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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 73 2022 fast signature avenant au contrat de cession avec l’association Electronik
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 73 2022 fast signature avenant au contrat de cession avec l’association Electronik)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ville
de
di
M
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
73-2022
=
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
avenant
au
contrat
de
cession
avec
l’association
Electroni[kl]
Report
de
date
suite
à la pandémie
de
COVID
19
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
18-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
n°
156-2020
du
12
novembre
2020
pour
la
signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’association
ELECTRONI[K]
domiciliée
87
Boulevard
Georges
Mermoz
35136
SAINT
JACQUES
DE
LA
LANDE
pour
des
expositions
et des
ateliers
lors
du
NOOB
2021.
DECIDE
de
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession
pour
le report
de
ces
prestations
du
19
avril
au
7 mai
2022
suite
à la pandémie
de
COVID
19.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 6 avril
2022
“Julien TIMON Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220406-73-AU Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022