Arrêté - ar202605 0968 1

Documents similaires

Arrêté - ar202605 0992

Arrêté - ar202605 1001 1

Arrêté - ar202605 1048

Arrêté - ar202605 1017

Arrêté - ar202605 1010

Arrêté - ar202605 1044

Arrêté - ar202605 1047

Arrêté - ar202605 1055

Arrêté - ar202605 1018

Arrêté - ar202605 1045

Arrêté - ar202605 0968 1 Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 11h59 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202605 0968 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ n° 20261051 AG

Objet : Fête de la musique le

dimanche 21 juin 2026 sur la commune

République française de Vauvert, le hameau de Gallician et le

Département du Gard hameau de Montcalm.

Commune de Vauvert

Direction de la culture et de l’événementiel

D-2604-002279

Règlement du stationnement et de la

circulation des véhicules

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code général des collectivités territoriales dans son article L2212-5, L2213-2,

VU le Code de la route dans ses articles R41 1-8 et R417-10,

VU l'instruction interministérielle en date du 11 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

MU l'arrêté préfectoral n° 30.20190924-002 en date du 24/09/2019 portant agrément de la fourrière LANGUEDOC POLYSERVICES (Languedoc Poids Lourds et Cie) — 35 chemin du Moulin Roul — 30920 CODOGNAN,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2023/05/066 en date du 15 mai 2023 portant approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale,

VU l'arrêté municipal en date du 25 juin 1985 visé par les services préfectoraux le 28 juin 1985 interdisant la vente de pétards et leur usage sur la voie publique,

VU le courrier préfectoral en date du 1: décembre 1992 donnant pouvoir au Maire de délivrer les autorisations dérogatoires d'utiliser des haut-parleurs sur la voie publique,

VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage,

VU l'avis de la Direction du Centre Technique municipal,

CONSIDERANT qu'à cette occasion, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines artères de Vauvert, du hameau de Montcalm et du hameau de Gallician, d'autoriser l’utilisation de sonorisation sur la voie publique,

ARREÈTE

Article 1 : Le dimanche 21/06/2026 la commune est autorisée à occuper le domaine public communal de 14h30 à 23h30.Article 2 : Conformément aux circulaires du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique susvisées, une dérogation est donnée pour l'installation de sonorisation les jours, heures et

emplacements définis ci-dessous :

Le dimanche 21 juin 2026 de 14h30 à 23h30

Place Docteur Jacques Arnoux

Place de la Libération et du 08 mai 1945

Place Gambetta

Parking jouxtant la place Pierre Aubanel, route des Étangs — Gallician

Arènes Jean Brunel

Maison pour tous Robert Gourdon

Salle Louis Prat - Montcalm VNYNNVNVYYNYN

Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit le dimanche 21 juin 2026 de 14h30

à minuit :

> Place de la Libération et du 8 mai 1945 de la rue de la République à la rue Broussan. > Rue François Boissier, de la rue des Capitaines à la place de la Libération. > Rue des Casernes, de la rue Victor Hugo à la rue des Capitaines. > Rue Saint-Sébastien, de la route des Etangs à la rue de la Révolution. > Rue Victor Hugo, de la rue de la république à la rue des Casernes.

> Rue des Capitaines, de la Broussan à la rue Carnot.

> Rue Carnot, de la rue du Puit à la place Gambetta.

> Rue Montcalm, de la rue E. Zola à la rue Victor Hugo.

> Parking jouxtant la place Pierre Aubanel à Gallician.

Article 4 : Afin de permettre le montage du matériel nécessaire au concert de l’école de musique, la Société Antennes Discount sera autorisée à accéder à la place de la Libération et du 8 mai 1945 pour le déchargement du matériel le dimanche 21 juin 2026 à partir de 14h30.

Article 5: La circulation des véhicules sera interdite le dimanche 21 juin 2026 de 17h00 à

minuit :

Rue des Casernes, de la rue Victor Hugo à la rue des Capitaines.

Rue Saint-Sébastien, de la route des Etangs à la rue de la Révolution.

Rue Victor Hugo, de la rue de la république à la rue des Casernes.

Rue des Capitaines, de la Broussan à la rue Carnot.

Rue Carnot, de la rue du Puis à la place Gambetta.

Rue Montcalm, de la rue E. Zola à la rue Victor Hugo.

Parking jouxtant la place Pierre Aubanel à Gallician.

Mise en place d’un panneau « route barrée » au niveau du CCAS.

Mise en place d’un panneau « route barrée » rue Carnot. VVNN

NY

NY NN

N

Article 6: La circulation des véhicules sera interdite le dimanche 21 juin 2026 de 14h30 à

minuit :

> Place de la libération et du 8 mai 1945 de la rue de la République à la rue Broussan. > Rue François Boissier, de la rue des Capitaines à la place de la Libération.

Article 7 : Toutes activités relatives aux différents points de concerts devront cesser dès minuit.

Aucune autorisation d'ouverture tardive n’est autorisée.

LSArticle 8: Tout véhicule ne respectant pas ces prescriptions pendant les jours et heures mentionnées dans le présent arrêté sera enlevé par la fourrière agréée par la Commune.

Article 9 : S'il s'avérait nécessaire, les services de secours ainsi que la police municipale sont autorisés à emprunter les différents parcours sus mentionnés dans le présent arrêté, à contresens.

Article 10 : En cas de rixes, querelles, tumultes, etc. les auteurs du désordre seront mis en demeure de s'expliquer devant les agents de la force publique et sera statué, à leur égard, sur les suites à donner.

Article 11 : Les interdictions mentionnées dans le présent arrêté seront signalées par des panneaux ad'hoc mis en place au moins 8 jours avant la manifestation. Le service « Régie Technique », sera responsable de la mise en place des barrières de sécurité de type « Beaucairoises », ainsi que de la signalisation réglementaire et l'affichage du présent arrêté.

La fermeture et la réouverture du périmètre de sécurité des barrières seront assurées par le service « Régie Technique ».

Article 12 : La Direction Générale des Services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.

Nicolas Meizonnet

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ..son-débôt-en-bréfecture-le P Pret

* sa notification le...

+ sa publication le… D MA

et informe qu’en vertu du décret 8.