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Procès Verbal - 10 09
Document publié le Lundi 5 octobre 2009 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AISNE COMMUNE DE CORBENY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU NEUF OCTOBRE DEUX MIL NEUF
Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, STOPINSKI Renaud, BERSANO Francis, JASINSKI Jean-Claude, DELCOURT Bruno, GRANDJEAN Patrice, LACAILLE Thérèse, SAILLARD Eric, RASSEMONT Véronique, OLIVIER Marc, LOPES Manuel et MAQUIN Stéphan
Etaient absents représentés : HERBULOT Odile par DEBOUDT Philippe
Etaient absents excusés : KUZIEW Jacqueline, GRENIER Patrick Convocation du : 5 octobre 2009
I – APPEL DES CONSEILLERS :
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
II – ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame Thérèse LACAILLE est élue secrétaire de séance.
III – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT :
A l’unanimité, les conseillers adoptent le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 septembre 2009.
IV- BIBLIOTHEQUE :
1. ETAT DES SUBVENTIONS :
PROJET CONSTRUCTION
Coût HT
Organism
e
Taux
subven
Montant
sub
Charge
Commune
597704,00 DRAC 44,53% 266170,00
597704,00 CDDL 17,73% 105996,00
597704,00 FRAPP 17,73% 105996,00
597704,00 Commune 20,00% 119542,00 119542,00
597704,00
PROJET MOBILIER
Coût HT Organisme
Taux
subven
Montant
sub
prévu
Charge
Commune
97905,00 DRAC 30% 29372
97905,00 CDDL 25% 24476
97905,00 FRAPP 25% 24476
Total subv 78324 19581
2. COÛT DEFINITIF :
Prévu
BP2009
Coût
définitif
Solde à
prévoir BP
2010
Coût non programmé Bat 138033,00 119542,00 -18491,00
coût non programmé Mat 19581,00
Coût supplémentaire 1090,00
COUT GLOBAL Coût HT Subvent Commune
Coût Bâtiment 597704 478162,00 119542,00
Coût aménagement 97905 78324,00 19581,00
Total 695609 556486,00 139123,00 3. LANCEMENT DU PROJET : Le permis de construire est signé. Les différentes demandes de subventions vont être déposées dans le courant du mois d'octobre. Les partenaires (Région, Etat et Département) sont très enthousiastes par rapport à ce projet et nous sommes donc pratiquement certains d'obtenir toutes les subventions demandées. En conséquence, GNAT devrait, dès novembre, établir les dossiers pour la consultation des entreprises. Nous aimerions bien que le chantier démarre en janvier 2010, mais nous sommes tributaires des fouilles archéologiques.
4. DELIBERATIONS A PRENDRE :
a. Construction de la Bibliothèque :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité la construction de la Bibliothèque Municipale et sollicite les subventions au titre de :
De la région au titre de Fond Régional d’Appui au Pays de Picardie (FRAPP) De la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.)
Du département au titre du Contrat Département de Développement Local (CDDL) Suivant le plan de financement prévisionnel suivant
Coût HT
Organism
e
Taux
subven
Montant
sub
597704,00 DRAC 44,53% 266170,00
597704,00 CDDL 17,73% 105996,00
597704,00 FRAPP 17,73% 105996,00
597704,00 Commune 20,00% 119542,00
597704,00
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal 2009.
b. Aménagement intérieur de la Bibliothèque :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité l'aménagement intérieur de la Bibliothèque Municipale et sollicite les subventions au titre de :
De la région au titre de Fond Régional d’Appui au Pays de Picardie (FRAPP) De la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.)
Du département au titre du Contrat Département de Développement Local (CDDL) Suivant le plan de financement prévisionnel suivant
Coût HT Organisme
Taux
subven
Montant
sub
prévu
97905,00 DRAC 30% 29372
97905,00 CDDL 25% 24476
97905,00 FRAPP 25% 24476
97905,00 Commune 20% 19581
Total subv 97905
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal 2010.
V – DECLASSEMENT DU CHEMIN DIT DU RUISSEAU DE FAYAUX : Monsieur le Maire remercie chaleureusement Monsieur Abel HANON pour le sérieux et la diligence avec lesquels il s'est acquitté de sa tâche de commissaire enquêteur.
Après avoir exposé le résultat de l'enquête publique qui s'est déroulée du 7 au 21 septembre 2009 et pour laquelle aucune observation n'a été consignée, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de déclasser le chemin dit du ruisseau de Fayaux. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le déclassement du chemin.
VI – LA POSTE :
AGENCE POSTALE COMMUNALE :
Le Maire expose au Conseil Municipal la convention relative à l'organisation de l'Agence Postale Communale de CORBENY. Il rappelle que cette convention est établie pour 9 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction. Le conseil municipal accepte à l'unanimité la création d'une A.P.C. et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rattachant. Les responsables des services de la Poste doivent nous communiquer au plus tôt, la date de mise en place de l'APC, soit au 1er décembre 2009 soit au 1er janvier 2010 ACHAT DE L'IMMEUBLE DE LA POSTE :
Monsieur le Maire, demande au conseil municipal, l'autorisation de faire l'acquisition de l'immeuble de la Poste pour une somme de 125.000€ ainsi qu'il en a été convenu avec les services immobiliers de la Poste. Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à effectuer l'achat de l'immeuble de la Poste sis au 7 rue Pierre Curtil, pour une somme de 125.000 € et lui donne toute délégation pour signer tous les actes et documents se rattachant à cet achat.
Les deux opérations devraient être menées conjointement.
Pour la suite à donner à cet achat et l'étude de l'aménagement de l'immeuble en partie Agence postale, et pour les autres parties en appartements, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a pris contact avec le bureau C.P.A. à Craonne.
VII – LAGUNE :
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 10 octobre 2009 et présente le résultat de la réflexion. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire relatant l'étude des dossiers d'appel d'offres concernant la désignation du conducteur d'opération pour la construction de la nouvelle station d'épuration, le Conseil Municipal désigne la société G2C pour être le conducteur d'opération pour la construction de la nouvelle station d'épuration. Cette opération ne sera engagée qu'à la condition expresse que l'Agence de Bassin Seine Normandie nous soutienne financièrement dans tout le projet (de la recherche du foncier à la construction complète de la nouvelle station d'épuration.
Visite GES (SATESE) a eu lieu hier et aujourd'hui. La société qui intervient suite à la nouvelle convention passée avec le département a découvert notre réseau d'assainissement et notre système de lagunage. Nous aurons les résultats de leurs différentes analyses prochainement.
VIII – TRAVAUX COMMUNAUX :
VOIRIE : remise en état des différentes chaussées et trottoirs en cours.
CIMETIERE : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a du prendre une décision rapidement quant à la réfection de l'entrée du cimetière. A l'origine, comme sur tout le village l'entreprise devait reboucher les trous, mais ceux-ci s'étant avérés très important, Monsieur le Maire a jugé qu'il valait mieux refaire toute la montée. Le prix au m² étant moins élevé pour une grande surface que pour des "rustines", l'écart de prix n'est pas très important.
USEDA : L'USEDA nous a envoyé un courrier nous signifiant qu'il ne prendrait pas en charge la mise en souterrain des réseaux MT et BT dans la rue du Château. Par contre, ils ouvrent un dossier pour l'enfouissement de la rue du Moulin. L'enfouissement est prioritaire du fait de l'existence de lignes aériennes en fils nus.
LOGEMENT 3 rue P. Curtil : L'isolation du pan de mur séparant le grenier et l'appartement, ainsi que le mur extérieur a été effectuée par les employés. L'artisan chargé de faire les plafonds passera dans le courant du mois d'octobre. Pour info, le plombier a déposé le radiateur et la tuyauterie afin de permettre l'isolation du mur. En fin de compte cette opération s'est révélée beaucoup plus simple qu'on le pensait et nous avons réagi de suite pour faire le nécessaire avant la pose du plafond.
BRANCHEMENTS PLOMB : La société KATEC intervient un peu partout dans Corbény. Le changement des branchements plomb est en cours. Nous conseillons à la population de bien recevoir la société KATEC qui effectue le changement des branchements aussi bien sur le domaine public que sur le domaine privé. Nous rappelons que la loi sur l'eau nous oblige à la réalisation complète de cette opération pour le 01/01/2013.
MAIRIE : la pose des huisseries est programmée pour les semaines 47 et 48. CARTE COMMUNALE : Mme CHASSEUR a terminé son rapport. Ce dernier sera communiqué à la D.D.E. et début novembre, nous pourrons lancer l'enquête publique.
ELAGAGE DES ARBRES : Lors d'une précédente réunion de conseil, nous avions étudié la possibilité d'élaguer les tilleuls de la place Saint Marcoul. La saison étant plus propice, Monsieur JASINSKI a contacté plusieurs entreprises pour obtenir et comparer des devis. En même temps que les tilleuls, nous ferons élaguer les saules qui se trouvent sur la place de la liberté. La décision du conseil municipal sera prise lors d'une prochaine séance à la vue des différents devis. IX – FAYAUX :
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la dernière contre proposition des époux VIMEUX en ce qui concerne la vente du corps de ferme de Fayaux et pâtures attenantes sur 4 ha 41 a 50 ca afin de permettre la mise en œuvre d'un élevage de poules pondeuses. Dans leur courrier, ils nous proposent d'acheter cet ensemble à 180.000 € et nous offre aussi d'acheter le corps de ferme et l'ensemble des terres (soit 33 ha 39 ca 03a) qui ont fait l'objet du legs Manceaux pour une somme globale de 350.000 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, maintient le prix de vente du corps de ferme et des 4 ha de pâtures à 200.000 €. Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité s'oppose à la vente des 33 ha de terres.
X – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
1. UMA : Monsieur le Maire communique au conseil municipal les dates des futures formations des élus organisées par l'Union des Maires de l'Aisne ainsi que l'enquête faite pour que les élus fassent part de leur besoin de formation.
2. JUDO : Olivier MAQUIN et Eric TRUONG, tous deux affiliés au Club de Judo de Corbény cherchent des sponsors pour les aider dans leur participation aux différentes coupes "KATA" européennes ou mondiales. La commune ne pouvant être sponsor, lors du prochain budget le conseil municipal envisagera d'octroyer une subvention un peu plus importante au club pour aider ces 2 judokas très motivés.
3. GREENFIELD : La Préfecture de l'Aisne met en place une enquête publique qui se déroulera du 19 octobre au 20 novembre inclus sur le territoire de 57 communes de l'Aisne (dont Corbény) et 87 communes de l'Oise. Cette enquête est effectuée en vue d'étendre le périmètre d'épandage du calcifield, boue produite par la société GREENFIELD, installée à CHATEAU THIERRY. 4. CNIL : Monsieur Patrick GRENIER est désigné comme "correspondant informatique et libertés" auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
5. RECENSEMENT AGRICULTURE 2010 : La commune devra mettre en place une commission consultative communale pour établir une liste des exploitations agricoles à recenser dans la commune. Ne connaissant pas le nombre de personnes nécessaires à la création de cette commission, nous la désignerons après avoir tous les renseignements nécessaires.
6. REMERCIEMENT à MME GOUVERNEUR : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a remis une carte de remerciements à Madame GOUVERNEUR pour tous les dons qu'elle a fait à la commune par le biais de l'association LXXII Corbunei et Saint Marcoul.
Fin de séance à 23 h 30