Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 01 011 les coutures acquisition dune portion
Déliberation - 2024 07 080 les alleux acquisition dune portion de
Convocation - 2026 02 017 les coutures cession dune portion de c
Déliberation - 2024 07 077 bas lozier acquisition dune portion de
unknown - 2025 07 081 les coutures cession dune portion de c
Déliberation - 2025 09 117 les coutures cession dune portion de c
unknown - 2025 07 082 les petites coutures acquisition dune
Déliberation - 2025 05 056 les petites coutures acquisition dune
Déliberation - 2025 09 119 lozier acquisition dune portion de che
Déliberation - 2025 05 055 les coutures cession dune portion de c
Déliberation - 2024 07 081 les coutures acquisition dune portion de chemin par monsieur jouault jerome
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 081 les coutures acquisition dune portion de chemin par monsieur jouault jerome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 OCTOBRE 2024 LOUVIGN
DUDESERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 18 votants : 18 Date de convocation : L'an deux mil vingt-quatre, le 17 octobre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure: M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme. LEE Isabelle ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; M. FADIER Thierry ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy.
Absents : Mme JARDIN Marie Christelle ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme OUTREVILLE Angélique ; Absents excusés : M. VEZIE François ; Mme MICHEL Sylvie ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Pouvoir: M. VEZIE François donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ; Secrétaire de séance : Mme NOËL Marie-Laure.
2024-07-081 - LES COUTURES - ACQUISITION D'UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR
JOUAULT JEROME
RAPPORTEUR : JP. GUERIN
EXPOSE
Par courrier, Monsieur JOUAULT Jérôme, sollicitait auprès de la commune la possibilité d'acquérir une
portion de chemin située au lieu-dit LES COUTURES, à Louvigné-du-Désert, entre les parcelles
cadastrées section B 565 et 1154. La superficie est de 100 m2.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique
règlementaire.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 17 octobre 2024
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org