Procès Verbal - 09 09

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Procès Verbal - 09 09 Document publié le Lundi 7 septembre 2009 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AISNE COMMUNE DE CORBENY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL NEUF

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, STOPINSKI Renaud, BERSANO Francis, JASINSKI Jean-Claude, GRENIER Patrick, DELCOURT Bruno, GRANDJEAN Patrice, HERBULOT Odile, LACAILLE Thérèse SAILLARD Eric, RASSEMONT Véronique, et OLIVIER Marc

Etaient absents représentés : MAQUIN Stéphan par HERBULOT Odile, LOPES Manuel par JASINSKI Jean-Claude,

Etait absente excusée : KUZIEW Jacqueline Convocation du : 7 septembre 2009

I – APPEL DES CONSEILLERS :

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

II – ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame Odile HERBULOT est élue secrétaire de séance.

III – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT : A l’unanimité, les conseillers adoptent le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2009.

IV- Hommage à Mademoiselle Pierrette Curtil

Mademoiselle Pierrette Curtil est décédée le 24 juillet 2009 Enseignante au Lycée Paul Claudel, elle fut Conseillère Générale de 1979 à 1998 et Maire de Corbény de 1985 à 1995, en souvenir de tout ce qu’elle a apporté à ses concitoyens Monsieur le Maire propose une minute de silence afin de lui rendre hommage. Monsieur le Maire fait part du souhait des héritiers de Mademoiselle Curtil de voir baptiser au nom de celle- ci, une rue, un monument ou autre…Il est demandé aux membres du Conseil à titre individuel, de porter réflexion à cette demande.

V – LA POSTE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu'après un entretien avec le directeur de la Poste, Monsieur BOULANDE, la Poste nous posera provisoirement une nouvelle boite aux lettres. Son positionnement sera définitif lorsque la commune aura acquis le bâtiment. Il s'agit d'une boite de très grand volume. L'Agence Postale Communale (APC) devrait se mettre en place début novembre 2009. L'achat de l'immeuble se fera probablement aussi début novembre.

Monsieur le Maire présente Alexandre ROSSIGNOL aux conseillers municipaux. Ce dernier, embauché pour 23 heures dans le cadre d'un CAE, tiendra l'APC, ouverte au public pendant 15 heures. Les 8 heures restantes seront faites dans le cadre du secrétariat de mairie car M. ROSSIGNOL est titulaire du concours d'Adjoint Administratif.

VI – LOCATION DU VIDEO PROJECTEUR :

Comme prévu lors du conseil municipal du 12 juin 2009, le conseil municipal décide de prendre la délibération suivante :

La commune louera le vidéo projecteur qu'elle vient d'acquérir moyennant la somme de 30 €. Il sera demandé un chèque de caution de 800 € (valeur de l'appareil), lors de la location.

Une notice d'information et de fonctionnement sera établie de façon à ce que les utilisateurs puissent le faire fonctionner et le manipuler dans les meilleures conditions.

Le conseil municipal accepte à 13 voix pour et 1 abstention.

VII – MODIFICATION DES STATUTS DE L'USEDA :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la réunion du Comité Syndical du 23 juin 2009, l'USEDA a modifié ses statuts.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré : Emet un avis favorable à l'unanimité à la demande de modification des statuts.VIII – GARANTIE PARTIELLE EMPRUNT LOGIVAM FONCIER PLUS : Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que lors du conseil municipal du 10 juillet, le conseil a accepté la garantie partielle pour l'emprunt LOGIVAM, mais il se trouve que la garantie prise ne s'applique qu'à la construction et que de ce fait le conseil municipal doit aussi délibérer pour la garantie sur l'emprunt fait pour acquérir le terrain, d'où emprunt "foncier plus".

L'accord de principe pris par l'ancien conseil municipal portait sur une somme globale de 314.000€ d'emprunt soit une garantie de 62.800 € alors que si nous cumulons les 2 emprunts auxquels nous accordons la garantie nous arrivons à un emprunt de 273.000€ soit une garantie de 54.600 €.

 Vu la demande formulée par LOGIVAM SA D'HLM "Le LOGEMENT FAMILIAL de SOISSONS et de l'AISNE", et tendant à obtenir la garantie de la Commune de CORBENY à hauteur de 20%, représentant la somme de 13.800€ pour le remboursement de l'emprunt de 69.000€ destiné à financer l'opération de construction de 3 logements PLUS située rue de Juvincourt à CORBENY et notamment l'achat du terrain.

 Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code Général des Collectivités Territoriales  Vu l'article 2298 du Code civil

DELIBERE

ARTICLE 1 : La Commune de CORBENY accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 13.800€ (TREIZE MILLE HUIT CENT EUROS), représentant 20% d'un emprunt avec préfinancement d'un montant de 69.000€ que LOGIVAM SA D'HLM se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l'opération de construction de 3 logements PLUS située rue de Juvincourt à CORBENY et notamment l'achat du terrain.

ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Durée du préfinancement : de 3 mois à 12 mois maximum

Echéances : annuelles

Durée de la période d'amortissement : 50 ans

Taux d'intérêt actuariel annuel : 2.35%

Taux annuel de progressivité : 0.00%

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

ARTICLE 3 : La garantie de la commune de CORBENY est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d'une période d'amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de 13.800€, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

ARTICLE 4 : Au cas où l'Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes convenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, le Commune de CORBENY s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

ARTICLE 6 : En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à 10 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, de garantir, à hauteur de 20% (soit 13.800€), le prêt contracté par LOGIVAM SA D'HLM pour un montant total de 69.000€ et autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Emprunteur.

IX – FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE : Amendement N° 3 au règlement du Fonds Départemental de Solidarité (FDS) 2007/2014. Eligibilité des aménagements d'accessibilité aux espaces publics réalisés par les communes (modification page 7 du règlement FDS – opérations subventionnables) :

- Les opérations d'aménagement d'accessibilité aux espaces publics réalisés par les communes seront éligibles au FDS

- Le plafond concernant les travaux de voirie ne sera pas applicable à ces aménagements (additif page 9 du règlement – Assiette de dépense éligible)- L'inscription de ces aménagements sera effective pour le programme FDS 2010 sur l'enveloppe cantonale destinée aux opérations de voirie.

Ces projets feront l'objet d'une étude technique préalable par la Direction de la Voirie Départementale avant leur programmation pour garantir l'application des normes techniques en vigueur. Toutes les dispositions du règlement FDS s'appliquent à ces opérations à l'exception de plafonnement. Entrée en vigueur de cet amendement :

Les dispositions de l'amendement n° 3 entreront en vigueur au titre du programme FDS 2010.

X – CONVENTION DE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA LAGUNE : Depuis sa création le suivi des analyses de notre lagune était effectué gratuitement par la SATESE, service du conseil général. Depuis juillet 2009, le Département a revu ce service et a mis en place de nouvelles modalités de la mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif. Pour ce faire il nous propose de signer une convention bipartite définissant le contexte d'intervention et les engagements du Conseil Général et de la commune. Le coût de cette convention est fixé à 0,17€ par habitant, soit une somme de 109,31€ pour l'année.

Le conseil municipal accepte la convention bipartite avec le Conseil Général pour la mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif et charge le Maire de signer la dite convention. Le conseil municipal accepte à 13 voix pour, 1 voix contre.

XI – FAYAUX – ETUDE SUR PROPOSITION D'ACHAT :

Lors du dernier conseil municipal, nous n'avions pas l'évaluation des domaines. Depuis nous l'avons eue et nous avons fait une proposition aux locataires de Fayaux. Nous devons en débattre. Rappel des événements :

- Demande de M. et Mme VIMEUX pour acheter ou transformer une parcelle de pâtures afin de créer un élevage de poules en plein air.

- Cette parcelle de terrain est coupée en deux par un chemin qui n'a plus de vocation. Le conseil municipal décide de le désaffecter et mets en place une enquête publique pour le déclasser dans le but de le céder ou de le louer.

- En cas de vente, monsieur le Maire propose d’intégrer la maison et le corps de ferme. L’ensemble formant un domaine cohérent et d’un seul tenant, il est fait une proposition de prix aux locataires de 200.000€.

- Les locataires ont répondu à la proposition du maire et demande, en exposant leurs divers arguments, à ce que le prix soit fixé à 151 923€

- Monsieur le Maire fait part de tout cela au conseil municipal et ce dernier confirme son intention de maintenir le prix de vente à 200.000 €.

XII – LAGUNE – APPROBATION DU CHOIX DU ZONAGE :

Afin de clôturer le dossier du zonage d'assainissement, le conseil municipal accepte à l'unanimité de prendre la délibération suivante :

Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau,

Vu la loi sur l’Eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006 (et notamment l’article 54 codifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2224-10). Vu le décret n°94-469 du 3 juin 1994 et notamment s on article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées à l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L.123-3-1 et R.123- 11 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2008 proposant le zonage d’assainissement Vu l’arrêté municipal du 9 février 2009 soumettant le zonage d’assainissement à enquête publique ; Vu les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu les propositions de modifications du plan de zonage d’assainissement résultant des conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que le plan de zonage d’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver, à l'unanimité le plan de zonage d’assainissement tel qu’il est annexé à la présente.La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R123-10 et R123-12 du Code de l’urbanisme, d’un affichage durant un mois et d’une mention dans deux journaux.

XIII – COUPES DE BOIS :

Des habitants de Corbény se sont inscrits pour obtenir des coupes de bois auprès de la mairie. Nous envisageons cette année la possibilité de nettoyer plusieurs parcelles appartenant à la commune et, comme à chaque fois, nous tirerons au sort les personnes inscrites. Nous inscrirons en premier ceux qui n'ont pas été servi la dernière fois et nous tirerons les autres au sort en fonction du volume à abattre.

XIV – TRAVAUX COMMUNAUX :

 BIBLIOTHEQUE : Sommes en attente du coût pour présenter le dossier au FRAPP et à la DRAC. Par rapport à la première estimation, il s'avère qu'un surcoût de près de 120.000 € est à prévoir. Nous allons refaire nos dossiers de subvention afin d'obtenir le maximum de subvention pour cette opération.

 RUE DU CHATEAU : La société Katec est prête à modifier le réseau d’eau avant la remise en état de la chaussée.

 LAGUNE : L’exutoire évitant la mise en danger d’un opérateur qui intervient en période d’orage, est fait.

Le trop plein de la lagune qui, par construction, était positionné au premier bassin, est dorénavant affecté au dernier bassin. Un tuyau avec une vanne de régulation a été posé. La nécessité d’un curage de la lagune est d’actualité se fait. La programmation se fera pour l’été prochain.

 SALLE POLYVALENTE : Suite aux déboires sur le fonctionnement de la laveuse acheté en juin 2008, ayant fonctionné une trentaine d’heures, celle-ci est toujours en phase d’expérimentation chez le fabriquant. Une mise en demeure auprès du vendeur a été envoyée pour le remplacement pur et simple de cette machine.

 LOGEMENT PHARMACIE : La pose des volets roulants est effectuée. Avant d’attaquer les travaux programmés d’isolation des plafonds, il apparait judicieux de faire le doublage du mur séparant la salle à manger du grenier. Si ces travaux n'entrainent pas de frais supplémentaires, il serait peu judicieux de les faire avant.

XV – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1. AUTOMNALES DE LA CCCD : Appel aux bénévoles pour l'installation de la bibliothèque en plein air le dimanche matin.

2. Opération Brioches : L'opération sera reconduite à l'identique de l'année dernière. La commune achètera les brioches et le proposera à la vente le vendredi 9 octobre 2009, au matin. L'an dernier, nous avons vendu 50 brioches et nous en avons manqué. Cette année nous en commanderons 80. 3. SAFER : Lecture de la lettre de la SAFER dans laquelle il nous est demandé de confirmer notre adresse internet afin qu'ils puissent nous communiquer les projets de vente de terres sur notre commune. Ce dispositif ne concerne pas les opérations exemptées du droit de préemption par de la SAFER.

4. Qualité de l'eau : Lettre de la Préfecture ayant pour objet la mise en ligne des résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet. DD02-SANTE-ENVIRONNEMENT@santé.gouv.fr 5. Formation de responsables associatifs bénévoles : Le CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif) de l'Aisne propose des formations gratuites pour les responsables bénévoles d'association. Nous avons demandé plusieurs plaquettes que nous transmettrons aux présidents des associations. 6. Grippe H1N1 : Monsieur le Maire pose la question de savoir si l'on doit prendre des mesures de précaution au vu de l’arrivée de la grippe H1N1. Nous nous contenterons de rappeler les mesures de base qui sont de se laver les mains le plus souvent possible et d'éviter de se serrer la main et de s'embrasser cet hiver.

Fin de séance à 23 h 15

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 22 septembre 2009, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.