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Déliberation - 54 Deliberation Designation DES Representants de la Caisse DES Ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 54 Deliberation Designation DES Representants de la Caisse DES Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 18 iuin
2020
DATE
D'AFFICHAGE
48
juin
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 25
OBJET
Désignation
des
représentants
de
la Caisse
des
Ecoles
Pour
: 19
Contre
: 6
Abstentions
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le 01/07/2020 Publiée
le
: 01/07/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
24
juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents :
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy
Charles
HUMBERT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Annick
BAZIN,
Camille
CRONIER,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Laure
CHENU,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Etaient
Absents
:
M.
Julien
CAYZAC
M.
Laurent
PERTHUIS
Etaient
Absents-excusés :
M
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN.
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
La
Caisse
des
Ecoles
Publiques
est
instituée
à
La
Ferté
Alais,
en
exécution
de
l'article
17
de
la
loi
du
28
mars
1882.
Elle
a
pour
but
de
venir
en
aide
à
la
population
enfantine
scolarisée
dans
les
écoles
maternelles
et
primaires
de
La
Ferté
Alais,
et
notamment
de
faciliter
les
activités
d'éveil
et
pédagogiques,
ceci,
à
son
initiative
où
sur
proposition
d'un
de
ses
membres.
:
Le
comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
comprend :
*Le
Maire
“L'inspecteur
de
l'éducation
nationale
chargé
de
la
circonscription
ou
son
représentant
*Un
membre
désigné
par
le préfet
“Deux
conseillers
désignés
par
le conseil
municipal
“Trois
membres
élus
par
les
sociétaires
réunis
en
Assemblée
Générale
Le
conseil
municipal
peut,
porter
le
nombre
de
ses
représentants
à
un
chiffre
plus
élevé.
Dans
ce
cas
les
sociétaires
peuvent
designer
autant
de
représentants
supplémentaires
que
le
conseil
municipal
en
désigne
en
plus
de
l'effectif
normal
VU
l'article
R212-26
du
code
de
l'éducation, [Ne [20207
vi T 54 ]
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
juin
2020,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
a
été
nouvellement
élu
le
15
mars
2020
et
installé
le
26
mai
2020,
Madame
le
Maire
expose
de
ce
fait,
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
nouveaux
représentants
de
la
caisse
des
écoles
de
La
Ferté
Alais,
A
PROCÉDÉ,
à
l'élection
des
membres
représentant
le
Conseil
Municipal, Après
appel
de
candidatures
et vote
à
main
levée,
La
candidature
de
Madame
Alexa
PELAGE
est
retenue
à
19
voix
POUR
et 6 voix
CONTRE
La
candidature
de
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAU
est
abrogée
à
6
voix
POUR
et
19
voix
CONTRE,
La
candidature
de
Madame
Stéphanie
MARTINS
VIANA
est
retenue
à
19
voix
POUR
et
6
voix
CONTRE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
19
VOIX
POUR
ET
6 VOIX
CONTRE,
DESIGNE
comme
suit
ses
représentants
:
Le
Maire,
Président,
- Alexa
PELAGE
- Stéphanie
MARTINS
VIANA
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Mariannick
MORVAN
P.P.
Adjointe
au
Maire
—- Mme
Claire
HERLIN Accusé
de
réception
https:/teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar...
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Date
de
décision:
24/06/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
01/07/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 6_ 54
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200624-6_54-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 5.3 Institutions
et
vie
politique
Designation
de
representants
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 54
DELIBERATION
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES.pdf
( 99_DE-091-219102324-20200624-6_54-
DE-1-1_1.pdf
)
Tour
NNINTNANN
à
1N.EN