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Procès Verbal - 2023070507331395270416564a51cb91debe2023 03 30 pv
Procès Verbal - 2023 03 30 PV signé
Procès Verbal - 2023 10 19 PV Signé
Procès Verbal - 202310230757356127068426536276f502ec2023 07 27 pv
Procès Verbal - 202404130732391122118120661a35174d1722023 10 19 pv
Procès Verbal - 2023 07 27 PV signé
Procès Verbal - 20250113145506122924565567851b3a18bee2024 12 12 pv
Procès Verbal - 2024 12 12 PV signé
Procès Verbal - 202404130730311465413038661a3497661372023 12 07 pv
Procès Verbal - 2024 11 07 PV signé
Procès Verbal - 10 30 pv signe
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 02h17 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 30 pv signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM RAR
À
Conseil
Municipal
du
30
octobre
2025
Procès-verbal
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 24/10/2025
En
exercice
:
19
Présents:
15
Votants
: 19
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
MIOSSEC
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le
30
octobre
2025
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Patrick
GUEN,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Bruno
ARRIAGA,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Sonia
SENANT,
M.
Régis
MIOSSEC,
Mme
Claudie
DEMANGE,
M.
Joël
CHOQUER
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS,
Mme
Angélique
QUERE
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Gilles
CRIBIER,
Mme
Sophie
HALLEGOT,
M.
Yann
BELLEC
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: Sébastien
DELANOE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
ARRIAGA,
M.
Frédéric
RICHARD
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
GUEN,
M.
Vincent
BOUTOUILLER
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Claudie
DEMANGE,
Mme
Alicia
CAROFF
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Regis
MIOSSEC
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ORDRE
DU JOUR
. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
septembre
2025
. Budget
commune
: autorisation
de
réaliser
un
emprunt
. Marché
aménagement
RD10
. Aménagement
RD10
: participation
financière
du
Département
. Aménagement
RD10
: participation
financière
de
la
Région
. Budget
lotissement
: décision
modificative
. Budget
lotissement
: autorisation
de
réaliser
un
emprunt
. Budget
camping
: décision
modificative
. Tarifs
2025
10.
Participation
employeur
à
la
prévoyance
complémentaire
11.
Assurance
statutaire
: adhésion
au
contrat
du
CDG29
12.
Rétrocession
résidence
des
dunes
13.
Haut
Léon
Communauté
: convention
de
gestion,
d'entretien
et de
propriété
box
sécurisé
vélo
14.
Haut
Léon
Communauté
:
transfert
de
compétence
« action
hors
gestion
des
milieux
aquatiques
»
15.
Haut
Léon
Communauté
: présentation
du
rapport
d'activité
2024
16.
Présentation
du
rapport
RPQS
DO © NN O UT BR YO N Conseil
municipal
- Séance
du
30 octobre
2025 1.
(Rapporteur:
M.
Le
Maire/Délibération)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
septembre
2025
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
25
septembre
2025.
Pour
mémoire,
il
a
été
envoyé
à
l’ensemble
des
conseillers
par
courriel
le 26
septembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
VOTE
:
-
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentio
n:0
D'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
septembre
2025.
2.
Budget
commune
: autorisation
de
réaliser
un
emprunt
(Rapporteur
: Mme
Quiec/Délibération)
Mme
Quiec
rappelle
qu'un
emprunt
de
570
000€
est
inscrit
au
budget
2025
pour
faire
des
travaux
de
voirie.
Elle
informe
les
conseillers
que
3
organismes
bancaires
ont
été
contactés
(Crédit
Agricole,
Crédit
Mutuelle
de
Bretagne
et
Caisse
d'Epargne).
Ils
ont
fait
les
propositions
suivantes
:
Emprunt
370
000
€ sur
20
ans
CMB
amort
constant |
CMB
échéances
constantes
|
CA
amort
constant |
CA
échéances
constantes
CE
échéances
constantes
Taux
3,92%
3,92%
3,75%
3,75%
4,24%
Type
de
taux
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
Montant
1ère
échéance
12
711,00
€
10
312,40 €
12
468,75
€
10
159,60
€
10
603,46
€
Frais
de
dossier
570,00
€
570,00
€
570,00
€
Coût
total
226
233,14
€
254
992,00
€
216
421,90
€
242
768,35
€
278
846,80
€
aux
de
taux
Montant
1ère
échéance
de
dossier
CMB
amort
constant
CMB
échéances
constantes
43
€
570,00
€
9
CA
amort
constant
fixe
11
157,75
€
CA
échéances
constantes
fixe
8
11€
CE
échéances
constantes
fixe
Emprunt
570
000
€ sur
30 ans
CMB
amort
constant |
CMB
échéances
constantes
|
CA
amort
constant
|
CA
échéances
constantes
[
CE
échéances
constantes
Taux
4,12%
4,12%
Type
de taux
fixe
fixe
Montant
1ère
échéance
10
621,00
€
8
296,90
€
pas
possible
sur
30
ans
Frais
de
dossier
570,00
€
570,00
€
Coût
total
355
195,76
€
425
628,00
€
Après
avis
de
la
commission
Finances
réunie
le
16
octobre
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'offre
du
Crédit
Agricole
sur
20
ans
à
amortissement
constant,
taux
fixe
de
3,75%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
D'accepter
l'offre
de
prêt
du
Crédit
Agricole
pour
un
emprunt
de
570
000
€
sur
20
ans,
au
taux
fixe
de
3,75
%,
amortissement
constant
pour
réaliser
les
travaux
de
voirie. modalités
afférentes
à
cet
emprunt.
VOTE
: Contre : Pour
: 18
0
Abstention
: 1
Conseil
municipal
- Séance
du
30
octobre
2025
De
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
le
contrat
de
prêt
et
régler
les 3.
Marché
RD10
—-
aménagement
:
autorisation
d'engager
les
travaux
et
de
signer
le
marché
de
travaux
(Rapporteur
: M.
Arriaga/Délibération)
Dans
le cadre
du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la
RD10,
les
offres
suivantes
ont
été
réceptionnées :
Lot
Entreprises
Montant
HT
Lot
1 - VRD
COLAS
335
000
€
EUROVIA
304
301,82
€
Lot
2
-
Aménagements
paysagers
|
JARDIN
SERVICE
33
530,55
€
JO
SIMON
SA
31
115,85
€
Après
avis
favorable
de
la
commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le
27
octobre
2025
pour
étudier
les
offres
dans
le
cadre
du
marché
mentionné
ci-dessus,
il
est
demandé
aux
conseillers
l'autorisation
d'engager
des
travaux
d'aménagement
sur
la
RD10,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
d’un
montant
global
de
335
417,67
€
HT
et
d'attribuer
les
lots
à chaque
entreprise,
selon
la répartition
ci-après :
Lot
Entreprises
Montant
HT
|
Montant
TTC
1 —- VRD
EUROVIA
304
301,82€
|
365
162,18
€
2 — Aménagements
paysagers
|
JO
SIMON
SA
31
115,85
€
37
339,02
€
TOTAL |
335
417,67
€
|
402
501,20
€
Monsieur
Eric
Miossec
précise
que
cela
dépasse
ce
qui
était
prévu
au
budget.
M.
Arriaga
explique
que
lorsque
nous
avons
fait
le
BP
nous
avions
seulement
les
chiffres
de
l’avant-projet.
Nous
avons
eu
l'estimation
finale
en
juin
2025
(PRO).
Les
prix
sont
inférieurs
à
l'estimation
du
PRO.
M.
Eric
Miossec
demande
quelles
dépenses
vont
être
diminuées
en
conséquence.
Mme
Quiec
précise
qu'on
ne
payera
pas
la
totalité
en
2025.
Les
travaux
auront
lieu
en
2026.
Il faudra
trouver
les
fonds
en
2026.
Mme
Hallegot
précise
que
c’est
là
que
le
manque
de
CAF
intervient,
d'où
son
abstention
sur
le
point
précédent.
M.
le
Maire
précise
qu'en
2024,
nous
avons
autofinancé
580
000€
en
investissement,
ce
qui
a
entraîné
une
diminution
de
la
CAF.
M.
Eric
Miossec
fait
remarquer
qu'il
y
a
eu
beaucoup
d'emprunts
ces
derniers
temps.
Mme
Quiec
précise
que
les
projets
sont
arrivés
en
même
temps
et
en
fin
de
mandat
(pôle
santé,
RD10...).
M.
Cribier
souhaite
savoir
où
auront
lieu
exactement
les
travaux
d'aménagement.
M.
Arriaga
précise
qu'ils
débuteront
du
panneau
d'entrée
d'agglomération
jusqu'au
parking
du
garage
Roger
Prigent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
-
D'engager
des
travaux
d'aménagement
sur
la
RD10
;
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
d'un
montant
global
de
402
501,20
€
TTC
et
tous
les
documents
s'y
afférent.
VOTE :
-
Pour
: 19
-
Contre:
0
-__Abstention
: 0
4.
Aménagement
RD10
- participation
financière
du
Département
du
Finistère
(Rapporteur
: M.
le
Maire/Délibération)
Conseil
municipal
- Séance
du
30
octobre
2025 Des
travaux
d'aménagement
vont
être
réalisés
sur
la
RD10.
Ces
travaux
sur
route
départementale,
en
agglomération,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
nécessitent
l'accord
du
Conseil
Départemental
ainsi
que
la
signature
de
conventions
entre
la
Commune
et
le Conseil
Départemental.
Ces
travaux
peuvent
recevoir
une
participation
financière
de
la
part
du
Département.
Pour
obtenir
la
participation
du
Département
du
Finistère,
il est
nécessaire
de
faire
parvenir
une
demande
au
Président
du
Conseil
Départemental
et
de
solliciter
une
dérogation
pour
commencer
les
travaux
avant
l'accord
de
participation
(si
nécessaire).
M.
Arriaga
précise
que
cette
participation
pourrait
atteindre
41
000€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
solliciter
la
participation
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
RD10
;
-
De
solliciter,
si
besoin,
une
dérogation
pour
commencer
les
travaux
avant
obtention
de
l'accord
de
participation
;
-_D'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
communale
pour
les
travaux
réalisés
par
la
commune
sur
le
domaine
départemental
avec
les
modalités
de
financement
du
projet.
VOTE
:
-
Pour
: 19
-
Contre:
0
-__
Abstention
: 0
5.
Aménagement
RD10
—
participation
financière
de
la
Région
(Rapporteur:
M.
le
Maire/Délibération)
Des
travaux
d'aménagement
vont
être
réalisés
sur
la
RD10.
Ces
travaux
comprennent
l'aménagement
d'arrêts
de
cars
estimés
à
15
000
€
HT.
Ces
travaux
peuvent
recevoir
une
participation
financière
de
la
part
de
la
Région
à
hauteur
de
70%
du
montant
HT,
soit
10
500
€.
Pour
obtenir
cette
participation,
il est
nécessaire
de
faire
parvenir
une
demande
auprès
de
la
Région
et
de
signer
une
convention
de
financement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
solliciter
la
participation
de
la
Région
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
RD10
à
hauteur
de
70%
du
montant
HT
des
travaux
;
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
de
financement
avec
la
Région
pour
l'aménagement
des
arrêts
de
cars.
VOTE
:
-
Pour
: 19
-
Contre:
0
-__Abstention
: 0
6.
Aménagement
RD10
-
participation
financière
de
la
Région
(Rapporteur
: M.
le
Maire/Délibération)
Des
travaux
d'aménagement
vont
être
réalisés
sur
la
RD10.
Ces
travaux
comprennent
l'aménagement
d’arrêts
de
cars
estimés
à
15
000
€
HT.
Conseil
municipal
- Séance
du
30
octobre
2025 Ces
travaux
peuvent
recevoir
une
participation
financière
de
la
part
de
la
Région
à
hauteur
de
70%
du
montant
HT,
soit
10
500
€.
Pour
obtenir
cette
participation,
il est
nécessaire
de
faire
parvenir
une
demande
auprès
de
la
Région
et de
signer
une
convention
de
financement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
solliciter
la
participation
de
la
Région
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
RD10
à
hauteur
de
70%
du
montant
HT
des
travaux
;
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
de
financement
avec
la
Région
pour
l'aménagement
des
arrêts
de
cars.
VOTE
:
-
Pour
: 19
-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
7.
Budget
lotissement
: autorisation
de
réaliser
un
emprunt
(Rapporteur
: Mme
Quiec/Délibération)
Mme
Quiec
rappelle
qu'un
emprunt
de
150
000€
est
inscrit
au
budget
2025
pour
faire
les
travaux
de
viabilisation
du
lotissement.
Elle
informe
les
conseillers
que
2
organismes
bancaires
ont
été
contactés
(Crédit
Agricole,
Crédit
Mutuelle
de
Bretagne).
IIs
ont
fait
les
propositions
suivantes
:
Emprunt
150
000
€ sur
3 ans
(prêt
relais)
CMB
CA
Taux
3,41%
2,875%
Type
de
taux
révisable
révisable
index
Euribor
3
mois
| prefix
+
1,39
%
Euribor
3
mois
moyenné
+ 0,85
%
Taux
de
l'index
en
septembre
2,021%
2,025%
Frais
de
dossier
150,00
€
150,00
€
Coût
total
approximatif
15
576,92
€
Le taux
n'est
pas
capé
Après
avis
de
la
commission
Finances
réunie
le
16
octobre
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'offre
du
Crédit
Agricole
sur
3
ans
au
taux
variable
indexé
sur
l'Euribor
3
mois
moyenné
à
+0.85%.
M.
Arriaga
précise
que
5
lots
sont
préréservés.
Les
travaux
seront
terminés
en
fin
d'année
(sauf
murets).
Le
prix
devrait
être
attractif
pour
les
acquéreurs
au
vu
de
ce
qui
se
pratique
dans
les
communes
voisines.
Mme
Hallegot
souhaite
savoir
si
nous
avons
mis
un
délai
de
construction
dans
le
règlement
du
lotissement.
Après
vérification,
il
est
précisé
que
les
candidats
s'engagent
à
débuter
de
manière
significative
les
travaux
de
construction
de
leur
maison
dans
un
délai
de
2
ans
maximum
à
compter
de
la
date
de
l’acte
notarié
d'acquisition.
Les
candidats
s'engagent
également
à
avoir
achevé
les
travaux
de
construction
dans
un
délai
de
3
ans
maximum
à
compter
de
la
date
d'octroi
du
permis
de
construire,
sauf
cas
de
force
majeure.
La
construction
devra
impérativement
être
achevée
dans
ce
délai.
Dans
le
cas
où
les
délais
ci-dessus
ne
seraient
pas
respectés,
un
délai
supplémentaire
devra
être
sollicité
auprès
de
Monsieur
le
Maire.
Si
ce
délai
supplémentaire
est
refusé
par
le
Maire
après
avis
du
Conseil
Municipal,
la
commune
de
Plougoulm
aura
la
possibilité
de
reprendre
le
terrain
au
prix
d'achat
initial.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
Conseil
municipal
- Séance
du
30
octobre
2025 -
D'accepter
l'offre
de
prêt
du
Crédit
Agricole
pour
un
emprunt
de
150
000
€
sur
3
ans,
au
taux
variable
indexé
sur
l'Euribor
3
mois
moyenné
à
+0.85%.
-
De
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
le
contrat
de
prêt
et
régler
les
modalités
afférentes
à
cet
emprunt.
VOTE :
-
Pour
: 19
-
Contre:
0
-
_Abstention
: 0
8.
Budget
camping
: décision
modificative
(Rapporteur
: Mme
Quiec/Délibération)
pi1-
à caractère
rsonnel
extérieur
16
000,00
€
TOTAL
70
- Produits
des
services
70632 |A
caractère
de
loisirs
20837,4
€
2 000,00
€
22837,46€
TOTAL
2
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
D'adopter
la décision
budgétaire
modificative
ci-dessus
VOTE
:
-
Pour
: 19
-
Contre: 0
-
__Abstention
: 0
9.
Tarifs
2025
(Rapporteur
: Mme
Quiec/Délibération)
Mme
Quiec
présente
les
tarifs
révisés
ci-dessous :
Tarifs
2025
PRET
165
€
€
Salle
Omnisports
de
la
consommation
de
carburant
Salle
Goariven
au
communaux communaux
de
Commerces Particulier de
Table
et chaises
Particulier
de location (1 table +6
Boulodrome
Conseil
municipal
- Séance
du
30
octobre
2025 verts
remorque
Aide
destruction
nid
frelons
transmettre
et RIB
mairie
80,00
€
Gratuit
mais
TION
DOMAINE
PUBLIC
annuel au
du nombre
de mois de
et de la surface sur la base d'une
ambulants
< ou
=
10
€
CIMETIERE
de
cimetière
Tarif
au
Columbarium
rs
Concession
Cave-urne
:
Concession
du
souvenir
en
+ de
26
ans
les
- 26
ans,
demandeurs
minima
sociaux,
nouveaux
arrivants
1ère
Activités
î
5,00
€
Activités
"création"
Bibliothèquel
Entre
0.10
et
2€
5,28
€
Enfant
(de
3 à
18
ans)
3,50€
Emplacement
5,00
€
mort
€
axe
18
HLC
€en
Dosette
de
lessive
+
4,00
€
Douche
€
Petite
Entre1£et5€
Pain
Entre
1£et2€
Cantine
Primalres
si
fourn!
en
Pénalité
si
en
Tranche
5:
Tranche
4:1051-
|
>1251
€ ou
OF
En
fonction
des
quotients
familiaux
CAF
at
-
3511050
150€
se
Garderie
périscolaire
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi}
sans
avec
7
sans
€
Tarif à l'année
(+ tarif grosses
sorties)
55,00
€ |
60,00
ALSH
Extrascolaire
(sport)
Enfants
domiciliés
à Plougoulm
- Tarif annuel
40,00
€
Ecole
du
sport
Enfants
domicillés
hors
Plougoulm
- Tarlf annuel
50,00
€
Salle Goariven
Location
des
salles
communales
Reprographie (couleur
ou
N&B)
M.
le
Maire
précise
que
le
tarif
«
élagage
»
est
mis
en
place
pour
éviter
les
incivilités.
Mme
Quiec
précise
que
le
coût
d'un
repas,
en
intégrant
les
charges
de
personnel,
d'électricité
etc
revient
à
8,71
€
en
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
valider
les
tarifs
municipaux
tels
que
proposés
à
compter
du
1°
novembre
2025.
-
D'autoriser
le
Maire
à
modifier
la délibération
N°2025.06.06
relative
à
la tarification
sociale
des
cantines
(dispositif
cantine
à
1€).
Conseil
municipal
- Séance
du
30 octobre
2025 VOTE
:
-__
Pour
: 19
- _
Contre:0
-
__Abstention
: 0
10.
Participation
employeur
à
la
prévoyance
complémentaire
(Rapporteur
: M.
Arriaga/Délibération)
M.
Arriaga
rappelle
que,
par
délibération
n°2015.12.03
du
10
décembre
2015,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance
selon
les
modalités
suivantes
: 6€
net
par
mois
et
par
agent,
soit
7€
brut.
Il rappelle
également
que
par
délibération
n°2024.12.11,
le
Conseil
municipal
a
décidé
+
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère,
à compter
du
1° janvier
2025,
pour
une
durée
de
6 ans
e
Que
la
participation
est
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
Ainsi,
vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30
septembre
2025,
il est
proposé
de
revaloriser
le
montant
de
la
participation
employeur
à
20€
brut
par
mois
et
par
agent
à
compter
du
1er
novembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
valider
la
revalorisation
de
la
participation
employeur
pour
la
protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
à
20€
brut
par
mois
et
par
agent.
VOTE
:
-
Pour
: 19
-
Contre:
0
-__Abstention
: 0
11.
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
—
CDG29
(Rapporteur
: M.
Arriaga/Délibération)
M.
Arriaga
informe
l'assemblée
délibérante
que
par
mandat
en
date
du
2
janvier
2025,
la
collectivité
a
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
conformément
aux
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986. M.
Arriaga
précise
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
collectivité,
les
résultats
du
marché
qu'il
a
passé
en
vue
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
contre
les
risques
statutaires. Ainsi, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Conseil
municipal
- Séance
du
30
octobre
2025 Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
au
contrat
d'assurances
souscrits
par
le
Centre
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
Locales
et
Etablissements
territoriaux
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-22 ;
Vu
la
convention
relative
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
et
l'accompagnement
à
la
prévention
de
l’absentéisme,
à
caractère
obligatoire
du
Centre
de
Gestion
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
e
D’accepter
la
proposition
de
contrat
d'assurance
statutaire
suivante :
Assureur
: CNP
Assurances/Courtier
: RELYENS
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
compter
du
1er janvier
2026
et jusqu'au
31
décembre
2029
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6
mois,
à partir
de
la
troisième
année
de
contrat
Révision
des
taux
: taux
garantis
les
deux
premières
années
du
contrat
e
D’adhérer
au
contrat
d'assurance
proposé
par
le
Centre
de
gestion
suivant
les
modalités
suivantes
:
> Agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à
la
CNRACL
Risques
assurés
: tous
risques
Décès
+ Accident
et maladie
imputable
au
service
+
Longue
maladie,
Maladie
de
longue
durée
+
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/adoption/paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
+
Temps
partiel
thérapeutiques,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 90
%
(100%
pour
le remboursement
des
frais
médicaux)
Formule
de
franchise
:
Avec
une
franchise
de
15 jours
par
arrêt
sur l'ensemble
des
risques,
à
Choix
1
|l’exception
de
la maternité
et des
frais
médicaux
en
CITIS
qui
sont
777
%
couverts
dès
le
Ter jour
(TR
> Agents
affiliés
IRCANTEC
Risques
assurés
: tous
risques
Accident
et maladie
professionnelle
+
grave
maladie
+
Maternité
(y compris
les
congés
pathologiques)
/adoption/paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
maladie
ordinaire
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 100
%
Formule
de
franchise
:
Avec
une
franchise
de
15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Choix
1
1.22%
Les
contributions
correspondantes
sont
versées
au
courtier
chargé
du
portage
du
contrat
sur
la
base
d’un
appel
de
cotisation
adressé
à
la collectivité.
Conseil
municipal
- Séance
du
30
octobre
2025 Il
est
précisé
que,
en
application
de
la
convention
relative
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
et
l'accompagnement
à
la
prévention
de
l’'absentéisme
à
caractère
obligatoire
susvisée,
conclue
avec
le
CDG
29,
la
contribution
fera
l’objet
d'une
facturation
distincte
et
complémentaire
trimestrielle.
Cette
contribution
est
fixée
en
fonction
d'un
pourcentage
de
la
masse
salariale
assurée
et
déclarée
chaque
année
à
l'assureur.
Ce
pourcentage
est
fixé
à
0.35%
en
cas
d'absence
d'un
document
unique
ou
à
défaut
de
mise
à jour
où
à
0.30%
si
le
document
unique
de
la
collectivité
est
réalisé
ou
mis
à jour.
Concernant
les
agents
IRCANTEC,
ce
taux
est
porté
à
0.06%
de
la
masse
salariale
assurée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
- _
D'accepter
la
proposition
de
contrat
d'assurance
statutaire
présentée
ci-dessus
;
- __ D’adhérer
au
contrat
d'assurance
proposé
par
le
Centre
de
gestion
suivant
les
modalités
présentées
ci-dessus
;
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
versements
correspondants
;
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
contrats
ou
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
adhésions
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
et
aux
services
de
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
et
de
l'accompagnement
à
la
prévention
de
l’absentéisme
proposées
par
le
Centre
de
gestion
y
compris
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
VOTE
:
-
Pour
: 19
-_
Contre:0
-
Abstention
: 0
12.
Rétrocession
à
la
commune
de
la
parcelle
AB
n°506
résidences
des
Dunes
(Rapporteur:
M.
le
Maire/Délibération)
La
commune
de
Plougoulm
a
constaté
qu'une
parcelle
située
résidence
des
Dunes
cadastrée
section
AB
°506
(parcelle
rouge
sur
le
plan
en
annexe),
est
aujourd'hui
utilisée
de
fait
comme
voirie
desservant
l'ensemble
des
propriétés
du
lotissement.
Or,
cette
parcelle
n'a
pas
été
rétrocédée
à
la commune
lors
de
la création
du
lotissement.
Afin
de
régulariser
cette
situation
et
de
permettre
à
la
commune
d'assurer
pleinement
l'entretien,
la
gestion
et
la
sécurisation
de
cette
voie
une
rétrocession
a
été
proposée
aux
6
co-propriétaires
(qui
ont
donné
leur
accord)
de
ladite
parcelle
au
profit
de
la
commune,
à
l'euro
symbolique.
Cette
régularisation
permettrait
de
clarifier
la situation
juridique
de
la voirie
et d'éviter
toute
difficulté
future
en
matière
d'entretien,
de
responsabilité
ou
de
desserte.
Ainsi,
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'acquérir
la
parcelle
AB
n°506
située
Résidence
des
Dunes,
d'une
contenance
de
1
201m2
au
prix
d’1€
symbolique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
D’autoriser
M.
Le
Maire
à
acquérir
la
parcelle
AB
n°506
pour
1€
symbolique ;
-
De
donner
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
réaliser
cette
acquisition
par
acte
notarié.
VOTE :
-
Pour
: 19
-
Contre
: 0
-__Abstention
: 0
Conseil
municipal
- Séance
du
30
octobre
2025 13.
Convention
de
gestion,
d’entretien
et
de
propriété
avec
HLC
—
box
sécurisé
vélo (Rapporteur
: Mme
Quiec/Délibération)
Mme
Quiec
rappelle
que
la
Commune
autorise
la
mise
à
disposition
d'un
box
sécurisé
vélo
gracieusement
par
Haut-Léon
Communauté,
comprenant
:
e
L'installation
de
l'équipement
sur
une
zone
préalablement
établie,
avec
la
commune
e
L'apport
de
visuels
spécifiques
sur
l'équipement,
par
HLC.
La
commune
de
Plougoulm
a
préalablement
apporté
son
accord
sur
le
choix
de
la
zone
d'implantation
de
l'équipement
sur
son
territoire,
ainsi
que
son
accord
pour
la
délégation
de
gestion
de
la
pose
à
un
prestataire
privé,
sous
la
responsabilité
de
HLC,
sur
le
site
suivant
: Le
croissant
29250
Plougoulm.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
clarifier
la
répartition
des
rôles
et
des
moyens
alloués
entre
HLC
et
la
commune
de
Plougoulm
en
matière
de
gestion,
d'entretien
et
de
propriété
des
équipements
installés.
Elle
précise
le
périmètre
concerné,
la
durée
de
la
convention,
et
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre.
A
noter
que :
-
Cette
convention
sera
systématiquement
et
uniquement
appliquée,
dans
le
cadre
d'une
implantation
de
nouveaux
équipements
de
type
«
box
fermé
vélo
»
dès
lors
que
le
projet
d'implantation
sera
porté
intégralement
ou
partiellement
par
HLC.
-
La
zone
d'implantation
préalablement
choisie,
pourra
faire
l’objet
d'une
modification
d'emplacement
par
la
commune,
après
installation,
sur
demande
d'autorisation
auprès
du
service
mobilité
de
HLC,
dans
la
conformité
et
le
respect
des
modalités
établies
par
la
convention.
-
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
date
de
signature
par
les
parties,
pour
une
durée
égale
à
la
durée
de
vie
des
équipements.
Vu
la
délibération
du
Bureau
Communautaire
du
17
septembre
2025,
portant
sur
l’action
des
mobilités
de
Haut-Léon
Communauté
et
de
l’objet
de
validation
d'une
convention
relative
à
la
gestion,
à
l'entretien
et
à
la
propriété
des
box
sécurisés
vélos.
M.
Cribier
demande
s’il
n’est
pas
préférable
d'installer
le
box
à
côté
de
l'abribus.
M.
Quiec
précise
que
c'était
le
projet
initial,
mais
qu'en
raison
des
travaux
prévus
sur
la
RD10,
il a
été
installé
ailleurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
valider
l'approbation
de
cette
convention
entre
la
commune
et
HLC,
relative
à
la
gestion,
à
l'entretien
et
à
la
propriété
des
box
sécurisés
vélos.
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention.
VOTE :
-
Pour
: 19
-
Contre:0
-__Abstention
: 0
14.
Modification
des
statuts
HLC
—
Compétence
«Action
Hors
Gestion
des
milieux
Aquatiques
»
(Rapporteur: M.
Le
Maire/Délibération)
Conseil
municipal
- Séance
du
30
octobre
2025 Vu
les
statuts
de
Haut-Léon
Communauté
;
Considérant
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
(DCE)
de
2000
et
le
SDAGE
Loire-Bretagne
2022/2027
fixant
l'objectif
d'atteinte
du
bon
état
écologique
des
masses
d'eau
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre,
sur
le
territoire,
des
actions
de
reconquête
de
la
qualité
de
l’eau
et
de
préservation
des
milieux
aquatiques
;
Considérant
que
certaines
de
ces
actions
relèvent
de
la compétence
GEMAPI,
déjà
exercée
par
Haut-Léon
Communauté,
et
que
d’autres,
qualifiées
«
hors
GEMAPI
»,
demeurent
aujourd'hui
de
compétence
communale
;
Considérant
que
ces
actions,
confiées
au
Syndicat
Mixte
de
l’Horn
et
financées
par
une
contribution
annuelle
des
communes
incluse
dans
le
prix
de
l’eau
(environ
170
000
€
par
an),
ne
trouveront
plus
de
financement
direct
à
compter
du
1er
janvier
2026,
date
du
transfert
des
compétences
« eau
»
et
«
assainissement
»
à
Haut-Léon
Communauté
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
transférer
à
Haut-Léon
Communauté
la
compétence
«
Actions
hors
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
»
afin
d'assurer
la
continuité
du
financement
et
de
l’action
publique
dans
le
domaine
de
la
protection
de
l’eau,
en
cohérence
avec
le
grand
cycle
de
l'eau ;
Considérant
que
cette
compétence
comprendra,
notamment :
>
Item
4 :
Lutter
contre
l'érosion
des
sols
et
le
ruissellement
(ex
Breizh
Bocage)
;
>
Item
6
:
Lutter
contre
les
pollutions
(connaissance,
lutte
et
prévention
des
pollutions,
actions
agricoles,
réduction
des
produits
phytosanitaires
non
agricoles)
;
Item
7
: Protéger
et
conserver
les
eaux
superficielles
et
souterraines
;
Item
11
: Surveiller
et
gérer
la
ressource
en
eau
(ex
suivi
qualité
de
l'eau
du
contrat
territorial)
;
Item
12
: Animer
et
concerter
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
;
Assurer
et
promouvoir
toutes
les
actions
nécessaires
à
la
conservation,
à
la
protection,
à
l'amélioration
et
à
l'utilisation
de
la
ressource
en
eau
actuelle
et
future
en
engageant
des
programmes
d'actions
;
>
Assurer
et
promouvoir
toutes
les
actions
nécessaires
au
retour
du
bon
état
écologique
des
rivières
du
territoire
en
engageant
des
programmes
d'actions.
VV VV
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Haut-Léon
Communauté
en
date
du
24
septembre
2025
sollicitant
le
transfert
de
cette
compétence
et
la
modification
corrélative
des
statuts ;
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
Maire
de
la
commune
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Haut-Léon
Communauté,
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire
; à
défaut
de
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
ce
délai,
la décision
est
réputée
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
-
D’approuver
le
transfert
à
Haut-Léon
Communauté
de
la
compétence
: «
Actions
hors
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
»
(liste
des
items
ci-dessus) ;
-
D’approuver
la
modification
des
statuts
de
Haut-Léon
Communauté,
par
l'ajout
de
la
compétence : 7.8
— Actions
hors
Gestion
des
Milieux
Aquatiques,
notamment :
Conseil
municipal
- Séance
du
30
octobre
2025 o
Item
4
: Lutter
contre
l'érosion
des
sols
et
le
ruissellement
(ex
Breizh
Bocage);
o
Item
6
: Lutter
contre
les
pollutions
(connaissance,
lutte
et
prévention
des
pollutions,
actions
agricoles,
réduction
des
produits
phytosanitaires
non
agricoles) ;
o
Item
7
: Protéger
et
conserver
les
eaux
superficielles
et souterraines ;
o
Item
11
: Surveiller
et
gérer
la
ressource
en
eau
(ex
suivi
qualité
de
l'eau
du
contrat
territorial)
;
o
Item
12
: Animer
et
concerter
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques ;
o
Assurer
et
promouvoir
toutes
les
actions
nécessaires
à
la
conservation,
à
la
protection,
à
l'amélioration
et
à
l’utilisation
de
la
ressource
en
eau
actuelle
et future
en
engageant
des
programmes
d'actions
;
o
Assurer
et
promouvoir
toutes
les
actions
nécessaires
au
retour
du
bon
état
écologique
des
rivières
du
territoire
en
engageant
des
programmes
d'actions.
VOTE
:
|
-
Pour
: 19
-
Contre: 0
-__Abstention
: 0
15.
Présentation
du
rapport
d'activité
2024
d'HLC
(Rapporteur:
M.
le
Maire)
Le
rapport
a
été
envoyé
à
l'ensemble
des
conseillers
par
courriel
le
24/10/2025.
16.
Présentation
RPQS
(Rapporteur
: M.
Arriaga)
Les
rapports
ont
été
envoyés
à
l'ensemble
des
conseillers
par
courriel
le
24/10/2028.
17.
Informations
Minibus
(Rapporteur
: Mme
Sochard)
Ce
n'est
pas
une
obligation
pour
la
commune
de
vérifier
les
points
sur
le
permis
de
conduire,
nous
devons
seulement
nous
assurer
que
le
permis
de
conduire
est
bien
valide.
Sur
la
convention
de
prêt
du
minibus
il
est
juste
indiqué
que
le
conducteur
doit
justifier
d’un
permis
valide
via
un
relevé
d’information.
Pour
obtenir
le
relevé
d'information
restreint
(qui
ne
mentionne
pas
les
points)
du
permis
de
conduire,
il suffit
de
se
connecter
sur :
https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/bienvenue
via
France
Connect,
dans
l'onglet
«
mes
documents
»
on
peut
télécharger
un
relevé
instantanément.
Il
n'y
est
pas
mentionné
le
nombre
de
points
ni
les
infractions,
juste
si
le
permis
est
valide
ou
non.
Sur
la
convention
de
prêt
du
minibus,
le
lien
du
site
pour
y
accéder
va
être
modifié. M.
Régis
Miossec
précise
qu'il
est
président
d'une
association
intercommunale
dont
certains
membres
ne
sont
pas
licenciés
sur
Plougoulm.
Il
souhaite
que
les
membres
de
cette
association
puissent
également
emprunter
le
minibus
pour
les
déplacements
de
l'association
intercommunale.
Mme
Sochard
précise
qu’en
l’état
actuel
des
choses
ce
n'est
pas
possible.
Seul
les
associations
plougoulmoise
peuvent
l'emprunter.
Conseil
municipal
- Séance
du
30
octobre
2025 M.
Régis
Miossec
précise
qu'il
y
aurait
des
enfants
de
Plougoulm
dans
le
minibus
avec
des
enfants
d’autres
communes.
M.
le
Maire
précise
que
la
commune
n’a
pas
vocation
à
utiliser
le
minibus
pour
les
autres
communes.
Cependant,
selon
les
avis
des
membres
du
Conseil
Municipal,
nous
pourrons
proposer
de
modifier
la
convention
par
délibération
lors
d’un
prochain
CM.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clôt
la séance
à
21h40.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
GUEN
Eric
MIOSSEC
Conseil
municipal
- Séance
du
30
octobre
2025