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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0089 2023 fast signature avenant contrat cession cie premières fontes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0089 2023 fast signature avenant contrat cession cie premières fontes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ville
de
F
-
Pont-Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
o
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
89-2023
LP.
=
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
avenant
au
contrat
de
cession
avec
la
Cie
Premières
fontes
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19 février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’arrêté
n°
97-2022
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
Vu
la
décision
n°
12-2023
du
9
janvier
2023
décidant
la
signature
d’un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
Premières
Fontes
domiciliée
34
chemin
de
Sergyieu
74140
MESSERY
pour
4 représentations
du
spectacle
« Babils
» au théâtre
l’Eclat
les
31
mars
et
1%
avril
2023.
DECIDE
de
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession
pour
l’ajout
de
deux
défraiements.
La
facture
totale
s’élève
donc
à 7.291,53
€ au
lieu
de
7.250,06
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 6 avril
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
pr
-
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7
/
Julien TIMON
4
TX
/
.
.
.
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230406-DEC_0089_2023-AU Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023
Acte publié le 14.04.23