Compte-Rendu - CR CM 03 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 03 2018

Compte-Rendu - CR CM 06 2018

Compte-Rendu - CR CM 09 2018

Compte-Rendu - CR CM 06 2018

Compte-Rendu - CR CM 09 2018

Compte-Rendu - CR CM 03 2020

Compte-Rendu - CR CM 03 2020

Compte-Rendu - CR CM 03 2019

Compte-Rendu - CR CM 03 2019

Compte-Rendu - CR CM 28 mars 2022

Compte-Rendu - CR CM 03 2018 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Grand-Quevilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Éducation, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2018

COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

Etaient Présents : M. MASSION, Maire, M. MARUT, Mme DUBOIS, M. ROULY, Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE, M. EZABORI,

Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.

M. TAILLEUX, M. BOUTEILLER, Mme DUNET, M. TERNATI, Mme THEBAULT, M. BACHELAY, Mme VATEY, Conseillers municipaux délégués.

Mme ARSENE IBERT, Mme GAYET, Mme PLOQUIN, Mme VENARD, Mme RIDEL, M. BRUNEAU, Mme QUINIO, Mme FERON, M. ASSE, Mme BALQUET LEBOUCHER, Mme PLANQUOIS EL HOCINE, Conseillers Municipaux. Excusés : M. PREPOLESKI, Mme CLUZAUD, Conseillers Municipaux. Absents : M. SYLLA, M. HONNET, M. BONNEAU, Conseillers Municipaux.

Désignation du secrétaire de séance

M. Essaïd EZABORI a été désigné, à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité.

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATIONS

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

Dix-huit décisions ont été prises au cours de la période du 11 octobre au 12 février 2018, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune.

Cinquante-trois marchés publics ont été signés entre le 12 octobre 2017 et le 27 février 2018.

En outre, vingt-cinq déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues du 1er janvier au 28 février 2018 pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé.

Marianne du Civisme

Dont acte

L’Association des Anciens Maires et Adjoints (ADAMA) et l’Association des Maires de Seine-Maritime (ADM 76) ont organisé le concours de la « Marianne du civisme » pour les élections 2017. Le principe est simple : les communes et leurs administrés qui ont majoritairement rempli leur devoir de votation aux élections présidentielles et législatives, se voient mis à l’honneur et distingués par un prix. La Ville de Grand Quevilly a été classée 2e lauréat de ce concours dans la catégorie des communes de plus de 10 000 inscrits, avec un taux de participation de 64.35% et a reçu un diplôme lors d’une cérémonie officielle qui s’est tenue le mercredi 21 mars dernier.

DELIBERATIONS

Mission d’assistance juridique en matière d’assurances – Convention de groupement de commandes entre les Villes d’Elbeuf-sur-Seine, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Petit- Quevilly, Grand Quevilly, les CCAS d’Elbeuf-sur-Seine, Petit-Quevilly, Grand Quevilly, la Caisse des Ecoles de Petit-Quevilly

Adopté à l’unanimité2

Les collectivités énumérées ci-dessus souhaitent renouveler leurs contrats d'assurances. Pour cela, il est prévu de désigner un assistant juridique qui sera chargé de réaliser pour chacune des collectivités membres du groupement, un diagnostic des contrats existants, de la sinistralité, des besoins en matière d'assurances et d'élaborer le dossier de consultation des entreprises, pour le lancement de la procédure de consultation. Une convention est signée avec les collectivités membres du groupement.

Elections professionnelles – Création d’un Comité Technique Commun (CT) – Création d’un Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) – Création de Commissions Administratives Paritaires Communes (CAP) – Création de Commissions Consultatives Paritaires Communes (CCP) – Détermination du nombre de représentants du personnel

Adopté à l’unanimité

La date des élections professionnelles a été arrêtée au jeudi 6 décembre 2018. A cette occasion seront élus les représentants du personnel qui siègeront au sein du Comité Technique, du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail, des Commissions Administratives Paritaires et des Commissions Consultatives Paritaires qui seront compétentes pour connaître des décisions individuelles concernant les agents contractuels. Leurs membres seront désignés lors des élections professionnelles du jeudi 6 décembre 2018. Par conséquent, un Comité Technique, un Comité d’Hygiène et de Sécurité et des conditions de travail, des Commissions Administratives Paritaire et des Commissions Consultatives Paritaires sont créés.

Intégration directe

Adopté à l’unanimité

La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité rend directement possible l’intégration par un agent titulaire d’un autre cadre d’emplois de même catégorie et de niveau comparable (grille indiciaire et échelle identiques). Au sein du service Communication et Relations Extérieures, la nature des missions de l’agent occupant l’emploi de photographe relève du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux, l’emploi est donc transformé du grade d’Adjoint d’animation au grade d’Adjoint technique à compter du 1er juillet 2018.

Logement de Fonction

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 20 juin 2013, le Conseil Municipal a fixé la liste des emplois pour lesquels un logement peut être attribué par la Collectivité. L’emploi de Gardien au Stade Delaune vient s’ajouter à la liste des emplois bénéficiaires d’une concession de logement pour nécessité absolue à compter du 1er avril 2018. La liste des emplois bénéficiaires d’une concession de logement est donc modifiée.

Modification du Tableau des Emplois

Adopté à l’unanimité

Le tableau des emplois est remis à jour suite aux différentes modifications : - Direction des Affaires Générales et de la Commande Publique : L’emploi d’adjoint au responsable est transformé en un emploi de gestionnaire comptable du grade minimum d’adjoint administratif au grade maximum d’adjoint administratif principal 1ère classe. En l’absence de candidature statutaire, il est proposé de confier l’emploi à un agent contractuel pour une durée d’un an.3

- Direction de la Prévention et de la Sécurité : Suite à une mutation, un emploi de policier municipal sera vacant à compter du 6 mai 2018.

- Direction de la Communication et des Relations extérieures : Un emploi de graphiste est créé. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.

- Service Petite Enfance : Un emploi d’agent d’entretien à temps complet a été créé en CUI. Le dispositif concernant les CUI n’étant pas reconduit, l’emploi est supprimé. Suite à un départ à la retraite, un emploi d’agent d’entretien à temps complet est vacant. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.

- Service Restauration municipale et entretien : 3 emplois d’agent de restauration à temps complet ont été créés en CUI. Le dispositif concernant les CUI n’étant pas reconduit, un emploi est supprimé et les 2 autres sont transformés en emplois permanents. En l’absence de candidature statutaire, les 2 emplois sont confiés aux agents contractuels en poste pour une durée d’un an.

- Direction des services techniques : Au sein du service Bâtiments, l’emploi de technicien accessibilité est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an. Suite à un départ à la retraite, l’emploi de responsable régie est vacant à compter du 1er mars 2018. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi sera confié à un agent contractuel pour une durée d’un an. Au sein du service Espaces verts, 2 emplois de jardinier et 2 emplois d’agent de propreté ont été créés en CUI. Le dispositif concernant les CUI n’étant pas reconduit, les emplois sont supprimés à l’échéance de leurs contrats. Suite à des départs à la retraite, un emploi de responsable de secteur et un emploi de jardinier sont vacants à compter du 1er juillet 2018. Afin de répondre au besoin du service, les emplois sont transformés en 2 emplois d’agents de propreté urbaine du grade minimum d’adjoint technique au grade maximum d’adjoint technique principal 2ème classe. En l’absence de candidature statutaire, les emplois sont proposés à des agents contractuels pour une durée d’un an. L’emploi de mécanicien à temps non complet (71.43%) est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. Afin de le nommer statutairement, l’emploi est transformé en un emploi d’adjoint technique à temps non complet à compter du 1er mai 2018.

- Direction des Systèmes d’Information : L’emploi de technicien d’exploitation informatique est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARUT

DELIBERATIONS

Dérogation des Rythmes Scolaires

Adopté à l’unanimité

Depuis la parution du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, portant sur la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours, la Ville a fait le choix d’organiser une large concertation auprès de l’ensemble des membres de la communauté éducative. Au4

regard de la concertation et du positionnement des conseils d’école, les principes suivants sont retenus : un retour à la semaine de 4 jours, une pause méridienne d’une heure et quarante-cinq minutes au lieu d’une heure trente actuellement, des horaires d’écoles modifiés (8h30 – 8h45 / 11h30 – 11h45 / 13h15 – 13h30 / 16h15 – 16H30), un maintien de l’organisation périscolaire actuelle et une possibilité de prise en charge des enfants dans le cadre d’un accueil de loisirs le mercredi matin en plus de l’après-midi.

Attribution d’une subvention à l’Association Parents (APE) d’élèves Césaire Mat’ Adopté à l’unanimité

L’association «APE Césaire Mat’» a sollicité la Ville afin d’obtenir une subvention. Cette association mène diverses actions au sein de l’école que la Ville souhaite soutenir. Par conséquent, la Ville décide d’octroyer une subvention de 50 € à l’association «APE Césaire Mat’».

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY

DELIBERATIONS

Décision modificative n°1 du Budget Principal et du Budget du Clos du Père Jules Adopté à l’unanimité

La décision modificative n°1 du Budget Principal 2018 s’équilibre à 235 842,30 € en dépenses et en recettes. Cette décision permet de modifier les crédits votés au budget primitif. Ces inscriptions visent à prendre en compte des cessions de terrains ou de constructions (Clos du Père Jules : 137 823,84 €) ; (5b rue G. de Maupassant : 105 101 €), permettre la réinscription de crédits prévus en 2017 pour la réalisation des travaux de création de parkings et d’aires de jeux pour le quartier des Pics, et de régulariser l’imputation de crédits destinés à l’acquisition de logiciels. En ce qui concerne le Budget du Clos du Père Jules, la décision modificative s’équilibre à 275 647,88 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 413 471,52 € en dépenses et recettes d’investissement. Ces inscriptions permettent de prendre en compte l’intégration des terrains de la Ville au budget annexe du Clos du Père Jules.

Fixation des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2018 Adopté à l’unanimité

La loi n°80.10 du 10 janvier 1980 dispose que le Conseil Municipal doit, comme chaque année, se prononcer sur les taux relatifs à la fiscalité directe locale. Les bases d’imposition à partir desquelles est établi le produit de chaque taxe sont actualisées chaque année par l’application d’un coefficient de majoration forfaitaire fixé par la loi de finances. Conformément au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et au Budget Primitif (BP), les taux d’imposition sont maintenus au niveau de 2017, et ce malgré un contexte budgétaire difficile.

Les taux pour 2018 sont donc les suivants :

→ Taxe d’habitation ................................................................ 14,99 % → Taxe foncière sur les propriétés bâties .............................. 23,76 % → Taxe foncière sur les propriétés non bâties ....................... 46,33 %

Travaux effectués par la Société Cogelec – Levée de prescription

Adopté à l’unanimité

En janvier 2013, la société COGELEC a adressé à la Ville une réclamation visant à obtenir le paiement d’une facture d’un montant de 5 034,14 € HT au titre de travaux effectués. Un protocole transactionnel a été conclu entre la Ville et l’entreprise pour5

régulariser la situation. Toutefois, la société COGELEC n’a pu être payée. Au vu de la situation avec la société COGELEC et de la réalisation des travaux, la Ville procède à la levée de la prescription qui empêche le versement de la somme de 5 034,14 HT qui est due à la société.

Clos du Père Jules – Méthode d’évaluation des terrains

Adopté à l’unanimité

Par délibérations des 10 octobre 2014 et 11 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé respectivement le projet de création du lotissement Le Clos du Père Jules et la création du budget annexe « Le Clos du père Jules ». Les terrains concernés par l’opération sont « transférés » du budget principal de la Ville au budget annexe « Le Clos du père Jules » grâce à la méthode d’évaluation par « compte à rebours » qui permet d’évaluer la valeur vénale des terrains.

Clos du Père Jules – Opérations de cession du Budget Ville vers le Budget Annexe Adopté à l’unanimité

La Ville est propriétaire d’un terrain non bâti d’une superficie de 116 763 m2 cadastré section BD n°164, inscrit au patrimoine communal et concerné par un projet de mise en vente de lots à bâtir. Par délibérations des 10 octobre 2014 et 11 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé respectivement le projet de création du lotissement « Le Clos du Père Jules » et la création du budget annexe « Le Clos du Père Jules ». Les terrains concernés par la phase 1 de l’opération d’aménagement, d’une superficie approximative de 56 638 m2, sont « transférés » du budget principal de la Ville au budget annexe « Le Clos du Père Jules ».

Mise à jour du règlement intérieur de la Médiathèque

Adopté à l’unanimité

Après plusieurs mois de fonctionnement de la Médiathèque à la suite de sa réouverture, le règlement de la Médiathèque est mis à jour sur les points suivants : - possibilité d’emprunter 15 DVD simultanément par les adhérents, - suppression des amendes pour des courts retards des documents, conjointement à la mise en place d’une amende forfaitaire en cas de grands retards.

Attribution d’une subvention à l’Association Quevi’Livres

Adopté à l’unanimité

L’association « Quevi’Livres » souhaite s’investir davantage dans la vie associative de la Ville. Elle a entrepris plusieurs actions en partenariat avec la Médiathèque François Mitterrand sur l’année 2017 comme l’organisation d’une rencontre avec une auteure au sein de la médiathèque et l’invitation d’une auteure pour l’animation d’ateliers d’écriture. En 2018, il est prévu une rencontre avec 3 auteures de romans policiers le 14 avril prochain. La Ville souhaite soutenir ces actions et décide d’octroyer une subvention de 500 € à l’association « Quevi’Livres ».

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

DELIBERATIONS

Achat des locaux de la Poste Immo situés avenue Léon Blum

Adopté à l’unanimité

La SCI BP MIXTE a manifesté le souhait de vendre leur local inoccupé situé avenue Léon Blum cadastré AS n°41. Celui-ci est constitué d’un hangar disposant d’une superficie de 548 m², d’une cour de 558 m² ainsi que d’un logement d’une superficie6

de 138 m². Afin de répondre aux besoins associatifs communaux, la Ville se porte acquéreur de ces locaux au prix de 360 000 €.

Bail avec la Société Free Mobile

Adopté à l’unanimité

La société Free Mobile a sollicité la Commune pour la location d’une partie de la parcelle cadastrée BC 120, située Route des Docks, afin d’édifier un pylône d’environ 36 m. Le Conseil Municipal décide donc de consentir un bail avec cette société pour une durée de douze années. Le bail pourra se poursuivre par tacite reconduction pour des périodes de six années. Le montant du loyer est fixé à 10 000 € payable d’avance annuellement.

Vente au plus offrant d’une propriété bâtie appartenant à la Commune située 2B rue de la Mare et d’un quatorzième indivis de la voie privée

Adopté à l’unanimité

La Ville est propriétaire d’un pavillon d’habitation sis 2 b rue de la Mare, sur une parcelle d’une superficie de 368 m², cadastrée section AL n° 54 et d’un quatorzième indivis de la voie privée. Cette propriété dépend du domaine privé de la Commune. La Ville décide de vendre cette propriété au plus offrant au prix de 63 000 €, valeur de base de l’immeuble. Une information sera faite dans le Grand Quevilly Infos du mois de mai 2018. Après visite des lieux, les candidats intéressés pourront adresser une offre de prix en Mairie sous pli cacheté.

Vente de terrains à bâtir libres de constructeurs – Phase 1 du Clos du Père Jules Adopté à l’unanimité. Monsieur Essaïd EZABORI ne prend part au vote pour la délibération relative à Mme et M. EZABORI Rachid.

Le Conseil Municipal a autorisé la commercialisation des terrains à bâtir libres de constructeur de la phase 1 du clos du Père Jules, par délibération en date du 13 décembre 2016, et a fixé le prix de vente des terrains à 188 € HT du m² hors frais de toutes natures, conformément à l’estimation du service des domaines en date du 15 novembre 2016. Les candidats retenus, sur dossier, ont été convoqués pour l’attribution d’un terrain et sont les suivants : Mme AUZOU et M. SWAENEPOEL – Lot 1E / Mme et M. EZABORI Rachid – Lot 1A / Mme LETELLIER et M. LEMAITRE – Lot 5A / Mme et M. MADDOUR – Lot 6A / Mme et M. ROUSSEL – Lot 5D / Mme et M. TADJEUR – Lot 2C. Enfin, la parcelle 9B initialement attribuée à Mme DEMIRAY et M. DOGANAY est réattribuée à M. DOGANAY seul.

Désaffectation d’une propriété non bâtie du service public de l’enseignement et déclassement du domaine éducatif

Adopté à l’unanimité

La Ville souhaite céder à titre gratuit un terrain d’environ 1142 m² à la Métropole Rouen Normandie situé au 3 Allée Salvador Allende, issu de la division foncière de la parcelle section AS n°25 afin qu’elle y réalise une aire de stationnement public. Une délibération d’intention a été prise par le Conseil Municipal en date du 23 juin 2017 afin de solliciter l’avis de Mme la Préfète de la Seine Maritime sur la désaffectation et le déclassement de ce bien. L’inspection académique et Mme la Préfète ont émis un avis favorable à cette désaffectation et ce déclassement par courrier du 24 novembre 2017. Afin de pouvoir poursuivre cette cession, la Conseil Municipal autorise la désaffectation et le déclassement de ce bien.7

Déclassement d’une partie du domaine public enclavé rue Georges Guynemer - Régularisation

Adopté à l’unanimité

La Ville souhaite réaliser des travaux pour aménager un parking derrière le foyer du docteur Cordonnier, rue Georges Guynemer. Il a été constaté sur le cadastre que l’emprise destinée à cet aménagement, d’une superficie de 1 004 m² environ, était classée dans le domaine public. Avant de procéder à l’aménagement souhaité, ce bien est déclassé du domaine public de la Ville.

Convention de mise à disposition de services – Traitement des déchets des services municipaux en déchetteries de la Métropole

Adopté à l’unanimité

Les services municipaux utilisent les déchetteries du réseau de la Métropole. Cette utilisation est payante et fixée par convention. Une convention de mise à disposition de services est donc signée avec les services métropolitains. Les tarifs sont votés annuellement par le Conseil de la Métropole Rouen Normandie et seront notifiés par courrier à la Commune.

Travaux de ravalement des façades des immeubles – La Gascogne et L’Artois – Avenue des Provinces – Demande de subvention présentée par le Cabinet Lagadeuc

Adopté à l’unanimité

Le Cabinet Lagadeuc a demandé à la Ville l’octroi d’une subvention pour le ravalement des façades des immeubles la Gascogne et l’Artois, avenue des Provinces. Considérant la situation des immeubles en centre-ville, une subvention forfaitaire de 10 000 € par immeuble est accordée. Le règlement s’effectuera à réception des factures et d’un tableau de répartition entre les copropriétaires.

Fonds de soutien aux investissements communaux par la Métropole Rouen Normandie – Travaux 2018

Adopté à l’unanimité

La Métropole Rouen Normandie a mis en place un fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC). La Ville réalise l’aménagement d’un nouveau parking avec aire de jeux dans le quartier des PICS pour lequel un fonds de soutien a été sollicité auprès de la Métropole. Par délibération du bureau de la Métropole du 18 décembre 2017, une subvention de 80 060,66€ a été accordée pour ce projet. Une convention sera signée entre la Ville et la Métropole Rouen Normandie.

Prestations de contrôles techniques des véhicules légers, utilitaires et poids lourds – Convention de groupement de commandes entre les communes de Rouen, Petit- Quevilly, Grand Quevilly, Petit-Couronne et la Métropole Rouen Normandie Adopté à l’unanimité

Les collectivités citées ci-dessus souhaitent regrouper leurs prestations de contrôles techniques des véhicules légers, utilitaires et poids-lourds. Une convention constitutive est signée avec les collectivités membres du groupement.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME MAILLET

DELIBERATIONS

Signature de la convention attenante au projet studio masterclass avec Rouen Cité Jeunes

Adopté à l’unanimité8

Dans le cadre de sa politique jeunesse et grâce aux studios de musique au sein de l’Espace Jeunesse, la Ville participe à l’éducation artistique et culturelle des jeunes. L’Espace Jeunesse a répondu à l’appel à initiatives de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) « la Culture s’anime en Normandie » pour initier un projet d’action culturelle « studio Masterclass » qui se déroule de février à mai 2018. Une convention est donc signée entre la Ville et Rouen Cité Jeunes pour formaliser les conditions du partenariat et de mise à disposition.

Signature de la convention avec la Mutualité Française – « Baby-sitter en toute confiance »

Adopté à l’unanimité

La Ville, à travers le Point Information Jeunesse (PIJ) aide les jeunes de 16 à 25 ans à trouver des informations sur tous les sujets qui les concernent et sur lesquels ils s'interrogent (métier, formation, santé, société, vie pratique, vacances, loisirs, mobilité). Dans ce cadre, une action « baby dating » a été initiée lors du forum des associations en septembre 2016, puis une journée de formation « Baby Sitter en toute confiance » a été animée par la Mutualité Française et la Croix Blanche. Afin de pérenniser cette action, une convention est signée avec la Mutualité Française pour encadrer le partenariat.

Signature des conventions Aide aux Vacances Enfants et Bon Temps Libres Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime propose des aides individuelles aux familles sous conditions de ressources. L’Aide aux Vacances Enfants est un soutien aux parents pour le départ en vacances des enfants et des adolescents en séjour de vacances collectif. Les Bons Temps Libres constituent une aide aux familles favorisant l’accès des enfants et des jeunes âgés de 3 à 17 ans révolus à la pratique de loisirs de proximité. Depuis 2012, la CAF de Seine-Maritime délègue la gestion de ces aides afin de permettre une gestion simplifiée. Par conséquent, des conventions sont signées avec la CAF pour formaliser les conditions de partenariat ainsi que le versement des aides.

DOSSIER PRESENTE PAR M. BERENGER

Dénomination d’une voie

Adopté à l’unanimité

La société « les 3PHI » a réalisé un ensemble immobilier sur l’ancien site « Renault », ainsi qu’une nouvelle voie pour le desservir entre les rues Gay Lussac et Paul Vaillant Couturier. Cette nouvelle rue est dénommée « Françoise GIROUD » afin de rendre hommage à cette femme politique, journaliste et écrivaine.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME PLATE

DELIBERATIONS

Enlèvement, transport et traitement des déchets / Convention de groupement de commandes entre les communes de Petit-Couronne et Grand Quevilly Adopté à l’unanimité

Les Villes de Petit-Couronne et Grand Quevilly souhaitent regrouper leurs prestations d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets. Une convention constitutive de groupement de commandes est signée avec Petit-Couronne.

Règlement « Paysage Quevillais – Ensemble »

Adopté à l’unanimité9

Chaque été depuis 3 ans, la Ville organise l’événement photographique « Paysages Quevillais » qui valorise la Ville sous divers aspects (espaces verts, lieux de vie, habitat…). Pour cette 4ème édition du 4 juin au 19 août 2018, le thème « Ensemble » est retenu. Les plus belles photos reçues seront ensuite affichées dans les panneaux municipaux, sur le site internet de la Ville, et utilisées dans le calendrier solidaire 2019 vendu au profit du réveillon solidaire de décembre. Le règlement est consultable sur le site de la Ville.

DOSSIER PRESENTE PAR M. TAILLEUX

DELIBERATION

Convention de partenariat renforcé entre la Ville de Grand Quevilly, la Police Nationale et Quevilly Habitat relative au respect des règles du Code de la Route et à l’enlèvement des véhicules ventouses et épaves

M. MASSION, M. MARUT et MME DUBOIS ne prennent pas part au vote. Afin de faciliter les actions de Quevilly Habitat et de la Ville permettant de garantir aux habitants un cadre de vie agréable, une convention de partenariat renforcé est signée entre la Ville, la Police Nationale et Quevilly Habitat. Elle a pour objet de formaliser et de renforcer le partenariat en matière de bon ordre et de sécurité en définissant les obligations des parties et les modalités de la coopération opérationnelle relative :

- au traitement des véhicules ventouses ou épaves favorisant les risques d'incendie et alimentant le sentiment d'insécurité,

- à la verbalisation des infractions du Code de la Route par la Police Municipale sur le domaine privé de Quevilly Habitat ouvert à la circulation.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME DUNET

DELIBERATIONS

Attribution d’une subvention à l’Association « Centre d’information sur les droits des femmes et des familles » (CIDFF)

Adopté à l’unanimité

La Ville a adopté le rapport sur l’égalité des femmes et des hommes lors du Conseil Municipal du 15 décembre dernier. La fiche action II-8 de ce rapport donne l’objectif de lutter contre les harcèlements en direction des femmes. Dans ce cadre, le CIDFF propose une permanence juridique gratuite tous les 3èmes jeudis de chaque mois de 9h à 12h, la mise en relation, si besoin, des femmes accueillies avec les structures locales ainsi que la fourniture de toute documentation utile au public et aux services municipaux. La Ville souhaite soutenir cette action et octroie une subvention de 1 650 € au CIDFF.

Attribution d’une subvention à l’Association EMMA

Adopté à l’unanimité

Depuis 2015, la Ville, en partenariat avec le CCAS, précise chaque année les orientations dans le domaine de la promotion et de la prévention santé. Plusieurs thématiques existent et donnent lieu à différentes actions mises en place par les services de la Ville ou du CCAS. La Ville, au travers ses orientations, souhaite soutenir l’action de cette association et octroie une subvention de 1 500 € à l’Association EMMA.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME THEBAULT

DELIBERATIONS

Déplacements de délégations dans les villes jumelles10

Adopté à l’unanimité

Depuis de nombreuses années, la Ville de Grand Quevilly entretient des échanges réguliers avec ses villes jumelles, notamment avec Laatzen, Hinckley et Ness Ziona. A ce titre, des délégations constituées d’élus et d’agents de la collectivité, sont amenées à se déplacer chaque année dans l’une ou plusieurs de ces villes. En 2018, 3 voyages sont prévus comprenant 5 à 6 personnes maximum (élus et agents) dans les villes de Laatzen, Hinckley et Ness Ziona. La Ville financera les frais liés au trajet aller-retour des voyages.

Déplacements de fonctionnaires à Laatzen en Allemagne

Adopté à l’unanimité

Depuis de nombreuses années, la Ville de Grand Quevilly entretient de nombreux échanges avec ses villes jumelles, notamment avec la Ville de Laatzen, en Allemagne. Un premier échange entre fonctionnaires avait eu lieu en 2009 et 2012 afin de mutualiser les compétences techniques respectives et de les améliorer. Un second échange a démarré en décembre 2016 par l’accueil de deux fonctionnaires de Laatzen, exerçant respectivement dans le domaine de l’urbanisme et des marchés publics. L’expérience est renouvelée en 2018 avec le déplacement de 3 agents quevillais à Laatzen. La Ville de Laatzen prendra en charge les déjeuners et dîners ainsi que les déplacements et visites pendant le séjour. La Ville de Grand Quevilly financera les frais liés au trajet aller-retour et aux nuitées.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 19h01.