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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 046 Designation Delegues au Syndicat Dorsal
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 046 Designation Delegues au Syndicat Dorsal)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-046
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
8
avril
à
20H00,
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum :
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
Titulaires
prévetits
:
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Glanges
sous
la
présidence
de
‘
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents :
(Avec vor AélRGraUve)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE : 2
Pouvoirs
titulaires
:
gril
2026
PRESENTS
:
ALBIN
Dominique,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain.
CONCERNANT
LA.
||
ABSENTS
EXCUSES
:
—
MADORE
Catherine,
DELEGUES
DE
LA
|
COMMUNAUTE
DE
—
QUINTANE
Julien,
—
VEYRIRAS
Philippe
(A
donné
pouvoir
à
Mr
Christian
COMMUNES
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE
AU
LATOUILLE).
SYNDICAT
MIXTE
DORSAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
LABRUNE
Monsieur
le
président
rappelle
que
le
Syndicat
mixte
DORSAL
(Développement
de
l'offre
régionale
de
services
et
de
l'aménagement
des
télécommunications
en
Limousin)
est
une
structure
qui
est
chargée
du
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire
de
l'ex
région
Limousin. Suite
à
l'installation
du
nouveau
conseil
communautaire,
le
Président
invite
l'assemblée
délibérante
à
désigner
ses
représentants
(1
titulaire
et
1 suppléant)
qui
seront
amenés
à
siéger
auprès
de
ce
Syndicat
:
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: DESIGNE,
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
au
sein
du
Syndicat
mixte
DORSAL
:
>
En
qualité
de
déléqué
titulaire
: Mr
Guy
MONTET,
>
En
qualité
de
déléqué
suppléant
: Mr
Marc
DiTi
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260408-2026-046-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
GLANGES,
LE
8 AVRIL
2026
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Patrick
LABRUNE
Le
Président :
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
-
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260408-2026-046-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026