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Arrêté - Demande subventions a la region MOBILITES DOUCES
Arrêté - 070 MP 24 voie mobilite douce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 070 MP 24 voie mobilite douce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
N°070_MP_24
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MAIRIE
DE
RUFFEC
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L
2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
L’ACTE
D’ENGAGEMENT
ET
AUTRES
DOCUMENTS
NECESSAIRES,
DU
MARCHE
PUBLIC
MP24-05
—
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
POUR
L’AMENAGEMENT
DE
VOIES
A
MOBILITE
DOUCE
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122.22,
Vu
la délibération
n°2020
10 06 09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
Vu
la délibération
n°2024
01
02
en
date
du
31
janvier
2024,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Considérant
la
nécessité
de
signer
les
actes
d'engagement
et
tous
les
documents
afférents
en
vue
de
notifier
le marché
aux
entreprises
retenues
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Approuve
les termes
des
actes
d'engagement,
tels
qu’annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Précise
que
la dépense
sera
imputée
sur
le budget
de
l’exercice
concerné.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
au
comptable
public.
Fait
à
Ruffec,
le
17
octobre
2024
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241017-070MP24-AR Date de télétransmission : 18/10/2024 Date de réception préfecture : 18/10/2024