Compte-Rendu - CR CM 06 2018

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Compte-Rendu - CR CM 06 2018 Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Grand-Quevilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2018

COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

Etaient_ Présents : M. MASSION, Maire, Mme DUBOIS, Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, M. BERENGER, M. EZABORI, Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.

M. TAILLEUX, M. BOUTEILLER, M. TERNATI, M. BACHELAY, Conseillers municipaux délégués.

M. ASSE, Mme BALQUET LEBOUCHER, M. BRUNEAU, Mme FERON, Mme GAYET, Mme PLANQUOIS EL HOCINE, M. PREPOLESKI, Mme QUINIO, Mme RIDEL, Mme VENARD, Conseillers Municipaux.

Excusés : M. MARUT, M. ROULY, Adjoints au Maire, Mme PLATE, Adjointe au Maire, Mme DUNET, Mme THEBAULT, Mme VATEY, Conseillères Municipales Déléguées, Mme ARSENE IBERT, Mme CLUZAUD, Mme PLOQUIN, M. SYLLA, M. BONNEAU, Conseillers Municipaux.

Absent: M. HONNET, Conseiller Municipal.

Désignation du secrétaire de séance

M. Essaïd EZABORI a été désigné à l'unanimité.

Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente

Adopté à l'unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n'est formulée.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATION

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

Dix-sept décisions ont été prises au cours de la période du 29 janvier au 25 avril 2018, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune. Seize marchés publics ont été signés entre le 7 mars et le 30 avril 2018. Cinquante-quatre déclarations d'intention d’aliéner ont été reçues du 7 mars au 24 mai 2018 pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé.

DELIBERATIONS

Intégration directe

Adopté à l'unanimité :

La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique rend directement possible l'intégration dans un cadre d'emplois de même catégorie et de niveau comparable (grille indiciaire et échelle identiques). Au sein du service Petite Enfance, la nature des missions de l'agent occupant l'emploi de responsable de la Petite Enfance relève du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales, l'emploi est donc transformé du grade de Puéricultrice de classe supérieure au grade d'Attaché à compter du 1* juillet 2018.

Modification de rémunération

Adopté à l'unanimité

Il appartient au Conseil Municipal de fixer la rémunération des agents contractuels sur emplois permanents. La rémunération de 4 auxiliaires de puériculture

1rémunérées par référence à l'indice brut 488 est revalorisée à compter du 1° juillet 2018 et passe à l'indice brut 518.

Modification du Tableau des Emplois

Adopté à l'unanimité

Le tableau des emplois est remis à jour suite aux différentes modifications (réorganisations de direction, contrats arrivant à échéance, transformation d'emplois suite à l'obtention de concours).

Régime indemnitaire du personnel communal

Adopté à l'unanimité

Au regard de la non parution de l'ensemble des textes du RIFSEEP, certains personnels bénéficient encore du régime indemnitaire fixé par une délibération du 17 décembre 2012. Le Conseil Municipal donne son accord pour que soit actualisée cette délibération pour les filières technique, police municipale et médico-sociale.

Produits communaux irrécouvrables — créances éteintes

Adopté à l'unanimité

Dans certains cas, une décision de justice peut venir annuler la dette du redevable à l'égard de la collectivité (effacement de la dette).

Les produits irrécouvrables concernent les domaines suivants :

« RABAUTATON SCOMIRO: ss s cn out oO RSR RARES 3 419,10 € - Accueil ludo éducatif... isniniisssssseinnererrersssssresninss 555,05 € COTE SR OS rccnrssuns aies at SO CAS GONE EEE STATUT EN ÉTAT En 932,78 € * Amendes:bibliüfèque..::sss asian taie 169,96 €

Produits communaux irrécouvrables — créances admises en non-valeur Adopté à l'unanimité

Monsieur le Receveur Municipal, avant de proposer l'admission en non-valeur, doit préalablement épuiser tous les moyens qui sont réglementairement à sa disposition pour tenter d'obtenir le paiement. Ce n'est que lorsqu'il a acquis la certitude que le recouvrement est impossible qu'il établit l'état d'admission en non- valeur. Cette procédure permet d'apurer les comptes sans abandonner le recouvrement qui pourrait être repris si des éléments nouveaux intervenaient. Les produits irrécouvrables concernent les domaines suivants :

em eee te 644,73 € *ÉOPAUONT SA: nec mA DR LS EL DST PES RL PNA 50,00 € - Accueil ludo éducatif... issues rrnnnnrerersrrensennrmnnnneneeeeeennns 8,40 € sCATOIBN sis see car Sur na Ad RS D SLR GR 23,40 € ‘Centre: DISIrS ESS ST Merde de ere ane ee 331,49 € d'ÉSDAC OO sronasensenesmenmaseessmncqrnandnisenanndé eus 81,77 € a PNB SES TRS PS RS LOST PAS DÉC ES TS BD DTA D SO ES L'EQE E 0,10 € = LOVE rss nnennrnrseneeeneneennnnnreeeseneensceseennnesesnennneseeses 0,01 €

Signature d'un avenant n°16 à la convention entre la Ville et la Société Quevilly Habitat

Adopté à l'unanimité

La Société Anonyme Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme intensif de réhabilitation des logements sociaux. Une convention a été établie à ce titre le 21 août 2001 entre les parties afin de fixer les conditions dans lesquelles les subventions sont définitivement acquises. La société Quevilly Habitat 2sollicite la Ville pour la réhabilitation de 372 logements pour les opérations suivantes :

Réhabilitation de 50 logements, immeuble « Ravenelles »...….. 150 000,00 € Réhabilitation des halls d'entrée pour 67 logements des immeubles « Puy de Sancy et Silènes » ie 93 000,00 € Réaménagement des sous-sols pour 71 logements des immeubles « Anémones, Camélias, Perce-Neiges et Silènes »................. 98 000,00 € Réhabilitation de 174 logements des immeubles « Ibis, Cailles et DUGS Mic nr nds eds dei a Ne ed rr ie dites 522 000,00 € Réhabilitation de 60 logements, immeubles « Aigrettes et

GOOlANAS Rise sise 180 000,00 € La Ville autorise le versement de ces subventions et la signature de l'avenant correspondant à la convention entre la Ville et la société Quevilly Habitat.

Comptes de gestion 2017 : Ville, lotissements communaux et lotissement du Clos du Père Jules

Adopté à l'unanimité

Considérant :

- que l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017 ont été reprises par le receveur municipal,

- que le Budget de l'exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, a été exécuté,

- que la compatibilité des valeurs inactives a été réalisée,

- que les Comptes de Gestion présentés sont conformes aux Comptes Administratifs qui vont suivre,

- qu'il est procédé au vote des Comptes de Gestion de la Ville, des Lotissements Communaux et du Clos du Père Jules conformément à la réglementation en vigueur,

le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion n'appellent pas d'observation.

DOSSIER PRESENTE PAR Mme DUBOIS

DELIBERATION

Comptes administratifs 2017: budget _prinicipal,_lotissements communaux _et lotissement du Clos du Père Jules

Adopté à l'unanimité

Mme DUBOIS, Adjointe au Maire, prend la présidence de la séance et présente le résumé des comptes administratifs :

1) Budget Principal :

-Résultat brut comptable au 31/12/2017 : AR 1602171 1€ -Résultat net comptable au 31/12/2017 : 2757 831, 46€

2) Budget annexe des Lotissements Communaux :

-Résultat à la clôture de l'exercice précédent : 371 061,36 € -Résultat de l'exercice 2017 : 32 126,04 € -Résultat de clôture : 403 187,40 € -Résultat Net : 403 187,40 €

3) Budget annexe du Clos du Père Jules :

-Résultat à la clôture de l'exercice précédent : -253 425,27 €

3-Résultat de l'exercice 2017 : -340 725 ,86 €

-Résultat de clôture : -594 151,13 € -Résultat Net : -594 151,13 €

Considérant qu'il est procédé au vote des Comptes Administratifs 2017 conformément à la réglementation en vigueur et que les Comptes Administratifs sont conformes aux comptes de gestion, le Conseil Municipal vote et arrête les résultats présentés ci-dessus.

A l'issue du vote de cette délibération, M. le Maire reprend la présidence de la séance.

DOSSIER PRESENTE PAR M. LE MAIRE

DELIBERATION

Budgets supplémentaires 2018: Ville, lotissements communaux et lotissement du « Clos du Père Jules »

Adopté à l'unanimité

1) Budget Ville :

Il s'équilibre à 2 913 145,46 € en recettes et dépenses de fonctionnement, et à 7 851 879,16 € en recettes et dépenses d'investissement.

2) Budget annexe des Lotissements Communaux :

Le total de la section fonctionnement est de 403 187,40 €.

3) Budget annexe du Lotissement du « Clos du Père Jules »

Le total de la section fonctionnement est de 100 000,83 € et de 694 151,96 € pour la section d'investissement.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

COMMUNICATION |

Clos du Père Jules — bilan de la 1° phase

M. ROSAY présente un premier bilan de la 1° phase qui arrive à son terme. Les 2° et 37€ phases de l'opération sont actuellement à l'étude.

DELIBERATIONS

Acquisition de la propriété bâtie appartenant _aux consorts Croutel située 7 rue Montgolfier

Adopté à l'unanimité

Considérant :

- que Mme BAZIRE, fille de Mme CROUTEL, a demandé à la Ville si elle se porterait acquéreur de la propriété de sa mère, située 7 rue Montgolfier, - que la Ville a proposé aux consorts CROUTEL l'acquisition à l'amiable de leur propriété cadastrée Section AL n°s 222 et 223 et les parts de la parcelle cadastrée Section AL n°297, propriété en indivision,

- qu'un accord est intervenu entre les parties pour une cession amiable de ces biens,

le Conseil Municipal autorise l'acquisition de cette propriété et les parts de la parcelle concernée pour 93 600 €.Vente de terrains à bâtir libres de constructeurs —- Phase 1 du Clos du Père Jules Adopté à l'unanimité

Le Conseil Municipal a autorisé la commercialisation des terrains à bâtir libres de constructeur de la phase 1 du clos du Père Jules, par délibération en date du 13 décembre 2016, et a fixé le prix de vente des terrains à 188 € HT du m? hors frais de toutes natures, conformément à l'estimation du service des domaines en date du 15 novembre 2016. Les candidats retenus, sur dossier, ont été convoqués pour l'attribution d'un terrain et sont les suivants: Mme et M. ALAKUSTEKIN, M. BOUDIAF Mustafa, Mme BELKHAMASSI Lilia et M. BOUGHALEM Nabil, Mme WIRTELAK Emilie et M. CAFFIN Yannick, Mme et M. DOGAN, Mme CHEVAL Annabelle et M. Jean-Baptiste DOULAY, Mme et M. GUINOUBI, Mme LEFRANCOIS Marine et M. JOURDAIN Julien, Mme et M. JOURDAIN, Mme et M. KELES, Mme LACROIX Magalie et M. ALEXANDRE Franck, M. LEFEBVRE Bastien, Mme SALLE Sarah et M. MARTIN Sébastien, Mmes MEGNAN, Mme RAMOS de SOUSA Cristina et M. PAPILLON Ludovic, Mme DELLA RAGIONE Shirley et M. RAMDANE Ahmed, Mme RICARD Isabelle, Mme BOUDI Zineb et M. VELLAR Souleïmen et M. YILDIRIM Engin.

Fonds de soutien aux _ investissements communaux par la Métropole Rouen Normandie — travaux 2018

Adopté à l'unanimité

Considérant :

- que la Ville réalise les travaux suivants : mise aux normes d'accessibilité dans divers bâtiments, aménagement d’une casquette sur la tribune du stade Delaune, aménagement d'une voie nouvelle au parc Matisse (phase 2), - que la Métropole a décidé d'attribuer les montants suivants :

Mise aux normes d'accessibilité dans divers bâtiments : 13 654,58 € HT soit 25% de

l'investissement

Aménagement d'une casquette sur la tribune du stade Delaune : 14 956,80 € HT soit 20% de l'investissement

Aménagement d'une voie nouvelle au parc Matisse (phase 2) : 115 978,56€ HT soit 15,19% de l'investissement.

- que ces projets doivent faire l'objet de conventions spécifiques entre la Ville et

la Métropole,

le Conseil Municipal autorise la signature des conventions.

Vente des macro lots de la phase 1 du Clos du Père Jules à la société Quevilly Habitat

Adopté à l'unanimité

Considérant :

- que le projet porte sur la réalisation de 48 logements répartis en location

sociale et accession sociale,

- que le prix de vente est fixé à 720 000 € HT conformément à l'estimation du service des domaines. Le prix intègre la viabilisation, la clôture sur rue en treillis soudé si nécessaire ainsi qu’une haie selon les fiches de lots,

le Conseil Municipal autorise la vente des lots 3, 4 ,7, 8 et 11 à la Société Quevilly Habitat pour un montant de 720 000 € HT.Convention de réception et traitement des déchets des services municipaux par le SMEDAR

Adopté à l'unanimité

Considérant que les services municipaux utilisent les services du SMEDAR pour la réception et le traitement de leurs déchets, la convention d'utilisation des services du SMEDAR sera signée.

Vente de propriétés privées de la Ville - méthodologie

Adopté à l'unanimité

Considérant

- que la Ville est propriétaire de 34 maisons, 6 appartements et 2 immeubles loués par Quevilly Habitat

- que la Ville n'a pas vocation à être propriétaire de biens à louer et qu'elle décide de vendre ce patrimoine immobilier,

- qu'une estimation des biens mis en vente va être demandée au service des Domaines,

- que la procédure pour la vente des maisons serait la suivante : o Proposition d'acquisition aux locataires en place,

o Si refus, après la fin du bail, vente au plus offrant: publicité dans le journal communal et sur le site internet de la Ville, offres par plis cachetés, ouverture des plis par un huissier de justice.

- que pour les appartements dans les écoles, ils seront laissés libres de toute occupation ou loués à du personnel actif de l'éducation nationale. Après travaux, ils pourront être réintégrés dans le domaine public éducatif ou affectés à des activités sans but lucratif,

- que pour ce qui concerne les deux immeubles situés allée Allende et impasse Savale, après séparation physique avec l’espace scolaire, chacun des immeubles sera vendu en bloc avec les locataires en place,

le Conseil Municipal autorise la vente de certains biens communaux de son domaine privé. Chaque cession fera ensuite l’objet d’une délibération lorsque l'acquéreur sera connu.

Fixation de la tarification de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Adopté à l'unanimité

Les conditions d'exonération et les tarifs annuels de la TLPE applicables à compter du 1°" janvier 2019 sont fixés.

DOSSIERS PRESENTES PAR Mme MAILLET

DELIBERATIONS

Transfert de propriété d'une emprise de voirie à la Métropole Rouen Normandie Adopté à l'unanimité

Considérant :

- que l'emprise d'environ 647 m? sise sur Grand-Quevilly rue Paul Vaillant Couturier appartenant au domaine public de la commune doit être transférée dans le domaine public de la Métropole Rouen Normandie,

- que ce transfert interviendra à titre gratuit aux termes d'un acte de cession amiable conformément aux dispositions de l'article L 3112-1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,

le Conseil Municipal constate le transfert de l'emprise de 647 m? au profit de la

Métropole Rouen Normandie.

6Signature de la convention d'objectifs et de financement de prestation de service accueil de loisirs « accueils adolescents »

Adopté à l'unanimité

La CAF a fusionné l'activité « accueils de jeunes » avec les activités « accueils de loisirs » à destination des adolescents, la convention d'objectifs et de gestion « alsh extrascolaire » est remplacée par la convention « accueils adolescents ».

Signature de la convention de partenariat avec l'association CEMEA de Normandie Adopté à l'unanimité

La convention signée le 31 août 2015 arrivant à échéance, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer la prochaine convention de partenariat.

Modification des règlements intérieurs des accueils de loisirs

Adopté à l'unanimité

Considérant :

- que l'activité du «Centre de Loisirs Léo Lagrañge les Tout-Petits » est déplacée vers l'école Jean Moulin maternelle,

- que la Ville souhaite redéfinir les horaires d'accueil du Centre de loisirs Léo Lagrange en élémentaire et maternelle et du centre de loisirs Léo Lagrange « les Tout-Petits »,

- que les modalités d'inscription évoluent,

le Conseil Municipal adopte la modification des règlements intérieurs différenciés pour les accueils de loisirs en élémentaire et maternelle du centre de loisirs Léo Lagrange et pour le centre de loisirs Léo Lagrange les Tout-Petits.

Quevilly Etudes Secondaires

Adopté à l'unanimité

Une aide financière est attribuée chaque année à des collégiens et lycéens habitant Grand Quevilly grâce au dispositif QUEVILLY ETUDES SECONDAIRES afin de leur permettre de poursuivre leurs études. Pour l’année 2017/2018, 127 collégiens et 69 lycéens ont pu bénéficier de cette aide pour un montant total de 22 618 €. Pour l'année scolaire 2018-2019, les barèmes de 2017-2018 sont conservés.

Quevilly Etudes Supérieures

Adopté à l'unanimité

Pour favoriser l'égalité des chances, la Ville a créé en juin 1999 le dispositif QUEVILLY ETUDES SUPERIEURES permettant ainsi à un plus grand nombre de bacheliers de poursuivre leurs études sans qu'ils en soient empêchés par des problèmes financiers. || s’agit d'une aide, complétant le cas échéant les bourses d'Etat, attribuée en fonction des situations individuelles.

Pour l'année scolaire 2017/2018, 134 étudiants ont pu bénéficier de cette aide pour un montant total de 226 651 €. Pour l’année universitaire 2018-2019, les barèmes de 2017-2018 sont conservés.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. EZABORI

COMMUNICATIONS

Délégation de Service Public pour l'exploitation et la gestion de la piscine — rapport

annuel du délégataire

Dont acteLa législation en vigueur prévoit la production par le délégataire, avant le 1% juin de

chaque année, d'un rapport présentant notamment les comptes et retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public ainsi

qu'une analyse de la qualité du service. Ce rapport pour l'année 2017 nous a été

transmis par le délégataire et a été examiné lors de la Commission Consultative des

Services Publics Locaux du 7 juin 2018: le rapport n’appelle pas d'observation

particulière.

Délégation de Service Public du théâtre Charles Dullin et du centre culturel Marx Dormoy — rapport annuel du délégataire

Dont acte

Un contrat de Délégation de Service Public concernant la gestion du théâtre Charles Dullin et du Centre Culturel Marx Dormoy est actuellement en cours avec l'Association Expansion Artistique et Loisirs Culturels de Normandie (E.A.L.C.N.). Le délégataire doit fournir, avant le 1% juin de chaque année, un rapport, présentant notamment les comptes et retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public ainsi qu'une analyse de la qualité du service. Ce rapport pour l’année 2017 nous a été transmis par le délégataire et a été examiné lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 7 juin 2018 : le rapport n'appelle pas d'observation particulière.

DELIBERATIONS

Subventions forfaitaires saison 2017-2018 pour le sport de haut-niveau Adopté à l'unanimité

Le niveau de pratique en compétition officielle de certaines sections ou associations induisant des dépenses supplémentaires, les subventions suivantes sont attribuées :

+ Grand Quevilly Football Club 5 000€

+ Amicale Laïque Césaire Levillain 9 500€

+ Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro 600€

+ Espadon 5 000€

Attribution de la bourse aux sportifs de haut-niveau

Adopté à l'unanimité

Suite à la modification des catégories de sportifs de haut-niveau par l'organisation ministérielle, les nouvelles modalités d'attribution des bourses aux sportifs de haut- niveau sont approuvées.

Recrutement d'un intervenant yoga

Adopté à l'unanimité

En complément des agents occupant des postes permanents, la Ville peut recourir aux services d'intervenants vacataires pour répondre à des besoins spécifiques. La Ville souhaite mettre en place des séances de yoga à destination du personnel. La rémunération de cet agent sera de 30 € brut par heure d'intervention. Pour ce faire, il est nécessaire de créer la vacation correspondant à cette prestation.Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation _et la gestion du théâtre municipal Charles Dullin et du centre municipal Marx Dormoy Adopté à l'unanimité

Un avenant au contrat sera passé afin d'apporter des modifications sur l’article 25.1 concernant la répartition des places exonérées dans le but d'améliorer la notoriété et la promotion du programme culturel des équipements.

Avenant n°3 à la convention constitutive consolidée du Groupement d'Intérêt Public Normandie Impressionniste

Adopté à l'unanimité

Après le succès remporté par les éditions du Festival Normandie impressionniste en 2010, 2013 et 2016, le Groupement d'Intérêt Public Normandie Impressionniste poursuit ses actions en organisant l'édition 2020 à laquelle la Ville souhaite participer. Pour ce faire, la Ville doit adhérer au GIP. Cette adhésion fera l'objet d'un avenant n°3.

Renouvellement de la convention pour l'organisation des activités physiques sportives et artistiques dans les écoles élémentaires impliquant la participation d'intervenants extérieurs

Adopté à l'unanimité

La Ville propose depuis 2015 aux élèves des écoles élémentaires des activités physiques et sportives impliquant des intervenants extérieurs. Elle souhaite, dans ce cadre, poursuivre son partenariat avec l'Éducation Nationale et l'USEP. La convention signée le 16 mars 2015 avec l'Education Nationale est arrivée à échéance, une nouvelle convention sera signée.Een D LL EE EE SERRE