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Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 2018)
Thèmes du document : Environnement, Éducation, Aménagement du territoire,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2018
COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL Ve,
<
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION : 14 septembre 2018
PRESENTS : M. MASSION, Maire, M. MARUT, Mme DUBOIS, M. ROULY,
Mme GUILLEMIN, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE, M. EZABORI,
Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.
M. BOUTEILLER, Mme DUNET, M. TERNATI, Mme THEBAULT, Conseillers
municipaux délégués.
M. PREPOLESKI, Mme GAYET, Mme PLOQUIN, Mme VENARD, Mme RIDEL,
M. BRUNEAU, Mme FERON, M. ASSE, Mme CLUZAUD, Mme BALQUET
LEBOUCHER, Mme PLANQUOIS EL HOCINE, Conseillers Municipaux.
EXCUSES : M. ROSAY, Adjoint au Maire.
M. TAILLEUX, M. BACHELAY, Mme VATEY, Conseillers municipaux délégués.
Mme ARSENE IBERT, Mme QUINIO, M. BONNEAU, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : M. SYLLA, M. HONNET, Conseillers Municipaux.
SECRETAIRES DE SEANCE: M. EZABORI, Adjoint au Maire, assisté de Mme PACOTTE, Directrice des Affaires Générales et de la Commande Publique.
Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente
Adopté à l'unanimité
Aucune remarque ou observation particulière n'est formulée.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE
COMMUNICATION
Décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Dont acte
Quatorze décisions ont été prises au cours de la période du 11 juillet au 7 septembre 2018, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune. Cinquante-cinq marchés publics ont été signés entre le 11 juillet et le 3 septembre
2018.
Vingt-trois déclarations d'intention d'aliéner ont été reçues du 28 mai au 23 juillet 2018 pour lesquelles le droit de préemption n'a pas été exercé.
DELIBERATIONS
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES 2019
Adopté à l'unanimité
Considérant que la Ville est sollicitée tous les ans par les commerces pour obtenir
les dérogations au repos dominical et que les dérogations accordées permettent aux
commerces de pouvoir rester attractifs lors d’une recrudescence d'activité, le Conseil
Municipal fixe le nombre de dérogations à 5 pour les commerces de détail en 2019 et
retient les dates suivantes : 13 janvier, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019. DEMANDES DE PROTECTION FONCTIONNELLE
Adopté à l'unanimité
Deux agents ayant demandé la protection fonctionnelle suite à des affaires d'outrage, le Conseil Municipal autorise la prise en charge des frais éventuels d'avocat de l'agent, tous frais de procédure et de déplacements de nature à permettre la réparation de ses préjudices matériels, corporels, financiers ou moraux ainsi que la réparation du préjudice en lieu et place de l’auteur des faits si l'agent le sollicite.
MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(RIFSEEP) POUR LES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE, LES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX ET LES ASSISTANTS
TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
Adopté à l’unanimité
Les textes étant désormais parus, le Conseil Municipal autorise la mise en place du
RIFSEEP, avec effet au 1” octobre 2018, pour les agents relevant du cadre
d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, des bibliothécaires
territoriaux et des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Adopté à l'unanimité
Le tableau des emplois est remis à jour suite aux différentes modifications (réorganisations de direction, contrats arrivant à échéance, départs à la retraite).
REGIME INDEMNITAIÏRE DES MEDECINS
Adopté à l'unanimité
Suite au recrutement d'un médecin de prévention depuis le 1°” septembre 2018, le
Conseil Municipal autorise la Ville à lui attribuer un régime indemnitaire.
CREATION D'UNE ACTIVITE ACCESSOIRE
Adopté à l'unanimité
Considérant la volonté de la Ville de contribuer au bien-être du personnel en
instituant des séances de yoga, la nécessité de proposer plusieurs créneaux pour
toucher les différentes catégories d'agents en fonction de leurs emplois du temps et
la qualification d’un agent public susceptible d'assurer une séance hebdomadaire, le
Conseil Municipal procède à la création d'une activité accessoire pour laquelle la
rémunération sera de 30 euros bruts de l'heure.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION
DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Adopté à l'unanimité
Conformément aux dispositions de l'article 1 609 nonies C IV du Code Général des
Impôts, une Commission a été créée entre la Métropole Rouen Normandie et ses
2 communes membres dont la mission est d'évaluer les montants des transferts de
charges. Le travail d'évaluation des charges permet de calculer le coût des
compétences transférées afin de transmettre également leur financement à la
Métropole Rouen Normandie. Les communes membres perçoivent chaque année
des attributions de compensation Métropolitaines correspondant aux transferts de
compétences réalisés. L'évaluation des charges vient modifier le montant de ces
attributions. Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLETC du 2 juillet 2018
et acte les montants transférés relatifs aux effets de la création de la Métropole
Rouen Normandie et à l'évolution de ses compétences.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARUT
DELIBERATIONS
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES POUR LES
CLASSES DE DÉCOUVERTE -— ANNÉE 2018
Adopté à l'unanimité
Considérant que la Ville souhaite soutenir les classes de découverte des écoles maternelles et élémentaires et que la contribution de la Ville s'établit à 3,50 € par élève et par jour, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à verser les subventions suivantes : 1610 € à l’école élémentaire Jean Cavaillès, 700 € à l’école élémentaire Césaire Levillain, 1160 € à l'école Henri Ribière.
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RÉSEAU
CANOPÉ (RÉSEAU DE CRÉATION ET D'ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUES)
Adopté à l'unanimité
La Ville souhaite soutenir les enseignants des écoles maternelles et élémentaires dans la mise en œuvre des programmes scolaires et souhaite permettre l'accès à de nouvelles ressources éducatives, pédagogiques, numériques et matérielles. Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec le Réseau CANOPÉ (Réseau de Création et d'Accompagnement Pédagogiques) qui permet d'ouvrir de nouvelles opportunités d’apprentissages et d'activités au bénéfice des enfants (prêt de documents et de malles de littérature, conseils personnalisés, accompagnement pour la construction de projets, etc.).
DOSSIER PRESENTE PAR MME DUBOIS
DELIBERATION
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
PERMANENT ENTRE LA VILLE DE GRAND QUEVILLY ET LE CCAS DE GRAND
QUEVILLY
Adopté à l'unanimité
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention constitutive d'un groupement de commandes permanent entre la Ville de Grand Quevilly et le CCAS pour les achats de prestations de nettoyage, prestations de sécurité, prestations de destruction des nuisibles, prestations d'analyses microbiologiques, prestations de contrôle de matériel de cuisine, prestations de maintenance du matériel de cuisine, fourniture de vêtements de travail, fourniture et installation de matériel et d'équipements de cuisine, fourniture de matériel audiovisuel et numérique, fourniture de matériel et mobilier, fourniture de produits et accessoires d'entretien, prestations en assurances, prestations de transport pour les enfants et les séniors.
3 DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY
COMMUNICATION
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE 2017
En 2017, la Ville de Grand Quevilly a été éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et a reçu à ce titre 2 572 535 €. En application de l'Article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport est présenté sur l’utilisation qui a été faite de ces fonds qui constituent une part de la Dotation Globale de Fonctionnement.
DELIBERATIONS
GARANTIE D'EMPRUNT À LA SOCIETE QUEVILLY HABITAT — EMPRUNT
CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS D'UN
MONTANT DE 3 200 000 €
Adopté à l'unanimité
Le Conseil Municipal accorde à la société Quevilly Habitat la garantie de la Ville, à
hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 3 200 000 €,
contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer la
réhabilitation de 131 logements situés rue Suzanne Savale à Grand Quevilly.
FLUX FINANCIERS ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET LE BUDGET
ANNEXE «LE CLOS DU PERE JULES » / REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
PERSONNEL
Adopté à l'unanimité
Considérant que le budget annexe « Le Clos du père Jules » comprend les frais de personnel des agents affectés à l'opération, pour la quotité de travail qu'ils y consacrent, le Conseil Municipal autorise le remboursement des frais de personnel du budget annexe au budget principal de la Ville, pour le 27% semestre 2016, les années 2017, 2018 et suivantes, selon la clé de répartition: 50% du poste d'assistant aménagement urbain, 20 % du poste de chargé de sécurité civile et d'opérations d'urbanisme, 5 % du poste de responsable de service aménagement urbain, 5 % du poste de directeur des services techniques.
DÉSIGNATION DU TITULAIRE DE LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE
SPECTACLES VIVANTS POUR 2018/2021
Adopté à l'unanimité
La saison culturelle de la Ville de Grand Quevilly comprend au minimum 6
évènements ou représentations nécessitant la possession d’une licence nominative
d'entrepreneur du spectacle (catégories 1, 2 et 3) que M. le Maire est autorisé à
solliciter.
PRISE DE PARTICIPATION DE LA VILLE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT
Adopté à l'unanimité
Considérant l'opportunité pour la Ville de Grand Quevilly de missionner la Société Publique Locale (SPL) Rouen Normandie Aménagement sur les projets d'aménagements structurants et à enjeux de la commune, notamment l'aménagement des terrains Allorge, et que la SPL ne peut exercer ses activités que
4 pour le compte exclusif et sur le territoire de ses actionnaires, le Conseil Municipal approuve l'acquisition à la Ville de Rouen de 7 000 actions au prix nominal unitaire de 10 €, soit un montant total de 70 000 €,
DOSSIER PRESENTE PAR MME MAILLET
DELIBERATION
CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE GRAND QUEVILLY AU FONDS
D'AIDE AUX JEUNES DE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE
Adopté à l'unanimité
La Ville souhaite contribuer au Fonds d'Aide aux Jeunes de la Métropole qui a pour objectif de soutenir les jeunes dans la réalisation de leur parcours d'insertion professionnelle et sociale mais aussi lors des situations d'urgence. La participation volontaire des communes au dispositif est calculée sur la base de 0,23 € par habitant. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à verser 5 899,96 € au Fonds d'Aide aux Jeunes de la Métropole Rouen Normandie au titre de 2018.
DOSSIERS PRESENTES PAR MME PLATE
DELIBERATIONS
COP 21 LOCALE - ACCORD DE ROUEN POUR LE CLIMAT
La Ville souhaite apporter sa contribution pleine et entière à l'accord de Rouen pour le Climat qui sera signé le 29 novembre 2018 et souhaite dans ce cadre développer et mettre en œuvre des actions concrètes identifiées conjointement par M. le Maire, l'Ambassadeur de la Métropole Rouen Normandie et validées par les élus dans différents domaines du plan « Climat-Air-Energie territorial ». Cet engagement vise à protéger les générations actuelles et futures des conséquences inéluctables du réchauffement climatique. Le Conseil Municipal accepte d'engager la Ville dans les domaines suivants : les économies d'énergie sur le patrimoine communal et l'éclairage public, les économies de la ressource en eau, le recours aux énergies renouvelables, la promotion d'une mobilité verte et durable, la qualité de l’air, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la recherche d'une alimentation respectueuse de l'environnement, la lutte contre la précarité énergétique, la biodiversité et l'éducation à l’environnement et le cadre de vie.
DEBAT SUR LES MODIFICATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Par délibération en date du 12 octobre 2015, le Conseil Métropolitain a prescrit
l'élaboration du PLUi de la Métropole Rouen Normandie sur l'ensemble de son
territoire et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation,
puis, par délibération du 15 décembre 2015, a défini les modalités de collaboration
avec les communes. Le PLUIi se compose d'un rapport de présentation, un Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations
d'Aménagement et de Programmation (OAP), un règlement écrit, des documents
graphiques et des annexes. Une fois approuvé, il se substituera aux documents
d'urbanisme communaux et constituera le document de référence pour la délivrance
des autorisations d'urbanisme dont chaque maire a la responsabilité. Le Conseil
Municipal prend acte de la tenue du débat sur le PADD. DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ENCLAVE - RUE GEORGES GUYNEMER - CLOTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Adopté à l'unanimité
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à prendre un arrêté approuvant
définitivement le déclassement d'une partie du domaine public enclavé, rue Georges
Guynemer, d'une superficie de 1 005 m? pour permettre la réalisation des travaux
d'accessibilité au foyer Cordonnier.
AVENANT A LA CONVENTION DE PORTAGE DU TERRAIN ALLORGE PAR
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
Adopté à l'unanimité
Par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2010, la Ville de Grand Quevilly a validé l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) pour l'acquisition d’un terrain situé avenue des Canadiens appartenant à la Ville de Rouen. A ce titre, une convention de portage a été signée entre la Ville et l'EPFN le 29 novembre 2010. Celle-ci fixait le délai de portage à 5 ans après la date d'acquisition des terrains à la Ville de Rouen. Considérant qu'il est nécessaire, à la vue de l’évolution du projet de reconversion du stade Allorge, de mener des études complémentaires, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter l'EPFN pour le report d'une durée de 13 mois, soit le 5 janvier 2020 au plus tard.
VENTE DE LA PROPRIÉTÉ BATIE APPARTENANT A LA COMMUNE SITUEE 2 B RUE DE LA MARE ET D'UN QUATORZIEME INDIVIS DE LA VOIE PRIVEE A MADAME AMELIA HEBERT ET MONSIEUR JONATHAN MANNIER Adopté à l'unanimité
Par délibération du 30 mars 2018, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente par la commune de l’une de ses propriétés privées bâties sise 2 b rue de la Mare, sur une parcelle d'une superficie de 368 m°, cadastrée Section AL n° 54. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à vendre cette propriété et un quatorzième (1/14) indivis de la voie privée à Madame Amélia HEBERT et Monsieur Jonathan MANNIER pour un montant de 90 100 €.
VENTE DE TERRAINS A BATIR LIBRES DE CONSTRUCTEURS - PHASE 1 DU CLOS DU PÈRE JULES
Adopté à l'unanimité
Le Conseil Municipal a autorisé la commercialisation des terrains à bâtir libres de constructeur de la phase 1 du clos du Père Jules, par délibération en date du 13 décembre 2016, et a fixé le prix de vente des terrains à 188 € HT du m° hors frais de toutes natures, conformément à l'estimation du service des domaines en date du 15 novembre 2016. Les candidats retenus, sur dossier, ont été convoqués pour l'attribution d’un terrain et sont les suivants : Mme Shirley CREPIN, M. et Mme DA SILVA, M. et Mme DURAND.
INSTITUTION DE SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUR LA PARCELLE
CADASTRÉE BC N° 41 (ANCIEN SITE DES HAUTS FOURNEAUX DE ROUEN)
Adopté à l'unanimité
En application de l'article R. 515-31-5 du Code de l’environnement, l'avis du Conseil
Municipal est sollicité sur un projet de servitudes d'utilité publique sur la parcelle
6 cadastrée BC n° 41. Cette parcelle a accueilli les activités des HAUTS FOURNEAUX
DE ROUEN. Les activités et notamment la présence de lagunes ont impacté les sols
de manière pérenne. Dans le cadre d’un projet de vente, la société RUBIS
TERMINAL a fait procéder à de nouvelles analyses afin de caractériser la pollution
présente. La proposition de servitudes d'utilité publique a pour objet de garder la
mémoire de cette pollution historique et de restreindre l'usage futur de la parcelle à
des activités de type industriel. Il est prévu que la société RUBIS TERMINAL,
actuelle propriétaire de la parcelle, procède à la dépollution de la zone cimenterie qui
a été impactée par un stockage de terres polluées. Il n'est pas prévu de mesure de
gestion des zones polluées par les activités de la société SOFISERVICE (ayant droit
de la société des HAUTS FOURNEAUX DE ROUEN) qui seront encadrées par ces
servitudes publiques. Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d'arrêté
préfectoral instituant la mise en place de servitudes d'utilité publique sur la parcelle
cadastrée BC n° 41, avec les observations suivantes : «il convient d'ajouter dans
l'arrêté préfectoral instituant la mise en place de servitudes d'utilité publique : à
l'article 10 : préciser qu'une fois le projet d'aménagement retenu, des investigations
complémentaires, notamment en gaz du sol et en air ambiant dans les constructions,
devront être réalisées selon un maillage adapté au projet, consolidées par
l'actualisation des risques résiduels ; à l'article 11: préciser l'épaisseur des
matériaux de recouvrement des terres en place. »
DOSSIER PRESENTE PAR MME LEFEBVRE
DELIBERATION
CONTRAT D'EXPLOITATION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT, DES
FOIRES A TOUT, DES FETES FORAINES ET DES COMMERCES AMBULANTS
HORS MARCHES - LIQUIDATION JUDICIAIRE - REPRISE EN REGIE Adopté à l'unanimité
Considérant la mise en liquidation judiciaire de la société Nouveaux marchés de France à compter du 1°” janvier 2018 et la nécessaire continuité des marchés hebdomadaires et des foires à tout sur notre commune, le Conseil Municipal autorise la reprise en régie de la gestion des marchés d’approvisionnement, des fêtes foraines, des foires à tout et des commerces ambulants hors marchés.
DOSSIERS PRESENTES PAR MME THEBAULT
DELIBERATIONS
VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION A L'ASSOCIATION CODEGAZ POUR LA
REHABILITATION DE DEUX SALLES DE CLASSE DE L'ECOLE PRIMAIRE
PUBLIQUE DU QUARTIER AMPASY DE MORONDAVA
Adopté à l'unanimité
Considérant que la Ville souhaite poursuivre son programme de rénovation et de reconstruction d'établissements scolaires de la Ville de Morondava, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à verser une participation d'un montant de 20 000 € à l'association Codégaz. CONCOURS LIE AUX VILLES JUMELLES
Adopté à l'unanimité
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à organiser le concours lié aux villes jumelles pour promouvoir l'ouverture sur le monde, la tolérance et les échanges en faisant découvrir ses villes jumelles aux Quevillais.