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Déliberation - del 2023.07.05 101 finances regie centre international de preparation physique et sportive
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.07.05 101 finances regie centre international de preparation physique et sportive)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Tourisme,
DEL 2023.07.05/101
Thème :
FINANCES
Objet :
Rapport 2022:
Régie « Centre
International de
Préparation Physique
et Sportive »
Convocation :
Date : 28/06/2023
Affichage : 28/06/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
21
31
DELIBÉRATION N°101
CONSEIL MUNICIPAL
DU O5 JUILLET 2023
Le mercredi 05 juillet 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Éric PEYTHIEU, Catherine VALDENAIRE, André MARTIN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Christian JULLIEN,
Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Corinne ASCHETTINO, Hervé
BOULAIS, Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Yoann LAGIER, Stéphane
SIMOND, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND),
Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoirà Claire BARNÉOUD
Christian FERRUS donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Maud GADÉ donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Émilie DESMOULINS
René MICHEL donnant pouvoir à Yoann LAGIER
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Christophe OSTI donnant pouvoir à Alexis LALANNE
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Élisa FAURE, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, René MICHEL, Corinne FAURE-BRAC, Annie ASTIER-
CONVERSET, Christophe OSTI, Aïcha CHERIF.
Absent :
Sandrine CORDIER, Richard NUSSBAUM
Secrétaire de séance:
Emilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65160 Briançon | Tél 04 92 2120 72 4 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_101-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023Rapporteur:
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Monsieur le Maire
l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats
de concession ;
le décret n°2016-86 du 1° février 2016 relatifs aux contrats de
concession ;
la création en novembre 1985 de la régie municipale avec
autonomie morale et financière du Centre International de
Préparation Physique en Altitude (CIPPA) ;
l'avis favorable émis par la commission consultative des
services publics locaux réunie le 20 juin 2023;
la fréquentation satisfaisante du centre en 2022 (10 612
nuitées), accompagnée d'un retour des recettes à des valeurs
proches de celles précédant la crise sanitaire ;
l'augmentation des charges, liée principalement à l'inflation ;
le résultat d'exploitation arrêté à -43057€ ;
la décision de la municipalité d'arrêter l'activité de la régie
autonome du CIPPA au 31/12/2022 et de la liquider avant le
31/12/2023 ;
les travaux de la commission « Finances et Affaires générales »
réunie le 03/07/2023,
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2126 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_101-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023Le Lo D 2 op
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ __ D'approuver le rapport annuel du CIPPA pour l'exercice 2022 ci-annexé :
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération
POUR : 31
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.07.05/101
PUBLIÉE LE: {À 2 JUIL. 2023
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72
3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_101-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023:
PT AE
BRIANCON
CENTRE INTERNATIONAL DE PREPARATION
PHYSIQUE EN ALTITUDE
RAPPORT D’ACTIVITE
2022
CIPPA
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_101-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/20230
|
2
HISTORIQUE …………………………………………………...... 3
BUT ET OBJET DE LA STRUCTURE……………………… 4
PRESENTATION DE LA STRUCTURE……………..……. 5
LE PERSONNEL………………………………………...……….. 7
Organigramme………………………………………………………………. 7 Masse salariale……………………………………………………………….. 8
BILAN FINANCIER………………………………………....….. 9
Recettes 2022 par mois…………………………………………………. 9 Évolution des recettes…………………………………………….……. 10 Dépenses 2022 par mois…………………………………………….…. 11 Évolution des dépenses…………………………………………….….. 12 Répartition des dépenses……………………………………………… 12 Résultat d’exploitation………………………………………………….. 13 Trésorerie…………………………………………….………………..……... 14
BILAN D’ACTIVITE………………………………...………..... 15
Nuitées…………………………………………….…………………..…….... 15 Taux de remplissage………………………………………………..…... 16 Répartition par type de prestation……………………………….. 17 Répartition par catégorie de client…………………………….... 18 Répartition par sport…………….………………………………......... 19
ANNEXES……………………………………………………....... 20
Statuts du CIPPA……………….………………….…………………..…. 20 Budget 2022………………..………………………………………..…...... 25
SOMMAIRE
1
1 2
3
4
5
6
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_101-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023Jon
JT 3
Sous la municipalité de Monsieur Paul DIJOUD, il avait été projeté de réaliser une structure d’accueil pour les sportifs de haut niveau.
En fin de mandat les travaux ont débuté, le mandat suivant a vu l’arrivée de l’équipe menée par Monsieur DE CAUMONT Robert. Une interruption des travaux a eu lieu pendant une année. Le temps de la réflexion pour la nouvelle équipe dirigeante. Décision a été prise de continuer le projet prévu et de l’améliorer dans sa conception. En effet sur le nouveau projet était projeté un véritable « village d’accueil». Le bâtiment existant était utilisé uniquement pour l’hébergement des stagiaires, un bâtiment à l’entrée (base kayak actuelle) devant servir d’accueil/secrétariat, un autre bâtiment devant être réalisé pour la restauration et des villas annexes pour l’hébergement. Ce projet n’a pas été réalisé et seulement le bâtiment en cours de réalisation a été terminé. Peu après, un autre bâtiment a été réalisé, celui-ci avait pour vocation la mise en place d’un centre -médico sportif et l’utilisation de la partie sommitale pour un logement de fonction du gardien.
Le centre a ouvert aux premiers stagiaires au début de l’année 1986. Dans les premières années de son fonctionnement, une partie des charges de personnels n’étaient pas imputables aux charges de fonctionnement du CIPPA, mais soit à la direction de la Jeunesse et des Sports (Directeur en 1987 et 1988), soit à la Mairie de Briançon (Directeur de 1989 à 1992, le gestionnaire de 1987 à 1992 et l’agent comptable de 1987 à 1998 sur un ½ temps). Ce n’est qu’à partir de l’année 1999 que les charges de personnel ont été en totalité imputée sur les charges de fonctionnement du CIPPA.
LES GRANDES DATES
1985 Création de la Régie autonome du Centre d’oxygénation.
1986 Ouverture aux premiers stagiaires
2000 Création Batiment C comprenant
- Une salle restaurant de 140 places - Deux saunas
- Une salle de réunion de 80 places - Un bar
- Une salle de remise en forme (180 m²) - Une salle de massage - Un bureau économat - Cuisine et réserves cuisine
2005 Extension et restructuration du bâtiment A (Rénovation de 26 chambres)
2006 Reprises travaux du bâtiment A (reprise des travaux mal réalisés ou en cours
de finition)
2007 Restructuration Bâtiment B
HISTORIQUE
1
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_101-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/20234
La régie autonome a pour objet, dans le cadre des lois suivantes :
§ Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (Loi n°84-810 du 16 juillet 1984)
§ Loi relative au développement et à la protection de la montagne (Loi n°85-30 du 09 janvier 1985.)
§ Loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ( Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982).
D'affirmer la dimension internationale et olympique du sport,
De faciliter, au premier titre, les échanges et rencontres entre sportifs d'Italie et de France,
D'assurer :
§ L'accueil et l'hébergement de sportifs de haut niveau pour des stages d'oxygénation et de préparation physique
§ L'organisation de préparation ou de formation aux métiers sportifs, notamment les phases obligatoires relevant de la responsabilité de l'Etat.
§ La mise en œuvre d'actions liant le sport à la recherche scientifique et médicale, à l'industrie, au tourisme et au climatisme.
§ L'accueil et l'hébergement des associations à vocation notamment sportive.
STATUT JURIDIQUE
Depuis son ouverture la structure juridique choisie est la Régie Municipale avec l’Autonomie Morale et Financière.
Un conseil d’administration mis en place par le Conseil Municipal de Briançon, gère la structure.
Il propose le choix d’un directeur qui est nommé par délibération du conseil municipal, il propose également un agent comptable public au Préfet.
BUT ET OBJET DE LA STRUCTURE
2
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_101-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/20235
La structure du CIPPA est répartir sur 2800 m2 et comprend :
PRESENTATION DE LA STRUCTURE
3
ESPACE D’HEBERGEMENT
- 2 BATIMENTS -
BATIMENT A
58 LITS / 26 CHAMBRES
7 chambres de 2 personnes
8 chambres individuelles
8 chambres de 3 personnes
3 chambres de 2+2 personnes
BATIMENT B
62 LITS / 16 CHAMBRES
1 chambre individuelle
1 chambre de 2 personnes
2 chambres de 3 personnes
9 chambres de 2+2 personnes
2 chambres de 3+2 personnes
1 chambre de 4+3 personnes
Toutes les chambres sont équipés de douches et de toilettes
ESPACE RESTAURATION
- BATIMENT C -
SALLE
RESTAURANT
140 couverts
RESERVE
ALIMENTAIRE
Chambres froides
(+&-)
BUREAU
ECONOMAT
VESTIAIRES
PERSONNEL
CUISINE
EQUIPEE
ESPACES COMMUNS
- BATIMENT C -
SALLE
PEDAGOGIQUE
Cette salle d’une capacité de 100 personnes est équipée avec
vidéoprojecteur et sonorisation.
Capacité de 40 personnes, le bar est entièrement équipé avec un matériel professionnel
SALLE
BAR
Une salle de musculation de 180m2 qui est équipée avec du matériel performant (Technogym et Concept)
SALLE DE
MUSCULATION
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_101-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/20236
Salle comprenant deux tables ainsi qu’une lampe infra-rouge. Salle équipée de lavabo ainsi que d’un chauffage autonome
SALLE DE
MASSAGE
Salle mise à disposition des moniteurs de sports municipaux afin de stocker le matériel de ski nordique
SALLE SKI
NORDIQUE
Salle permettant le rangement, l’entretien du matériel ski l’hiver et vélo l’été dans les sous-sols des bâtiments A et B
SALLES DE
STOCKAGE
Salle de réunion en sous-sol pouvant accueillir 30 personnes SALLE DE REUNION
Située près de l’accueil, cette salle dispose d’un équipement bar léger et d’un écran de télévision avec un accès sur la terrasse extérieure.
SALLE
TV
Buanderie équipée d’une machine à laver professionnelle permettant le petit lavage du centre
BUANDERIE
MAIS AUSSI :
- Un atelier
- Garage avec espace rangement
- Local pour les archives
- Réserves aux étages permettant le stockage du linge et des produits d’entretien quotidien
- Réserve entretien
- Appartement de fonction situé au premier étage du centre-médico sportif permettant le logement du
personnel sécurité incendie
- Local transformateur du chauffage de base.
- Deux chaufferies (ancien et nouveau bâtiment)
- Des combles (VMC)
- Machinerie ascenseur
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_101-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/20237
Le centre emploie 6 personnes : cinq en contrat à durée indéterminée et une en contrat à durée déterminée depuis le 21 février 2022.
Pour s’adapter au remplissage déclinant du centre, des économies importantes sur la masse salariale ont été faite lors de ces dernières années (12 employés en 2013).
La structure est ouverte sept jours sur sept tout au long de l’année. Une fermeture annuelle de quinze jours est programmée durant le mois de novembre ; mois où habituellement le taux de remplissage est très faible. L’annualisation du temps de travail permet de conserver des emplois en CDI. La fermeture annuelle permet de solder en partie les congés payés des employés et de faire récupérer les heures supplémentaires réalisées lors de remplissages importants du centre. Comme nous pouvons le constater à la vue de l’organigramme ci-joint, nous fonctionnons à flux tendu concernant le personnel et nous n’avons pas de marge de manœuvre lorsque le personnel est absent (maladie ou congés). Durant les périodes de hautes fréquentations du centre, nous embauchons 4 à 5 saisonniers.
Les surfaces à entretenir (chambres, communs, restaurant, salle de musculation) représentent un total de plus de 3000 m².
ORGANIGRAMME DU PERSONNEL EN 2022
LE PERSONNEL
DIRECTEUR
CDD – 39H
Vincent THOMAS
AGENT COMPTABLE
CDI – 35H
Catherine ETOURMY
CHEF CUISINE
CDI – 39H
Bruno GONNET
PLONGE – MENAGE -
SECRETARIAT
CDI – 35H
Céline LACHAISE
MENAGE - SERVICE
CDI – 35H
Caroline RUDNIK
FACTOTUM
CDI – 35H
David LASNIER
MENAGE - SERVICE
CDI – 32H
Murielle PIERGA
(en arrêt maladie depuis juin 2020 et
décédée le 05/07/2022 )
4
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_101-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023L—
HE EVOLUTION MASSE SALARIALE
446649
4 737 421660
391785 375283 365165
333711
293150
_ 212 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
MASSE SALARIALE ET RECETTES
nom | 2015 | 20m | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 205 | 2020 | 202 MASSE SALARIALE 415737 446649 421660 375283 333711 293150 326065 391785 242437 234611 365165
RECETTES 686820 | 651631 | 585603 | 591194 | 525281 | 531602 | 593199 | 613733 | 297772 | 411720
% MS / RECETTES 60,5 | 68,5 | 72,0 | 63,5 | 63,5 | 551 | 55,0 | 63,8 | 814 | 57,0
686820
[651651 613733 585603 BA 591194 _u 593199 | | 613733 |
446649
415737 DA [1-10 [411720 | | | ES LTIE LA l 333711 326065
293150 297772
| | | | 242437 234611
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
bill
8
MASSE SALARIALE
Après deux années de restrictions d’ouverture du centre et de faible activité, la masse salariale revient à un niveau préalablement connu. Il est à noter que les 365 165 € de masse salariale comprennent le solde de tout compte (congés payés et heures supplémentaires) des employés versé lors de la cessation d’activité de la régie du CIPPA au 31/12/2022 : à savoir 26 486 €.
RECETTES MASSE SALARIALE
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_101-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023TOTAL RECETTES
2022
586 511€
RECETTES PAR MOIS
2022
FEVRIER MARS AVRIL JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
LL 51 735 37 638 56 008 31 160 40 804 100586 113484 39800 21408 1828 CAT
9
RECETTES
Les recettes de l’année 2022 sont de 586 511 €.
En détaillant par mois, nous pouvons rapporter que la période hivernale sur les trois premiers mois de l’année a été plutôt calme au regard de la fréquentation habituelle, une fréquentation « moyenne » qui s’explique par la sortie progressive de la pandémie et l’incertitude autour de l’organisation des stages et compétitions de sport d’hiver. La période avec le plus de fréquentation est de très loin la période estivale, avec un remplissage important par des stages sportifs de longue durée (entre 5 jours et 2 semaines pour la plupart).
En septembre, les séjours de géologie représentent la plus grande partie des recettes. S’en suit des mois d’octobre et novembre habituellement très calme en fréquentation, avant une reprise importante de l’activité en début de saison d’hiver au mois de décembre.
BILAN FINANCIER
BU
5
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_101-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023OLUTION RECETTES
201 1 | 2017 2018 2019 2020 2021 2022
BZU 051051 | 555 OUS | 5911Y4 | 525 Zë1l 531602 593199 613733 297772 411720 586 511
| aŸ* CG 10 a d d a ©
10
2022 marque une nette reprise globale de l’activité du CIPPA. Après des premiers mois au résultat « moyen », la période estivale a été riche en fréquentation. La reprise progressive des séjours de géologie n’est pas flagrante, dû à de nombreuses annulations de séjours sur la période du printemps, et la mise en place qu’à partir d’avril de la nouvelle collaboration avec l’agence Ici Voyages notamment, ce qui aura un impact sur les séjours de 2023.
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_101-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023TOTAL DEPENSES
2022
629 568 €
DEPENSES PAR MOIS
2022
JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT | SEPTEMBRE | OCTOBRE | NOVEMBRE | DÉCEMBRE
11
DEPENSES
Les dépenses de l’année 2022 sont de 629 568 €.
En détaillant par mois, nous pouvons rapporter que les dépenses mensuelles sont relativement identique, hormis sur la période estivale, car l’activité était bien plus importante, et sur le mois de décembre avec entre autres des dépenses liées aux salaires, aux maintenances annuelles du bâtiment et le solde de certaines dépenses en vue de la liquidation du CIPPA.
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_101-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023OLUTION DEPENSES
| 2017 2018 2019 2020 2021 2022
737709 748498 686682 622483 556483 542560 581518 637021 430714 447 354 629 568
686682
y «D a 9 D D
REPARTITION DES DEPENSES
MASSE 58,00%
SALARIALE
ALIMENTAIRE
TTC
EAU /
ELECTRICITE /
GAZ
MAINTENANCE
BATIMENT
ASSURANCES
HONORAIRES | )
BLANCHISSERIE LE]
TELEPHONIE / KL'X:147
INTERNET
AUTRES
DEPENSES
12
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_101-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023RESULTAT D'EXPLOITATION
: )12 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
-5 889 | -96867 | -101079 | -31289 | -56776 | -10958 | 1681 | -32701 | -151867 | -15384
11681
nue -15384
-31289 -32701
LL -56776 nf
-06867 -101079
E——_
-151867
hd
DEPENSES / RECETTES PAR MOIS
2022
JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE | OCTOBRE NOVEMBRE | DÉCEMBRE
13
RESULTAT DE L’EXERCICE
Le résultat d’exploitation 2022 est en négatif (2018 est la seule année en positif depuis les dernières années) avec 43 057 € de perte. Résultat s’expliquant notamment par de nombreuses dépenses liées à la masse salariale (solde tout compte) ainsi qu’un très faible remplissage sur l’automne.
RECETTES DEPENSES
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_101-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/202314
TRESORERIE
A venir …
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_101-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023TOTAL NUITEES
2022
10 612
NUITEES PAR MOIS
LEE
702 CT (24: (YA CT AA Le: 45 CA 582 1133 1267 2080 L
EVOLUTION DU NOMBRE DE NUITEES
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
14093 13343 11888 11000 nc nc 12100 nc nc 7196 10612
15
NUITEES
Le nombre de nuitées pour l’année 2022 est de 10 612.
BILAN D’ACTIVITÉ
6
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_101-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023TAUX REMPLISSAGE
2021
24,22%
TAUX DE REMPLISSAGE PAR MOIS
2022
JANVIER FEVRIER MARS AVRIL JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE | OCTOBRE | NOVEMBRE | DÉCEMBRE
30,46% 37,68% 18,87% 12,69% 18,76% 18,75% 55,91% 49,57% 29.11% 121% 2,25% 15,65%
ELLE CNET
EVOLUTION TAUX DE REMPLISSAGE
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
30,56% 29,01% 25,85% 23,92% nc nc 26,31% nc nc 15,65%
2022
CIEL
16
TAUX DE REMPLISSAGE
AR Prefecture
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Publié le 12/07/2023REPARTITION HEBERGEMENT
Nuit + Petit Déjeuner
L%
1/2 pension
25%
Pension Complète
70%
Pension Complète PÉéRTECIE NT RAT TE TT S NT TUE
7453 2643 446 70
17
REPARTITION PRESTATIONS
HEBERGEMENT
La pension complète représente la majeure partie des prestations vendues, notamment pour les séjours de stage sportif ou de géologie. Pour beaucoup de ces pensions complètes, est demandé un repas « Pique Nique » pour le déjeuner (séjours de géologie, stages sportifs ski / vélo et certaines formations).
Sur la période estivale, la plupart des groupes et/ou stagiaires privilégient un repas sur place.
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Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023Stage por r 236 575,90 €
105 536,75 €
es 60 972,50 €
8,16%
Even ment
Sp rtif
Armée / P. ice /
Gendam :rie
Gé logie
46 166,25 €
72, 41 444,50 €
Es 31 617,00 €
BR, 774,53 €
FE eco €
8 227,75 €
Locatio Salle EF, 60€
Salle Musc ation GE €
BDE sas €
Ec e Eleme aires | 970,25 €
Forn tions
Centre Va inces
Autres Re ettes
Restat ation
Asso ation
Cult relle
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REPARTITION PAR CATEGORIE DE CLIENTS
Les stages sportifs représentent 41,79 % des recettes sur l’année 2022. Si on ajoute les évènements sportifs (compétitions), le chiffre atteint 60,43 %, cela correspond donc à l’activité « sportive » directe.
La venue de l’Armée dans le cadre de la « Mission sentinelle » sur les mois de janvier, ainsi que la Gendarmerie représente 10,77% des recettes de l’année 2022.
Les séjours de Géologie ont peu fonctionné cette année et représente 8,16%. L ‘année 2022 étant une année de transition pour le retour des stages de Géologie, l’activité prévue en 2023 devrait permettre un retour aux standards habituels. A titre d’exemple la Géologie représentait 146 488 € de recettes en 2018 (24,7% du CA) contre 46 166 € cette année.
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Publié le 12/07/2023PATINAGE
HOCKEY
RANDO
€ MNASTIQUE
RUGBY
HANDBALL
DOJO
BADMINTON
VELO
VOLLEY
NATATION
TRAIL
ESCALADE
19,92%
CAL
3,28%
1,06%
es [e]a æ
19
REPARTITION
PAR SPORT
Le ski et le patinage représentent à eux deux pratiquement la moitié des recettes concernant les stages et événements sportifs.
Il est à noter une nette augmentation des recettes engendrées par le SKI, qui passe de 2,28% en 2021 à 19,92% en 2022.
Le hockey suit en 3ème position notamment la venue des clubs de Ligue Magnus et l’organisation du Trophée des Petits Champions.
Suivent, les stages estivaux habituels avec la randonnée,la gymnastique,le rugby et le handball.
Plusieurs équipes professionnelles sont venues en stage au CIPPA en 2022 : Istres Handball (D1) , Nice Volley (D1) ainsi que la plupart des clubs de Ligue Magnus en Hockey sur Glace.
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Publié le 12/07/202320
STATUTS
ARTICLE 1
La régie autonome a pour objet, dans le cadre des lois suivantes : • loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (Loi n°84-810 du 16 juillet 1984)
• loi relative au développement et à la protection de la montagne (Loi n°85-30 du 09 janvier 1985.)
• loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France (Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982).
D'affirmer la dimension internationale et olympique du sport,
De faciliter, au premier titre, les échanges et rencontres entre sportifs d'Italie et de France, D'assurer :
• l'accueil et l'hébergement de sportifs de haut niveau pour des stages d'oxygénation et de préparation physique,
• l'organisation de préparation ou de formation aux métiers sportifs, notamment les phases obligatoires relevant de la responsabilité de l'Etat.
• la mise en œuvre d'actions liant le sport à la recherche scientifique et médicale, à l'industrie, au tourisme et au climatisme.
• l'accueil et l'hébergement des associations à vocation notamment sportive. l’accueil des sportifs Briançonnais, dans les installations du Centre.
ARTICLE 2
La commune de Briançon mettra à la disposition de la régie, par voie de convention, les biens meubles et immeubles nécessaires à son fonctionnement.
La dite convention précisera en outre la répartition des charges afférentes à ce bien entre la
Commune et la régie.
ARTICLE 3
La régie est administrée par un conseil d'administration et un directeur.
ARTICLE 4
Le conseil d'administration est composé de 15 membres.
Les membres du conseil d'administration seront désignés par délibération du conseil municipal sur proposition du Maire.
ANNEXES
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Publié le 12/07/202321
Ils sont relevés de leurs fonctions par la même autorité. Les membres du conseil d'administration doivent jouir de leurs droits civiques et politiques. Les représentants de la commune doivent détenir la majorité des sièges du conseil d'administration.
ARTICLE 5
Les autres membres du conseil d'administration seront choisis parmi les personnes s'intéressant particulièrement à la promotion sur Briançon, des activités physiques, sportives, culturelles, touristiques et de santé.
ARTICLE 6
Les membres du conseil d'administration ne peuvent :
• prendre ou conserver un intérêt dans les entreprises en rapport avec la Régie, • occuper une fonction dans ces entreprises,
• assurer une prestation pour ces entreprises,
• prêter leur concours à titre onéreux à la Régie.
En cas d'infraction à ces interdictions, l'intéressé est déchu de son mandat soit par le conseil d'administration à la diligence de son président, soit par le préfet, agissant de sa propre initiative ou sur proposition du maire.
ARTICLE 7
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour la durée du mandat municipal.
En cas de démission, de déchéance ou de décès, il est procédé dans les plus brefs délais au remplacement de l'intéressé, et le nouveau membre exerce son mandat pour une durée égale à celle qui restait à courir pour le membre remplacé.
ARTICLE 8
Le conseil d'administration élit en son sein un président et un vice-président. Le président et le vice-président sont élus pour la durée de la mandature municipale.
ARTICLE 9
Le conseil d'administration se réunit au moins tous les trois mois sur convocation de son président. Il est en outre, réuni chaque fois que le président le juge utile, ou sur la demande du préfet ou de la majorité de ses membres.
L'ordre du jour est arrêté par le président.
Toute convocation est faite par le président, adressée par écrit et à domicile, huit jours francs avant la date de la réunion sauf convocation exceptionnelle. Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.
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Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/202322
Le directeur de la régie assiste aux séances avec voix consultative, sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion.
ARTICLE 10
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié des membres en exercice sont présents physiquement.
Dans le cas contraire, un procès-verbal de carence est dressé par le président qui le joint à la convocation de la réunion suivante qui devra se tenir à trois jours d'intervalle au moins. Au cours des séances convoquées dans ces conditions, le conseil peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 11
Les fonctions de membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais de déplacement engagés par les administrateurs pour se rendre aux réunions du conseil d'administration peuvent être remboursés, sur justificatifs, dans les mêmes conditions définies par les articles 9,10 et 31 du décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
ARTICLE 12
Le président du conseil d'administration adresse au sous-préfet, dans les huit jours, une expédition des délibérations du conseil.
ARTICLE 13
Le conseil d'administration délibère sur toutes questions intéressant le fonctionnement de la régie.
ARTICLE 14
Le directeur de la régie est nommé par le président sur proposition de l'exécutif local. Il peut être relevé de ses fonctions dans les mêmes conditions.
ARTICLE 15
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec un mandat de sénateur, député, représentant européen, conseiller général au conseil municipal conféré dans la ou les
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Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/202323
collectivités intéressées. Les fonctions de directeur sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration de la régie.
Le directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie, occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer des prestations pour leur compte.
ARTICLE 16
Le directeur assure, sous l'autorité et le contrôle du président du conseil d'administration, le fonctionnement de la régie. A cet effet :
• il prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du conseil d'administration.
• il exerce la direction de l'ensemble des services, sous réserve des dispositions ci-après concernant l'agent comptable.
• il passe, en exécution les décisions du conseil d'administration, tous actes, contrats, traités et marchés.
• il recrute et licencie le personnel nécessaire dans la limite des inscriptions budgétaires.
• il peut faire assermenter certains agents nommés par lui et agrées par le préfet. • il peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de service.
Il est l'ordonnateur de la régie et, à ce titre, prescrit l'exécution de recettes et dépenses.
ARTICLE 17
Les fonctions d'agent comptable, chef de la comptabilité générale, sont confiées soit à un comptable direct du Trésor, soit à un agent comptable spécial. Ce dernier est nommé par le préfet sur proposition du conseil d'administration, après avis du trésorier-payeur général ; il ne peut être remplacé ou révoqué que dans les mêmes formes.
L'agent comptable peut, sous sa responsabilité et avec l'approbation du trésorier-payeur général, déléguer sa signature à un ou plusieurs agents qui constituent ses fondés de pouvoir par une procuration régulière.
ARTICLE 18
L'agent comptable peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à un ou plusieurs agents qu'il constitue ses fondés de pouvoir.
L'agent comptable assure le fonctionnement des services de la comptabilité.
Il est soumis, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, à l'ensemble des obligations qui incombent aux comptables publics envers du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. L'agent comptable est placé sous l'autorité du directeur, sauf pour les actes qu'il accomplit sous sa responsabilité propre en tant que comptable public.
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Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/202324
Il est astreint à fournir un cautionnement dont le montant est fixé par le préfet après avis du directeur et du trésorier-payeur général.
ARTICLE 19
L'agent comptable est, sous sa responsabilité propre, chargé :
• de la perception des recettes,
• du paiement des mandats émis par le directeur,
• de la tenue de la caisse et du portefeuille.
L'agent comptable a seul qualité pour opérer tout maniement de fonds ou de valeurs. Il veille à la conservation des droits de la régie et au recouvrement des revenus et créances de toute nature.
Il prend en charge les ordres de recettes émis par le directeur.
ARTICLE 20
Le directeur peut, ainsi que le président du conseil d'administration, prendre connaissance à tout moment dans les bureaux du comptable des pièces justificatives des recettes et des dépenses et des registres de comptabilité. Il peut recevoir des copies des pièces de comptabilité.
ARTICLE 21
Toute saisie-arrêt ou opposition sur les sommes dues par la régie, toute signification de cession ou de transport de ces sommes et toute autre signification ayant pour objet d'en arrêter le paiement sont faites entre les mains de l'agent comptable.
ARTICLE 22
Les comptes de l'agent comptable sont justiciables de la Cour des Comptes. L'agent comptable est soumis au contrôle de l'inspection générale des finances et du trésorier-payeur général ou du receveur des finances.
Le préfet reçoit communication des rapports de contrôle des membres de l'inspection générale des finances et du trésorier-payeur général ou du receveur des finances. Il peut faire contrôler les opérations et les écritures de la régie par un délégué qu'il désigne à cet effet.
ARTICLE 23
Les dispositions générales de fonctionnement, le régime financier, l'établissement du budget et la tenue de la comptabilité, tels qu'ils résultent des articles R 2221-35 à R 2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont applicables à la présente régie. Les dispositions qui résultent des articles R 2221-71 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023Chapitre Compte Libellé Budget 2022 Chapitre Compte Libellé Budget 2022
011 601 Achat stockés - matières premières 48 869 013 64198 Autres remboursements 4 616
601001 Achat stockés - ticket piscine 400
60102 Achat stockés - fournitures consommables 2 741 601022 Achat stockés - produit entretien 4 523
6061 Fournitures non stockables - énergie 66 287
6063 Fournit. Entretien & petit mat 2 279 70 706 Prestations de services 549 573
6064 Fournitures administratives 1 504 7081 Services exploités dans l'intérêt du personn 0 607 achat de marchandise 61 521 7082 Commissions et Courtages 300
611 Sous traitance - blanchisserie 9 958 7083 Locations diverses 11 395
6135 Locations Mobilières 5 018 7087 remboursement de frais 10 009
6152 entretien sur biens immobiliers 1 061 7088 Avantage nature nourriture personnel 8 746
61528 Entretien réparation autres biens immobilier 216 70885 Autre produit activité annexe 109 61551 Entretien matériel roulant 87
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 132 75 7588 Autres produits de gestion courante
6156 Maintenance 17 603
6161 Assurances multirisques 12 438 77 7718 Autres produits exceptionnels op. de gestion Débet
6168 Assurances autres 668 773 Mandats annulés (exercice antérieurs)
6222 commission sur vente 778 Autres Prod. Except. 1 764
6226 Honoraires 10 442
6238 Divers 042 6031 Variation stocks matières premières
6244 Transports Administratif 27 722 Immo corp/production immobilise
6261 Frais Postaux et Telecom 236 7811 Reprises sur amortissements des immo.
6262 Frais Téléphone 5 036 791 Transferts de charges d'exploitation
627 Services Bancaires et Assimilés 252
6281 Concours divers (cotisations) 1 050
6358 redevance audio 138
63513 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 264
012 6311 Taxe sur les salaires 22 967
6312 Taxe d'apprentissage 1 761
6313 Participation employeurs formation continue 2 975 6411 Salaires, appointements, commissions 209 951 6412 Congés Payés 8 440 6414 Indemnités et avantages divers 40 416 6451 Cotisations à l'URSSAF 55 307 6452 Cotisations aux mutuelles ADREA 6 951 6453 Cotisations aux caisses de Retraite 15 185 6458 Cotis. Aux autres org. Soc. 130 6475 Médecine du travail 1 082
65 6512 Redevances pour licences, logiciels
Section d'exploitation (classes 6 et 7)
Budget 2022 - CIPPA
Dépenses d'exploitation Recettes d'exploitationSection d'exploitation (classes 6 et 7)
Budget 2022 - CIPPA
Dépenses d'exploitation Recettes d'exploitation 6541 Créances admises en non valeur
658 Charges diverses de gestion courante
68 6815 Dot.provisions p risques
042 6031 Variation stocks matières premières
6811 Dot. Amort. des immo. Incorp. et corporelles 3 652
023 023 Virement à la section d'investissement DEFICIT
TOTAL 629 568 586 511 43 056,76
Chapitre Compte Libellé Chapitre Compte Libellé Budget 2022
21 2151 I.T.M.O.I. Budget 2022 040 2805 amort. Licence, logiciel, droits similaires
2181 Install générales, agencements 28151 amort. Installations complexes spécialisées
2188 Autres immobilisations corporelles 28181 amort. Installations générales, agencements et Amé.
28188 amort. Autres immobilisations corporelles matériels
31 Stocks matieres premieres(initial)
040 31 stock final 2021
2181
28151
021 021 Virement de la section d'exploitation
TOTAL 0
0
TOTAL
TOTAL
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Section d'Investissement (classes 1 et 2)