchement du personnel, de direction et des officiers, délégation
permanente de signature et de compétence est donnée à
- M. Frédéric DHORDAIN, major,
- M. Raoul RENAUX, major
- M. Jean-Noël BERRIER, 1”surveillant ,
. David CROIX, 1°surveillant,
. David COQUELET, 1°surveillant,
. Mickaël DESPLANQUE, 1° surveillant,
. Jacques GAJEWSKI , 1° surveillant,
. Olivier LECLERCQ, 1° surveillant,
. Jean-Philippe ROSE, 1° surveillant,
. Etienne WANTY, 1° surveillant,
. Joël WILLIOT, 1° surveillant
l
£E££££2Z
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Delegation n° 11 — 02 juin 2014
Page 34 Décision N°2014153-0014 - 05/06/2014 Décision N°2014153-0014 - 05/06/2014 in à
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Page 37 Décision N°2014153-0014 - 05/06/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014153-0015
signé par
Didier GILLIOCQ), directeur
le 02 Juin 2014
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Nord - Pas- de- Calais, de Haute-
Normandie et de Picardie
Centre pénitentiaire de MAUBEUGE
Délégations de signature en
disciplinaire
matière
Page 38 Décision N°2014153-0015 - 05/06/2014 CENTRE PENITENTIAIRE
DE MAUBEUGE
DIRECTION
DG
NOTE A L’ATTENTION DE
LA POPULATION PENALE
DIR
Le 02 juin 2014
Objet : délégations de signature en matière disciplinaire
Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l’article R.57-7-5
du code de procédure pénale, aux fins d'exercer les compétences décrites dans le tableau ci- après,
les fonctionnaire suivants :
Compétence concernée Agents ayant reçu délégation
M. Philippe LAMOTTE,
M. Fabien FLAMENT, chef de détention
M. Eric FIEVEZ, capitaine
M. Brahim MEHACH, capitaine
Mme Cendrine ADAMI, lieutenant
Mme Fabienne LAMOTTE, lieutenant
M. Michael BOUHADDA, lieutenant
M. Frédéric DHORDAIN, major
Placer les personnes détenues, à titre préventif, ue FR ppe DUFOUR, lieutenant adjoint au chef de en confinement en cellule individuelle ordinaire Se :
ou en cellule disciplinaire ML Raoul RENAUX, major
M. J.Noël BERRIER, 1er surveillant
M. David COQUELET, 1* surveillant
M. David CROIX, 1° surveillant
M. Mickaël DESPLANQUE, 1* surveillant
M. Jacques GAJEWSKI, 1 surveillant
M. Olivier LECLERCQ, 1* surveillant
M. J.Philippe ROSE, 1° surveillant
M. Etienne WANTY, 1e surveillant
M. Joël WILLIOT, 1e surveillant
Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité |M. Philippe LAMOTTE, directeur adjoint
professionnelle d’une personne détenue M. Fabien FLAMENT chef de détention
re CE disciplaaies à l'encontre |, Philippe LAMOTTE, directeur adjoint,
M. Fabien FLAMENT chef de détention
Présider la commission de discipline M: Philippe LAMOTTE, directeur adjoint, M. Fabien FLAMENT chef de détention
ps, cl gr mr pur — 1 M. Philippe LAMOTTE, directeur adjoint,
es
M. Fabien FLAMENT chef de détention discipline
discipline
M. Fabien FLAMENT chef de détention
La présente note d’information sera affichée
[a]
Û
salle commission de discipline
couloir détention
Delegation n° 12 — 02 juin 2014
Décision N°2014153-
en :
Page 39 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014156-0001
signé par
Patrick CIPRIANTIL, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
le 05 Juin 2014
R_ Aviation Civile
Arrêté n ° 2014/ 34/ DSAC/ N/ D- D du 5 juin
2014 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction de la sécurité de
l'aviation civile Nord dans le cadre des
attributions déléguées par l'arrêté du 2 mai
2013 du Préfet du Nord à Monsieur Patrick
CIPRIANI, Directeur de la sécurité de
l'Aviation civile Nord
Page 40 Arrêté N°2014156-0001 - 05/06/2014 EX = EC É Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 2014/ 34/DSAC/N/D-D
Du 5 juin 2014
portant subdélégation de signature aux agents de la direction de la sécurité de
l’aviation civile Nord dans le cadre des attributions déléguées par l’arrêté du 2 mai
2013 du Préfet du Nord à Monsieur Patrick CIPRIANI, Directeur de la sécurité de
l'Aviation civile Nord
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de
l’aviation civile,
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de
l’aviation civile,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2008 du directeur général de l’aviation civile nommant M.
Patrick Cipriani directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord,
Vu la décision NOR DEVA 09 00758S du 12 janvier 2009 portant organisation de la
sécurité de l’aviation civile Nord,
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 du préfet du Nord donnant délégation de signature à M. Patrick
Cipriani, Directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord,
Vu l'arrêté de subdélégation n°2013-035 DSAC/N/D-D dul13 mai 2013,
ARRETE
Article 1” Subdélégation de signature est consentie pour signer les actes suivants :
1) les décisions de rétention d’aéronef français ou étranger qui ne remplit pas les
conditions prévues par le code des transports et par le livre 1° du code de l’aviation
civile pour se livrer à la circulation aérienne ou dont le pilote a commis une infraction
au sens de ces codes, prises en application des dispositions de l’article L6231-1 du
code des transports ;
2) - les décisions prescrivant le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de
nuit de tous les obstacles jugés dangereux pour la navigation aérienne :
- les décisions prescrivant l’établissement de dispositifs visuels ou radioélectriques
d’aides à la navigation aérienne ;
- les décisions de suppression ou de modification de tout dispositif visuel autre qu’un
dispositif de balisage maritime ou de signalisation ferroviaire ou routière, de nature à
créer une confusion avec les aides visuelles à la navigation aérienne ;
Arrêté N°2014156-0001 - 05/06/2014 Page 41 3) les autorisations au créateur d’un aérodrome privé ou à usage restreint d’équiper celui-
ci d’aides lumineuses ou radioélectriques à la navigation aérienne ou de tous autres
dispositifs de télécommunications aéronautiques, prises en application des dispositions
des articles D.232-4 et D.233-4 du code de l’aviation civile :
4) les décisions d’agréments, de suspension ou de retrait d’agrément d’organismes de
services d’assistance en escale sur les aérodromes, prises en application des articles
L.6326-1 du code des transports et R.216-14 du code de l’aviation civile ;
5) les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l’agrément de
sûreté des exploitants d’aérodromes, prises en application des dispositions de l’article
R.213-2-1 du code de l’aviation civile ;
6) la délivrance des titres d’accès à la zone réservée des aérodromes, conformément aux
dispositions des articles R.213-4 et suivants du code de l’aviation civile ;
7) les décisions d’octroi, de retrait, ou de suspension des agréments des organismes
chargés d’assurer les services de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les
aérodromes et de prévention du péril animalier, prises en application du décret 2007-
432 du 25 mars 2007 et de l’arrêté du 10 avril 2007 ;
8) les décisions de validation des acquis, d’octroi, de retrait, ou de suspension des
agréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie,
prises en application de l’article D.213-1-6 du code de l’aviation civile ;
9) les documents relatifs au contrôle du respect des dispositions applicables au service de
sauvetage et de lutte contre l’incendie par les exploitants d’aérodromes ou les
organismes auxquels ils ont confié le service, ainsi que ceux relatifs au contrôle du
respect des dispositions relatives à la mise en œuvre de la prévention et de la lutte
contre le péril animalier par les exploitants d’aérodromes, en application des articles
D.213-1-10 et D.213-1-23 du code de l’aviation civile ;
10)les documents relatifs à l’organisation de l’examen théorique de présélection du
responsable du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les
aérodromes, conformément à l’arrêté du 18 janvier 2007 ;
11) les dérogations aux hauteurs minimales de vol imposées par la réglementation ;
12) les autorisations, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques, d’installations et
équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien
public, ainsi que d’installations nécessaires à la conduite des travaux pour une durée
limitée, prises en application des articles D.242-8 et D.242-9 du code de l’aviation
civile.
13)les documents de saisie de la commission nationale de l’informatique et des libertés
(CNIL) des demandes d’avis concernant l’exploitation de fichiers informatisés.
Dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
- Mme Geneviève Molinier, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, pour les $ 1
à 13 inclus ;
- M. Stéphane Corcos, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les $ 1 à 13
inclus ;
Page 42 Arrêté N°2014156-0001 - 05/06/2014 - - M. Jean-Claude Caye, Ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation
civile, pour les $ 1 à 13 inclus ;
- M. Régis Lourme, Ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile,
pour les $ 1,2, 3,11 et 12 ;
- M. Bruno Commarmond, Ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour
les $ 5et 6;
- M. Thomas Lévecque, Ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile,
pour le$ 1
- M. Michel El-Maari, Attaché principal d’administration de l’aviation civile, pour les $ 2, 4
et 12 :
- M. Eric Favarel, Technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile,
pour le $2;
- M. Jean-Claude Gouhot, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour le $ 6 :
- Mme Flore Germack, Technicienne supérieure des études et de l’exploitation de l’aviation
civile, pour les $ 5 et 6 ;
- M. Ludovic Ahadji, Technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile
pour les $ 5 et 6.
Article 2_La signature du fonctionnaire délégataire et sa qualité doivent être précédées de la
mention suivante : « Pour le préfet du Nord et par subdélégation du directeur de la sécurité de
l’aviation civile Nord ».
Article3 L'arrêté de subdélégation de signature n° 2013-035 DSAC/N/D-D du 13 mai 2013
susvisé est abrogé.
Article 4 Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de la sécurité de l’aviation
ile Nord
ds
Patrick CIPRIANI
Ampliation pour publicité : recueil des actes administratifs
Arrêté N°2014156-0001 - 05/06/2014 Page 43 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014155-0008
signé par
Olivier MOYON, inspecteur du travail
le 04 Juin 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Délégation de pouvoir - Arrêt temporaire de
travaux
Page 44 Décision N°2014155-0008 - 05/06/2014 Inspection du Travail
de Dunkerque
Section 3
Affaire suivie par :
Olivier MOYON
Téléphone : 03 28 29 70 24
Télécopie : 03 28 29 7021
M= à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI
ET DU DIALOGUE SOCIAL
L’Inspecteur du Travail
à
Catherine CORDIER
Contrôleur du Travail de la
de DUNKERQUE.
3% section
Dunkerque, le 4 juin 2014
Objet : Délégation de pouvoir — Arrêt temporaire de travaux.
Réf: OM/OM N°612-2014
DELEGATION
L’Inspecteur du Travail de la 3°" section d’inspection du travail à DUNKERQUE de
l'Unité Territoriale Nord-Lille soussigné,
e Vu les articles L4721-8, L4731-1, L4731-2 et L4731-3 du Code du Travail
concernant les arrêts temporaires de travaux ou d’activité ;
e Vu les articles L8112-5, L8113-1, L8113-2, L8113-4, L8113-5, L8113-7 et
L8113-11 du Code du Travail concernant les prérogatives et moyens
d’intervention des contrôleurs du travail ;
DECIDE
- Article 1_: Délégation est donnée à Mme Catherine CORDIER, contrôleur du
travail, aux fins de prendre toutes mesures et notamment l’arrêt temporaire de
travaux, propres à soustraire immédiatement de cette situation le ou les salariés dont
elle aura constaté qu’il(s) se trouve(nt) exposé(s), sur un chantier du bâtiment ou
des travaux publics, soit à un risque grave et imminent du chute de hauteur ou
d’ensevelissement, soit aux risques liés aux opérations de confinement ou de retrait
d'amiante.
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min)
Direccte Nord-Pas-de-Calais - Unité territoriale Nord-Lille — 66 rue des Chantiers de France — 59140 DUNKERQUE
Standard : 03 28 29 70 20
www.travail-emploi-sante.gopÿffsion N°2014155-0008 - 05/06/2014 Page 45 - Article 2: Délégation est également donnée à Mme Catherine CORDIER,
contrôleur du travail aux fins de mettre en demeure tout employeur dont les salariés
se trouvent dans une situation dangereuse, résultant d’une exposition à une
substance chimique Cancérogène, Mutagène ou Reprotoxique (CMR), à un niveau
supérieur à une valeur limite de concentration déterminée par la réglementation ;
de remédier à cette situation, et si à l’issue du délai fixé dans une mise en demeure
notifiée en application de l’article L4721-8 du Code du Travail et après vérification
par un organisme mentionné à cet article, le dépassement de valeur limite de
concentration d’une substance CMR persiste, d’ordonner l’arrêt temporaire de
l’activité concernée.
- Article 3 : Délégation est donnée à Mme Catherine CORDIER, contrôleur du
travail, aux fins d’autoriser, la reprise des travaux ou de l’activité concernée lorsque
toutes les mesures on été prises pour faire cesser la situation de danger grave et
imminent ou la situation dangereuse, ayant donné lieu à un arrêt temporaire de
travaux ou d’activité, et que le contrôleur du travail, informé des mesures prises par
l’employeur en aura préalablement vérifié l’effectivité et l’efficacité.
- Article 4 : Les présentes délégations de pouvoirs s’exercent sous l’autorité de
l’Inspecteur du Travail signataire.
’[ns Æ-du-Travail,
IT
«T___ Olivief MOYON
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€ TTC/min)
Direccte Nord-Pas-de-Calais - Unité territoriale Nord-Lille - 66 rue des Chantiers de France — 59140 DUNKERQUE
Standard : 03 28 22 64 10
www.travail-emploi-sante.gouv.fr
Page 46 Décision N°2014155-0008 - 05/06/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014156-0004
signé par
Bruno DROLEZ, directeur de l'UT Nord- Lille
le 05 Juin 2014
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Décision portant subdélégation de signature de
Monsieur Bruno DROLEZ, responsable de
l'unité territoriale du NORD- LILLE de la
DIRECCTE NORD PAS- DE- CALAIS
Décision N°2014156-0004 - 05/06/2014 Page 47 Liberté » Égalté » Brateraité
RÉPUBLIQUE FRANCAISES
DECISION DIRECCTE NORD - PAS-DE-CALAIS - UNITE TERRITORIALE DU NORD-LILLE
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE de Monsieur Bruno DROLEZ, responsable de l'unité
territoriale du NORD-LILLE de la DIRECCTE NORD PAS-DE-CALAIS,
LE DIRECTEUR DE L'UNITE TERRITORIALE DU NORD - LILLE
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-1 et R. 8122-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 avril 2014 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur
régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord — Pas-
de-Calais, chargé de fonctions de responsable de l'unité territoriale du Nord-Lille,
Vu l'arrêté interministériel du 29 avril 2014 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord — Pas-de-Calais à M. Jean-Louis
MIQUEL, directeur régional adjoint,
Vu la décision DIRECCTE - NORD - PAS-DE-CALAIS n° 2014-T-2 du 2 mai 2014, modifiée par décision
n° 2014-T-4 du 2 juin 2014, portant délégation de signature de M. Jean-Louis MIQUEL, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord — Pas-de-Calais par
intérim, dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du
travail et du code rural et de la pêche maritime,
DECIDE :
Article 1°: Subdélégation permanente de signature est donnée à :
- Florent Framery, directeur du travail,
- Jean-Claude Landaes, directeur du travail,
- Jacques Nowaczyk, directeur du travail,
à l'effet de signer toutes les décisions et actes administratifs relevant des compétences propres du
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans le
ressort territorial des arrondissements de Lille, Dunkerque et Douai, dans les matières suivantes :
RUPTURES CONVENTIONNELLES
* Homologation des ruptures conventionnelles du contrat de travail — L. 1237-14
Page 48 Décision N°2014156-0004 - 05/06/2014 1 GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS
* Opposition à l'activité des groupements d'employeurs, agrément des groupements d'employeurs —
L. 1253-17, D. 1253-7 à R. 1253-27
NEGOCIATION COLLECTIVE
* Enregistrement des conventions et accords collectifs de travail, des procès-verbaux de désaccord et des plans d'action — D. 2231-2 à D. 2231-9, R. 2242-1 du code du travail ; R. 138-33 du code de la sécurité sociale
* Enregistrement des accords d'intéressement et de participation et des plans d'épargne d'entreprise
— L. 3313-3, L. 3323-4, L. 3332-9, D. 3313-4, D. 3323-7, D. 3332-6 du code du travail - Contrôle en matière d'intéressement et de participation — L. 3345-2, D. 3345-1 et D. 3345-5 * Contrats de génération :
- enregistrement des accords et plans d'action - L. 5121-12 et R. 5121-29
- observations, décisions de conformité et de non-conformité : L. 5121-13 -1, R. 5121-32 - mises en demeure de régulariser la situation, de compléter l'accord collectif ou le plan d'action, de transmettre ou compléter le document d'évaluation : L. 5121-14 alinéa 1, L. 5121- 15 alinéa 2, R. 5121-37, R. 5121-38, D. 5121-27 à R. 5121-33
INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
* Autorisation de suppression du mandat de délégué syndical — R. 2143-6
* Autorisation de suppression du comité d'entreprise — L. 2322-7 et R. 2322-2
* Décision de mise en place de délégués de site — L. 2312-5 et R. 2312-1
* Répartition du personnel dans les collèges électoraux et répartition des sièges entre les catégories de personnel pour les élections de délégués du personnel et celles de membres de comités d'entreprise — L. 2314-11 et R. 2314-6, L. 2324-13 et R. 2324-3, R. 2327-3 * Reconnaissance du caractère d'établissements distincts pour les élections de délégués du personnel, des membres de comité d'entreprise et du comité central d'entreprise — L. 2314-31 et R. 2312-2, L. 2322-5 et R. 2322-1, L. 2327-7
* Affectation des biens du comité d'entreprise en cas de cessation d'activité de l'entreprise — R. 2323- 39
* Répartition des sièges au comité de groupe - L. 2333-4 et R. 2332-1
DUREE DU TRAVAIL
* Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue de travail — articles R. 3121-23 du code du travail, R. 713-32 du code rural et de la pêche maritime
* Décisions individuelles de dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne du travail — R. 3121-28 du code du travail
* Dérogations à la durée hebdomadaire maximale moyenne du travail concernant une entreprise ou un type d'activités sur le plan départemental ou local dans le domaine agricole — articles R. 713-26 et R. 713-28 du code rural et de la pêche maritime
HYGIENE SECURITE
* Dérogations à l'interdiction de recours au contrat à durée déterminée ou au contrat de travail
temporaire pour certains travaux particulièrement dangereux — articles L. 1242-6, L. 1251-10,
L. 4154-1 et D. 4164-3 du code du travail
* Dispenses aux obligations relatives l'accessibilité et à l'aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés - R. 4214-28
* Dérogations exceptionnelles aux prescriptions techniques applicables avant exécution des travaux : voies et réseaux divers — R. 4533-6
* Mises en demeure de prendre toutes mesures utiles pour remédier à une situation dangereuse -
L. 4721-1 et L. 4721-2, R. 4721-1
“* Recours sur une demande d'analyse de produits formulée par l'inspecteur du travail (application de l'article R. 4722-10) — R. 4723-5
* Dérogations aux dispositions relatives aux contrôles techniques destinés à vérifier le respect des
valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques - R. 4724-13
HANDICAP
* Reconnaissance de la lourdeur du handicap et attribution de l'aide relative au salaire du travailleur
handicapé - L. 5212-9, R. 5213-39
ALTERNANCE APPRENTISSAGE
* Suspension du contrat d'apprentissage, reprise et refus de reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage, interdiction et fin d'interdiction de recrutement de nouveaux apprentis et jeunes sous contrat d'insertion en alternance - L. 6225-4 à L. 6225-6
Décision N°2014156-0004 - 05/06/2014 2 Page 49 * Décisions relatives au retrait du bénéfice des exonérations de cotisations liées aux contrats de
professionnalisation -D. 6325-20
DIVERS
* Composition de la commission de la caisse des congés payés du bâtiment — D. 3141-35
* Demandes de contrôle de la comptabilité des donneurs d'ouvrage des travailleurs à domicile —
R. 7413-2
Article 2 : La décision du 05 mai 2014 est abrogée.
Article 3 : Le directeur de l'Unité Territoriale du Nord-Lille et les délégataires désignés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à LILLE, le 05 JUIN 2014
Bruñ6 DROLEZ
Page 50 Décision N°2014156-0004 - 05/06/2014 3 Décision N°2014156-0004 - 05/06/2014 Page 51 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision n °2014155-0006
signé par
Michel PASCAE, directeur
le 04 Juin 2014
R_ DRE AL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Décision portant délégation aux agents de la
DREAL Nord- Pas- de- Calais (missions
départementales - Nord)
Page 52 Décision N°2014155-0006 - 05/06/2014 Direction régionale
de l'Environnement, de
l'Aménagement et du
Logement du-Nord-Pas- Liberté « Liberté » Egalité » Fraternité + Fraternité de-Calais RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
DECISION
portant délégation aux agents de la DREAL Nord-Pas-de-Calais
(missions départementales - Nord)
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Nord-Pas-de-
Calais,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation des Directions Régionales de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Nord — Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté ministériel du 04 janvier 2010 nommant Monsieur Michel PASCAL, Ingénieur Général des Mines,
Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du Préfet du Nord du 18 avril 2012 portant délégation de signature à Monsieur Michel PASCAL,
Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Nord — Pas-de-Calais,
DECIDE
Article 1°
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel PASCAL, Ingénieur général des mines, Directeur
Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Nord — Pas-de-Calais, délégation est
donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions définies à
l'article 1er de l'arrêté susvisé du Préfet du Nord en date du 18 avril 2012 à :
Madame Isabelle DERVILLE, Directrice Adjointe
Monsieur Philippe JOSCHIT, Directeur Adjoint
Monsieur Julien LABIT, Directeur Adjoint
Décision N°2012155-0006 - 05/06/2014 Page 53 Monsieur Francis BOULANGER, Secrétaire Général.
Monsieur Alexandre DOZIÈRES, Chef du Service Risques
Monsieur David TORRIN, adjoint du chef du Service Risques
Monsieur Olivier PREVOST, Chef du service Milieux et ressources naturelles par intérim
Monsieur Alain MAZOYER, Chef du Service Energie, Climat, Logement et Aménagement des Territoires
Monsieur Romain BORDIER, adjoint du chef du Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement des
Territoires
Madame Chantal ADJRIOU, Chef du Service Connaissance
Monsieur Daniel HELLEBOID, Chef du Service Transports et Véhicules par intérim
Monsieur Jean-Philippe SALLABERRY, adjoint du chef du Service Transports et Véhicules
Monsieur Michel LEBLANC, Chef du Service Déplacements, Intermodalité et Infrastructures
Monsieur Sylvain GATHOYE, Chef du service pôle support intégré juridique
Monsieur Frédéric MODRZEJEWSKI, Chef de l'Unité Territoriale de Béthune, chef de mission
Monsieur Guy SARELS, Chef de l'Unité Territoriale de Lille, chef de mission
Monsieur Lionel MIS, Chef de l'Unité Territoriale de Lille par intérim
Monsieur Daniel HELLEBOID, Chef de l'Unité Territoriale de Valenciennes, chef de mission
Monsieur David LEFRANC, Chef de l'Unité Territoriale du Littoral, chef de mission
Article 2-
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes citées à l'article 1er, délégation est donnée, à l'effet de
signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions définies par :
- l'article 1er de l'arrêté susvisé du préfet du Nord du 18 avril 2012,
paragraphe 1-1 (Mines, carrières et terrils, eaux souterraines et minérales, espaces souterrains, explosifs)
a:
BRASSART Grégory
DHENAIN Roger
GESLOT Pierre-Yves
LAMACQ Philippe
VIAL Thomas
BALLENGHIEN Luc
DEROEUX Vincent
BILLET Fabien
MESSIER Jérôme
TARMOUL Jérémy
Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur Travaux Publics de l'Équipement
Technicien Supérieur Principal de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur en Chef de l'Economie et de l'Industrie
Technicien Supérieur de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur en Chef de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur Principal de l'Économie et de l'Industrie
- l'article 1er de l'arrêté susvisé du préfet du Nord du 18 avril 2012,
paragraphe |-2 (Environnement Industriel) à :
ANNIBAL Alice
AUBENEAU Fabrice
BENETAZZO Murielle
BERKMANS Laurence
BEUGNET Charlotte
BRUNET Didier
BUSCOT Xavier
CANONNE Michèle
CARRE Sébastien
CHITRY Hélène
COLACCINO Sandro
COPIN Hélène
COTINAUT Laurence
COURAPIED Laurent
COUSINAT Pauline
DEGONVILLE Jean-Marc
Page 54
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Décision N°2014155-0006 - 05/06/2014 MARQUIS Bertrand Technicien Supérieur en chef de l'Économie et de l'Industrie
MASCARTE Virginie Technicien Supérieur Principal de l'Économie et de l'Industrie
MASSON Vincent Technicien Supérieur en Chef de l'Économie et de l'Industrie
MESSIER Jérôme Technicien Supérieur en Chef de l'Économie et de l'Industrie
MESSIN Michel Technicien Supérieur en Chef de l'Économie et de l'Industrie
PAYELLE Guillaume Technicien Supérieur Principal de l'Économie et de l'Industrie
RAMACKERS Anne-Sophie Technicien Supérieur en Chef de l'Économie et de l'Industrie
SAUTIER Éric Technicien Supérieur Principal de l'Économie et de l'Industrie SEURON Bertrand Technicien Supérieur Principal de l'Économie et de l'Industrie VERSLYPE Laurent Technicien Supérieur en chef de l'Économie et de l'Industrie WISNIEWSKI Émilie Technicien Supérieur en chef de l'Économie et de l'Industrie WAREMBOURG Franck Technicien Supérieur du Développement Durable
DHOLLANDE Michelle Secrétaire Administratif de classe normale
- l'article 1er de l'arrêté susvisé du préfet du Nord du 18 avril 2012,
paragraphe |-3 (Équipements sous pression) à :
CHAUVEL Laurent Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
Chef de mission
BISBROUCK Philippe Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
CARON Philip Ingénieur de l'Industrie et des Mines
DAVID Didier Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
DUTHOIT Xavier Ingénieur de l'Industrie et des Mines
BILLET Fabien Technicien Supérieur en Chef de l'Économie et de l'Industrie
MASCARTE Virginie Technicien Supérieur Principal de l'Économie et de l'Industrie
MESSIN Michel Technicien Supérieur en Chef de l'Économie et de l'Industrie
- l'article 1er de l'arrêté susvisé du préfet du Nord du 18 avril 2012,
paragraphes 1-4 ( Production, transport et distribution d'énergie) à :
CHAUVEL Laurent Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
Chef de mission
DAVID Didier Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
CARON Philip Ingénieur de l'Industrie et des Mines
- l'article 1° de l'arrêté susvisé du préfet du Nord du 18 avril 2012,
Paragraphe 1l-1 (Protection de la nature et des paysages) à :
ANTOINE Jean-François Ingénieur des Travaux Publics de l'État
BRUNEVAL John Ingénieur en Chef des Ponts, des Eaux et des Forêts
HARLAY Valérie Adjoint Administratif — instructeur CITES
- l'article 1er de l'arrêté susvisé du préfet du Nord du 18 avril 2012,
paragraphe Ill (Énergie) à :
ASLANIAN Élisabeth Ingénieur des Travaux Publics de l'État
SARDINHA Bruno Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
BILLET Fabien Technicien Supérieur en Chef de l'Économie et de l'Industrie
Décision N°2014155-0006 - 05/06/2014 Page 55 DEPUYDT Arnaud
DE SAINT VAAST Pascal
DEREUMAUX Patrick
DEVROUTE Julien
DHENAIN Roger
DOURLEN Thomas
DUBUIS Thierry
DUPRIEZ Jean-Marc
DUTHOIT Xavier
FIRRINGERI David
GABREAU Mathilde
GESLOT Pierre-Yves
GILLE Christine
GILLE Yves
GUERVILLE Thierry
HEINA Francky
HOCHEDEZ François
HUBERTY Xavier
LAMACQ Philippe
LAMAND Stéphanie
LARDILLIER Sabine
LECLUSE Jean-Marie
LEPLAN Christelle
MARQUIS Christelle
MARTIN Fabien
MESMACQUE Gaëlle
MIS Lionel
OUSTRIC Émile
PACAUT Nicolas
PREUVOT Richard
PUISSAN Nicolas
ROUSSEAUX Marie-Pierre
SANTERRE Nicolas
SCHNEIDER Frédéric
SELIN Gérard
TAIN Caroline
VANDEWALLE Thomas
VERDIER Élodie
NECKI Françoise
ANTOINE Gérard
BALLENGHIEN Luc
BALZA Carole
BAUDUIN Fabien
BAYART Caroline
BILLET Fabien
BERGHE Mélanie
BOUCHIND'HOMME Philippe
BUREAU Pierre
BUSIN Christian
CAUDOUX Dominique
DELACROKX Christelle
DEROEUX Vincent
DRON Jean-François
GIBAULT Aurélien
HEILIGER Christophe
LEROY Hélène
Page 56
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur des Travaux Publics d'État
Agent Contractuel
Technicien Supérieur en chef de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur en chef de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur en chef de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur en Chef de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur en Chef de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur en Chef de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur Principal de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur en Chef de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur Principal de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur du Développement Durable
Technicien Supérieur en chef de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur en Chef de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur en Chef du Développement Durable
Technicien Supérieur Principal de l'Économie et de l'Industrie Technicien Supérieur du Développement Durable
Technicien Supérieur de l'Économie et de l'Industrie
Décision N'2014155-0006 - 05/06/2014 - l'article 1° de l'arrêté susvisé du préfet du Nord du 18 avril 2012,
paragraphe IV-1 (Véhicules) à :
BOUSSARD David
BRUNET Didier
CHELHAOUI Samira
SEGARD Annick
VANDENBON François
BURY Emile
BUTEL Daniel
CARIN Grégory
DAUCHEZ Jean-Bernard
DEVRED Bruno
GARAT Didier
LOUAGE Éric
OPIGEZ Pascal
PECQUEUX Mathieu
VUYLSTEKER Alexandre
WILLEMART Marcel
LAHONDES Dominique
ABOULAHCEN Malka
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
Technicien Supérieur de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur en Chef de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur en Chef de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur en Chef de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur en Chef de l'Économie et de l'Industrie
Technicien Supérieur de l'Économie et de l'Industrie
Secrétaire Administratif de classe supérieure
Adjoint administratif
- l'article 1er de l'arrêté susvisé du préfet du Nord du 18 avril 2012,
paragraphes IV-2 et IV-3 (transports exceptionnels, registre des entreprises de transports terrestres) à :
BUTTARELLO Mireille
KRYUS Nicole
VANDENBON François
DELPIERRE Syivie
DIRUIT Christophe
PLATEVOET Isabelle
TOURNEUR Laurette
Attachée Principale d'Administration du MEDDE-METL
Attachée d'Administration du MEDDE-METL
Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
Technicien Supérieur en Chef du Développement Durable
Secrétaire Administratif et de Contrôle du Développement Durable de
classe exceptionnelle
Secrétaire Administratif et de Contrôle du Développement Durable de
classe normale
Secrétaire Administratif et de Contrôle du Développement Durable de
classe normale
- l'article 1er de l'arrêté susvisé du préfet du Nord du 18 avril 2012,
paragraphe VI (contentieux administratif et judiciaire) à :
ALAOUI Julia
DESPLANQUES-DECONINCK Marjorie
LAURENT Grégory
PRINCE Caroline
RIGOT Maÿlis
MEHABI Noura
BLARY Céline
BOURGAIN Pierrick
ROUSSEL Guillaume
Attachée d'administration du MEDDE-METL
Attachée d'administration du MEDDE-METL
Attaché d'administration du MEDDE-METL
Attachée d'administration du MEDDE-METL
Attachée d'administration du MEDDE-METL
Attachée d'administration du MEDDE-METL
Ingénieur de l'Industrie et des Mines
Secrétaire Administratif et de Contrôle du Développement
Durable de classe normale
Secrétaire Administratif et de Contrôle du Développement
Durable de classe normale
Décision N°20/4155-0006 - 05/06/2014 Page 57 Article 3-
Monsieur Michel PASCAL, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du
Nord — Pas-de-Calais, est chargé, au nom du Préfet du Nord, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés, transmis au Préfet et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le À 4 JUIN 2014
le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement Nord-Pas-de-Calais
hr
Michel PASCAL
Page 58 Décision N° 20 4155-0006 - 05/06/2014
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