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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
m1
e
le 20/03/2024
Pôle
Vivre
Ensemble
Reçu
en
ph
0/05/2028
P ID:
005-210500858-20240819-20240312
14
2-DE
EXTRAIÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
12
mars,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
mars
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
15
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
- COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
-
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
M.
ARMANDIE
Jean
-Pierre
M.
FIORONI
Stéphane
à
M,
LANOE
Loïc
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
Lucie
FEUTRIER
M.
MOULIN
Dominique
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Vie
associative
- Boule
Lyonnaise
: Convention
de
mise
à
disposition
N°20240312-14
Rapporteur
: M.
Selim
GRANGAUD
Annexe
: Projet
de
convention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
est
propriétaire
d'un
terrain
et d’un
bâtiment
annexe
au
centre
bourg,
sis
rue
Torre
Pellice,
jardin
de
la
plantation,
cadastré
sous
les
n°125
de
la
section
AA
d'une
surface
d'environ
de
700
m2.
Ce
terrain
est
utilisé
depuis
de
longues
années
par
l'association
de
la
boule
lyonnaise
«
Boule
amicale
de
Guillestre
».
La
convention
de
mise
à disposition
était arrivée
à échéance,
il convient
de
la renouveler.
Cette
convention
est
prévue
pour
une
durée
d'un
an,
sans
reconduction
automatique
et
avec
une
occupation à
titre
gracieux.
Délibération
n°
20240312-14
|
Page
1 sur
2 A
:
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2024
Pôle
Vivre
Ensemble
|
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240319-20240312_14_2-DE
Monsieur
le
conseiller
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente CONSIDERANT
la
demande
de
l'association
«
La
Boule
amicale
de
Guillestre
»
pour
utiliser
ce
terrain
pour
pratiquer
la
boule
lyonnaise
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4
mars
2024 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
”
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
à
l'association
«
La
Boule
amicale
»
pour
une
durée
d’un
an,
à
partir
du
1°
avril
2024
;
1
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE}|le
13
mars
2024,
Le
Maire,
Chris
ne
PORTEVIN
PEL. RTE
Transmis
à
la
préfecture
le
: 19
mars
2024
Publié
le
: 19
mars
2024
Délibération
n°
20240312-14
Page
2
sur
2