Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20220915-D2022114-DE
Séance du 15 septembre 2022
Délibération n° 2022-114
L’an deux mil vingt-deux, le 15 du mois de septembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 30 août 2022.
Présent(s): Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis BONNEAU, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur
Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Denis CLERGET, Madame Elisabeth PLESSE
à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés: Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line
CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
. Nombre de Membres en exercice . 25.
Nombre de Membres présents | _ 21
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour | 24
Votes Contre |. 0
Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N°: 5.3 Thème : Désignation des représentants
Objet: Modification des représentants de la communauté de communes au sein du SICTOM du secteur de Cérilly
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération du 12 janvier 2009 prévoyant l’adhésion de la communauté de communes au
SICTOM du secteur de Cérilly à compter du 01° janvier 2010 ;
VU la délibération n°2020-87 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la
désignation des représentants de la communauté de communes au sein du SICTOM du secteur
de Cérilly ; Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
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ID : 003-240300558-20220915-D2022114-DE
VU {a délibération n°2021-141 BIS du conseil communautaire en date du 26 octobre 2021 relative
à la modification des représentants de la communauté de communes au sein du SICTOM du
secteur de Cérilly ;
VU la délibération n°2021-165 du conseil communautaire en date du 07 décembre 2021 relative
à la modification des représentants de la communauté de communes au sein du SICTOM du
secteur de Cérilly ;
VU la délibération n°2022-42 du conseil communautaire en date du 24 février 2022 relative à la
modification des représentants de la communauté de communauté de communes au sein du
SICTOM du secteur de Cérilly ;
VU les statuts du SICTOM du secteur de Cérilly ;
Considérant que les statuts du SICTOM du secteur de Cérilly prévoient que le nombre de membres
du comité syndical est porté à 24 pour la communauté de communes (24 titulaires, 24
suppléants) ;
Considérant la démission de Madame Françoise BOURGAIN ;
Considérant la volonté du conseil municipal de Hérisson de modifier ses représentants ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Après en avoir délibéré,
d’abroger la délibération n°2022-42 en date du 24 février 2022.
de proclamer en tant que représentants de la communauté de communes au sein du
comité syndical du SICTOM du secteur de Cérilly, les conseillers suivants :
Communes Titulaires Suppléants
_ L Madame Carole GUESSANT Madame Annie GAUMET Ainay-le-Château _— = , Monsieur Michel BOUILLOT Monsieur Marc SIGNORET
Monsieur Didier BOUBET Monsieur Raymond AUCLAIR Braize —= Monsieur Sylvain DAUDON Monsieur Jérémy BORDERIEUX
Cérill Monsieur Roger SOUCHAL Monsieur Sébastien DENIZOT éri
: Monsieur Fabien THEVENOUX Monsieur Stéphane DESFORGES
Monsieur Didier FREMILLON Monsieur Bruno VERRIER
Couleuvre =
Monsieur Sébastien FRIAUD Madame Marie-Christine BERTOUX
. Madame Stéphanie CUSIN-PANIT Monsieur Philippe PERCHE Hérisson
Madame Josette DOURBIAS Monsieur Denis BONNEAU
isle-et-Bardais
Monsieur Daniel ARTIGAUD Monsieur Rodolphe DUCLUZEAU
Madame Anne RENAUD Madame Jeanine THEVENET
Le Brethon
Madame Sabrina CLAME Monsieur Jean-Christophe DERET
Monsieur Jean-Claude DUPECHOT Monsieur Olivier LARAIZE
Le Vilhain
Madame Amandine COFFIN Monsieur Jérôme CIVADE
Monsieur Anthony VERHOEVEN Madame Sabrina DUBOIS
Saint-Bonnet-Tronçais
Monsieur Didier REGRAIN Madame Anne-Sophie LE FLECHE
Madame Amandine GOZARD Monsieur Dominique MAES Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
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ID : 003-240300558-20220915-D2022114-DE
. Monsieur Bernard MOLLO Monsieur Bernard de NICOLAY Saint-Caprais |
Madame Marie-Line CLAME Monsieur Fabien GRANIER
Monsieur Yannick RASTOILE Monsieur Didier MAZERON Theneuille | = = = - Monsieur Dominique GIRARDI Monsieur Sébastien MEIGNIN
mn Monsieur Alain BECQUART Monsieur Dominique GOVIGNON align
id Monsieur Bernard CHORGNON Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 15 septembre 2022,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait co
Le Président
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr