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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
m1
e
le 20/03/2024
Pôle
Vivre
Ensemble
Reçu
en
ph
0/05/2028
P ID
: 005-210500858-20240819-20240312
13
2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
12
mars,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
mars
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
15
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
- COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
-
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
M.
ARMANDIE
Jean
-Pierre
M.
FIORONI
Stéphane
à
M.
LANOE
Loïc
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
Lucie
FEUTRIER
M.
MOULIN
Dominique
à Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Vie
associative
- Pics
et
Colegram
:
Convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
N°20240312-13
Rapporteur
: M.
Selin
GRANGAUD
Annexe
: Convention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
ludothèque
associative
Pics
et
Colegram,
association
Loi
1901,
a
pour
objectif
de
créer
du
lien
grâce
au
jeu
dans
une
démarche
d'éducation
populaire
et
participe
à
la
ville
locale
par
l'ouverture
d’un
lieu
d'accueil
sur
Guillestre.
Vue
la
dynamique
associative,
le
lieu
d'accueil
ouvert
à
l'année
place
du
portail
à
Guillestre
est
devenu
trop
petit
pour
assurer
le
stockage
des
jeux
et
leur
réparation
dans
de
bonnes
conditions. Afin
d'accompagner
la
ludothèque
associative
dans
le
maintien
d'un
local
sur
Guillestre,
la
salle
du
2e
étage
de
l'ancienne
mairie
place
du
Portail,
a
été
identifiée,
comme
un
lieu
pouvant
permettre
le
stockage
des
jeux
de
l'association
et
permettre
la
réparation
des
jeux
le
nécessitant.
La
mise
à
disposition
de
cette
salle
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
2 fois,
fera
l'objet
d’une
redevance
de
350€
/an.
Délibération
n°
20240312-13
Page
À sur
2 A
:
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2024
Pôle
Vivre
Ensemble
.
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240319-20240312_13_2-DE
Monsieur
le
conseiller
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente CONSIDERANT
l'intérêt
d'accompagner
la
ludothèque
associative
dans
le
maintien
de
son
activité
locale
sur
Guillestre
;
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4
mars
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
;
"INSCRIT
les
dépenses
et
les
recettes
sur
les
budgets
2024
et
suivants
;
“AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
procéder
à
la signature
de
la convention
avec
l'association
Pics
et
Colegram
et
tous
autres
actes
afférents
à
cette
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
: 19
mars
2024
Publié
le
: 19
mars
2024
Délibération
n°
20240312-13
Page
2 sur
2