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Arrêté - ar202605 0960
Arrêté - ar202605 1010
Document publié le Jeudi 14 mai 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202605 1010)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
ARRÊTÉ n° 2026105 1010
CIÉE] =
ï
ECl#
République française Objet :
Département du Gard 39°" Concours d’abrivado et marché du terroir
Commune de Vauvert Jeudi 14rmai:2026: : ES à
service de l’évènementiel Réglementation du stationnement et de la circulation des et de l’animation véhicules. Règlementation et organisation de manifestations
D-2604-002227 taurines
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2, L2212-5,
L2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la route et notamment ses articles R414-8, R417-10 et L325-1 à L325-3 ; VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de l'Environnement et notamment son article L. 571-6 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 131 1-1 et L. 1336-1 ; VU le Code Rural et de la Pêche Maritime ;
VU le Code des Assurances ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R. 610-5 et suivants ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales et notamment
l'article 18 ;
VU le décret n°2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n°2004- 809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les
textes subséquents qui l'ont complété ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage ;
VU l'arrêté préfectoral n°030-2025-03-14-0000 du 14 mars 2025 entérinant le guide des fêtes traditionnelles — sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles édition 2025;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 portant agrément d’un gardien de fourrière automobile et de ses installations à la SAS Languedoc poids lourds et Cie, 35 chemin du moulin
Roul, 30920 Codognan ;
VU la délibération du conseil municipal n°2023/05/066 en date du 15 mai 2023 attribuant la délégation de service public de la fourrière automobile ;
VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits
de voisinage ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU l'arrêté préfectoral n°030-2025-03-14-0000 du 14 mars 2025 entérinant le guide des fêtes traditionnelles — sécurité à l’usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles édition 2025;
VU la charte des fêtes votives et de la maintenance des traditions taurines de Provence et de Camargue ; VU l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 du 17 juillet portant règlement général de police des débits
de boissons dans le département du Gard ;
VU l'arrêté municipal en date du 25 juin 1985 interdisant la vente de pétards et leur usage sur la voie
publique ;
VU l'arrêté municipal n°2018/03/527 en date du 29 mars 2018 interdisant l'usage des gobelets jetables et
des contenants en verre applicables aux débits de boissons, restaurants, marchands ambulants et
associations à l'occasion de l'ensemble des fêtes et des manifestations taurines de la commune ;
VU l'arrêté municipal n°2024/08/1364 du 1° aout 2024 qui piétonise la rue des Casernes entre la rue des
Capitaines et la rue Victor Hugo ;
VU la police d'assurance responsabilité civile générale contractée auprès de la Compagnie d'assurance
SMACL assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9 ;
VU l'attestation d'assurance Axa en date du 25 mars 2026 couvrant la manade Lafon qui mènera l’abrivado
et la bandido le jeudi 14 mai 2026 ;
VU l'attestation d'assurance Allianz en date du 8 décembre 2025 couvrant la manade Aubanel qui mènera
l’abrivado et la bandido le jeudi 14 mai 2026 ;
VU l'attestation d'assurance Allianz en date du 7 janvier 2026 couvrant la manade Martini qui mènera l'abrivado et la bandido le jeudi 14 mai 2026 ;
VU l'attestation d'assurance Axa en date du 14 janvier 2026 couvrant la manade Cayzac qui mènera
l'abrivado et la bandido le jeudi 14 mai 2026 ;
VU l'attestation d'assurance Allianz en date du 23 décembre 2025 couvrant la manade Milla - Comtesse
qui mènera l’abrivado et la bandido le jeudi 14 mai 2026 ;
VU l'attestation d'assurance Groupama, couvrant la manade Agnel qui mènera l'abrivado et la bandido le jeudi 14 mai 2026 ;
VU la convention pour la mise en place d'un poste de secours établie avec l'UNASS relatives à la
manifestation le jeudi 14 mai 2026 ;
VU la réunion d'organisation et de préparation, présidée par l'organisateur en présence de toutes les
parties concernées,
VU la réunion de sécurité du 28 avril 2026, en présence de toutes les parties concernées
CONSIDÉRANT l'organisation de manifestations taurines dites « spectacles de tradition » et notamment des bandido, abrivado, encierro et autres festivités se déroulant au cours la journée du
concours d’abrivado du concours d’abrivado sur le domaine public routier ;
CONSIDÉRANT que la police d'assurance précitée de la commune de Vauvert, organisateur, garantit
la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les élus et garantit les préjudices causés à des participants, spectateurs ou usagers dans le cadre express de l'organisation de manifestations taurines dites « spectacles de tradition » et notamment des bandido, abrivado, encierro et autres festivités se déroulant au cours de la journée du concours d’abrivado sur le domaine public routier ;
CONSIDÉRANT l'engagement de la commune de Vauvert, organisateur, à respecter scrupuleusement
les recommandations prévues par le guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des
organisateurs de fêtes traditionnelles - édition 2025 élaboré par la préfecture du Gard ; CONSIDÉRANT la signature par la commune de Vauvert - organisateur - et les manadiers précités de la convention pour le bon déroulement des traditions taurines figurant dans le guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles - édition 2025 ; CONSIDÉRANT que les manifestations susmentionnées obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, selon un processus défini par les usagers locaux ; CONSIDÉRANT que les parcours, lieux et places des manifestations susmentionnées sont fermés et sécurisés par des barrières de type beaucairoise durant toutes leurs durées ; CONSIDÉRANT l'information de la population, des riverains et des spectateurs en amont et sur le parcours par affichages, messages et avertisseurs sonores ;
CONSIDÉRANT les risques inhérents aux spectacles taurins, il est nécessaire de réglementer et d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement sur le domaine public routier, afin d'assurer
la sécurité des usagers et des riverains lors du déroulement de cet évènement ;
CONSIDERANT que le groupe que constituent les cavaliers lancés au galop et les taureaux, animaux
sauvages plus ou moins agressifs, qu'ils encadrent au milieu du public le plus souvent passionné, représente des risques manifestes pour toutes les personnes présentes sur le parcours et qu’elles ne peuvent ignorer ;
CONSIDERANT qu'en cette occasion ceux qui assistent ainsi à la manifestation (spectateurs passifs ou simples passants), y interviennent (organisateurs, manadiers et gardians), y participent (public actif sur le parcours des animaux), sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience, leur agilité,
de respecter les consignes et mesures de sécurité mises en place par les organisateurs et de se tenir à
une distance raisonnable des animaux ; CONSIDERANT que les personnes qui assistent ou interviennent lors des spectacles taurins sont considérés comme prenant part à la fête de leur plein gré et y circuler à leurs risques et périls ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre et la sécurité dans les réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents
pendant les défilés, le concours d’abrivado et le marché du terroir, le jeudi 14 mai 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 :39°" concours d'abrivado et marché du terroir :
Le jeudi 14 mai 2026, la commune de Vauvert organise le 39%" concours d'abrivado ainsi qu'un marché du
terroir.
L'organisation des manifestations taurines dites « spectacles de tradition » notamment des abrivado, bandido et autres festivités sont autorisées sur le territoire de la commune dans le cadre de ces festivités du 14 mai 2026 inclus dans le respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2 : Responsable de l’organisation, référent sécurité de la commune, responsable de la sécurité
des manifestations taurines — poste de commandement :
Le responsable de l'organisation est, par délégation du maire de Vauvert, Monsieur Nolwenn Grau en qualité d’adjoint délégué aux festivités. Il est joignable de jour comme de nuit au 06 14 31 50 92 et par
courriel : nolwenn.grau@vauvert.com
Le référent sécurité de la commune pour chacune des manifestations est M. Nicolas Meizonnet, en qualité de Maire. Il est joignable de jour comme de nuit au 06 25 15 33 00 et par courriel
nicolas.meizonnet@vauvert.com. Celui-ci ne décharge pas l'organisateur de ses responsabilités.
Le responsable de l’organisation et le responsable sécurité de la commune doivent échanger de manière
régulière durant le déroulement de l'événement a minima deux fois par jour.
Le référent sécurité des spectacles taurins (abrivado, bandido) est chargé de s'assurer du respect des mesures de sécurité définies. Ces coordonnées figurent à l’article 5. Il peut être contacté durant l’ensemble de la manifestation (de la fermeture à l'ouverture) au 06 14 31 50 92 ou par radiocommunication sur le
canal dédié.
Un poste de commandement est installé en salle Foucaran, dans les arènes Jean Brunel situé place Paul
Allier, à Vauvert.
Article 3 : dispositions relatives au montage et démontage de la manifestation :
Le montage et le démontage de la manifestation nécessite des dispositions en amont et en aval.
1. Gradins: afin de permettre au personnel d'effectuer le montage et le démontage de gradins, le
stationnement et la circulation des véhicules seront interdits du mardi 12 mai 2026, 8 heures au lundi 18 mai 2026, 12h00 :
Rue Victor Hugo, côté impair, de la rue Fernand Granon à la rue Pasteur.
2. Nettoyage de la voirie : afin de permettre le nettoyage de la voirie par la société prestataire de
services, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits le vendredi 15 mai 2026 de 7h00 à 13h00 sur le parcours de l'abrivado cité dans le présent arrêté.
Les interdictions sont levées en fonction de l'avancement du nettoyage.
U) Article 8 : installations terrasses et comptoirs :
À cette occasion, les commerçants ont sollicité l'installation de terrasse et/ou de comptoir devant leur établissement. Ces installations ne devront pas gêner l'intervention des services de secours, si elle s'avérait
nécessaire.
BAR L’'EMBUSCADE : par arrêté n°2026/030629 du 11 mars 2026, Monsieur Paul Duplessy, gérant du Bar de l'Embuscade, sis 43 rue Carnot, est autorisé à installer une terrasse et un comptoir devant son établissement, conformément à sa demande, le jeudi 14 mai 2026. BAR DES HALLES : par arrêté n°2026/03/0682 du 21 mars 2026, Monsieur Andy Taormina et Madame Jessica Galan-Pinena, gérant du Bar des Halles, sis 58 rue des Casernes, est autorisé à installer une extension de terrasse devant son établissement, conformément à sa demande, le jeudi 14 mai 2026.
JOUVAL : par arrêté n°2026/04/0910 du 26 avril 2026, Monsieur Richard Jouval, gérant de l'entreprise Jouval, sis 125 rue Carnot, est autorisé à installer un emplacement sur la place Dr
Jaques Arnoux, conformément à sa demande, le jeudi 14 mai 2026
A L'OMBRE DE LA VIGNE : par arrêté n°2026/04/0936 du 29 avril 2026, Madame Stephanie Charpentier, gérante du magasin À l'ombre de la Vigne, sis 48 rue des Casernes, est autorisé à
installer une extension de terrasse devant son établissement, conformément à sa demande, le
jeudi 14 mai 2026
L'OISEAU : par arrêté n°2026/04/0935 du 26 avril 2026, Monsieur Florent Rouquette, gérant du restaurant l'Oiseau, sis 14 rue des Casernes, est autorisé à installer une extension de terrasse
devant son établissement, conformément à sa demande, le jeudi 14 mai 2026.
PIZZA NICO : par arrêté n°2026/05/0997 du 11 mai 2026, Monsieur Nicolas Volf, gérant de
Pizza Nico, sis 26 rue des Casernes, est autorisé à installer une terrasse et un comptoir extérieur
devant son établissement, conformément à sa demande, le jeudi 14 mai 2026
Les débits de boissons sont tenus de laisser l'accès libre aux toilettes de leur établissement à leur clientèle.
Des urinoirs mobiles seront installés du lundi 1 1 mai 2026 au mardi 18 mai 2026 dans l'impasse Carnot et
la rue des Casernes.
Article 9 : Afin de permettre une bonne organisation de la manifestation et la sécurisation des terrasses,
le stationnement des véhicules sera interdit dans les artères suivantes :
jeudi 14 mai 2026 de 7h00 à 1 1h00 (ou jusqu’à la fin du défilé) :
Rue Emile Zola, de l'avenue Jean Jaurès au n°358
selon plan joint en annexe |
jeudi 14 mai 2026 de 6h30 à 20h30 :
(sauf : exposants, forains, police municipale, moyens de secours et services techniques)
Avenue Victor Hugo, de l'avenue Jean Jaurès à la rue Pasteur
Rue de l’Oratoire, de l'impasse de l'Oratoire à l'avenue Victor Hugo
selon plan joint en annexe |
du mardi 12 mai 8h00 au lundi 18 mai 2026 17h00 :
Place Gambetta
selon plan joint en annexe 2
du mercredi 13 mai 2026, 13h00 au lundi 18 mai 2026 17h00 :
Rue Victor Hugo, de la rue de la République à la rue des Casernes
selon plan joint en annexe 2
jeudi 14 mai 2026, 7h00 au vendredi 15 mai 2026, 1h00 :
Rue Victor Hugo, de l'avenue Victor Hugo à la rue de la République
Rue Ferrer, de la place Gambetta à la place du Jeu de Ballon
Place du Jeu de Ballon (sauf les parkings)
selon plan joint en annexe 2 du jeudi 14 mai 2026, 7h00 au vendredi 15 mai 2026 1h00 :
Rue Victor Hugo, de la rue de la rue des Casernes à la rue Gambetta
Rue Gambetta, de la rue Victor Hugo à la place Gambetta
Rue des Grassets, de la rue Broussan à la rue Carnot
Rue des Casernes, de la rue de Capitaines à la rue Victor Hugo
Rue Carnot, de la rue des Juifs à la place Gambetta
selon plan joint en annexe 2
jeudi 14 mai 2026 de 7h00 à 13h00 :
Rue Carnot, de l'avenue de Lattre de Tassigny à la rue des Juifs
Rue des Juifs, de la rue Carnot à la place du Jeu de Ballon
selon plan joint en annexe 2
Article 10 : Afin de permettre une bonne organisation de la manifestation et la sécurisation des terrasses, la circulation des véhicules sera interdite dans les artères suivantes :
jeudi 14 mai 2026 de 7h00 à 20h30 :
(sauf : exposants, forains, police municipale, moyens de secours et services techniques) Avenue Victor Hugo, du n°158 de l'avenue Jean Jaurès à la rue Pasteur
Rue de l’Oratoire, de l'impasse de l'Oratoire à l'avenue Victor Hugo
selon plan joint en annexe |
jeudi 14 mai 2026 de 9h00 à 13h30 et de 18h00 à 20h30 :
Rue Victor Hugo, de l'avenue Victor Hugo à l'entrée du parking Arnoux
Rue Ferrer, de la place Gambetta à la place du Jeu de Ballon
Place du Jeu de Ballon
selon plan joint en annexe 2
A cette occasion, la rue Victor Hugo, de la rue Pasteur à l'impasse de l’oratoire sera autorisée à circuler à contre-
sens.
A cette occasion, les véhicules circulant rue Fernand Granon seront déviés au niveau du Boulevard moulin d’Etienne.
A cette occasion, les véhicules circulant rue de la République seront déviés au niveau de la rue des Capitaines.
du jeudi 14 mai 2026 de 9 heures au vendredi 15 mai 2026 | heure : Rue Victor Hugo, de l'entrée du parking Arnoux à la rue Gambetta
Rue Gambetta, de la rue Victor Hugo à la place Gambetta
Place Gambetta
Ruelle du Temple
Rue des Capitaines, de la rue Mercat Viel à la rue Carnot
Rue des Grassets, de la rue Broussan à la rue Carnot
Rue Montcalm, de la rue Victor Hugo à la rue Émile Zola
Rue des Casernes, de la rue de Capitaines à la rue Victor Hugo
Rue Mercat Viel, de la rue des Capitaines à la rue Victor Hugo
Rue Carnot, de la rue des Juifs à la place Gambetta
selon plan joint en annexe 2
La police municipale sera chargée d'ouvrir le périmètre de sécurité.
jeudi 14 mai 2026 de 9 heures à 13 heures :
Rue Carnot, de l’avenue de Lattre de Tassigny à la rue des Juifs
Rue des Juifs, de la rue Carnot à la place du Jeu de Ballon
selon plan joint en annexe 2
Article 1 L : interruptions de la circulation :
Les interruptions de la circulation sont réalisées par les services de police municipale et ou
intercommunale. Les organisateurs, assistés des services de police municipale et où intercommunale, assurent la gestion du trafic aux abords de l'événement et dans tout le voisinage, aussi bien sur le trajet officiel de l'événement, que sur les routes adjacentes et sécantes, afin d'assurer une parfaite régulation du
trafic et éviter tout danger. Les conditions de fermeture de routes devront répondre aux caractéristiques définies par le présent arrêté. Les riverains devront respecter la réglementation. Dès la fin de l'événement, la route et ses dépendances doivent être débarrassées de tous les objets
encombrants qu'ils présentent où pas un danger envers les usagers de la route.
La fermeture et réouverture des voies publiques à la circulation et au stationnement se fait à l'initiative des organisateurs respectivement avant et après le déroulement des manifestations avec l'accord des
responsables sécurité de la commune et de la police municipale affectés pour cet événement.
Article 12 : signalisation :
La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation d'approche du lieu de l'événement et du balisage de l'itinéraire éventuel de déviation sont à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur,
à savoir la commune de Vauvert. Ils seront effectués par les services de la commune.
Les interdictions mentionnées dans le présent arrêté seront signalées par des panneaux ad hoc mis en
place au moins 8 jours avant la manifestation.
Les opérations de signalisation se font sous le contrôle des services de police municipale et ou intercommunale.
Les inscriptions ou marques à la peinture sur la chaussée sont formellement interdites. Si des dégradations du domaine public sont constatées avant la remise en circulation de la chaussée, les organisateurs ont le
devoir de faire baliser les éventuels points dangereux et doivent informer immédiatement le responsable
du service gestionnaire de la voirie.
La régie technique de la ville sera chargée de la mise en place du matériel et de la signalisation
réglementaire.
Article 13 : enlèvement des véhicules :
Tout véhicule en stationnement sur le périmètre du marché et le parcours de l’abrivado, du défilé et de la bandido pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents sera enlevé par la fourrière agréée
par la commune.
Article 14 : barrières et surveillance des parcours :
Des barrières « toulousaines » et « beaucairoises » seront mises en place par la régie technique de la ville,
le long des périmètres et parcours empruntés indiqués aux articles précédents du présent arrêté et à l'intersection des rues adjacentes. Chaque portion de parcours urbain sera sous la surveillance d’un
policier municipal accompagné d'un membre de la commission des festivités, signataire d'une convention de bénévolat, qui sera chargé d'informer et d'orienter le public.
Article 15 : sonorisation, modalités d'annonce du début et de la fin de la manifestation :
Au cours de ces festivités, l’utilisation d’une sonorisation est autorisée sur le parcours de l’abrivado, du
défilé et de la bandido mentionné dans le présent arrêté.
Le début et la fin de chaque manifestation sont annoncés par l'explosion d'une « bombe d'avertissement » dites « marrons d'airs » tirée par un artificier agréé ou par l’utilisation de dispositifs sonores suffisamment
audibles par tous les participants et sur l'ensemble du parcours. L'annonce se fait à l'initiative des organisateurs respectivement avant et après le déroulement des manifestations avec l'accord du référent
sécurité de la commune et de la police municipale affectés pour cet événement.
Article 16 : ouverture / interruption de la manifestation :
Aucun départ de cavalier ne pourra être donné sans qu'une vérification préalable n'ait été effectuée. Celle-
ci portera sur la conformité des installations (barriérage, affichage, etc.), la mise en place de la signalisation temporaire ainsi que le dégagement complet du parcours. Cette inspection est réalisée en coordination avec les membres de la commission des festivités signataire d’une convention de bénévolat, positionnés à
des points fixes tout au long du tracé. Une reconnaissance du parcours par les manadiers est également obligatoire avant le début du concours d'abrivado. Tout dysfonctionnement ou anomalie devra être immédiatement signalé au responsable de la
sécurité et à l'organisateur.
Dès qu'un incident est signalé au PC sécurité, l'organisateur procède promptement à l'interruption de la
manifestation momentanément ou définitivement en fonction de la gravité. Pour ce faire, chaque incident constaté par les membres de l’organisation ou le personnel mis en place sur le parcours, est
immédiatement transmis par radio au PC sécurité ou par téléphone.
L'autorité municipale peut unilatéralement lorsque les circonstances l'exigent, et sans que l'organisateur ne puisse s'en prévaloir, décider d'interrompre momentanément où stopper définitivement la
manifestation.
L'avertissement sonore de la fin de manifestation et la réouverture des voies ne peut se faire qu'après la constatation du parfait parcage des taureaux et le dégagement du parcours notamment de tous animaux.
Article 17 : pratiques et comportements interdits sur le parcours :
Il est interdit de faire obstacle de quelque manière que ce soit, lors de l'abrivado ou de la bandido, à
l'arrivée ou à la sortie dans le camion ou les arènes des taureaux.
Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement de l’abrivado
ou de la bandido, notamment les attrapaires dont l’action est directe, personnelle, physique, sont
considérées comme acceptant les risques encourus. Il en est de même pour les personnes qui viendraient
à se trouver sur les parcours susmentionnés en dehors des barrières de protection prévues à cet effet.
Les feux, fumigènes, jets de pièces d'artifices, barrages de cartons, de véhicules, de branches de feuillage et
autres objets ou matériaux (banderoles, jets de pétards, de lardons, de tomates, de farine, ou autre) sont
interdits sur le parcours lors du passage des cavaliers et des taureaux.
Les actes de violence directe à l'égard des cavaliers et de leurs montures sont interdits. De même, il est
interdit de forcer la course en véhicule ou en engin à moteur des taureaux qui se seraient échappés des
abrivado et bandido.
Les parents sont responsables de la surveillance de leurs enfants afin qu'ils ne pénètrent pas sur le
parcours. La responsabilité sans faute de l'organisateur, du propriétaire ou du gardien de l'animal ne saurait être engagée dès lors qu'il est établi que la victime a délibérément encouru un risque, notamment en participant à un événement qui l’y exposait ou en ne conservant pas une distance raisonnable vis-vis de
l'animal.
Article 18 : santé et bien-être animal
La commune de Vauvert — organisateur - s'assure du respect des exigences sanitaires et de bien-être
animal.
Il doit vérifier les règles de circulation des bovins, en sollicitant des manadiers la présentation du «
passeport », de « l'attestation sanitaire à délivrance anticipée », pour chaque bovin, ou de l'attestation de réalisation de prophylaxie pour l'ensemble du cheptel. Ces documents doivent être en cours de validité.
L'organisateur doit s'assurer auprès des manadiers de la propreté des lieux dans lesquels seront confinés les animaux, et de leur nettoyage et désinfection avant et après les manifestations.
L'organisateur s'engage à fournir :
- l'accès à un toril à l'ombre ;
- un point d'eau pour le bien être des taureaux sur le parcours et dans le toril si les conditions l’exigent ;
- une zone de parcage et de repos avec un point d’eau pour le bien-être des chevaux ; Chacun des manadiers s'engage à fournir des taureaux de race Camargue dont l’état sanitaire correspond à la législation imposée par les services sanitaires de la Direction Départementale de la Protection des
Populations (D.D.P.P)).
Il appartient à chaque manadier de fournir à l'organisateur les coordonnées d’un vétérinaire et de s'assurer
de sa disponibilité en cas d'intervention lors de l'événement.
Article 19 : sécurité des biens et des personnes aux abords des manifestations :
L'organisateur, à savoir la commune de Vauvert, en est responsable.
Un barriérage réglementaire est installé sous la responsabilité de l'organisateur sur toute la longueur des parcours des manifestations taurines de rues dans les règles de l'art, comme indiqué à l'article 14 du
présent arrêté.
Les barrières sont installées de telle manière qu'elles ne puissent se désolidariser durant la manifestation.
Le service chargé de l'installation des barrières est autorisé à entreposer lesdites barrières sur la voie
publique ainsi que sur les places de stationnement aux abords immédiats des parcours susmentionnés. Il veille à ce qu’elles ne présentent aucun danger de chute ou de points saillants.
Une information, pour prévenir les spectateurs ou simples passants, est mise en place par la diffusion d’un
message sonore et/ou par l'apposition des panneaux en langues étrangères, selon les nationalités des populations touristiques, avec la mention « danger taureaux ». Ces pancartes doivent être attachées en
haut des barrières et être en nombre suffisant pour avertir l’ensemble des spectateurs.
La régie technique est chargée de la mise en place de banderoles et de panneaux informant la population
du déroulement d'une manifestation taurine sur les principales voies d’accès de la ville.
Le public est prévenu des risques encourus lors des manifestations taurines par des panneaux et des
affiches en 4 langues (français, anglais, allemand et espagnol) disposés à cet effet aux abords du parcours.
Il est également prévenu du départ et de la fin des abrivado et bandido par un tir de mortier qui sera
effectué par un employé communal détenant l'agrément préfectoral, uniquement sur ordre de l’élu de
permanence, celui-ci ayant au préalable procédé à une vérification du parcours.
Les spectateurs regardant la manifestation taurine, abrivado ou bandido de derrière les barrières de type
beaucairoise doivent garder une distance de sécurité d'environ | mètre en cas d'impact d’un taureau ou d’un cheval sur cet élément de sécurité. Les spectateurs ne respectant pas les consignes de sécurité sont
considérés comme des personnes acceptant des risques encourus. La responsabilité sans faute de la municipalité ne saurait être engagée dès lors qu'il est établi que la victime n'a pas respecté la distance de
sécurité.
Article 20 : assurances :
La commune de Vauvert, organisateur, dispose d'une assurance responsabilité civile spécifique et
garantissant la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les élus et garantissant les préjudices causés à des participants, spectateurs ou usagers dans le
cadre express de l'organisation de manifestations taurines dites « spectacles de tradition » et notamment
des bandido, abrivado et autres festivités prévues par le présent arrêté.
Il doit en justifier de même, auprès du maire, pour les manadiers et leurs cavaliers chacun en ce qui
concerne leurs pratiques et responsabilités.
Article 21 : garantie professionnelle des manadiers :
L'organisateur, en l'espèce la commune de Vauvert, s'assure de l'expérience et de la qualité professionnelle des manadiers. Il vérifie que les manadiers sont bien titulaires de la licence de la fédération française des
10 manadiers et signe la charte pour le bon déroulement des traditions taurines édictée par la fédération des manadiers.
Le manadier doit posséder la liste des cavaliers participants dûment signée. Il doit être en mesure de la présenter à la demande de l'organisateur. Le nombre de gardians cavaliers devra être adapté au nombre
de taureaux lâchés. Seuls les cavaliers qui ont contracté une assurance et qui sont dûment désignés par le manadier peuvent participer à ces manifestations. Tout cavalier non désigné qui prend part, voit sa responsabilité civile et pénale engagée en cas d'accident dû à sa présence.
Le manadier doit s'assurer de la compétence de ses gardians et de leur bonne tenue autant vestimentaire
que de leur comportement. Il s'engage au respect du guide des fêtes traditionnelles — sécurité à l'usage des collectivités et des Sécurité des fêtes traditionnelles à l'usage des collectivités et des organisateurs
Article 22 : dispositif prévisionnel de secours :
Au regard des circonstances, des enjeux, et des risques particuliers de fêtes votives notamment au regard des activités taurines et du public accueilli, l'organisateur doit mettre en place un dispositif prévisionnel
de secours (DPS), confié à une association agréée de sécurité civile.
Le DPS doit être suffisamment dimensionné selon la grille d'évaluation des risques en annexe du guide sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles édition 2025 soit 2,10.
Les centres d'incendie et de secours territorialement compétents sont prévenus par l'organisateur et associés à la réunion de préparation interservices.
Deux véhicules de secours seront présents sur le parcours de l’abrivado et un sur le parcours de la
bandido, les jours et heures mentionnés dans le présent arrêté :
. Un véhicule de secours sera présent avenue Victor Hugo à hauteur du n°56 (abrivado et bandido)
. Un véhicule de secours sera présent à l'angle de la rue Gambetta et de la rue Émile Jamais (abrivado)
En cas d'intervention des secours, il est convenu que les pompiers contactent par téléphone le poste de la police municipale (04.66.73.10.80).
Cas échéant, s’il s'avérait nécessaire, les services de secours seront autorisés à emprunter les différents parcours à contresens et à ne pas respecter la déviation, susmentionnés dans le présent arrêté.
Article 23 : voies de recours :
Le présent arrêté est publié sur le site internet de la commune de Vauvert, affiché à la Direction de
l’'événementiel et de l’Animation — Bâtiment Polygone, rue Victor Hugo et sur l'itinéraire des manifestations.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Vauvert, autorité territoriale
ayant arrêté l'acte administratif en cause, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la
publication de la décision contestée.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16
avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES Cedex 09 - www.telerecours.fr) dans ce même délai de
deux mois, à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité
administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un
délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois,
lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours.
Article 24: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le chef de service de police
municipale, Monsieur le directeur du centre technique municipal, Madame la directrice de la culture et de
l’'évènementiel municipaux, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vauvert sont
11 chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le préfet du Gard, Madame la présidente du Conseil Départemental du Gard,
Monsieur le chef de centre de secours principal, M. le délégué départemental de l'Agence Régionale de
Santé.
Fait à Vauvert, le 12 MAI 206
Le maire,
Nicolas Meizonnet
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
* son dépôt en préfére le... 1.2.MAI LIU.
* sa notification le.
“sa Publication le. 2. MAI 206. .
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................
Pour le maire par délégation,
la direction générale des services,
12 annexe |
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à TP
7 C1
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| impasse de
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À
À
jeudi 14 mai 2026
le périmètre sera fermé à l’aide de portails ou de barrières b
irculation interdits de 6h30 à 20h30 Eu stationnement et circ
irculation interdite de 7h00 à 11h MM stationnement et ci annexe 2
Jeudi 14 mai 2026
Stationnement et circulation interdits
STATIONNEMENT CIRCULATION
TI] Du 13.05.2026 à 13h au 18.05.2026 à 17h Du 14.05.2026 à 9h au 15.05.2026 à OIh EN Du 14.05.2026 à 7h au 15.05.2026 à OIh Le 14.05.2026, 9h00-13h30 et 1 8h00-20h30 BR Du /4.05.2026 à 7h au 15.05.2026 à OIh Du 14.05.2026 à 9h au 15.05.2026 à OIh Du 14.05.2026 à 7h au 14.05.2026 à 13h Le 14.05.2026 de 9h à 13h
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