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Déliberation - 2025 09 117 les coutures cession dune portion de chemin par monsieur chauvel benoit
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 117 les coutures cession dune portion de chemin par monsieur chauvel benoit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 4 DECEMBRE 2025
DUDESERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents : 15 votants : 21 représentés : 6 |
Date de convocation : 27 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 4 décembre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure ; M.
LECHEVALIER Arnaud ; M. VEZIE François ; Mme GUILLOUX Christèle; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; Mme BADICHE- MANCEL Karine ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine.
Absentes : Mme OUTREVILLE Angélique ; Mme JARDIN Marie Christelle. Absents excusés : Mme. LEE Isabelle; Mme LECHEVALIER Nathalie; M. LEBANSAIS Rémy ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme AUSSANT Angélique ; M. COUASNON Michel ; Pouvoirs : M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ; Mme LECHEVALIER Nathalie donne pouvoir à M. GOUPIL Jean-Paul ; M. LEBANSAIS Rémy donne pouvoir à M. LECHEVALIER Arnaud : Mme AUSSANT Angélique donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ; M. COUASNON Michel donne pouvoir à M. VEZIE François.
Mme. LEE Isabelle donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Mme KERGOAT Morgane.
2025-09-117 - LES COUTURES - CESSION D’'UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR
CHAUVEL BENOIT
RAPPORTEUR : JP. GUERIN
EXPOSE
Monsieur CHAUVEL BENOÎT a sollicité auprès de la Commune de Louvigné-du-Désert la cession d’une
portion de chemin située au lieu-dit LES COUTURES, à Louvigné-Du-Désert, correspondant à la parcelle
cadastrée section B n° 1673, d'une superficie de 21,94 m°.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique
réglementaire.
DECISION
Le Conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 4 décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Maire |
P. OGER j
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org