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Déliberation - DELIB 048 CFU Caisse DES Ecoles TPN
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 048 CFU Caisse DES Ecoles TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
[ N° | 2026 [06] 048 |
LA FERTÉ ALA/S
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
OBJET
Approbation du Compie
Financier Unique (CFU) de la
Caisse des Écoles - Exercice
2025
Pour : 27
Contre :0
Abstention : 0
ARRIVÉE
1 0 JUIN 2026
SOUS-P 2 SPRÉFECTURE D'ETAMPES
mm]
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-six, le 4 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal HILF, Maire.
Étaient présents : Mesdames, Messieurs, HURTREL, MIHOUB, ANDRIEU,
CHAILLOUX, MARRE, FOURNIER, HUMBERT, PHALIPPOUX, HEM, COGULET,
NAULEAU, WALTER, FLAMENT, GUIHARD, ORGE, PESCHEUX, MARCHAL
SOARES, LEFOUR, LARGUIER, SERRA, BARBAT, BENKEMOUN,
Étaient absents excusés : donne pouvoir à :
Monsieur Stéphane ALLARD Monsieur Cyril HEM
Madame Séverine LEVACHER Madame Patricia HURTREL
Monsieur Brady MERLEN Madame Katia LARGUIER
DELIBERATION
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de la Caisse des Écoles — Exercice 2025
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions relatives au Compte Financier Unique ;
VU le Compte Financier Unique de la Caisse des Écoles pour
l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT que la Caisse des Écoles est actuellement en sommeil et ne mène plus d'activité :
CONSIDERANT que les membres de la Caisse des Écoles ont
démissionné et qu'aucun conseil d'administration ne peut dès lors se réunir pour procéder à l'approbation du compte ;
ONSIDERANT qu'il demeure néanmoins obligatoire d'approuver le
ompte Financier Unique avant le 30 juin 2026 afin de permettre la alidation des comples de la commune par les services
ompétents ;
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique retrace fidèlement les opérations budgétaires et comptables de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique 2025 a été validé bar le Trésor public opérations budgétaires et comptables de
l'exercice 2025 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte Financier Unique de la Caisse des Écoles pour l'exercice 2025, tel qu'annexé à la présente délibération ; DIT que la Caisse des Écoles est actuellement sans activité et en situation de sommeil ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre pour copie conforme.