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Arrêté - Chemin du Logis Neuf Restriction de Circulation 14 au 17.01.25 Ets RCA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin du Logis Neuf Restriction de Circulation 14 au 17.01.25 Ets RCA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE SISTERON Memhaus ET «1 À EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX N° 2025-26-ST LR-EF «5 Objet : Travaux sur le chemin du Logis Neuf Le Maire de SISTERON Vu la requête de : l’entreprise RCA Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 Vu le Code de la Route Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise RCA sur le chemin du Logis Neuf ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la anquillité et le bon ordre ; ARRETE ARTICLE 1 : L'entreprise RCA est autorisée à barrer la circulation sur le chemin du Logis Neuf du 14 au 17/01/2025. L'entreprise devra mettre en place un panneau route barrée à 50 m au niveau du carrefour avec la RD 4085 et un autre panneau route barrée à 2 Km au niveau du carrefour avec RD 4. ARTICLE 2: l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires. ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident. ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01. ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER. NOTIFIE ET PUB DANS UN DELA