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Convocation - 06 09
Document publié le Lundi 8 juin 2009 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Convocation - 06 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AISNE COMMUNE DE CORBENY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU ONZE JUIN DEUX MIL NEUF
Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, STOPINSKI Renaud, BERSANO Francis, JASINSKI Jean-Claude, OLIVIER Marc, GRENIER Patrick, DELCOURT Bruno, GRANDJEAN Patrice, LACAILLE Thérèse, SAILLARD Eric et RASSEMONT Véronique, HERBULOT Odile, LOPES Manuel, Etaient absents excusés : KUZIEW Jacqueline, MAQUIN Stéphan,
Convocation du : 8 juin 2009
En préambule, Monsieur le Maire remercie tout le monde à travers Monsieur BERSANO, président de l’association et en particulier Monsieur JASINSKI, pour leur implication lors de la journée de l’Ascension et la remise en place du culte de Saint Marcoul. Bravo à tous.
I – APPEL DES CONSEILLERS :
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
II – ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame Odile HERBULOT est élue secrétaire de séance.
III – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT :
A l’unanimité, les conseillers adoptent le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 mai 2009.
IV – ACHAT D’UNE BANDE DE TERRAIN A LOGIVAM :
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée de la décision prise par LOGIVAM pour la vente de la bande de terrain au long des nouvelles maisons, rue de Juvincourt. LOGIVAM accepte de nous céder la bande de terrain le long de la RD 1044 pour l’euro symbolique.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité et charge le Maire de signer tous les documents afférents à cette transaction.
V – RAPPORT DE LA COMMISSION PATRIMOINE :
Monsieur Francis BERSANO, Président de la commission rend compte au conseil municipal de la teneur des propos et des décisions à prendre en ce qui concerne le développement du tourisme sur Corbény : - réflexion sur la mise en place d’un office de tourisme : la commission effectuera une réflexion pour la mise en place d’un office de tourisme de façon à ne pas générer de coût supplémentaire pour la commune. Ce projet pourrait voir le jour avec la création de la nouvelle bibliothèque.
- Ouverture de l’église : En partenariat entre la commune et l’association Saint Marcoul, l’église sera ouverte pour les journées du patrimoine qui se dérouleront les 19 et 20 septembre 2009. L’agent communal du patrimoine interviendra dans ce cadre et l’association mettra des guides bénévoles en complément. La commission réfléchit à la possibilité d’ouvrir l’église régulièrement dans un cadre culturel et historique.
- Mise en valeur du village : 2 points sont d’actualité,
o le fleurissement du village qui commencera par le fleurissement des 7 entrées du village en partenariat avec la CCCD.
o Mise en valeur des lieux historiques : la commission étudiera la possibilité de créer un parcours pour indiquer les lieux qui ont eu un gros impact dans l’histoire de notre village.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité toutes les propositions faites par la commission.
VI – SAUR – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE: Après exposé par le Maire des éléments les plus importants ressortant du rapport annuel de la SAUR, le conseil municipal approuve le rapport à l’unanimité. Ce rapport peut être consulté en mairie. VII – ASSAINISSEMENT:
Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau,
Vu la loi sur l’Eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 (et notamment l’article 54 modifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2224-10), Vu le décret n° 94-469 du 3 juin et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées à l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Urbanisme modifié pars les textes susvisés et notamment les articles L 123-2-1 et R 123-11, Vu la délibération du conseil municipal en date du 29/08/2008 proposant le zonage d’assainissement, Vu l’arrêté municipal du 09/02/2009 soumettant le zonage d’assainissement à enquête publique, Vu les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu les propositions de modifications du plan de zonage d’assainissement résultant des conclusions du commissaire enquêteur,
Considérant que le plan de zonage d’assainissement tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le plan de zonage d’assainissement tel qu’il est annexé à la présente, à l’unanimité.
La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R123-10 et R 123-12 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage durant un mois et d’une mention dans deux journaux
VIII – TRAVAUX COMMUNAUX :
CARTE COMMUNALE : 2 réunions ont eu lieu, l’une en présence de Mme Chasseur pour étudier les différents points et une autre uniquement avec les élus pour peaufiner le plan qui sera présenté au conseil et à la population.
CIMETIERE : La rénovation du cimetière est en cours. Le groupe Elabor, chargé du dossier est passé le 12 mai dernier. Il faut maintenant ficher toutes les tombes qui sont déclarées « à l’état d’abandon », afficher au cimetière et à la mairie la liste de toutes ces tombes. L’affichage se déroule en plusieurs fois, 1 mois d’affichage, 15 jours sans, 1 mois d’affichage, 15 jours sans et de nouveau 1 mois d’affichage. Toutes les personnes qui désirent des renseignements seront reçues en mairie aux heures d’ouverture.
LOGEMENTS COMMUNAUX :
o LOGEMENT 3 Rue Pierre Curtil : Au budget, il a été prévu une somme de 10.000 € pour la rénovation du logement communal. Les travaux consisteront à l’abaissement et à l’isolation correcte des plafonds de l’appartement et d’une partie non aménagée, destinée à devenir sanitaire et salle de bain, lors d’un prochain programme de travaux. Les devis reçus entrent dans le montant des dépenses prévues. Le remplacement des volets métalliques. sur l’arrière par la pose de volets roulants est aussi programmé.
o FERME DE FAYAUX : Mme Vimeux demande l’autorisation de construire un bâtiment d’élevage de poules pondeuses dans un cadre avec Label ou Bio. Pour ce faire une demande de rachat à la commune des parcelles ZC 24a et ZC24b serait souhaité. Une proposition d’échange peut-être envisagée avec la parcelle ZC 29. Il s’avérera nécessaire de vérifier la validité du chemin d’accès ainsi que la résistance du pont au dessus du ru de Fayaux. Le conseil municipal n’est pas opposé à cette construction, toutefois cela nécessite une réflexion pour savoir quelle est la meilleure solution à adopter dans l’intérêt de la commune. MAIRIE : Après consultation de plusieurs fournisseurs, il s’avère que le mieux disant est celui dont nous avions retenu le devis pour la demande de subvention. Les travaux pourront intervenir dès que nous aurons le résultat de la subvention au titre du CDDL, une subvention au titre de la DGE nous ayant été accordée.
BIBLIOTHEQUE : Une réunion a eu lieu la semaine dernière avec toutes les personnes concernées par le projet. Le cabinet d’ingénierie GNAT a fourni une ébauche du projet que le Maire a présenté au conseil.
IX – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
1. VIDEO PROJECTEUR : Nous prendrons la délibération pour pouvoir louer cet appareil lors du prochain conseil municipal. Le vidéo projecteur pourra être loué aux associations qui le demanderont, moyennant une location de 30 €, un chèque de caution de 800 € et une assurance contre le vol ou la casse.
2. FAMILLES RURALES : lecture de la lettre de remerciements pour la subvention accordée par la commune.
3. LA POSTE : lecture de la lettre concernant les programmes futurs d’ouverture et de fermeture de la poste :
Nouvelles modalités d’ouverture de la Poste de Corbény : à compter du 01/09/2009 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 9H-12H soit 12H hebdomadaire d’ouverture au public
Pour la période estivale le bureau sera fermé les semaines 30 et 35
4. PERCEPTION : lecture de la lettre ouverture d’une permanence hebdomadaire à BEAURIEUX. Réouverture de la perception de Beaurieux : une demi-journée par semaine le jeudi de 14H00 à 17H00 à partir du 4 juin 2009.
5. REIMS METROPOLE : Invitation à une réflexion sur le projet REIMS 2020 pour inventer ensemble notre avenir.
6. LECTURE COURRIER DE MR JACQUET : Monsieur JACQUET informe de nouveau le conseil municipal d’un passage régulier de véhicules 4x4 qui détériorent le chemin des plantins. Monsieur le Maire précise de nouveau qu’il est prévu le renforcement des chemins communaux par les cultivateurs. Monsieur STOPINSKI confirme que ces travaux sont prévus dans la dernière semaine de juin.
7. FETE DE L’ECOLE : invitation à la fête de l’école.
8. CHEMIN DE SEPARATION DES LOGEMENTS DE L’OPAL : Un des résidents signale à la mairie la dangerosité du chemin qui sépare les logements de la résidence des Tilleuls. Monsieur le Maire enverra un courrier à l’Opal pour les mettre en demeure d’intervenir pour remettre ce chemin en état.
Fin de séance à 11 h 30