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Procès Verbal - 03 30 pv signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
Procès-verbal
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
:
En
exercice
: 19
21
mars
2023
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
ARRIAGA
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 30
mars
2023
à 19h00,
sous
la
Présidence
de
M Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents
: M
Patrick
GUEN,
M
Sébastien
DELANOE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Virginie
SOCHARD,
M
Bruno
ARRIAGA,
Mme
Sonia
SENANT
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Claudie
DEMANGE,
M.
Régis
MIOSSEC,
Mme
Alicia
CAROFF,
M Frédéric
RICHARD,
M Vincent
BOUTOUILLER,
M Éric
MIOSSEC,
M Gilles
CRIBIER,
Mme
Sophie
HALLEGOT,
M Yann
BELLEC.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir:
Mmes
Angélique
QUERE,
Emmanuelle
BERTEVAS
et
Mme
Alicia
CAROFF
(à
partir
du
point
8)
et
M Joël
CHOQUER
qui
avaient
respectivement
donné
pouvoir
à Mme
Virginie
SOCHARD,
M.
Régis
MIOSSEC,
M Patrick
GUEN
et
M Sébastien
DELANOE.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
. Approbation
des
comptes
rendus
de
la séance
du
9 février
2023
. Régularisation
attribution
de
compensation
2022
. Prévisionnel
attribution
de
compensation
2023
. Taux
d'imposition
. Ouverture
d'un
budget
annexe
lotissement
. Budget
principal
: budget
primitif
2023
. Budget
annexe
camping
municipal
du
bois
de
la Palud
: budget
primitif
2023
. Budget
annexe
lotissement
: budget
primitif
. Révision
des
tarifs
communaux
10.
Attribution
des
subventions
aux
associations
11.
Projets
de
cheminement
du
plan
d'actions
vélo
12.
Subvention
« Territoires
Numériques
Educatifs
»
13.
Médiathèque
: sollicitation
de
la région
dans
le cadre
du
dispositif
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»
14.
Décisions
du
maire
© © —J O O1 À À ND =
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9 février
2023
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Procès-verbal
envoyé
à l'ensemble
des
conseillers
par
courriel
le 27
mars
2025.
Conseil
municipal
- Séance
du
30
mars
2023
Page
1 sur
10 Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité.
2.
Rapport
de
la
CLETC
: attribution
de
compensation
finale
année
2022
(Rapporteur
: Mme
QUIEC
/délibération)
Pour
la commune
de
Plougoulm,
l'attribution
de
compensation
finale
au
31
décembre
2022
s'élève
à -52
481.32
€ au
lieu
de
-71
294.00
€
Attribution
de
compensation
initiale
: - 13
895,00
€
ADS
: - 8
413.60
€
ACM
: - 30
172.72
€
Soit
-52
481.32
€ d'attribution
de
compensation
pour
2022
au
lieu
de
71
294,00
€ soit
une
différence
en
faveur
de
la commune
de
18
812.68
€.
M.
Eric
MIOSSEC
demande
pourquoi
il y
a une
telle
différence
: celle-ci
est
essentiellement
due
à l'intégration
dans
le personnel
communal
d’un
agent
auparavant
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
valide
la régularisation
de
l'attribution
de
compensation
à l'exception
de
M.
Eric
MIOSSEC
qui
s’abstient
en
raison
de
l'attribution
« initiale
».
3.
Rapport
de
la
CLETC
: attribution
de
compensation
prévisionnelle
2023
(Rapporteur
: Mme
QUIEC
/délibération)
Pour
la commune
de
Plougoulm,
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
pour
l'année
2023
s'élève
à —
33
668.64
€ et
tient
compte
des
18
812.68
€ de
reliquat
en
faveur
de
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
valide
le montant
prévisionnel
de
l'attribution
de
compensation
à l'exception
de
M.
Eric
MIOSSEC
qui
s'abstient.
4.
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2023
(Rapporteur
: Mme
QUIEC
/délibération)
Conformément
à la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la
commune.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
sur
la variation
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties.
Il doit
également
se
prononcer
sur
un
taux
pour
la taxe
d'habitation,
taux
qui
serait
appliqué
si le
Conseil
Municipal
instaurait
cette
taxe
sur
les
résidences
secondaires
et les
logements
vacants.
PROPOSITION
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
2023
comme
suit
:
TAXES
MÉNAGES
2022
2023
Taxe
foncière
sur
le
foncier
bâti
35,30
%
35,30
Conseil
municipal
- Séance
du
30
mars
2023
Page
2 sur
10
Taxe
foncière
sur
le foncier
non
bâti
44,12
44,12
%
Taxe
d'habitation
13,91%
13,91
%
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e Maintient
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2023
à
35,30
%
e Maintient
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l'exercice
2023
à 44,12
%
+ Maintient
le taux
de
taxe
d'habitation
à 13,91
%
5. Ouverture
d’un
budget
annexe
lotissement
(Rapporteur
: Mme
Quiec/délibération)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
29
septembre
2022,
l'Assemblée
l'a
autorisé
à faire
une
proposition
d'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AP
n°
173
et
164,
appartenant
à M.
Caroff
Jean-Yves,
d'une
surface
de
5078
m°,
afin
de
créer
un
lotissement
communal
de
8 lots.
Il est
rappelé
que
les
opérations
relatives
aux
lotissements
doivent
être
inscrites
au
sein
d'un
budget
annexe
afin
de
ne
pas
bouleverser
l'économie
du
budget
de
la collectivité
et
individualiser
les
risques
financiers
associés
à de
telles
opérations.
Aussi
il est
nécessaire
de
créer
un
budget
annexe
assujetti
à la
Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
dénommé
« Lotissement
communal
Ty
-Kêr
», au
sein
duquel
seront
identifiées
toutes
les
écritures
comptables
sous
la nomenclature
M 57,
associées
à cette
opération
d'aménagement
et
de
vente
de
lots
à bâtir.
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
vu
l'avis
du
Comptable
Public
:
- D'appliquer
le régime
de
la TVA
pour
la vente
des
lots
;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
actes
de
vente
et
tout
document
y afférant
;
- De
créer
le budget
annexe
assujetti
à la
TVA
« Lotissement
communal
» en
M 57.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
:
Ÿ
DECIDE
d'appliquer
le régime
de
la TVA
pour
la vente
des
lots
;
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
de
vente
et
tout
document
y afférant
Ÿ
CREE
le budget
annexe
assujetti
à la
TVA
« Lotissement
communal
— Ty-
Kêr
»
Ÿ
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
Mmes
DEMANGE
et
HALLEGOT
s’abstiennent.
Mme
DEMANGE
considère
que
le
projet
ne
tient
pas
compte
de
l'amélioration
de
la desserte
des
terrains
voisins
du
futur
lotissement.
Mme
HALLEGOT
fait
part
d'un
manque
de
visibilité
budgétaire
sur
ce
projet.
6. Budget
primitif
2023
(Rapporteur
: Mme
QUIEC
/délibération)
Mme
QUIEC
présente
le projet
de
budget
primitif
2023
qui
s'équilibre
en
fonctionnement
à
1
360
000.00
€
et
en
investissement
à
1
130
000.00
€.
Conseil
municipal
- Séance
du
30
mars
2023
Page
3 sur
10 Fonctionnement M.
E.
MIOSSEC
s'interroge
sur
l'augmentation
importante
des
charges
de
personnel.
La
hausse
est
due
principalement
à l'augmentation
des
services
proposés
par
la commune
:
Espace
Hermine
service
cantine
et
garderie,
Médiathèque,
Animateur
communal.
Investissement M.
E.
MIOSSEC
et
Mme
S.
HALLEGOT
: Pas
de
concertation
sur
les
priorités
des
travaux
et
études
et pas
de
visibilité
sur
la durée.
Impression
que
les
actions
sont
gérées
« au
coup
par
coup
». Les
conseillers
de
la liste
minoritaire
aimeraient
pouvoir
arbitrer
sur
les
choix
(par
exemple
sur
la voirie).
Monsieur
le Maire
et
les
adjoints
précisent
que
les
informations
sur
les
travaux
et études
ainsi
que
la visibilité
sur
la durée
ont
été
données
dans
les
différentes
commissions.
Mme
S.
HALLEGOT
fait
également
part
de
ses
doutes
sur
les
capacités
d’autofinancement
de
la
commune
dans
le
futur.
Les
conseillers
approuvent
le budget
primitif
de
la commune
à l'exception
de
Mme
Sophie
HALLEGOT
et
de
MM.
E.
MIOSSEC,
CRIBIER
et
BELLEC
qui
votent
contre.
FONCTIONNEMENT
BP+DM
2022
CA
2022
Propositions
2023
011
- Charges
à caractère
général
337
000.00
€
282
033.35
€
333
600.00
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
568
800.00
€
525
890.78
€
635
000.00
€
014
- Atténuations
de
produits
75
500.00
€
70
081.00
€
40
000.00
€
022
- Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
20
000.00
€
- €
- €
023
- Virement
à la
section
d'investissement
106
254.67
€
- €
- €
042
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
144
521.33
€
160
154.33
€
166
300.00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
158
900.00
€
158
184.72
€
167
100.00
€
66
- Charges
financières
18
000.00
€
17
006.83
€
18
000.00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1 428
976.00
€ |
1213
351.01€
1 360
000.00
€
BP+DM
2022
CA
2022
Propositions
2023
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit)
200
000.00
€
200
000.00
€
30
000.00
€
013
- Atténuations
de
charges
29
300.00
€
35
024.80
€
18
000.00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
276.00
€
92.00
€
20
000.00
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
46
100.00
€
54
324.07
€
32
000.00
€
73-Impôts
ettaxes
830
000.00
€
888
370.08
€
900
000.00
€
74-
Dotations,
subventions
et
participations
293
300.00
€
314
831.16
€
330
000.00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
30
000.00
€
38
628.94
€
30
000.00
€
77
- Produits
exceptionnels
- €
18
810.37
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1428
976.00
€ |
1550
081.42
€
1 360
000.00
€
Conseil
municipal
- Séance
du
30
mars
2023
Page
4 sur
10 INVESTISSEMENT
Propositions
2023
Sans
opération
160
000.00
€
10002
- Opération
n° 10002
- Acquisitions
de
matériel
72
800.00
€
10004
- Opération
n° 10004
- Bâtiments
communaux
82
800.00
€
10006
- Opération
n°
10006
- Voirie
354
000.00
€
27
- Opération
n° 27
- Espace
Hermine
13
100.00
€
29
- Opération
n° 29
- Ecole
publique
18
300.00
€
31
- Médiathèque
429
000.00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
1 130
000.00
€
Propositions
2023
001-
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
105
749.08
€
Sans
opération
501
750.92
€
Emprunt
330
000.00
€
10004
- Opération
n° 10004
- Bâtiments
communaux
- €
10006
- Opération
n°
10006
- Voirie
25
000.00
€
29
- Opération
n° 29
- Ecole
publique
2 000.00
€
31
- Médiathèque
165
500.00
€
Total
des
recettes
d'invetissement
1 130
000.00
€
7.
Camping
du
Bois
de
la
Palud
: budget
primitif
2023
(Rapporteur
: Mme
QUIEC
/délibération)
Mme
QUIEC
présente
le projet
de
budget
primitif
du
camping
du
Bois
de
la Palud
pour
2023
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à 35
400,00
€.
Les
conseillers
approuvent
le budget
primitif
du
camping
à l'unanimité.
BP
2023
17
300.00
€
18
000.00
€
0.00
€
100.00
€
BP
2022
CA
2022
12
280.00
€ |
12
082.11
€
17
000.00
€ |
15
012.00
€
70.00
€
0.00
€
100.00
€
81.51€
néral
es
à caractère s de
011
- Ch
012
-
65
- Autres
66-
Cha
rsonnel
et
frais
assimilés
es
de
gestion
courante
s financières
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
8284.48€
|
8284.48€
|
12
418.56
€
70-
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
21
665.52€
309.70
€ |
22
981.4
€
Conseil
municipal
- Séance
du
30
mars
2023
Page
5 sur
10 8. Budget
annexe
« Lotissement
communal
» : budget
primitif
2023
(Rapporteur
: Mme
Quiec/délibération)
Le
projet
de
budget
primitif
2023
pour
le lotissement
communal
s'équilibre
à 102
000.00
€ en
fonctionnement
et
à 100
000.00
€ en
investissement.
Les
conseillers
valident
le budget
primitif
du
lotissement
communal
à la
majorité,
Mme
HALLEGOT
s'abstient.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
observations
article
intitulé
observations
montent
de
terrain
de
terrains
aménagés
achats
d'études
77
exceptionnelles
de
malénels,
équipem
ransfert
de
charges
financières
accessoires
ransfeit
de
charges
gestion
courante
d'intérêt diverses
gest°
courante
pus
TVA
terrains
à aménager
lots
achevés
ent
excédent
des
encours
lots
achevés
terrains
aménagés
lots
achevés
terrains
aménagés
(sortie
terrains)
terrains
aménagés
stocks
en
BE
pus
TVA
diverses
gesl
courante
des
encours
stocks
terrains
à aménager
Stocks
102
000.00
INVESTISSEMENT
à aménager
stock
final
)
en
euros
Etudes
stock
final
en
cours
stock
final
BP
aménagés
stock
final
|,
aménagés
(sortie
terrains)
terrains
à aménager
stock
final
am
stocks
Remboursement
Emprunts
à am
stocks
Remboursement
avance
BP
stocks
travaux
en
cours
stocks
à
stocks
9. Révision
des
tarifs
municipaux (Rapporteur
: Mme
Quiec/délibération)
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
les
conseillers
valident
les
révisions
de
tarifs
proposées
(tableau
joint
en
annexe).
10.
Attribution
des
subventions
aux
associations
(Rapporteur
:
M.
DELANOE/délibération)
Le
tableau
d'attribution
des
subventions
aux
associations
est
présenté
à l'assemblée.
Il est
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
l'assemblée
valide
les
propositions
d'attribution
présentées. Conseil
municipal
- Séance
du
30
mars
2023
Page
6 sur
10 Associations de
la
commune
ASSOCIATIONS
- GROUPEMENTS
Propositions
Vote
du
conseil
CLUBS
BENEFICIAIRESASSOCIATIONS
- GROUPEMENTS
|
Demandes
2023
| commission
LE
CLUBS
BENEFICIAIRES
2023
rural
Les
p'tits
moussaillons
- MAM
1 300.00
€
500.00
€
500.00
€
Kurun
Basket
Plougoulmois
2 000.00
€
1 850.00
€
1 850.00
€
Tennis
de
Table
1 100.00
€
1 000.00
€
1 000.00
€
Club
de
pétanque
loisirs
Plougoulm
400.00
€
400.00
€
400.00
€
Club
des
Retraités,
Génération
en
mouvement
400.00
€
400.00
€
400.00
€
Société
de
Chasse
- Saint
Hubert
300.00
€
300.00
€
300.00
€
F.N.A.C.A.
450.00
€
450.00
€
450.00
€
Les
Cadets
de
Plougoulm
2 000.00
€
2 000.00
€
2 000.00
€
Subvention
exceptionnelle
90
ans
2 000.00
€
2 000,00
€
2 000,00
€
Karaté
Do
Shotokan
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Comité
Loisirs
Échanges
3 000.00
€
1 000.00
€
1 000.00
€
Rederien
Plougoulm
300.00
€
300.00
€
300.00
€
Vita'Gym
400.00
€
400.00
€
Comité
de
Jumelage
Plougoulm
- Abondance
5 000.00
€
5 000.00
€
5 000.00
€
APE
École
Charles
PERRAULT
2 500.00
€
2 500.00
€
2 500.00
€
APEL
École
Sainte
Thérèse
1 500.00
€
1 500.00
€
1 500.00
€
OGEC
Ecole
Sainte-Thérèse
0.00
€
0.00
€
EDS
— Ecole
du
sport
400.00
€
400.00
€
400.00
€
22
650.00
€
20
0000.00
€
20
000.00
€
Associations
extérieures
ASSOCIATIONS
- GROUPEMENTS
ne
FU
Vote
du conseil
CLUBS
BENEFICIAIRES
2023
municipal
AC
Léonarde
pas
de
demande
0.00
€
0.00
€
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
de
Saint
Pol
de
Léon
pas
de
demande
00
Anicale'ment
Vôtre
- Association
du
Personnel
140.00
€
140.00
€
140.00
€
Communal Handisport
Club
Léonard
- Saint
Pol
de
Léon
100.00
€
0.00
€
France
Alzheimer
100.00
€
0.00
€
0.00
€
St
Pol
Athlétic
Club
625.00
€
250.00
€
250.00
€
965.00
€
390.00
€
390.00
€
TOTAL
GLOBAL
23
615.00
€
20
390.00
€
20
390.00
el
Conseil
municipal
- Séance
du
30
mars
2023
Page
7 sur
10 11.
Projet
de
cheminement
du
plan
d’actions
vélo
(Rapporteur
: Mme
Quiec/délibération)
Conformément
au
plan
d'actions
vélo
2023
de
Haut-Léon
Communauté
(délibération
du
9.11.22),
et dans
le cadre
de
l'Appel
à projet
Avelo
2, la
collectivité
bénéficie
d'un
financement
pour
engager
des
études
de
faisabilité
sur
les
liaisons
cyclables
intercommunautaires
inscrites
au
schéma
vélo.
En
vue
de
l'élaboration
du
cahier
des
charges,
Haut-Léon
Communauté
souhaite
soumettre
ces
projets
de
liaisons
à validation
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
la
commune
est
invitée
à formuler
un
avis
sur
:
- Les
itinéraires
proposés
- Les
aménagements
cyclables
identifiés
par
portion
- Les
remarques
complémentaires
associées
à chaque
itinéraire
qui
seront
prises
en
compte
pour
l'étude
de
faisabilité.
La
validation
de
ces
itinéraires
permettra,
à Haut-Léon
Communauté,
de
rédiger
un
cahier
des
charges
conforme
aux
attentes
des
communes.
” Après
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
proposés,
les
conseillers
valident
les
tracés.
12.
Subvention
« Territoires
numériques
éducatifs
»
(Rapporteur
: Mme
Sochard/délibération)
La
commune
de
Plougoulm
souhaite
s'engager
dans
le dispositif
« Territoire
Numérique
Educatif
» pour
l'école
publique
Charles
Perrault.
Ce
dispositif
permet
de
percevoir
des
financements
pour
l'acquisition
de
tablettes
notamment
(70
% de
subventions
sur
le matériel
informatique). Aussi,
il est
demandé
à l'Assemblée
de
valider
le principe
d'une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
France
2030
par
l'intermédiaire
du
Conseil
départemental
du
Finistère,
chef
de
file
du
Territoire
Numérique
Educatif
du
Finistère.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
les
conseillers
autorisent
le Maire
à engager
la
commune
dans
le dispositif
« Territoires
Numériques
Educatifs
».
13.
Médiathèque
: demande
de
financement
auprès
de
la Région
au
titre
du
dispositif
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
».
(Rapporteur
: Mme
Quiec/délibération)
Dans
le cadre
de
projet
de
création
de
la médiathèque,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
au
titre
du
dispositif
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
», à
hauteur
de
80.000,00
€ soit
20
% du
montant
HT
prévisionnel
des
travaux,
selon
le plan
de
financement
ci-après.
Conseil
municipal
- Séance
du
30
mars
2023
Page
8 sur
10
Dépense
H.T
subventionnable
de
Montant
sollicité
do
FINANCEURS
l'opération
Taux
sollicité
n
Her
subvention
Etat
—- DETR
400
000.00
€
18,75
%
75
000.00
€ (accord
obtenu)
Etat
— DSIL
400
000.00
€
16,25
%
65
000.00
€ (accord
obtenu)
Pacte
Finistère
volet
2
400
000.00
€
15%
60
000.00
€ (accord
obtenu)
Conseil
Régional
400
000.00
€
20
%
80
000.00
€ (demandés)
TOTAL
des
aides
publiques
sollicitées
(cumul
plafonné
à 80
%
400
000.00
€
70
280
000.00
€
du
montant
HT)
Montant
à la
charge
du
maître
d’ouvrage
30
(autofinancement
495:
000.09€
120
000.00
€
minimum
de
20
%)
TOTAL
(coût
de
l'opération
HT).
100
%
400000,00€
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
les
conseillers
autorisent
le
Maire
à solliciter
ce
financement.
14.
Compte
rendu
de
la
délégation
du
Maire
(article
2122-22
CGCT)
Tiers
Objet
Montant
TTC
Foussier
Matériel
services
techniques
389,15
€
REXEL
FRANCE
Plomberie
chasse
eau
salle
polyvalente
53,25
€
REXEL
FRANCE
Minuterie
chauffage
algéco
196,21
€
CALVES
DEMONTAGE
Désamiantage
médiathèque
2ème
partie
28
591,20
€
LACROIX
SIGN
Panneau
Stop
Kerguiduff
37,14
€
REXEL
FRANCE
Chauffe-eau
Hermine
1 146,58
€
REXEL
FRANCE
Chasse
d'eau
Goariven
118,62
€
SDEF
Etude
chauffage
Goariven
2 925,60
€
Armor
Ingénierie
Maîtrise
oeuvre
Médiathèque
Honoraires
4
369,92
€
APAVE
Mission
SPS
médiathèque
: phase
conception
624,00
€
APAVE
Mission
contrôle
technique
médiathèque
-
INFRASTRUCTURE
Remise
du
rapport
initial
684,00
€
Foussier
Pince
pour
travaux
électrique
196,72
€
Conseil
municipal
- Séance
du
30
mars
2023
Page
9 sur
10
SOS
ORDI
PC
portable
Lenovo:
718,90
€
LACROIX
SIGN
Panneaux
de
signalisation
355,42
€
Foussier
Mise
aux
normes
sanitaires
vestiaires
1 156,73
€
BERGER
LEVRAULT
2 tablettes
de
pointage
espace
Hermine
1 028,88
€
ORANGE
Effacement
de
réseaux
rue
de
la mer
1537,29
€
VIAMEDIA
Insertion
presse
marché
médiathèque
323,83
€
CALC
architecte
Honoraires
n°4
médiathèque
4 352,09
€
Armor
Ingénierie
Honoraires
3 maîtrise
d'œuvre
médiathèque
4 860,96
€
SOFAXIS
Assurance
du
personnel
2023
20
757,73
€
OGEC
ECOLE
STE
Participation
2ème
trimestre
école
Sainte-
THERESE
Thérèse
16
547,00
€
Assurances
bâtiments,
responsabilités,
dommage
aux
biens,
accidents,
protection
SMACL
Assurance
fonctionnelle
9 479,56
€
CAUGANT
ATELIER
Révision
tractopelle
5 942,38
€
LUMIPLAN
VILLE
Maintenance
panneaux
lumineux
année
2023
3 061,15
€
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
(Pacte
Finistère
volet
1) pour
la
réfection
de
la route
communale
de
Bicherel
à Mez
ar
reun
: 30.000,00
€ demandés
(montant
du
projet
: 103.705,00
€ HT)
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
au
titre
des
études
en
eau
potable
et assainissement
: Réalisation
d'un
schéma
directeur
et
d'un
zonage
d'assainissement
pluvial
: 7.400,00
e demandés
(montant
du
projet
: 37.000,00
€ HT)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 20h45.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
GUEN
Bruno)
ARRIAGA
Conseil municipal - Séance
du
30
mars
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