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Déliberation - DELIB 028 Mise en Sommeil Caisse Ecoles TPN
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 028 Mise en Sommeil Caisse Ecoles TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
N° | 2026 | 04| 028
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
21 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
21 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
OBJET
Mise en sommeil de la Caisse des
écoles
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 5
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-six le lundi 27 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal HILF, Maire.
Étaient_ présents : Mesdames et Messieurs HURTREL, ALLARD,
MIHOUB, ANDRIEU, CHAILLOUX, MARRE, FOURNIER, HUMBERT, PHALIPPOUX, HEM, COGULET, LEVACHER, WALTER, FLAMENT, GUIHARD, ORGÉ, LEFOUR, MARCHAL, SOARES, LARGUIER, SERRA, BARBAT, BENKEMOUN, MERLEN
Étaient absents excusés :
Monsieur Florian NAULEAU
Monsieur Pierre PESCHEUX
Donne pouvoir à :
Madame Laetitia MIHOUB
Madame Frédérique FOURNIER
DELIBERATION
Mise en sommeil de la Caisse des écoles
VU le Code de l'éducation, notamment ses dispositions relatives aux
Caisses des écoles ;
VU les statuts de la Caisse des écoles de LA FERTE ALAIS ;
CONSIDERANT que la Caisse des écoles n'exerce plus d'activité effective depuis le 8 octobre 2025 ;
CONSIDERANT l'absence de projets ou d'actions nécessitant le maintien en activité de la structure à court terme ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de conserver la possibilité de réactiver la Caisse des écoles si des besoins futurs apparaissent ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
Article 1 : La mise en sommeil de la Caisse des écoles de LA FERTE
ALAIS à compter de ce jour.
Aticle 2 : Pendant cette période de mise en sommeil :
°. aucune activité nouvelle ne sera engagée ;
les comptes seront maintenus ouverts uniquement pour les
opérations strictement nécessaires à la gestion administrative
et comptable ; Notifiée
le ARRIVÉE
29 AVR. 2026
SOUS-PRÉFECTURE B'ÉTAMPE
les obligations légales et réglementaires continueront d'être
respectées.
ricle 3 : Monsieur Le Maire est autorisé à effectuer toutes les
émarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Aticle 4 : La présente décision pourra faire l'objet d'une réactivation de la Caisse des écoles sur simple délibération du Conseil d'administration.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents signé au registre. Pour copie conforme