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Déliberation - 20200924 D8 Convention de mad de lieux complementaires Tournage dune serie audiovisuelle
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200924 D8 Convention de mad de lieux complementaires Tournage dune serie audiovisuelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200924-
2020_09_D8-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 25 septembre 2020
Affiché le 25 septembre 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D8 - Convention de mise à disposition de lieux complémentaires à usage de prises de vue pour le tournage d’une série audiovisuelle
Date de convocation : .............................................................................. 18 septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Fabien BLANCHET, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 5
Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire ; Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Marylène JAUNEAU ; Michel LAPORTERIE à Jean MOUTARDE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN.
Absents excusés : ..................................................................................... 3
Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET.
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 24 septembre 2020
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200924-
2020_09_D8-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 25 septembre 2020
Affiché le 25 septembre 2020
N° 8 - Convention de mise à disposition de lieux complémentaires
à usage de prises de vue pour le tournage d’une série audiovisuelle
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
La société de production audiovisuelle VOLTAIRE MIXTE PRODUCTIONS (VMP) dont le siège social est situé au n° 31 rue de Trévise 75009 Paris, assure, pour le compte de la société AMAZON CONTENT LLC, la production exécutive en France de la première saison d’une série audiovisuelle traitant principalement de l’ouverture de la mixité des collèges et des lycées en France au milieu des années 60.
Le lieu principal pour les décors de cette série audiovisuelle se situe à l’Abbaye Royale de Saint- Jean-d’Angély, qui a fait l’objet d’une première convention de mise à disposition entre la Ville et la société VMP.
La société VMP, pour les besoins de la série, a sollicité à nouveau la Ville pour l’occupation ponctuelle de sites complémentaires qui lui appartiennent. Les sites concernés sont :
- le Gymnase Chauvet ;
- le terrain annexé au Gymnase Chauvet ;
- l’immeuble 6, rue Laurent-Tourneur, dit « Maison des Artistes ».
La convention ci-jointe définit les modalités précises de mis à disposition des lieux. Cette convention décrit le calendrier d’occupation comprenant les périodes de préparation, de tournage et de remise en état. Elle indique qu’en contrepartie de la mise à disposition de ces lieux, la société VMP versera la somme globale et forfaitaire de 5 000 € net, selon les modalités fixées à l’article 3 de la convention.
Afin d’autoriser le tournage de cette série audiovisuelle en collaboration avec la société VMP et selon les modalités précisées dans la convention ci-jointe, il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de lieux à l’usage de prises de vues pour le tournage d’une série audiovisuelle avec la société VMP ;
- d’autoriser Mme la Maire à la signer.
Les crédits en recettes seront inscrits au BP 2021 compte 752.0200 pour 5 000 €.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (26) : Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.