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Convocation - 19052025
Déliberation - deliberations201910a201916
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groix.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2019
Affiché
le
Département
du
Morbihan
ID : 056-215600693-20190308-CM_
08032019 _10-DE
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
27
février
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants:
19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
Régis
STEPHANT Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
André
STEPHANT
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
André
STEPHANT
à
Régis
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-10:
Ventes
de
terrain
- Kermarec
ZK
694
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'avis
de
France
Domaine,
Vu
l’avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O0
contre,
0
abstention
DECIDE - d'autoriser
le
Maire
à
réaliser
et
signer
les
opérations
d'arpentage
et
de
bornage
nécessaires,
aux
frais
des
acquéreurs, - d'approuver
la
vente
d’une
emprise
de
65
m?
environ
sur
la
parcelle
ZK
694
au
prix
des
Domaines
soit
1€
le
m°,
sous
la forme
administrative,
selon
le
projet
de
plan
ci-annexé,
- à
Mme
Maryvonne
HERSON
- de
désigner
M.
Gilles
LE
MENACH,
premier
adjoint,
pour
représenter
la
commune
dans
les
actes
reçus
et
authentifiés
par
Monsieur
le
Maire
en
la
forme
administrative,
- de
MANDATER
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
frais
d'arpentage,
d'enregistrement
et
d'éventuels
autres
actes
sont
entièrement
à
charge
de
l'acquéreur.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
13
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
13
mars
2019
et
de
la
publication
le
13
mars
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
13
mars
2019.
PÉTER
ge
Maire
AD Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190308-CM_08032019_11-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
27
février
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants:
19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
Régis
STEPHANT Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
André
STEPHANT
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
André
STEPHANT
à
Régis
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-11:
Ventes
de
terrain
- Kervédan
ZA
203
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VW
l'avis
de
France
Domaine,
pour
la
parcelle
ZC
357
similaire,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
©
contre,
0
abstention
DECIDE - d'autoriser
le
Maire
à
réaliser
et signer
les
opérations
d’arpentage
et de
bornage
nécessaires,
aux
frais
des
acquéreurs, - d'approuver
la vente
d’une
emprise
de
L
: 1,79
x1:5
m
soit
8,95
m?
sur
la
parcelle
ZA
203
au
prix
des
Domaines
estimé
pour
la
parcelle
ZC
357
soit
2
€
le
m°,
selon
le
projet
de
plan
ci-annexé,
- à
Madame
Marie
DEPIERRE,
propriétaire
de
la
parcelle
ZA
86
voisine
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
tout
document
nécessaire
à
la
vente
de
ce
terrain
- de
MANDATER
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
frais
d’acte
,d'enregistrement
et
d'arpentage
sont
entièrement
à
charge
de
l'acquéreur.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
13
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
13
mars
2019
et
de
la
publication
le
13
mars
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
13
mars
2019.
_…
leMaire
7}
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EX
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he
à
OMS
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Lo
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2}
|
y
| Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2019
Affiché
le
Département
du
Morbihan
ID : 056-215600693-20190308-CM_08032019_12-DE
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
27
février
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants:
19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
Régis
STEPHANT Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
André
STEPHANT
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
André
STEPHANT
à
Régis
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-12:
Avenant
de
revoyure
Contrat
d’attractivité
touristique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
délibération
de
l'assemblée
départementale
en
date
du
12
avril
2019,
Considérant
que
le
département
du
Morbihan
et
la
commune
ont
conclu
un
contrat
d’attractivité
touristique
pour
la
période
2017-2020
visant
à
définir
une
stratégie
et
un
plan
d'actions
pluriannuel
pour
dynamiser
le
territoire
de
Groix
et
le
rendre
plus
attractif,
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
départementale
en
date
du
22
septembre
2017
par
laquelle
le
conseil
départemental
a
décidé
d'accorder
à
la
commune
de
Groix
pour
la
mise
en
œuvre
de
son
plan
d'actions,
tel
que
défini
à
l'article
5
de
la
convention
précitée,
la
somme
de
900
000
€
(soit
30
%
d’une
assiette
plafonnée
à
3
000
000
€).
Considérant
que
le
contrat
d’attractivité
touristique
prévoit,
en
son
article
7.3
intitulé
«
évaluation
du
contrat
à
mi-parcours
»
la
possibilité
de
faire
évoluer
à
mi-parcours
ce
plan
d'actions
et
que
ces
évolutions
préalablement
discutées
entre
les
parties
doivent
faire
l’objet
d'un
avenant
à
la convention
initiale,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Considérant
l'intérêt
de
revoir
le
contrat
d’attractivité
touristique
afin
de
tenir
compte
des
projets
nouveaux,
revus,
et
arrêtés,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstention
DECIDE
d’
approuver
la
revoyure
du
Contrat
d'attractivité
touristique
selon
le
plan
ci-annexé
N°
Actionntitulé
2017
Revoyure
2019
Montant
H.T|
Montant
HT
1.1(S)
Réhabiliter
le site du
fort du
Gripp
450
000
€
0€
1.2
Réhabiliter
et
étendre
la
maison
Ty
Canot
-
point
d'information
et!
635
800 €
776
106 € (*)
d'accueil
touristique
/ maison
de
l’île
1.3
Améliorer l'accueil aux abords
des
plages
et le long des
sentiers côtiers |
160
000 €
160 000 €
1.4
Créer
la nouvelle
capitainerie
de
Port-Tudy
309
000
€
567
490
€ (*)
1.5(S)
(Rénover
les
abords
de
la « maison
des
douanes
»
142
550
€
0€ Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2019
Affiché
le
2.1
Soutenir
le
tourisme
de
découverte
économique
:
signalétique!
!? :056-215600693-20190308-CM_08032019_12-DE
informative
2.2
Étude
des
mobilités
piétonnes
et
cyclistes
pour
la
création
de
boucles!
10
500
€
1 680
€
par
pôle
d'intérêt
2.3
(S)
[Sécuriser
et promouvoir
les déplacements
piétons
et cyclistes
618
000
€
0€
24(S)
|Réaménager
le bâtiment
« le Bonobo
» pour
la découverte
des
activités!
311
035 €
0€
sportives
liées
à la mer
2.5
Maintenir
le
cinéma,
vecteur
de
développement
touristique
et
250
000
€
350
000
€
d'animation
territoriale
3.1(S)
Accompagner
la
restauration
du
«phare
des
chats»
en
un
gîte!
382
280€
0€
patrimonial
— Réalisé
par
le Conservatoire
du
littoral
3.2
Améliorer
l'accueil
au
camping
municipal
du
Méné
20
000
€
15 000
€
3.3
Rénover
et
moderniser
l'ensemble
immobilier
de
Port
Lay
pour
faciliter]
1286
481€
|
1587
000
€
(*)
l'accueil
de
groupes
4.1
Mettre
en
place
une
signalétique
globale
directionnelle
et
informative
100
000
€
70
000
€
42
Valoriser
la
richesse
des
fonds
marins
par
l'aménagement
de
sentiers!
30
000
€
20
000
€
sous-marins
43(S)
Miser
sur
le
e-tourisme
et
les
nouvelles
technologies
-
Étude
30
000
€
0€
TOTAL
GENERAL
4755
646€
|
3573
276,00
€
Légende
:
(S)
: action
supprimée
(*)
: assiette
subventionnable
plafonnée
action
1.2
: 776
106€
action
1.4
: 567
490
€
action
1.4
: 1
587
000
€
- d'autoriser
et
mandater
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
Contrat
d’attractivité
touristique
de
la
Commune
selon
les
termes
susmentionnés
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
13
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
13
mars
2019
et
de
la
publication
le
13
mars
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
13
mars
2019.
le
Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 27 février 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence :
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le huit mars à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Marie-Christine BERROU, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Isabelle GUELOU, Elise GUENNEC, Annick HESS, Jean-Marc HESS, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés: Marie-Christine GUIDAL, André STEPHANT Pouvoirs : Marie-Christine GUIDAL à Brigitte GAMBINI, André STEPHANT à Régis STEPHANT
DELIBERATION n°2019-13: Demande de subvention pour les travaux de Voirie 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Considérant le projet de travaux complémentaires sur le réseau routier communal pour 2019, Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
de solliciter les financements du Département pour les nouveaux de travaux de voirie 2019 selon le plan de financement ci-annexé.
Fait à l’île de Groix, le 13 mars 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 13 mars 2019 et de la publication le 13 mars 2019. Fait à l'île de GROIX, le 13 mars 2019. le Maire
Dépenses Montant HT Recettes Nombre km Montant HT % Département – Modernisation Voirie 10 75000 15,93 % Travaux Modernisation Routes Département – Entretien des fossés 10 0 0,00 % Avenant 2019 – Hameaux 470680,87 0,00 %
Fossés
Cofinancements – Total 75000 15,93 % Reste à charge 395680,87 84,07 % Prix généraux de chantier
Réseau EP enterrés 0,00 % Autofinancement 395680,87 84,07 % TOTAL 470680,87 TOTAL 470680,87 84,07 % Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 27 février 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence :
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le huit mars à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Marie-Christine BERROU, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Isabelle GUELOU, Elise GUENNEC, Annick HESS, Jean-Marc HESS, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés: Marie-Christine GUIDAL, André STEPHANT Pouvoirs : Marie-Christine GUIDAL à Brigitte GAMBINI, André STEPHANT à Régis STEPHANT
DELIBERATION n°2019-14: Autorisation annuelle du maire à recruter des emplois saisonniers
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Considérant les besoins des services peuvent amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans les services suivants : - services de la capitainerie de Port Tudy
- services Enfance – Jeunesse
- services culturels (Ecomusée, médiathèque)
- services techniques dont service Espaces naturels
- services administratifs
- service de la restauration scolaire
- service de la police municipale
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en tant qu’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
D’autre part, le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 % pour le Morbihan. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Vu le tableau des emplois du 29 novembre 2011 modifié,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Gilles Le Menach,
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE de confirmer la création des emplois non permanents nécessaires pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services de la commune, tels que figurant dans le tableau des emplois
RENOUVELLE la création des emplois non permanents nécessaires pour faire face à des besoins liés un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans les services de la commune à compter du 15 mars 2019
AUTORISE le Maire à recruter le personnel afférent
DIT que ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée selon les critères indiqués au tableau des emplois non permanents
DECIDE de confirmer et créer les emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions présentées au tableau des emplois non permanents à compter du 15 mars 2019 AUTORISE le Maire à recruter le personnel afférent et à signer les conventions relatives aux emplois concernés
Les agents recrutés dans le cadre des accroissements temporaires ou saisonniers assureront des fonctions de :
- services de la capitainerie de Port Tudy
agent d’accueil et de surveillance, catégorie C, temps complet ou non complet, - services Enfance – Jeunesse
agent d’animation, catégorie C, temps complet ou non complet
- services techniques
agent polyvalent des services techniques, catégorie C, temps complet ou non complet - service de la restauration scolaire
agent polyvalent de restauration, catégorie C, temps complet ou non complet - service de la police municipale
A.S.V.P., Assistant temporaire de police municipal, catégorie C, temps complet ou non complet Ces agents non titulaires devront justifier selon l’emploi considéré de niveau scolaire et/ou d’expérience professionnelle qui seront définies sur l’annonce et la fiche de poste. Leur traitement sera calculé sur l’indice correspondant au 1er échelon du 1er grade de la catégorie C, assorti le cas échéant d’une indemnité spécifique liée aux sujétions spécifiques des fonctions exercées.
Les agents recrutés dans le cadre des contrats Parcours emplois compétences assureront les fonctions de : - services culturels (Ecomusée, médiathèque)
agent d’accueil et d’animation, catégorie C, temps complet ou non complet - service Maison des Services Au Public (Mise à disposition du CCAS) agent d’accueil et d’animation
- services techniques
agent polyvalent d’entretien des espaces verts et des espaces publics
Les contrats d’apprentissage feront l’objet d’une délibération ultérieure.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget primitif 2019. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20190308-CM_08032019_15-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
27
février
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence :
Votants:
19
L'an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
Régis
STEPHANT Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
André
STEPHANT
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
André
STEPHANT
à
Régis
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-15:
Créations
de
postes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
en
particulier
son
article
34
selon
lequel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Vu
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
les
besoins
du
service
Entretien
des
locaux
pour
un
meilleur
fonctionnement,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et de
modifier
le tableau
des
effectifs,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
©
contre,
O
abstention
DECIDE - d'AUGMENTER
la
quotité
horaire
d'un
emploi
d'agent
d'entretien
des
locaux
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
appartenant
à
la
filière
TECHNIQUE,
de
28H
à
35
H
soit
de
0,8
à
0,1
ETP
- de
CREER
un
emploi
emploi
d'agent
d'entretien
des
locaux
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
appartenant
à
la
filière
TECHNIQUE,
à
raison
d'une
quotité
de
20H
annualisées
soit
0,57
ETP
- de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
dont
la
nouvelle
composition
figure
en
annexe
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
à cet
effet
au
budget,
chapitre
012
- de
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit
pour
l’équipe
Entretien
des
locaux
à compter
du
1°
avril
2019
Fait
à
l'Île de
Groix,
le
13
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
13
mars
2019
et
de
la
publication
le
13
mars
2019.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
13
mars
2019.
le
Maire
D
Î
à A
ASPEERR
A
=
{
|
$
rs
A
©
Le
4
|
Ix|
RES
o)] Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2019
Affiché le
Département
du
Morbihan
ID : 056-215600693-20190308-CM_08032019_16-DE
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
27
février
2019
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence :
Votants
: 19
L’an
deux
mil
dix-neuf,
Le
huit
mars
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Martine
BARON,
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Victor
DA
SILVA,
Brigitte
GAMBINI,
Loïc
GARNIEL,
Isabelle
GUELOU,
Elise
GUENNEC,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Françoise
ROPERHE,
Régis
STEPHANT Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
André
STEPHANT
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
André
STEPHANT
à
Régis
STEPHANT
DELIBERATION
n°2019-16:
Autorisation
du
maire
pour
les
dépenses
d'investissement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
particulier
son
article
L.1612,
Vu
l'instruction
M14,
Vu
l'instruction
M4,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
le
Maire
à
engager
les
nouvelles
dépenses
d'investissement
ne
faisant
pas
l'objet
des
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
du
1/4
des
dépenses
de
l’année
précédente.
Considérant
que
des
autorisations
de
dépenses
d'investissement
sont
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
à
la
préparation
des
opérations
d'investissement
et
programmes
de
travaux,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
©
contre,
0
abstention
DECIDE d'autoriser
le
Maire
à
ordonner
les
dépenses
d'investissement
dans.la
limite
des
crédits
inscrits
ci-dessous :
Budget
principal
2313
- Projet
Port
Lay
—
Maîtrise
d'oeuvre
et études
annexes
—
150
000
€
2313
—
Grands
Travaux
de
Voirie
—
Estimation
prévisionnelle
en
cours
—
550
000
€
21
— Acquisition
Bâtiment
Cinéma
200
000
€
Budget
Port
Tudy
2313
—
Capitainerie
- 550
000
€
- ( consultation
en
cours)
2313
—
Porte
du
bassin
—
140
000
€
- ( consultation
en
cours)
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
13
mars
2019
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
13
mars
2019
et
de
la
publication
le
13
mars
2019.
Fait
à
l'ile
de
GROIX,
le
13
mars
2019.
le
Maire
e
J
ARA
PSN
WF
7