Déliberation - del 2023.07.05 101 finances regie centre international de preparation physique et sportive

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Déliberation - del 2023.07.05 101 finances regie centre international de preparation physique et sportive Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2023.07.05 101 finances regie centre international de preparation physique et sportive)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Tourisme, DEL 2023.07.05/101

Thème :

FINANCES

Objet :

Rapport 2022:

Régie « Centre

International de

Préparation Physique

et Sportive »

Convocation :

Date : 28/06/2023

Affichage : 28/06/2023

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice :

Présents :

Nombre de

suffrages

exprimés :

33

21

31

DELIBÉRATION N°101

CONSEIL MUNICIPAL

DU O5 JUILLET 2023

Le mercredi 05 juillet 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents:

Arnaud MURGIA, Éric PEYTHIEU, Catherine VALDENAIRE, André MARTIN,

Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Christian JULLIEN,

Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Corinne ASCHETTINO, Hervé

BOULAIS, Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Yoann LAGIER, Stéphane

SIMOND, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND),

Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON

Étaient représentés :

Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU

Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoirà Claire BARNÉOUD

Christian FERRUS donnant pouvoir à Patrick MICHEL

Maud GADÉ donnant pouvoir à Marie SOUBRANE

Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Émilie DESMOULINS

René MICHEL donnant pouvoir à Yoann LAGIER

Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ

Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Corinne ASCHETTINO

Christophe OSTI donnant pouvoir à Alexis LALANNE

Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND

Absents excusés :

Élisa FAURE, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS, Maud GADÉ, Maryse

XAUSA-FRANÇOIS, René MICHEL, Corinne FAURE-BRAC, Annie ASTIER-

CONVERSET, Christophe OSTI, Aïcha CHERIF.

Absent :

Sandrine CORDIER, Richard NUSSBAUM

Secrétaire de séance:

Emilie DESMOULINS-GENOUX

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65160 Briançon | Tél 04 92 2120 72 4 / 3

AR Prefecture

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Reçu le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023Rapporteur:

VU

VU

VU

VU

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

Monsieur le Maire

l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats

de concession ;

le décret n°2016-86 du 1° février 2016 relatifs aux contrats de

concession ;

la création en novembre 1985 de la régie municipale avec

autonomie morale et financière du Centre International de

Préparation Physique en Altitude (CIPPA) ;

l'avis favorable émis par la commission consultative des

services publics locaux réunie le 20 juin 2023;

la fréquentation satisfaisante du centre en 2022 (10 612

nuitées), accompagnée d'un retour des recettes à des valeurs

proches de celles précédant la crise sanitaire ;

l'augmentation des charges, liée principalement à l'inflation ;

le résultat d'exploitation arrêté à -43057€ ;

la décision de la municipalité d'arrêter l'activité de la régie

autonome du CIPPA au 31/12/2022 et de la liquider avant le

31/12/2023 ;

les travaux de la commission « Finances et Affaires générales »

réunie le 03/07/2023,

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2126 72 9 / 3

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Reçu le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023Le Lo D 2 op

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

+ __ D'approuver le rapport annuel du CIPPA pour l'exercice 2022 ci-annexé :

e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant

à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de

nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la

présente délibération

POUR : 31

CONTRE : o

ABSTENTION : o

NE PREND PAS PART AU VOTE : o

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

FINANCES DEL 2023.07.05/101

PUBLIÉE LE: {À 2 JUIL. 2023

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72

3/3

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Reçu le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023:

PT AE

BRIANCON

CENTRE INTERNATIONAL DE PREPARATION

PHYSIQUE EN ALTITUDE

RAPPORT D’ACTIVITE

2022

CIPPA

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|

2

HISTORIQUE …………………………………………………...... 3

BUT ET OBJET DE LA STRUCTURE……………………… 4

PRESENTATION DE LA STRUCTURE……………..……. 5

LE PERSONNEL………………………………………...……….. 7

Organigramme………………………………………………………………. 7 Masse salariale……………………………………………………………….. 8

BILAN FINANCIER………………………………………....….. 9

Recettes 2022 par mois…………………………………………………. 9 Évolution des recettes…………………………………………….……. 10 Dépenses 2022 par mois…………………………………………….…. 11 Évolution des dépenses…………………………………………….….. 12 Répartition des dépenses……………………………………………… 12 Résultat d’exploitation………………………………………………….. 13 Trésorerie…………………………………………….………………..……... 14

BILAN D’ACTIVITE………………………………...………..... 15

Nuitées…………………………………………….…………………..…….... 15 Taux de remplissage………………………………………………..…... 16 Répartition par type de prestation……………………………….. 17 Répartition par catégorie de client…………………………….... 18 Répartition par sport…………….………………………………......... 19

ANNEXES……………………………………………………....... 20

Statuts du CIPPA……………….………………….…………………..…. 20 Budget 2022………………..………………………………………..…...... 25

SOMMAIRE

1

1 2

3

4

5

6

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JT 3

Sous la municipalité de Monsieur Paul DIJOUD, il avait été projeté de réaliser une structure d’accueil pour les sportifs de haut niveau.

En fin de mandat les travaux ont débuté, le mandat suivant a vu l’arrivée de l’équipe menée par Monsieur DE CAUMONT Robert. Une interruption des travaux a eu lieu pendant une année. Le temps de la réflexion pour la nouvelle équipe dirigeante. Décision a été prise de continuer le projet prévu et de l’améliorer dans sa conception. En effet sur le nouveau projet était projeté un véritable « village d’accueil». Le bâtiment existant était utilisé uniquement pour l’hébergement des stagiaires, un bâtiment à l’entrée (base kayak actuelle) devant servir d’accueil/secrétariat, un autre bâtiment devant être réalisé pour la restauration et des villas annexes pour l’hébergement. Ce projet n’a pas été réalisé et seulement le bâtiment en cours de réalisation a été terminé. Peu après, un autre bâtiment a été réalisé, celui-ci avait pour vocation la mise en place d’un centre -médico sportif et l’utilisation de la partie sommitale pour un logement de fonction du gardien.

Le centre a ouvert aux premiers stagiaires au début de l’année 1986. Dans les premières années de son fonctionnement, une partie des charges de personnels n’étaient pas imputables aux charges de fonctionnement du CIPPA, mais soit à la direction de la Jeunesse et des Sports (Directeur en 1987 et 1988), soit à la Mairie de Briançon (Directeur de 1989 à 1992, le gestionnaire de 1987 à 1992 et l’agent comptable de 1987 à 1998 sur un ½ temps). Ce n’est qu’à partir de l’année 1999 que les charges de personnel ont été en totalité imputée sur les charges de fonctionnement du CIPPA.

LES GRANDES DATES

1985 Création de la Régie autonome du Centre d’oxygénation.

1986 Ouverture aux premiers stagiaires

2000 Création Batiment C comprenant

- Une salle restaurant de 140 places - Deux saunas

- Une salle de réunion de 80 places - Un bar

- Une salle de remise en forme (180 m²) - Une salle de massage - Un bureau économat - Cuisine et réserves cuisine

2005 Extension et restructuration du bâtiment A (Rénovation de 26 chambres)

2006 Reprises travaux du bâtiment A (reprise des travaux mal réalisés ou en cours

de finition)

2007 Restructuration Bâtiment B

HISTORIQUE

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La régie autonome a pour objet, dans le cadre des lois suivantes :

§ Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (Loi n°84-810 du 16 juillet 1984)

§ Loi relative au développement et à la protection de la montagne (Loi n°85-30 du 09 janvier 1985.)

§ Loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ( Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982).

D'affirmer la dimension internationale et olympique du sport,

De faciliter, au premier titre, les échanges et rencontres entre sportifs d'Italie et de France,

D'assurer :

§ L'accueil et l'hébergement de sportifs de haut niveau pour des stages d'oxygénation et de préparation physique

§ L'organisation de préparation ou de formation aux métiers sportifs, notamment les phases obligatoires relevant de la responsabilité de l'Etat.

§ La mise en œuvre d'actions liant le sport à la recherche scientifique et médicale, à l'industrie, au tourisme et au climatisme.

§ L'accueil et l'hébergement des associations à vocation notamment sportive.

STATUT JURIDIQUE

Depuis son ouverture la structure juridique choisie est la Régie Municipale avec l’Autonomie Morale et Financière.

Un conseil d’administration mis en place par le Conseil Municipal de Briançon, gère la structure.

Il propose le choix d’un directeur qui est nommé par délibération du conseil municipal, il propose également un agent comptable public au Préfet.

BUT ET OBJET DE LA STRUCTURE

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La structure du CIPPA est répartir sur 2800 m2 et comprend :

PRESENTATION DE LA STRUCTURE

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ESPACE D’HEBERGEMENT

- 2 BATIMENTS -

BATIMENT A

58 LITS / 26 CHAMBRES

7 chambres de 2 personnes

8 chambres individuelles

8 chambres de 3 personnes

3 chambres de 2+2 personnes

BATIMENT B

62 LITS / 16 CHAMBRES

1 chambre individuelle

1 chambre de 2 personnes

2 chambres de 3 personnes

9 chambres de 2+2 personnes

2 chambres de 3+2 personnes

1 chambre de 4+3 personnes

Toutes les chambres sont équipés de douches et de toilettes

ESPACE RESTAURATION

- BATIMENT C -

SALLE

RESTAURANT

140 couverts

RESERVE

ALIMENTAIRE

Chambres froides

(+&-)

BUREAU

ECONOMAT

VESTIAIRES

PERSONNEL

CUISINE

EQUIPEE

ESPACES COMMUNS

- BATIMENT C -

SALLE

PEDAGOGIQUE

Cette salle d’une capacité de 100 personnes est équipée avec

vidéoprojecteur et sonorisation.

Capacité de 40 personnes, le bar est entièrement équipé avec un matériel professionnel

SALLE

BAR

Une salle de musculation de 180m2 qui est équipée avec du matériel performant (Technogym et Concept)

SALLE DE

MUSCULATION

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Salle comprenant deux tables ainsi qu’une lampe infra-rouge. Salle équipée de lavabo ainsi que d’un chauffage autonome

SALLE DE

MASSAGE

Salle mise à disposition des moniteurs de sports municipaux afin de stocker le matériel de ski nordique

SALLE SKI

NORDIQUE

Salle permettant le rangement, l’entretien du matériel ski l’hiver et vélo l’été dans les sous-sols des bâtiments A et B

SALLES DE

STOCKAGE

Salle de réunion en sous-sol pouvant accueillir 30 personnes SALLE DE REUNION

Située près de l’accueil, cette salle dispose d’un équipement bar léger et d’un écran de télévision avec un accès sur la terrasse extérieure.

SALLE

TV

Buanderie équipée d’une machine à laver professionnelle permettant le petit lavage du centre

BUANDERIE

MAIS AUSSI :

- Un atelier

- Garage avec espace rangement

- Local pour les archives

- Réserves aux étages permettant le stockage du linge et des produits d’entretien quotidien

- Réserve entretien

- Appartement de fonction situé au premier étage du centre-médico sportif permettant le logement du

personnel sécurité incendie

- Local transformateur du chauffage de base.

- Deux chaufferies (ancien et nouveau bâtiment)

- Des combles (VMC)

- Machinerie ascenseur

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Le centre emploie 6 personnes : cinq en contrat à durée indéterminée et une en contrat à durée déterminée depuis le 21 février 2022.

Pour s’adapter au remplissage déclinant du centre, des économies importantes sur la masse salariale ont été faite lors de ces dernières années (12 employés en 2013).

La structure est ouverte sept jours sur sept tout au long de l’année. Une fermeture annuelle de quinze jours est programmée durant le mois de novembre ; mois où habituellement le taux de remplissage est très faible. L’annualisation du temps de travail permet de conserver des emplois en CDI. La fermeture annuelle permet de solder en partie les congés payés des employés et de faire récupérer les heures supplémentaires réalisées lors de remplissages importants du centre. Comme nous pouvons le constater à la vue de l’organigramme ci-joint, nous fonctionnons à flux tendu concernant le personnel et nous n’avons pas de marge de manœuvre lorsque le personnel est absent (maladie ou congés). Durant les périodes de hautes fréquentations du centre, nous embauchons 4 à 5 saisonniers.

Les surfaces à entretenir (chambres, communs, restaurant, salle de musculation) représentent un total de plus de 3000 m².

ORGANIGRAMME DU PERSONNEL EN 2022

LE PERSONNEL

DIRECTEUR

CDD – 39H

Vincent THOMAS

AGENT COMPTABLE

CDI – 35H

Catherine ETOURMY

CHEF CUISINE

CDI – 39H

Bruno GONNET

PLONGE – MENAGE -

SECRETARIAT

CDI – 35H

Céline LACHAISE

MENAGE - SERVICE

CDI – 35H

Caroline RUDNIK

FACTOTUM

CDI – 35H

David LASNIER

MENAGE - SERVICE

CDI – 32H

Murielle PIERGA

(en arrêt maladie depuis juin 2020 et

décédée le 05/07/2022 )

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Publié le 12/07/2023L—

HE EVOLUTION MASSE SALARIALE

446649

4 737 421660

391785 375283 365165

333711

293150

_ 212 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

MASSE SALARIALE ET RECETTES

nom | 2015 | 20m | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 205 | 2020 | 202 MASSE SALARIALE 415737 446649 421660 375283 333711 293150 326065 391785 242437 234611 365165

RECETTES 686820 | 651631 | 585603 | 591194 | 525281 | 531602 | 593199 | 613733 | 297772 | 411720

% MS / RECETTES 60,5 | 68,5 | 72,0 | 63,5 | 63,5 | 551 | 55,0 | 63,8 | 814 | 57,0

686820

[651651 613733 585603 BA 591194 _u 593199 | | 613733 |

446649

415737 DA [1-10 [411720 | | | ES LTIE LA l 333711 326065

293150 297772

| | | | 242437 234611

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

bill

8

MASSE SALARIALE

Après deux années de restrictions d’ouverture du centre et de faible activité, la masse salariale revient à un niveau préalablement connu. Il est à noter que les 365 165 € de masse salariale comprennent le solde de tout compte (congés payés et heures supplémentaires) des employés versé lors de la cessation d’activité de la régie du CIPPA au 31/12/2022 : à savoir 26 486 €.

RECETTES MASSE SALARIALE

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Publié le 12/07/2023TOTAL RECETTES

2022

586 511€

RECETTES PAR MOIS

2022

FEVRIER MARS AVRIL JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE

LL 51 735 37 638 56 008 31 160 40 804 100586 113484 39800 21408 1828 CAT

9

RECETTES

Les recettes de l’année 2022 sont de 586 511 €.

En détaillant par mois, nous pouvons rapporter que la période hivernale sur les trois premiers mois de l’année a été plutôt calme au regard de la fréquentation habituelle, une fréquentation « moyenne » qui s’explique par la sortie progressive de la pandémie et l’incertitude autour de l’organisation des stages et compétitions de sport d’hiver. La période avec le plus de fréquentation est de très loin la période estivale, avec un remplissage important par des stages sportifs de longue durée (entre 5 jours et 2 semaines pour la plupart).

En septembre, les séjours de géologie représentent la plus grande partie des recettes. S’en suit des mois d’octobre et novembre habituellement très calme en fréquentation, avant une reprise importante de l’activité en début de saison d’hiver au mois de décembre.

BILAN FINANCIER

BU

5

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Publié le 12/07/2023OLUTION RECETTES

201 1 | 2017 2018 2019 2020 2021 2022

BZU 051051 | 555 OUS | 5911Y4 | 525 Zë1l 531602 593199 613733 297772 411720 586 511

| aŸ* CG 10 a d d a ©

10

2022 marque une nette reprise globale de l’activité du CIPPA. Après des premiers mois au résultat « moyen », la période estivale a été riche en fréquentation. La reprise progressive des séjours de géologie n’est pas flagrante, dû à de nombreuses annulations de séjours sur la période du printemps, et la mise en place qu’à partir d’avril de la nouvelle collaboration avec l’agence Ici Voyages notamment, ce qui aura un impact sur les séjours de 2023.

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Publié le 12/07/2023TOTAL DEPENSES

2022

629 568 €

DEPENSES PAR MOIS

2022

JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT | SEPTEMBRE | OCTOBRE | NOVEMBRE | DÉCEMBRE

11

DEPENSES

Les dépenses de l’année 2022 sont de 629 568 €.

En détaillant par mois, nous pouvons rapporter que les dépenses mensuelles sont relativement identique, hormis sur la période estivale, car l’activité était bien plus importante, et sur le mois de décembre avec entre autres des dépenses liées aux salaires, aux maintenances annuelles du bâtiment et le solde de certaines dépenses en vue de la liquidation du CIPPA.

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Reçu le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023OLUTION DEPENSES

| 2017 2018 2019 2020 2021 2022

737709 748498 686682 622483 556483 542560 581518 637021 430714 447 354 629 568

686682

y «D a 9 D D

REPARTITION DES DEPENSES

MASSE 58,00%

SALARIALE

ALIMENTAIRE

TTC

EAU /

ELECTRICITE /

GAZ

MAINTENANCE

BATIMENT

ASSURANCES

HONORAIRES | )

BLANCHISSERIE LE]

TELEPHONIE / KL'X:147

INTERNET

AUTRES

DEPENSES

12

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Publié le 12/07/2023RESULTAT D'EXPLOITATION

: )12 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

-5 889 | -96867 | -101079 | -31289 | -56776 | -10958 | 1681 | -32701 | -151867 | -15384

11681

nue -15384

-31289 -32701

LL -56776 nf

-06867 -101079

E——_

-151867

hd

DEPENSES / RECETTES PAR MOIS

2022

JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE | OCTOBRE NOVEMBRE | DÉCEMBRE

13

RESULTAT DE L’EXERCICE

Le résultat d’exploitation 2022 est en négatif (2018 est la seule année en positif depuis les dernières années) avec 43 057 € de perte. Résultat s’expliquant notamment par de nombreuses dépenses liées à la masse salariale (solde tout compte) ainsi qu’un très faible remplissage sur l’automne.

RECETTES DEPENSES

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Publié le 12/07/202314

TRESORERIE

A venir …

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Reçu le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023TOTAL NUITEES

2022

10 612

NUITEES PAR MOIS

LEE

702 CT (24: (YA CT AA Le: 45 CA 582 1133 1267 2080 L

EVOLUTION DU NOMBRE DE NUITEES

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

14093 13343 11888 11000 nc nc 12100 nc nc 7196 10612

15

NUITEES

Le nombre de nuitées pour l’année 2022 est de 10 612.

BILAN D’ACTIVITÉ

6

AR Prefecture

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Publié le 12/07/2023TAUX REMPLISSAGE

2021

24,22%

TAUX DE REMPLISSAGE PAR MOIS

2022

JANVIER FEVRIER MARS AVRIL JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE | OCTOBRE | NOVEMBRE | DÉCEMBRE

30,46% 37,68% 18,87% 12,69% 18,76% 18,75% 55,91% 49,57% 29.11% 121% 2,25% 15,65%

ELLE CNET

EVOLUTION TAUX DE REMPLISSAGE

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

30,56% 29,01% 25,85% 23,92% nc nc 26,31% nc nc 15,65%

2022

CIEL

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TAUX DE REMPLISSAGE

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Publié le 12/07/2023REPARTITION HEBERGEMENT

Nuit + Petit Déjeuner

L%

1/2 pension

25%

Pension Complète

70%

Pension Complète PÉéRTECIE NT RAT TE TT S NT TUE

7453 2643 446 70

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REPARTITION PRESTATIONS

HEBERGEMENT

La pension complète représente la majeure partie des prestations vendues, notamment pour les séjours de stage sportif ou de géologie. Pour beaucoup de ces pensions complètes, est demandé un repas « Pique Nique » pour le déjeuner (séjours de géologie, stages sportifs ski / vélo et certaines formations).

Sur la période estivale, la plupart des groupes et/ou stagiaires privilégient un repas sur place.

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Publié le 12/07/2023Stage por r 236 575,90 €

105 536,75 €

es 60 972,50 €

8,16%

Even ment

Sp rtif

Armée / P. ice /

Gendam :rie

Gé logie

46 166,25 €

72, 41 444,50 €

Es 31 617,00 €

BR, 774,53 €

FE eco €

8 227,75 €

Locatio Salle EF, 60€

Salle Musc ation GE €

BDE sas €

Ec e Eleme aires | 970,25 €

Forn tions

Centre Va inces

Autres Re ettes

Restat ation

Asso ation

Cult relle

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REPARTITION PAR CATEGORIE DE CLIENTS

Les stages sportifs représentent 41,79 % des recettes sur l’année 2022. Si on ajoute les évènements sportifs (compétitions), le chiffre atteint 60,43 %, cela correspond donc à l’activité « sportive » directe.

La venue de l’Armée dans le cadre de la « Mission sentinelle » sur les mois de janvier, ainsi que la Gendarmerie représente 10,77% des recettes de l’année 2022.

Les séjours de Géologie ont peu fonctionné cette année et représente 8,16%. L ‘année 2022 étant une année de transition pour le retour des stages de Géologie, l’activité prévue en 2023 devrait permettre un retour aux standards habituels. A titre d’exemple la Géologie représentait 146 488 € de recettes en 2018 (24,7% du CA) contre 46 166 € cette année.

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Publié le 12/07/2023PATINAGE

HOCKEY

RANDO

€ MNASTIQUE

RUGBY

HANDBALL

DOJO

BADMINTON

VELO

VOLLEY

NATATION

TRAIL

ESCALADE

19,92%

CAL

3,28%

1,06%

es [e]a æ

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REPARTITION

PAR SPORT

Le ski et le patinage représentent à eux deux pratiquement la moitié des recettes concernant les stages et événements sportifs.

Il est à noter une nette augmentation des recettes engendrées par le SKI, qui passe de 2,28% en 2021 à 19,92% en 2022.

Le hockey suit en 3ème position notamment la venue des clubs de Ligue Magnus et l’organisation du Trophée des Petits Champions.

Suivent, les stages estivaux habituels avec la randonnée,la gymnastique,le rugby et le handball.

Plusieurs équipes professionnelles sont venues en stage au CIPPA en 2022 : Istres Handball (D1) , Nice Volley (D1) ainsi que la plupart des clubs de Ligue Magnus en Hockey sur Glace.

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STATUTS

ARTICLE 1

La régie autonome a pour objet, dans le cadre des lois suivantes : • loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (Loi n°84-810 du 16 juillet 1984)

• loi relative au développement et à la protection de la montagne (Loi n°85-30 du 09 janvier 1985.)

• loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France (Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982).

D'affirmer la dimension internationale et olympique du sport,

De faciliter, au premier titre, les échanges et rencontres entre sportifs d'Italie et de France, D'assurer :

• l'accueil et l'hébergement de sportifs de haut niveau pour des stages d'oxygénation et de préparation physique,

• l'organisation de préparation ou de formation aux métiers sportifs, notamment les phases obligatoires relevant de la responsabilité de l'Etat.

• la mise en œuvre d'actions liant le sport à la recherche scientifique et médicale, à l'industrie, au tourisme et au climatisme.

• l'accueil et l'hébergement des associations à vocation notamment sportive. l’accueil des sportifs Briançonnais, dans les installations du Centre.

ARTICLE 2

La commune de Briançon mettra à la disposition de la régie, par voie de convention, les biens meubles et immeubles nécessaires à son fonctionnement.

La dite convention précisera en outre la répartition des charges afférentes à ce bien entre la

Commune et la régie.

ARTICLE 3

La régie est administrée par un conseil d'administration et un directeur.

ARTICLE 4

Le conseil d'administration est composé de 15 membres.

Les membres du conseil d'administration seront désignés par délibération du conseil municipal sur proposition du Maire.

ANNEXES

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Ils sont relevés de leurs fonctions par la même autorité. Les membres du conseil d'administration doivent jouir de leurs droits civiques et politiques. Les représentants de la commune doivent détenir la majorité des sièges du conseil d'administration.

ARTICLE 5

Les autres membres du conseil d'administration seront choisis parmi les personnes s'intéressant particulièrement à la promotion sur Briançon, des activités physiques, sportives, culturelles, touristiques et de santé.

ARTICLE 6

Les membres du conseil d'administration ne peuvent :

• prendre ou conserver un intérêt dans les entreprises en rapport avec la Régie, • occuper une fonction dans ces entreprises,

• assurer une prestation pour ces entreprises,

• prêter leur concours à titre onéreux à la Régie.

En cas d'infraction à ces interdictions, l'intéressé est déchu de son mandat soit par le conseil d'administration à la diligence de son président, soit par le préfet, agissant de sa propre initiative ou sur proposition du maire.

ARTICLE 7

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour la durée du mandat municipal.

En cas de démission, de déchéance ou de décès, il est procédé dans les plus brefs délais au remplacement de l'intéressé, et le nouveau membre exerce son mandat pour une durée égale à celle qui restait à courir pour le membre remplacé.

ARTICLE 8

Le conseil d'administration élit en son sein un président et un vice-président. Le président et le vice-président sont élus pour la durée de la mandature municipale.

ARTICLE 9

Le conseil d'administration se réunit au moins tous les trois mois sur convocation de son président. Il est en outre, réuni chaque fois que le président le juge utile, ou sur la demande du préfet ou de la majorité de ses membres.

L'ordre du jour est arrêté par le président.

Toute convocation est faite par le président, adressée par écrit et à domicile, huit jours francs avant la date de la réunion sauf convocation exceptionnelle. Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

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Le directeur de la régie assiste aux séances avec voix consultative, sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion.

ARTICLE 10

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié des membres en exercice sont présents physiquement.

Dans le cas contraire, un procès-verbal de carence est dressé par le président qui le joint à la convocation de la réunion suivante qui devra se tenir à trois jours d'intervalle au moins. Au cours des séances convoquées dans ces conditions, le conseil peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 11

Les fonctions de membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais de déplacement engagés par les administrateurs pour se rendre aux réunions du conseil d'administration peuvent être remboursés, sur justificatifs, dans les mêmes conditions définies par les articles 9,10 et 31 du décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.

ARTICLE 12

Le président du conseil d'administration adresse au sous-préfet, dans les huit jours, une expédition des délibérations du conseil.

ARTICLE 13

Le conseil d'administration délibère sur toutes questions intéressant le fonctionnement de la régie.

ARTICLE 14

Le directeur de la régie est nommé par le président sur proposition de l'exécutif local. Il peut être relevé de ses fonctions dans les mêmes conditions.

ARTICLE 15

Les fonctions de directeur sont incompatibles avec un mandat de sénateur, député, représentant européen, conseiller général au conseil municipal conféré dans la ou les

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collectivités intéressées. Les fonctions de directeur sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration de la régie.

Le directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie, occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer des prestations pour leur compte.

ARTICLE 16

Le directeur assure, sous l'autorité et le contrôle du président du conseil d'administration, le fonctionnement de la régie. A cet effet :

• il prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du conseil d'administration.

• il exerce la direction de l'ensemble des services, sous réserve des dispositions ci-après concernant l'agent comptable.

• il passe, en exécution les décisions du conseil d'administration, tous actes, contrats, traités et marchés.

• il recrute et licencie le personnel nécessaire dans la limite des inscriptions budgétaires.

• il peut faire assermenter certains agents nommés par lui et agrées par le préfet. • il peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de service.

Il est l'ordonnateur de la régie et, à ce titre, prescrit l'exécution de recettes et dépenses.

ARTICLE 17

Les fonctions d'agent comptable, chef de la comptabilité générale, sont confiées soit à un comptable direct du Trésor, soit à un agent comptable spécial. Ce dernier est nommé par le préfet sur proposition du conseil d'administration, après avis du trésorier-payeur général ; il ne peut être remplacé ou révoqué que dans les mêmes formes.

L'agent comptable peut, sous sa responsabilité et avec l'approbation du trésorier-payeur général, déléguer sa signature à un ou plusieurs agents qui constituent ses fondés de pouvoir par une procuration régulière.

ARTICLE 18

L'agent comptable peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à un ou plusieurs agents qu'il constitue ses fondés de pouvoir.

L'agent comptable assure le fonctionnement des services de la comptabilité.

Il est soumis, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, à l'ensemble des obligations qui incombent aux comptables publics envers du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. L'agent comptable est placé sous l'autorité du directeur, sauf pour les actes qu'il accomplit sous sa responsabilité propre en tant que comptable public.

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Il est astreint à fournir un cautionnement dont le montant est fixé par le préfet après avis du directeur et du trésorier-payeur général.

ARTICLE 19

L'agent comptable est, sous sa responsabilité propre, chargé :

• de la perception des recettes,

• du paiement des mandats émis par le directeur,

• de la tenue de la caisse et du portefeuille.

L'agent comptable a seul qualité pour opérer tout maniement de fonds ou de valeurs. Il veille à la conservation des droits de la régie et au recouvrement des revenus et créances de toute nature.

Il prend en charge les ordres de recettes émis par le directeur.

ARTICLE 20

Le directeur peut, ainsi que le président du conseil d'administration, prendre connaissance à tout moment dans les bureaux du comptable des pièces justificatives des recettes et des dépenses et des registres de comptabilité. Il peut recevoir des copies des pièces de comptabilité.

ARTICLE 21

Toute saisie-arrêt ou opposition sur les sommes dues par la régie, toute signification de cession ou de transport de ces sommes et toute autre signification ayant pour objet d'en arrêter le paiement sont faites entre les mains de l'agent comptable.

ARTICLE 22

Les comptes de l'agent comptable sont justiciables de la Cour des Comptes. L'agent comptable est soumis au contrôle de l'inspection générale des finances et du trésorier-payeur général ou du receveur des finances.

Le préfet reçoit communication des rapports de contrôle des membres de l'inspection générale des finances et du trésorier-payeur général ou du receveur des finances. Il peut faire contrôler les opérations et les écritures de la régie par un délégué qu'il désigne à cet effet.

ARTICLE 23

Les dispositions générales de fonctionnement, le régime financier, l'établissement du budget et la tenue de la comptabilité, tels qu'ils résultent des articles R 2221-35 à R 2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont applicables à la présente régie. Les dispositions qui résultent des articles R 2221-71 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Reçu le 12/07/2023

Publié le 12/07/2023Chapitre Compte Libellé Budget 2022 Chapitre Compte Libellé Budget 2022

011 601 Achat stockés - matières premières 48 869 013 64198 Autres remboursements 4 616

601001 Achat stockés - ticket piscine 400

60102 Achat stockés - fournitures consommables 2 741 601022 Achat stockés - produit entretien 4 523

6061 Fournitures non stockables - énergie 66 287

6063 Fournit. Entretien & petit mat 2 279 70 706 Prestations de services 549 573

6064 Fournitures administratives 1 504 7081 Services exploités dans l'intérêt du personn 0 607 achat de marchandise 61 521 7082 Commissions et Courtages 300

611 Sous traitance - blanchisserie 9 958 7083 Locations diverses 11 395

6135 Locations Mobilières 5 018 7087 remboursement de frais 10 009

6152 entretien sur biens immobiliers 1 061 7088 Avantage nature nourriture personnel 8 746

61528 Entretien réparation autres biens immobilier 216 70885 Autre produit activité annexe 109 61551 Entretien matériel roulant 87

61558 Entretien autres biens mobiliers 4 132 75 7588 Autres produits de gestion courante

6156 Maintenance 17 603

6161 Assurances multirisques 12 438 77 7718 Autres produits exceptionnels op. de gestion Débet

6168 Assurances autres 668 773 Mandats annulés (exercice antérieurs)

6222 commission sur vente 778 Autres Prod. Except. 1 764

6226 Honoraires 10 442

6238 Divers 042 6031 Variation stocks matières premières

6244 Transports Administratif 27 722 Immo corp/production immobilise

6261 Frais Postaux et Telecom 236 7811 Reprises sur amortissements des immo.

6262 Frais Téléphone 5 036 791 Transferts de charges d'exploitation

627 Services Bancaires et Assimilés 252

6281 Concours divers (cotisations) 1 050

6358 redevance audio 138

63513 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 264

012 6311 Taxe sur les salaires 22 967

6312 Taxe d'apprentissage 1 761

6313 Participation employeurs formation continue 2 975 6411 Salaires, appointements, commissions 209 951 6412 Congés Payés 8 440 6414 Indemnités et avantages divers 40 416 6451 Cotisations à l'URSSAF 55 307 6452 Cotisations aux mutuelles ADREA 6 951 6453 Cotisations aux caisses de Retraite 15 185 6458 Cotis. Aux autres org. Soc. 130 6475 Médecine du travail 1 082

65 6512 Redevances pour licences, logiciels

Section d'exploitation (classes 6 et 7)

Budget 2022 - CIPPA

Dépenses d'exploitation Recettes d'exploitationSection d'exploitation (classes 6 et 7)

Budget 2022 - CIPPA

Dépenses d'exploitation Recettes d'exploitation 6541 Créances admises en non valeur

658 Charges diverses de gestion courante

68 6815 Dot.provisions p risques

042 6031 Variation stocks matières premières

6811 Dot. Amort. des immo. Incorp. et corporelles 3 652

023 023 Virement à la section d'investissement DEFICIT

TOTAL 629 568 586 511 43 056,76

Chapitre Compte Libellé Chapitre Compte Libellé Budget 2022

21 2151 I.T.M.O.I. Budget 2022 040 2805 amort. Licence, logiciel, droits similaires

2181 Install générales, agencements 28151 amort. Installations complexes spécialisées

2188 Autres immobilisations corporelles 28181 amort. Installations générales, agencements et Amé.

28188 amort. Autres immobilisations corporelles matériels

31 Stocks matieres premieres(initial)

040 31 stock final 2021

2181

28151

021 021 Virement de la section d'exploitation

TOTAL 0

0

TOTAL

TOTAL

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Section d'Investissement (classes 1 et 2)