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Déliberation - 20211209 D7 Convention tournage serie audiovisuelle Avenant N° 3
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20211209 D7 Convention tournage serie audiovisuelle Avenant N° 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20211209-
2021_12_D7-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 10 décembre 2021
Affiché le 10 décembre 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 9 DECEMBRE 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D7 - Convention à l’usage de réservation de lieux pour le tournage d’une série audiovisuelle – Avenant N° 3
Date de convocation : .............................................................................. 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 6 Natacha MICHEL à Matthieu GUIHO ; Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Myriam DEBARGE ; Jean-Marc REGNIER à Mme la Maire ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Patrick BRISSET à Ludovic BOUTILLIER.
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
017-211703475-20211209-2021_12_D7-DE
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021
Conseil municipal du 9 décembre 2021
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sous le n° 017-211703475-20211209-
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 10 décembre 2021
Affiché le 10 décembre 2021
N° 7 - Convention à l’usage de réservation de lieux
pour le tournage d’une série audiovisuelle - Avenant N° 3
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Par délibération du 28 janvier 2021, la Ville de Saint-Jean-d’Angély adoptait la convention avec la société de production audiovisuelle VOLTAIRE MIXTE PRODUCTION (VMP) dont le siège social est situé au n° 31 rue de Trévise 75009 PARIS, relative à l’occupation de l’Abbaye Royale qui constitue le décor principal de la série audiovisuelle produite par VMP et qui nécessite d’être réservée au titre des besoins en termes de logistique, de préservation de décors et de stockage entre chaque saison.
La convention stipulait dans son article 2 – Durée d’occupation / Utilisation des Lieux que :
« Les Lieux seront mis à disposition de VMP pour une période couvrant la période de restitution à la Commune suite à la remise en état de la Saison 1 et le début de la préparation de la saison suivante.
Compte tenu du calendrier prévisionnel de production en cours et à titre tout à fait indicatif, la durée d’occupation des Lieux est actuellement fixée du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021. »
A la demande de VMP qui nous indiquait que la préparation de la saison 2 aurait lieu à l’automne 2021, la Ville de Saint-Jean-d’Angély acceptait par délibération du 27 mai 2021, de conclure l’avenant N° 1 autorisant l’occupation des Lieux jusqu’au 30 septembre 2021. L’avenant N° 2 adopté par délibération du 23 septembre 2021 autorisait la prolongation de l’occupation des Lieux jusqu’au 31 décembre 2021.
VMP nous indique aujourd’hui que, suite à l’annonce de l’arrêt de la série par le distributeur, elle est actuellement en recherche d’un partenariat avec une nouvelle plateforme de diffusion. Par conséquent, la préparation de la saison 2 se poursuivra au-delà du 31 décembre 2021 et il est nécessaire de modifier l’article 2 de la convention de la manière suivante :
« Compte tenu du calendrier prévisionnel de production en cours et à titre tout à fait indicatif, la durée d’occupation des Lieux est actuellement fixée du 1er janvier 2021 au 31 mars 2022. »
Les autres articles de la convention restent inchangés.
AR Prefecture
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Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021
Conseil municipal du 9 décembre 2021
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 10 décembre 2021
Affiché le 10 décembre 2021
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant n° 3 à la convention à l’usage de réservation de lieux
pour le tournage d’une série audiovisuelle ;
- d’autoriser Mme la Maire à le signer.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (27) : Pour : 24
Contre : 3 (Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER en son nom et celui de Patrick BRISSET)
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Signé
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
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Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021