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Arrêté - 035 FIN 26 arrete avenant n.4 MP24 05 mobilite douce
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 035 FIN 26 arrete avenant n.4 MP24 05 mobilite douce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N° O3S_ FIN 26 REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RUFFEC
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE L'AVENANT N°4 AU LOT N°1 DU MP24-05 TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE VOIES A
MOBILITE DOUCE POUR LA COMMUNE DE RUFFEC (16)
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération n°2026 03 04 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 21 mars 2026 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, et notamment son article 1°, 4”,
Vu la délibération n°2024 01 02 en date du 31 janvier 2024,
Vu l'arrêté du Maire n°070 MP _24 en date du 17 octobre 2024 approuvant le marché public n°'MP24-05
Marché public de travaux pour l'aménagement de voies à mobilité douce pour la commune de Ruffec
(16),
Vu l’avenant n° 1 n°083 FIN_24 du 21 janvier 2025,
Vu l'avenant n° 2, n°035 _FIN_25 du 24 juin 2025,
Vu l'avenant n°3, n°069_FIN_25 du 25 novembre 2025,
Vu la proposition d’avenant n°4,
Considérant la nécessité de réaliser les prestations supplémentaires au lot n°1
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de l'avenant n°4, tels qu’annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : précise que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.
ARTICLE 3 : La présente arrêté sera publié sur le site Internet de la Commune et ampliation en sera
adressée au contrôle de légalité et au Comptable Public.
Fait à Ruffec, le 7 Mai 2026
Le Maire,
Thierry BASTIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux "0
auprès du Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal n
administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260507-035_FIN_26-AR
Date de réception préfecture : 13/05/2026