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Déliberation - 20240312 11 delib convention mise disposition electromecanicien ccgq 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
m1
e
le 20/03/2024
Pôle
Cadre
de
Vie
Reçu
en
ph
0/05/2028
P ID
: 005-210500858-20240819-20240312
11
2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
12
mars,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
mars
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
15
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
- COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
-
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
M.
ARMANDIE
Jean
-Pierre
M.
FIORONI
Stéphane
à M,
LANOE
Loïc
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
Lucie
FEUTRIER
M.
MOULIN
Dominique
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
électromécanicien
entre
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
et
la
commune
de
Guillestre
N°20240312-11
Rapporteur
: Mme
le Maire
Annexe
: Convention
de
mise
à
disposition
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
dispose
de
personnel
qualifié
dans
les
domaines
électrotechniques
et
d'automatisme
et
propose
de
mettre
à
disposition
ces
moyens
humains.
Concernant
les
modalités
financières,
la
convention
précise
: «
La
commune
versera
une
compensation
forfaitaire
de
150€
TTC
/demi-journée
d'intervention
(jusqu'à
4H
y compris
temps
de
trajet)
comprenant
les
charges
de
personnel
et
les
frais
de
déplacement.
Au-delà
de
4H,
un
forfait
de
30€
TTC/heure
sera
appliqué.
Cette
compensation
donnera
lieu
à
une
facturation
après
chaque
intervention
par
émission
d'un
titre
de
recettes
sur
la
base
d'un
bon
d'intervention
signé
par
l'électrotechnicien
intercommunal
et
le
représentant
de
la
commune
{agent
ou
élu).
»
Délibération
n°
20240312-11
Page
1 sur
2 Pôle
Cadre
de
Vi
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2024
ole
re
de
Vie
a
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240319-20240312_11_2-DE
Le
technicien
qualifié
pourrait
intervenir
dans
la
maintenance
des
unités
de
traitement
d'eau
potable
(UV
et Chlore)
et
sur
l'unité
de
pompage
du
réservoir
de
Peyre
Haute.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
proposition
de
convention
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
concernant
la
mise
à
disposition
d'un
de
ses
agents
électrotechnicien
spécialisé
dans
les
domaines
de
l'eau
et de
l'assainissement
pour
la
maintenance,
l'entretien
ou
la
réparation
de
matériels
électrotechniques,
d'automatisme
ou
d'unités
de
désinfection
sur
les
équipements
d'eau
potable
communaux
;
CONSIDERANT
que
la convention
est
d'une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
511-4-1
;
VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
suivante
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4
mars
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"_
APPROUVE
les
termes
de
la convention
annexée
à
la
présente
;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
citée.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Chri tine
PORTEVIN
AD
Transmis
à
la
préfecture
le
: 19
mars
2024
Publié
le
: 19
mars
2024
Délibération
n°
20240312-11
Page
2 sur
2