Procès Verbal - pvcmdu6042017approuvele16062017

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Procès Verbal - 11042024

Procès Verbal - pvcmdu6042017approuvele16062017 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Groix. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu6042017approuvele16062017)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Fiscalité, Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Canton de Lorient 2

Commune de Groix

Étaient présents : Martine BARON, Marie-Christine BERROU, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Brigitte GAMBINI, Annick HESS, Jean-Marc HESS, Isabelle GUELOU, Marie-Christine GUIDAL, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, Victor DA SILVA, André STEPHANT, Régis STEPHANT, Dominique YVON.

Absents excusés et représentés: Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC

Pouvoirs : Loïc GARNIEL à Gilles LE MENACH, Elise GUENNEC à Annick HESS.

PV du Conseil municipal du Jeudi 6 avril 2017

Le maire ouvre la séance, annonce les procurations et vérifie que le quorum est atteint.

APPROBATION DU PV DU 10 FEVRIER 2016

Martine BARON dit que lors du Conseil du 10 Février Mme GAMBINI avait annoncé qu'il y aurait un comité de pilotage pour l'organisation des TAP. Celui-ci n'a toujours pas eu lieu . Brigitte GAMBINI dit qu'il n'y a pas de modification sur les TAP pour l'école St Tudy et qu'il y aura donc TAP les mardis pour les deux écoles et jeudi pour l'école de la Trinité et vendredi pour l'école St Tudy. Le Maire rappelle que l'objet de ce point est l'approbation du PV. Il précise que le prochain Comité de Pilotage se tiendra en Septembre.

Martine BARON demande si une décision a été donnée pour la reprise de l'EHPAD. Le Maire dit qu'il n'y a pas eu de décision définitive mais que les démarches administratives sont en cours auprès de BSH et que cela semble plutôt en bonne voie pour une reprise par la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions

Adopte le Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 FÉVRIER 2017.

Victor DA SILVA demande au Maire la parole pour faire une intervention au nom de l'ensemble des élus de l'opposition :

« Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les coneseillers et adjoints

Pour ce conseil municipal très important du 6 avril 2017, par la validation des budgets administratifs et primitifs, nous vous faisons part de notre indignation de recevoir les documents budgétaires dans un délai de plus en plus court et de lire dans la note de synthèse du 31 mars : « pour des raisons écologiques et économiques, il n'est transmis que les pages de synthèse. Les comptes de gestion sont consultables dans leur intégralité en mairie. » Est-il prévu des heures d'ouverture supplémentaires de la mairie pour que les élus en activité puissent consulter les comptes sans prendre sur leurs heures de travail ? Nous vous rappelons que les premiers documents ont été distribués le vendredi 31 mars par papier ( synthèse), puis l'ensemble des documents par mail mardi 4 avril et finalement, l'ensemble des comptes par mail et support papier mercredi 5 avril à J-1 du conseil !

En imprimant nous même cette masse de tableaux pour lesquels il faut ouvrir un nombre incalculable de dossiers, nous sommes à 48 h du Conseil pour préparer convenablement le Budget, car la commission Finance fait l'objet uniquement d'une présentation globalisée par support numérique. Est-ce suffisant ? Dans ce contexte, nous regrettons de ne pouvoir engager notre responsabilité pour l'ensemble des votes budgétaires. Nous nous abstiendrons de voter les budgets. Nous avons toujours manifesté notre intérêt et volonté d'être informés, d'être présents aux commissions. Nous vous demandons, Monsieur Le Maire, à ce que vous vous engagiez à ce que les transmissions futures des documents pour les autres conseils municipaux soient remis bien en amont pour les raisons évoquées ci-dessus. »

PV CM du 6/04/2017 1Le Maire dit qu'à Lorient Agglomération tous les élus reçoiivent par mail les documents, sauf demande expresse, et que cela ne pose pas de problème.

Victor Da SILVA précise qu'il souhaite les documents par papier et à l'avance. Le Maire dit que les documents papier leur seront transmis dans un délai de 4 jours.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Le Maire présente les comptes Administratifs 2016 de la commune, du Port, du Camping et des Mouillages.

Victor DA SILVA dit que concernant les budgets allouées à la jeunesse, la cantine et la culture c'est une continuité de ce qui a été fait et qu'il faut continuer à le faire même si cela coûte car c'est important pour l'île.

Le Conseil municipal

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions

Adopte le compte de gestion 2016 Budget Principal et Budgets Annexes Port Tudy, Camping, Mouillages Autorise le Maire à signer tous les documents relevant de cette décision.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 -– BUDGET PRINCIPAL

Le Maire sort de la salle.

Gilles LE MENACH met au vote.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,

ADOPTE le compte administratif 2016 Budget Principal comme suit :

Sections Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

2016)

Réalisations

2016

Résultat

d'exerci

ce

2016

RAR au

31/

12/

16

Résultat N-1 Résultat de

clôture

2016

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

2 576 296,69 €

3 669 474,34 € 1 093 177,65 € 664 369,59 € 1 757 457,24 € Investissement

Dépenses

Recettes

911 437,51 €

540 213,96 €

371 223,55 € 450 295

71 309

€

182 649,13 € - 932 858,68 €

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 201-– BUDGET ANNEXE PORT TUDY

Le Maire sort de la salle.

Gilles LE MENACH met au vote.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,

ADOPTE le compte administratif 2016 Budget Port Tudy comme suit :

PV CM du 6/04/2017 2Sections Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

2016)

Réalisations

2016

Résultat

d'exer

cice

2016

RAR au

31/

12/

16

Résultat N-1 Résultat de

clôture

2016

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

287 764,56 €

523 744,93 €

235 980,37 € 94 352,16 € 330 332,53 €

Investissement

Dépenses

Recettes

171 053,28 €

300 471,55 €

129 688,27 €

15 734 € -130 101,33 € - 16 147,06 €

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016-– BUDGET ANNEXE CAMPING

Le Maire sort de la salle.

Gilles LE MENACH met au vote.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,

ADOPTE le compte administratif 2016 Budget annexe Camping comme suit :

Sections Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

2016)

Réalisations

2016

Résultat

d'exerci

ce

2016

RAR au

31/

12/

16

Résultat N-1 Résultat de

clôture

2016

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

9 735,53 €

38 873,20 € 29 137,67 € 2850,75 € 31 988,42 € Investissement

Dépenses

Recettes

12 570,40 €

15 906,22 € 3 335,82 € 0

-15 906,22 € - 12 570,40 €

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016-– BUDGET ANNEXE MOUILLAGES

Le Maire sort de la salle.

Gilles LE MENACH met au vote.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,

ADOPTE le compte administratif 2016 Budget annexe Mouillages comme suit :

Sections Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

2016)

Réalisations

2016

Résultat

d'exerci

ce

2016

RAR au

31/

12/

16

Résultat N-1 Résultat de

clôture

2016

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

24 010,68 €

65 922,41 € 41 911,73 €

- 5 314,76 €

36 596,97 €

Investissement

Dépenses

Recettes

15 572,50 €

0

- 15 572,50 € 0 - 15 596,30 € - 31 168,80 €

PV CM du 6/04/2017 3AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2016 – BP ET BA

Le Maire présente les affectations de résultats.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,

Décide de voter les affectations de résultats des budgets suivants :

Budget principal

Affectation du résultat de fonctionnement au 1068 à hauteur de 932 858,68 € Report à nouveau en fonctionnement - 002 : 824 688,56 €

Budgets annexes

Budget du Port

Affectation du résultat de fonctionnement au 1068 à hauteur de 16 14,06 € Report à nouveau en fonctionnement - 002 : 314 185,47 €

Budget Camping

Affectation du résultat de fonctionnement au 1068 à hauteur de : 12 570,40 € Report à nouveau en fonctionnement - 002 : 19 418,02 €

Budget Mouillages

Affectation du résultat de fonctionnement au 1068 à hauteur de 31 168,80 € Report à nouveau en fonctionnement - 002 : 5 428,17 €

VOTE DES TAUX DES TROIS IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

Le Maire rappelle que, comme chaque année, et conformément au Code Général des Impôts, le Conseil Municipal est invité à fixer les taux des impôts directs locaux relevant de la commune, Considérant le coefficient national de revalorisation annuel des bases, La variation des bases d’imposition est la suivante :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Décide de ne pas modifier les taux par rapport à 2016 et de fixer les taux des impôts directs locaux pour 2017 comme suit :

Taxe d’Habitation : 13,68 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 29,4 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 48,83 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Le Maire présente le Budget Primitif. Il indique qu'il n'y aura pas de vote de tarifs car ceux-ci ont été votés en décembre. Concernant les associations, le montant global est voté ce jour et la répartition fera l'objet d'un autre conseil municipal.

Le Maire dit que la voirie sera faite en 2018, sans subvention, et que cela coûtera environ 5 millions d'euros.

PV CM du 6/04/2017 4Martine BARON demande si des toilettes seront crées vers Piwisi.

Le Maire dit que non pas pour le moment. Les plages ont été privilégiées cette année, la côte sauvage viendra par la suite.

Le Maire dit qu'il espère pouvoir faire la capitainerie et l'espace d'accueil. Il dit qu'une étude est en cours pour l'espace de carénage.

Martine BARON demande quels investissements sont prévus pour la fibre optique ? Le Maire dit que ce n'est pas aux communes de le faire. Concernant les problèmes téléphoniques, Le Maire invite la population à faire part de leurs difficultés aux opérateurs.

Victor DA SILVA demande où en est le projet de pylône pour les antennes situées sur le château d'eau. Le Maire dit que cela n'avance pas car cela coûte aux opérateurs. Il demande à la presse de relater son mécontentement.

Le Maire dit qu'en 2019, le câble électrique sera changé mais que pour la fibre cela est du ressort de la Région. A Belle-ïle elle a été passée il y a deux ans mais ensuite elle n'arrive pas aux utilisateurs car il n'y a pas les raccordements.

Le Maire présente l'état de la dette et dit qu'il s'interroge entre prendre un emprunt et augmenter la pression fiscale. Il a pour cela fait appel, au Cabinet Ressources Consultant Finances (RCF) qui va faire une analyse des 3 ans passés et sur les 3 ans à venir, en tenant compte de tous les projets. Cela demande un mois et demi de travail et l'étude fera l'objet d'une présentation en réunion publique. Le Maire rappelle qu'en 3 ans il n'y a pas eu d'emprunts mais il ne critique pas ses prédecesseurs car pour faire des projets il est nécessaire d'emprunter.

Le Maire précise que la commune ne pourra sans doute pas tout faire ni racheter tous les commerces ou bâtiments à vendre…

Concernant Port Lay le Maire dit qu'il n'y a toujours pas de convention signée entre Lorient Agglomération et la commune.

Martine BARON demande si l'étude RCF prend en compte les mouvements migratoires ? Le Maire dit que cela est repris dans le cadre du PADD mais que l'étude d'Audelor est payante. Il précise que l'étude RCF est une étude financière basée sur la population fiscale qui est de 3 500 personnes. Le Maire dit que la situation de la commune est bonne mais fragile et qu'il faudra trouver des financements. Victor DA SILVA demande si la voirie sera faite sur 2 ans.

Gilles LE MENACH dit que cela sera fait en 1 an.

Le Maire précise que tous les villages ne seront pas faits. Il souhaite lancer une maîtrise d'oeuvre en juin pour qu'en décembre le coût soit défini en décembre et que les travaux puissent démarrer en février-mars 2018.

Victor DA SILVA dit que c'est important de faire bien même si tout le réseau n'est pas refait. Il demande si les lignes sont enterrées pour le coût estimé.

Le Maire dit que si tout doit être enterré cela coûterait 12 millions d'euros. Dans l'immédiat pas d'enfouissement de lignes en prévision.

Victor DA SILVA dit que c'est bien que cela soit précisé et demande ce qu'il en est des pistes cyclables. Le Maire dit que les seuls projets de pistes cyclables relèveront du contrat d'attractivité touristique.Il informe les conseillers qu'en 2018 les eaux de ruissellements deviendront de la compétence de l'agglomération ce qui est bien pour la commune.

Le Conseil municipal

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,

- décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2017 ci-annexé et conformément aux tableaux ci- dessous :

Au niveau du chapitre (les opérations sont présentées pour information) pour la section d’investissement, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Budget Principal

Sections RAR 2016 BP 2017 Voté

Nouveaux Crédits

Résultat N-1

reporté

Total

Investissement

Dépenses

Recettes

450 295 €

71 309 €

2 501 727 €

3 434 585,68 €

- 553 872,68 € 3 505 894,68 €

3 505 894,68 €

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

4 091 237,56 €

3 266 549,00 € 824 688,56 €

4 091 237,56 €

4 091 237,56 €

PV CM du 6/04/2017 5Le Maire remercie l'ensemble des conseillers.

Victor DA SILVA précise que l'abstention est liée au manque de travail sur les documents.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET ANNEXE PORT TUDY

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,

Décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2017 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :

Au niveau du chapitre et des opérations d’équipement pour la section d’investissement, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Budget Annexe Port Tudy

Sections RAR 2016 BP 2017 Voté

Nouveaux crédits

Résultat N-1

reporté

Total

Exploitation

Dépenses

Recettes

839 985,47 €

525 800 € 314 185,47 €

839 985,47 €

839 985,47 €

Investissement

Dépenses

Recettes

15 734 € 522 000 €

538 14,06 €

-413,06 € 538 147,06 €

538 147,06 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET ANNEXE CAMPING

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,

DECIDE d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2017 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :

Au niveau du chapitre et des opérations d’équipement pour la section d’investissement, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Budget Annexe Camping

Sections RAR 2016 BP 2017 Voté

Nouveaux crédits

Résultat N-1

reporté

Total

Exploitation

Dépenses

Recettes

54 418,02 €

35 000 € 19 418,02 €

54 418,02 €

54 418,02 €

Investissement

Dépenses

Recettes

17 200 €

29 770,40 €

- 12 570,40 € 29 770,40 €

29 770,40 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET ANNEXE MOUILLAGES

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par voix pour, voix contre, abstention,

décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2017 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :

Au niveau du chapitre et des opérations d’équipement pour la section d’investissement, au niveau du

PV CM du 6/04/2017 6chapitre pour la section de fonctionnement,

Budget Annexe Mouillages

Sections RAR 2016 BP 2017 Voté

Nouveaux crédits

Résultat N-1

reporté

Total

Exploitation

Dépenses

Recettes

39 428,17 €

34 000,00 € 5428,17 €

39 428,17 €

39 428,17 €

Investissement

Dépenses

Recettes

12 340,00 €

45 508,80 €

- 31 168,80 € 43 508,80 €

43 508,80 €

BRETAGNE SUD HABITAT – COMPTES DE GÉRANCE 2016 - BUDGETS PRÉVISONNELS 2017 - MANDATS N°10 ET N°11

Le Maire présente les comptes de gérance et les budgets prévisionnels 2017. Jean-Marc HESS dit qu'ils ont eu les documents depuis une semaine et qu'ils ont pu les regarder.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

Décide d'approuver les comptes de gérance 2016 et les budgets annexes prévisionnels pour 2017 pour l'activité de BSH pour la gérance des logements de la place de l'église et de la Résidence Le Kra.

TABLEAU DES EMPLOIS – ACTUALISATION

Le Maire présente l'actualisation liée aux modifications du statut des fonctionnaires.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

DECIDE

- adopte le tableau des effectifs actualisé – tableau n°1, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er janvier 2017

- adopte les modifications des emplois suivantes :

Contrats Aidés / contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi . s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil général.

Base de rémunération minimale : SMIC horaire par nombre d’heures de travail Services culturels :

- Médiathèque – 1 contrat aidé – 28 h – durée initiale de 12 mois renouvelable expressément selon prescriptions de Pôle emploi

- Ecomusée – 1 contrat aidé - 28 h – durée initiale de 12 mois renouvelable expressément selon prescriptions de Pôle emploi

Services techniques

- 1 poste polyvalent – Espaces publics - durée initiale de 12 mois renouvelable expressément selon prescriptions de Pôle emploi

Les 6 postes CUI – 26h par semaine du Chantier d’insertion sont transformés en emplois aidés d’une durée de 12 mois.

- 3 Espaces naturels - durée initiale de 12 mois renouvelable expressément selon prescriptions de Pôle emploi

- 3 postes polyvalents Services techniques - durée initiale de 12 mois renouvelable expressément selon prescriptions de Pôle emploi

PV CM du 6/04/2017 7- poste de Direction générale adjointe – services à la population – Rédacteur - PERM - transformé en poste de Responsable RH – Comptabilité Suppléance de la DGS

- poste de Chargé de mission Tourisme – Attaché – PERM transformé en poste de Chargé de mission Economie Développement Financements

- poste d’Agent comptabilité / grade adjoint administratif – supprimé

- poste d’Encadrant Espaces naturels / grade adjoint technique transformé en poste d’Encadrant Espaces naturels et garde du littoral

- poste d’agent de port – suppléance – pourvu par un non titulaire

Dit :

-

PV CM du 6/04/2017 8que les emplois sont prévus au budget prévisionnel 2017, chapitre 012 - qu’un tableau actualisé sera présenté au conseil municipal

Autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

INDEMNITÉS HORAIRES

Le Maire explique que cette délibération fait suite à un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes de la Perceptrice.

Cette délibératioon confortera la perceptrice dans son contrôle.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

Informe que seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B ; Décide de confirmer l’instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) du décret du 14 janvier 2002 susvisé pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public relevant des cadres d’emplois fixés dans les textes.

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à mandater des heures « complémentaires » aux fonctionnaires et agents non titulaires à temps non complet appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires I.H.T.S) cité ci-dessus.

Ces agents à temps non complet amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, seront ainsi rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet.

En revanche, lorsque les heures supplémentaires effectuées par un agent à temps non complet dépassent les bornes horaires définies par le cycle de travail ou lorsqu’elles sont effectuées par un agent à temps complet, leur montant sera calculé conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Charge l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel

peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du

personnel du Comité Technique Paritaire (CTP).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines

fonctions.L'attribution d'I.H.T.S. aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par utilité ou

nécessité de service est désormais possible.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants,les taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire, Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département.

AUTORISATION DU MAIRE À RECRUTER DES AGENTS NON TITULAIRES COMPTE TENU DE L'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET/OU SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Martine BARON demande combien d'embauches de non titulaires ont prévues pour l'été. Mme REMY, DGS, dit que le nombre est identique à l'an passé : 7 agents au port, 3 ASVP et 2 animateurs à

PV CM du 6/04/2017 9l'accueil de loisirs.

Martine BARON demande s'il est prévu des embauches aux services techniques. Gilles LE MENACH dit que non et que pour ce qui concerne les ordures ménagères cela concerne l'agglomération.

Le Maire précise que la diminution des charges de personnels (012) en 2017 est liée, entre autre, à l'arrêt du chantier d'insertion et que 4 personnes ont été recrutées en CAE pour entretenir les espaces naturels. Victor DA SILVA demande si beaucoup d'agents prennent leurs congés en été . Gilles LE MENACH répond que non.

Isabelle GUELOU demande si les contrats sont à 28h.

Gilles LE MENACH dit que 20h sont prises en charge et que les 8 heures sont à la charge de la commune.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Décide

- d’autoriser le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services de la commune,

Ces agents assureront des fonctions de

- services de la capitainerie de Port Tudy :

agent d'accueil et de surveillance, catégorie C, temps complet ou non complet - services Enfance – Jeunesse :

agent d'animation, catégorie C, temps complet ou non complet

- services culturels (Ecomusée, médiathèque) :

agent d'accueil et d'animation, catégorie C, temps complet ou non complet - services techniques :

agent polyvalent des services techniques, catégorie C, temps complet ou non complet - services administratifs :

assistant administratif, catégorie C, temps complet ou non complet

- service de la restauration scolaire :

agent polyvalent de restauration, catégorie C, temps complet ou non complet - service de la police municipale :

A.S.V.P. , Assistant temporaire de police municipal, catégorie C, temps complet ou non complet

Ces agents non titulaires devront justifier selon l'emploi considéré de niveau scolaire et/ou d'expérience professionnelle.

Leur traitement sera calculé sur l'indice correspondant au 1er échelon du 1er grade de la catégorie C, ou au S.M.I.C. en vigueur, assorti le cas échéant d'une indemnité spécifique liée aux sujétions spécifiques des fonctions exercées.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DE L’OFFICE DE TOURISME DE GROIX : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE

Marie Françoise ROGER présente la délégation de maîtrise d'ouvrage. Elle rappelle que le Conseil Municipal a déjà délibéré sur le sujet mais indique que la délibération doit être concordante avec celle prise par l'agglomération.

Le maire dit que le projet devrait être bien subventionné.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

Décide

Article 1 : approuve les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de GROIX

Article 2 : Mandate M. le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à intervenir avec la commune de GROIX.

PV CM du 6/04/2017 10MAISON DE SANTÉ - ACQUISITION EN VEFA (VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT)

Le Maire rappelle que le Conseil a déjà délibéré sur la délégation de maîtrise d'ouvrage. Les plans qui sont présentés ont été réalisés par un architecte en collaboration avec les professionnels de santé de l'île. Il précise qu'il n'y a toujours pas de solutions pour le transport des malades mais que en septembre il devrait avoir des nouvelles.

Victor DA SILVA demande si les médecines non reconnues ont leur place dans cette maison de santé . Le Maire dit que seules les médecines conventionnées seront dans ce bâtiment. Sinon il aurait été bon de prévoir un bureau pour Eugène Tonnerre. Le Maire dit qu'il y a le règlement et son interprétation mais rappelle qu'il y a des subventions à la clé. Les ostéopathes ne peuvent donc être présents dans les locaux.

Victor DA SILVA dit qu'il avait été évoqué l'idée de créer une salle mortuaire, qu'en est-il. Le Maire dit que cela est un autre projet.

Victor DA SILVA dit que cela est important pour Groix.

Le Maire rappelle que la commune a acheté une deuxième table réfrigérée et qu'il est conscient que cela ne solutionne pas tout.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

1. approuve le principe des transactions foncières relatives à la Maison de Santé, dont la VEFA, décr ites ci- dessus, des déclassements du domaine public et désaffectations préalables nécessaires le cas échéant et autorise la signature des actes qui s’y rapportent,

2. autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DEMANDE DE SUBVENTION – MANIFESTATION AUTOUR DU CENTENAIRE DE LA MORT DE YANN BER KALLOC’H

Thierry BIHAN présente le programme de la célébration qui se déroulera du 7 au 9 avril. Il précise que toutes les manifestations sont gratuites et prises en charge par la commune. Seul le concert qui se déroulera en Août sera payant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Décide de solliciter les financements pour le Centenaire de la mort de Yann Ber Kalloc’h selon le plan de financement suivant.

Dit que les montants sont prévus au budget

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance : 19h40

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

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