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Arrêté - 083 FIN 24 avenant n.1 travaux damenagement de voies de mobilite douce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 083 FIN 24 avenant n.1 travaux damenagement de voies de mobilite douce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
N° 083 FIN 24
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MAIRIE
DE
RUFFEC
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L
2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
AU
MP24-5
TRAVAUX
POUR
L’AMENAGEMENT
DE
VOIES
DE
MOBILITE
DOUCE
POUR
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
(16)
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122.22,
Vu
la délibération
n°2020
10
06
09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
Vu
la délibération
n°2024 01
02
en
date
du
31
janvier
2024,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°070
MP
_24
en
date
du
17
octobre
2024
approuvant
le
marché
public
n°
MP24-05
Marché
Public
de
travaux
pour
l'aménagement
de
voies
à mobilité
douce
pour
la commune
de
Ruffec
(16),
Vu
la
proposition
d’avenant
n°1
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
réfection
partielle
du
réseau
d’eau
pluviale
et
de
remplacer
des
tampons
en
fonte
de
regards
dissimulés
sous
les
enrobés,
ARRETE
ARTICLE
1
: Approuve
les termes
de
l’avenant
n°1,
tels
qu’annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Précise
que
la dépense
sera
imputée
sur
le
budget
de
l'exercice
concerné.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
au
comptable
public.
Fait
à
Ruffec,
le
20
décembre
2024
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241220-083_FIN_24_1-AI Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025