Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20211207-D2021165-DE
Séance du 07 décembre 2021
Délibération n° 2021-165
L'an deux mil vingt et un, le 07 du mois de décembre à 20 heures, se sont réunis, à Hérisson, à l'Espace Jacques
Gaulme, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous
la présidence de Monsieur Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 29 Novembre 2021.
Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur
Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier
LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER,
Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard
MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Alain BECQUART
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procurations : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Thierry AUDOUIN
à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Michel GALOPIER à Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Gilles
JACQUET et Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain
POULET, Monsieur Francis LEBLANC
Présents sans voix délibérative : Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Anne RENAUD
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 20
Nombre de suffrages exprimés | 25
Votes Pour | 25
Votes Contre | 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N°: 5.3 Thème : Désignation de représentants
Objet: Modification des représentants de la communauté de communes au sein du SICTOM du
secteur de Cérilly
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération du 12 janvier 2009 prévoyant l’adhésion de la communauté de communes au
SICTOM du secteur de Cérilly à compter du 1° janvier 2010 ;
VU la délibération n°2020-87 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la
désignation des représentants de la communauté de communes au sein du SICTOM du secteur
de Cérilly ; Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
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ID : 003-240300558-20211207-D2021165-DE
VU la délibération n°2021-140 BIS du conseil communautaire en date du 26 octobre 2021 relative
à la modification des représentants de la communauté de communes au sein du SICTOM du
secteur de Cérilly ;
VU les statuts du SICTOM du secteur de Cérilly ;
VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d’exercice des compétences transférées
à la communauté de communes approuvée le 3 décembre 2012 ;
Considérant que les statuts du SICTOM du secteur de Cérilly prévoient que le nombre de membres
du comité syndical est porté à 24 pour la communauté de communes (24 titulaires, 24
suppléants) ;
Considérant la volonté de la commune de Saint-Bonnet-Tronçais de modifier leurs représentants
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d’abroger la délibération n°2021-140 BIS du 26 octobre 2021.
Article 2 : de proclamer en tant que représentants de la communauté de communes au sein du
comité syndical du SICTOM du secteur de Cérilly, les conseillers suivants :
Communes Titulaires Suppléants
Ainay-le-Château
Madame Carole GUESSANT Madame Annie GAUMET
Monsieur Michel BOUILLOT Monsieur Marc SIGNORET
Monsieur Didier BOUBET Monsieur Raymond AUCLAIR Braize
Monsieur Sylvain DAUDON Monsieur Jérémy BORDERIEUX
Cérill Monsieur Roger SOUCHAL Monsieur Sébastien DENIZOT éri
: Monsieur Fabien THEVENOUX Monsieur Stéphane DESFORGES
Monsieur Didier FREMILLON Monsieur Bruno VERRIER Couleuvre = = = _— Monsieur Sébastien FRIAUD Madame Marie-Christine BERTOUX
.. Monsieur Nicolas CHEVALLIER Monsieur Philippe PERCHE Hérisson
Madame Josette DOURBIAS Monsieur Denis BONNEAU
isle-et-Bardais
Monsieur Daniel ARTIGAUD Monsieur Rodolphe DUCLUZEAU
Madame Anne RENAUD Madame Jeanine THEVENET
Le Brethon
Madame Sabrina CLAME Monsieur Jean-Christophe DERET
Monsieur Jean-Claude DUPECHOT Monsieur Olivier LARAIZE
Le Vilhain
Madame Amandine COFFIN Monsieur Jérôme CIVADE
Monsieur Anthony VERHOEVEN Madame Sabrina DUBOIS
Saint-Bonnet-Tronçais
Monsieur Didier REGRAIN Madame Françoise BOURGAIN-WADE
Madame Amandine GOZARD Monsieur Dominique MAES
Saint-Caprais
Monsieur Bernard MOLLO Monsieur Bernard de NICOLAY
Madame Marie-Line CLAME Monsieur Fabien GRANIER
Theneuille
Monsieur Yannick RASTOILE Monsieur Didier MAZERON
Monsieur Dominique GIRARDI Monsieur Sébastien MEIGNIN
Valigny
Monsieur Alain BECQUART Madame Manon GAYET
Monsieur Bernard CHORGNON Monsieur Dominique GOIVIGNON Envoyé en préfecture le 09/12/2021
Reçu en préfecture le 09/12/2021
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ID : 003-240300558-20211207-D2021165-DE
Article 3: d’autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 07 décembre 2021,
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr