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Arrêté - 026 FIN 24 modif plan de fin mobilites
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 026 FIN 24 modif plan de fin mobilites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
N°026_FIN_24
INLPUDLIQUL
FNAINLAIOE
MAIRIE
DE
RUFFEC
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
PROJET
DE
CRÉATION
DE
MOBILITÉS
DOUCES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
CHARENTE
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122.22,
Vu
la délibération
n°2020
_10_06 09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
et
notamment
l’article
26,
Vu
la
stratégie
de
revitalisation
de
la
Commune
de
Ruffec
élaborée
dans
le
cadre
du
programme
national
«
Petites
Villes
de
Demain
»
et
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
régional
«
Revitalisation
des
centres-bourgs
»,
Vu
l'opération
d'ensemble
relative
à
la
création
de
cheminements
doux
et
de
requalification
d'espaces
publics,
et
notamment
la
tranche
n°1
: Rue
du
Docteur
Ernest
PISSARD,
liaison
piétonne
entre
le
city-stade
et
le
gymnase,
sécurisation
des
carrefours
rue
Villebois
Mareuil
(Route
Départementale
n°740)
et
chemin
de
la
Poudrière,
Vu
la délibération
n°2024 0102
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
25
janvier
2024
relative
à
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
dispositifs
DETR/DSIL,
Considérant
que
l'opération
d'ensemble
susmentionnée
est
répartie
en
4
tranches
distinctes,
dont
les
deux
premières
concernent
des
aménagements
de
mobilité
douce
;
Considérant
le
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
de
l'opération
d'ensemble,
lequel
programme
notamment
les
travaux
de
la
tranche
n°1
en
2024
et
ceux
de
la
tranche
n°2
(aménagement
d’un
cheminement
doux
rue
de
la
Gare
et
sécurisation
des
carrefour
route
de
Montjean
et
boulevard
de
Verdun
—
Route
Départementale
n°26)
en
2025 ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d'optimiser
au
mieux
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
réalisation
de
ces
travaux;
Considérant
le
règlement
d'intervention
du
Département
de
la
Charente
relatif
au
Plan
Charente
Mobilités
Douces
(infrastructures
et signalisation)
;
Considérant
qu'il
est
déposé
en
2024
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Charente
uniquement
pour
la tranche
n°1;
Considérant
qu'il
sera
déposé
en
2025
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Charente
uniquement
pour
la tranche
n°2
;
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240419-026_FIN_24-AR Date de télétransmission : 19/04/2024 Date de réception préfecture : 19/04/2024 N°026_FIN_24
ARRETE
ARTICLE
1
: Sollicite
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente
au
titre
du
dispositif
Plan
Charente
Mobilités
Douces,
ainsi
que
tout
autre
organisme,
pour
la
création
de
cheminements
doux
et
de
requalification
d'espaces
publics
: Rue
du
Docteur
Ernest
PISSARD,
liaison
piétonne
entre
le
city-stade
et
le
gymnase,
sécurisation
des
carrefours
rue
Villebois
Mareuil
(Route
départementale
n°740)
et chemin
de
la
Poudrière
(Tranche
n°1)
dont
les fonds
européens.
ARTICLE
2
: Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
tranches
n°1
et
2
de
l’opération
d'ensemble
ci-dessous :
MONTANT
SUBVENTION
MONTANT
DE
LA
ORIGINE
DEPENSE
TAUX
0
ETAT
DSIL
DETR
2024
679
396.30
€
45%
305
728.33
€
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
(Tranche 1
-
679
396.30
€
11.91%
80
916.50
€
2024) DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
(Tranche
2 —
679
396.30
€
11.91%
80
916.50
€
2025) FONDS
EU
FEDER
/LEADER
679
396.30
€
7.36%
50
000.00
€
Autofinancement : - Emprunt
679
396.30
€
23.82%
161
834.97
€
- fonds
propres.
TOTAL
679
396.30
€
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
et
Monsieur
le Trésorier. Fait
à
Ruffec,
le
18
avril
2024
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240419-026_FIN_24-AR Date de télétransmission : 19/04/2024 Date de réception préfecture : 19/04/2024